Lien de secours - MemoFin.fr

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers6 | Les enseignements à tirer des contrôles 2011La plupart des missions sur la commercialisation d’OPCVM achevées ou menées en 2011 ont à nouveau souligné certainesdes lacunes relevées en 2010 dans l’application du dispositif de transposition de la directive sur les Marchés d’instrumentsfinanciers : actualisation non systématique des objectifs d’investissement des clients, lacunes dans la formalisation dela prestation de services d’investissement, insuffisances de l’information aux clients sur les rémunérations et avantagesdont bénéficie le distributeur. En outre, des cas de fourniture aux clients d’informations sur les instruments financiers nerespectant pas l’équilibre entre les avantages et les inconvénients sont apparus au travers des éléments, notamment delangage, mis à la disposition des personnels commerciaux. S’agissant de la commercialisation des produits complexes,l’AMF a également relevé certains documents commerciaux ne respectant pas une présentation équilibrée entre lesavantages et les inconvénients, notamment le risque de perte supérieur à l’investissement initial.Par ailleurs, l’AMF a procédé à des contrôles d’intermédiaires de marché qui ont mis en évidence des lacunes dans lerecensement des conflits d’intérêts potentiels et une insuffisance des moyens et des contrôles opérés par les départementsen charge de la conformité des services d’investissement, particulièrement sur le niveau des marges d’intermédiation enpériode exceptionnelle sur les marchés.Enfin, les missions de contrôle sur les dépositaires d’organismes de placement collectif achevées en 2011 ont confirméles insuffisances révélées précédemment en matière de suivi des ratios et des règles spécifiques d’investissement, decontrôle des méthodes de valorisation et de connaissance de l’organisation et des procédures des sociétés de gestion.Les principaux dysfonctionnements relevés au cours des missions de contrôle effectuées en 2011 chez des prestatairesde services d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, tout comme en 2010, concernent nonseulement l’organisation générale des métiers de fourniture de services d’investissement mais également les relationsavec la clientèle.Le programme de contrôle de l’année 2011 relatif aux sociétés de gestion de portefeuille a mis l’accent sur la thématiquede la commercialisation. La gestion financière a néanmoins, et comme chaque année, fait l’objet d’une attentionparticulière. Les contrôles de types « nouveaux agréés » démontrent leur utilité afin de vérifier, au terme de deux àtrois ans d’exercice du prestataire et de suivi de la réalité de son activité par le service en charge de l’agrément, le respectdes conditions auxquelles était subordonné cet agrément.Concernant les CIF, deux vagues de contrôles ont été lancées en 2011 dans le cadre du pôle commun avec l’ACP :dans les deux cas, ces contrôles ont concerné des CIF qui sont également intermédiaires en opérations bancaires et enassurance.La première vague avait pour but de vérifier le respect des obligations professionnelles par les CIF et en particulier :– le dispositif d’entrée en relation et de fourniture des prestations : présentation des activités du CIF et lettres de mission ;– le dispositif de traçabilité du conseil en investissement et de la vérification de l’adéquation du conseil en investissement ;– le dispositif d’encadrement des opérations de démarchage d’instruments financiers ;– le dispositif mis en place pour la réception et la transmission des ordres à la suite d’un conseil ;– le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.La deuxième vague de contrôle a élargi ces missions à une problématique « produits » en sélectionnant des CIF,intermédiaires en opérations bancaires et d’assurance commercialisant des produits autres que des OPCVM, en particulierdes produits structurés complexes de droit français ou étranger n’ayant pas fait l’objet d’offre au public.138