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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLes missions lancées en 2011 se sont réparties comme suit :Tableau 2 – Nombre de missionsNombre de missions Direct Délégué TotalContrôles 2011 34 15 49Contrôles 2010 16 53 69Dont :Source : AMFNombre de missions PSI SGP CIF TotalContrôles 2011 8 30 11 49Contrôles 2010 35 20 14 69Source : AMFLa diminution du nombre de contrôles en 2011 par rapport à 2010 est principalement liée à la baisse du nombre decontrôles délégués par l’AMF à des corps extérieurs (53 en 2010 contre 15 en 2011). Cette baisse a toutefois étécontrebalancée par le plus que doublement du nombre de contrôles réalisés en direct par l’AMF. Plus généralement, lastratégie de l’AMF consiste à concentrer les contrôles sur les zones de risques substantiels dans une optique répressiveplus marquée et à développer par ailleurs la fonction de surveillance des prestataires actifs sur les marchés.2 | Les contrôles déléguésPour effectuer ses missions de contrôle auprès des établissements soumis à son autorité, l’AMF peut recourir à des corpsde contrôle extérieurs. En 2011, 3 missions sur 8 menées auprès de prestataires de services d’investissement non sociétésde gestion de portefeuille ont été externalisées, ainsi que 11 des 30 lancées auprès de sociétés de gestion et 1 missionsur 11 lancées auprès de conseillers en investissements financiers :– 11 à des cabinets d’experts ;– 3 à l’Autorité de contrôle prudentiel ;– 1 à la Banque de France qui, s’appuyant sur ses délégations régionales, a conduit les diligences de contrôle sur le thèmede la commercialisation d’instruments financiers.Lorsque l’AMF procède à des délégations, elle s’assure au préalable qu’il n’existe pas de conflit d’intérêts entre lemandataire et l’entité à contrôler. Les mandataires disposent de l’ensemble des prérogatives dévolues au régulateur.Le secret professionnel ne leur est pas opposable et, symétriquement, ils sont soumis aux mêmes obligations que lesinspecteurs de l’AMF en matière de secret professionnel. L’AMF est responsable à l’égard des tiers du respect desdispositions légales et réglementaires par ses mandataires et décide des suites données à ses missions. La conduite desmissions s’effectue sous la supervision d’un inspecteur de la Direction des contrôles, désigné en qualité de correspondantdu mandataire.136