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La composition administrative et la procédure de sanctionRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | La Commission des sanctionsA — L’organisation de la Commission des sanctionsDistincte du Collège, la Commission des sanctions est composée de 12 membres qui siègent soit en formation plénière,soit, le plus souvent, en sections de 6 membres.La Commission des sanctions est présidée, depuis le 8 juin 2011, par Mme Claude Nocquet, conseiller à la Courde cassation, membre de la Commission depuis novembre 2003, élue par les membres de celle-ci. À l’occasion durenouvellement partiel des membres de la Commission des sanctions, M. Daniel Labetoulle, président de la Commissiondepuis le 29 mai 2006, n’ayant en effet pas souhaité exercer son second mandat jusqu’à son terme, a été remplacé.La Commission des sanctions comprend deux sections, la première section est présidée par la présidente de la Commissiondes sanctions et la seconde par M. Jean-Claude Hassan, conseiller d’État.010203040506En février 2011, Mme Marie-Hélène Tric, doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, nomméepar le Premier président de la Cour de cassation, a remplacé Mme Marielle Cohen-Branche, conseiller à la Cour decassation.En mai 2011, Mme Marie-Hélène Tric, MM. Jean-Claude Hassan et Guillaume Jalenques de Labeau ont été renouvelésdans leurs fonctions de membres de la Commission des sanctions. Dans le même temps, M. Michel Pinault, président dela section de l’administration du Conseil d’État, a été nommé en qualité de membre de la Commission des sanctions, enremplacement de M. Labetoulle, par le vice-président du Conseil d’État (5) . Mme France Drummond, MM. Bernard Field etBruno Gizard ont été nommés membres de la Commission des sanctions par la ministre de l’Économie, de l’Industrie etde l’Emploi, en remplacement de MM. Alain Ferri, Jean-Pierre Morin et Antoine Courteault.Désormais, la Commission des sanctions est composée :– pour la première section, de Mme Claude Nocquet (présidente), MM. Michel Pinault et Jean-Claude Hanus,Mme France Drummond, MM. Bruno Gizard et Jean-Jacques Surzur ;– pour la seconde section, de M. Jean-Claude Hassan (président), Mme Marie-Hélène Tric, MM. Bernard Field,Guillaume Jalenques de Labeau, Pierre Lasserre et Joseph Thouvenel.(5) Aux termes de l’article L. 621-2 du code monétaire et financier, les 12 membres qui composent la Commission des sanctions sont répartis de la façon suivante :« 1° – Deux conseillers d’État désignés par le vice-président du Conseil d’État ;2° – Deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation ;3° – Six membres désignés, à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d’offre au public de titres financiers,d’admission d’instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d’investissement de l’épargne dans des instruments financiers, par leministre chargé de l’Économie après consultation des organisations représentatives des sociétés industrielles et commerciales dont les titres font l’objet d’offreau public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé, des sociétés de gestion d’organismes de placements collectifs et des autres investisseurs,des prestataires de services d’investissement, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement-livraisonet des dépositaires centraux ;4° – Deux représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d’investissement, des sociétés de gestion d’organismes de placementscollectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement-livraison et des dépositaires centraux, désignéspar le ministre chargé de l’Économie après consultation des organisations syndicales représentatives.Le président est élu par les membres de la commission des sanctions parmi les personnes mentionnées aux 1° et 2° (…) ».151