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La surveillance et la discipline <strong>de</strong>s marchésRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersL’AMF a aussi très largement contribué aux travaux <strong>de</strong> la Task Force Forex (21) créée pour répondre au développementexponentiel d’of<strong>fr</strong>es et publicités agressives <strong>de</strong> produits et services sur le Forex plus particulièrement <strong>de</strong>stinées auxparticuliers et aux problématiques qu’elles posent, notamment en termes <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s épargnants et <strong>de</strong> supervisionpar les régulateurs. L’ESMA a publié en fin d’année un avertissement (22) , à la rédaction duquel l’AMF a largementcontribué, visant, d’une part, à alerter les investisseurs <strong>de</strong>s dangers <strong>de</strong> traiter avec <strong>de</strong>s entités non autorisées et, d’autrepart, à les informer <strong>de</strong>s risques attachés aux produits et services sur le Forex.B — Les travaux au sein <strong>de</strong> l’ESMA-PolL’AMF a continué d’être très active au sein <strong>de</strong> l’ESMA-Pol, notamment sur les travaux sur les ventes à découvert(cf. chapitre 3, page 80), la révision <strong>de</strong>s directives MIF (cf. chapitre 3, page 79) et Abus <strong>de</strong> marché et la mise à jour duMultilateral Memorandum of Un<strong>de</strong>rstanding (MMoU) du CESR.010203040506La révision <strong>de</strong> la directive Abus <strong>de</strong> marchéÀ l’occasion <strong>de</strong> la finalisation par l’ESMA <strong>de</strong>s orientations Gui<strong>de</strong>lines on systems and controls in a highly automatedtrading environment (cf. chapitre 3, page 79), ESMA-Pol a initié <strong>de</strong>s discussions sur les propositions <strong>de</strong> textes <strong>de</strong> révision<strong>de</strong> la directive Abus <strong>de</strong> marché publiées par la Commission européenne le 20 octobre 2011. Le groupe poursuivra sonanalyse préliminaire à la lumière <strong>de</strong>s trialogues (23) qui seront organisés en 2012. L’AMF veillera à ce que cette analyse soitnotamment axée sur les nouveautés <strong>de</strong>s propositions dont l’intégration du trading algorithmique (y compris le tradinghaute <strong>fr</strong>équence) dans la définition <strong>de</strong> la manipulation <strong>de</strong> marché, l’introduction <strong>de</strong> l’élément d’intentionnalité dans ladéfinition <strong>de</strong> la manipulation <strong>de</strong> cours électronique, ainsi que l’instauration <strong>de</strong> la tentative <strong>de</strong> manipulation <strong>de</strong> marché.En outre, l’AMF a activement contribué à la rédaction au sein <strong>de</strong> l’ESMA-Pol d’un document <strong>de</strong> questions-réponses (24)rappelant aux émetteurs les obligations qui leur incombent en application <strong>de</strong> la directive Abus <strong>de</strong> marché concernantleurs politiques <strong>de</strong> distribution <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s. Ce document fait suite à la saisine <strong>de</strong> l’ESMA par les principaux marchésdérivés (25) pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r une clarification <strong>de</strong> ces politiques. Il porte en particulier sur la définition <strong>de</strong> l’informationprivilégiée et le caractère potentiellement privilégié <strong>de</strong>s informations relatives à la politique <strong>de</strong> distribution et <strong>de</strong> paiement<strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s, et sur la nécessité <strong>de</strong> divulguer sans délai, <strong>de</strong> manière complète et précise, tout changement intervenudans sa politique <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> (montant, date, nature ordinaire ou exceptionnelle).Enfin, dans le contexte <strong>de</strong> la création <strong>de</strong> l’ESMA, l’AMF a activement participé aux discussions portant sur le projet <strong>de</strong>mise à jour du MMoU du CESR.C — La participation <strong>de</strong> l’AMF aux travaux <strong>de</strong> l’OICV1 | Le groupe <strong>de</strong> travail portant sur les enquêtes, la coopération internationale etl’échange d’informations entre régulateursEn 2011, ce groupe, auquel l’AMF participe activement, a finalisé la rédaction <strong>de</strong> son rapport sur l’amélioration <strong>de</strong> lacoopération avec les autorités réputées peu coopératives. Un dialogue engagé avec 8 autorités a abouti à <strong>de</strong>s résultatspositifs avec 4 d’entre elles et à <strong>de</strong>s résultats encourageants pour 2 autres.(21) Créée conjointement par ESMA-Pol et l’ESMA Investor Protection and Intermediaries Standing Committee.(22) Cf. site internet <strong>de</strong> l’AMF (www.amf-<strong>fr</strong>ance.org), rubrique Les alertes.(23) Réunion tripartite informelle à laquelle participent <strong>de</strong>s représentants du Parlement européen, du Conseil et <strong>de</strong> la Commission européenne.(24) Q&A on the <strong>de</strong>finition of insi<strong>de</strong> information of the Market Abuse Directive (MAD), with regard to information relating to divi<strong>de</strong>nds by an issuer of financial instrumentsthat would be likely to have a significant effect on the prices of related <strong>de</strong>rivative financial instruments.(25) Eurex, Borsa Italiana, NASDAQ, OMX, NYSE LIFFE, MEFF.145