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La surveillance et la discipline des marchésRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers3 | Les enquêtesEn cas de soupçon d’irrégularité, le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers peut ouvrir une enquête, enparticulier sur des faits susceptibles de constituer des infractions boursières (opération d’initié, manipulation de cours,diffusion de fausse information, etc.).Toute enquête donne lieu à la rédaction d’un rapport présenté au Collège, ce dernier pouvant décider l’ouverture d’uneprocédure de sanction.Pour assurer ses missions d’enquête, l’AMF s’appuie sur une équipe de 28 enquêteurs ainsi que sur un Pôle d’expertisejuridique et internationale.En 2011, le secrétaire général de l’AMF a ouvert 74 enquêtes (73 en 2010), et 78 enquêtes (contre 73 en 2010) ont ététerminées.010203040506Tableau 3 – Nombre d’enquêtes ouvertes et terminéesAnnée 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Enquêtes ouvertes par l’AMF 88 84 92 97 76 73 74Enquêtes terminées 91 105 96 95 80 73 78Enquêtes ayant donné lieu à l’ouvertured’une procédure de sanction*22 27 26 22 20 14 14* C’est-à-dire ayant donné lieu à l’envoi d’une ou plusieurs notifications de griefs. Source : AMFA — Les évolutions de la procédure d’enquêteAfin de renforcer la sécurité et la prévisibilité de ses procédures, l’AMF a mis en place une charte de l’enquête et aintroduit un droit de réponse. L’année 2011 a été le premier exercice complet de l’application pratique de cette nouvelleprocédure.1 | La charte de l’enquêteCette charte, publiée le 13 décembre 2010, rappelle et explicite le cadre juridique des investigations menées par l’AMF.Elle détaille les droits et les obligations des enquêteurs et ceux des personnes sollicitées pendant l’enquête.Elle est disponible sur le site internet de l’AMF et est communiquée à toute personne rencontrée pendant l’enquête.En 2011, plus de 300 exemplaires de la charte de l’enquête ont été communiqués.139