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La surveillance et la discipline des marchésRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers– contrôler le respect des règles adoptées par les infrastructures de marché après leur approbation par l’AMF ;– contrôler le respect par les entités réglementées des codes professionnels auxquels elles sont astreintes ;– proposer les suites à donner aux constats résultant de ces contrôles ;– tenir l’AMF informée des conditions d’exercice des services d’investissement, des pratiques courantes et de l’adéquationde la réglementation à ces évolutions ;– contribuer à détecter les comportements à risques nécessitant la mise en place de mécanismes de prévention, voire demodification de la réglementation.Les activités de contrôle couvrent 1 078 entités régulées.– Il s’agit de 1 068 prestataires de services d’investissement, dont :• 599 sociétés de gestion de portefeuille (SGP),• 322 établissements de crédit, prestataires de services d’investissement (PSI), dont 231 dotés du statut de teneur decompte conservateur,• 147 entreprises d’investissement, dont 34 dotées du statut de teneur de compte conservateur ;– de 7 teneurs de compte conservateurs non PSI, dont 1 teneur de compte conservateur « pur » ;010203040506– de 3 entités gérant des infrastructures de marché.L’AMF est également susceptible de contrôler les conseillers en investissements financiers (CIF) qui sont au nombre de4 600.La Direction des contrôles s’est résolument inscrite dans une démarche de conduite de missions conjointes avec l’ACPdans le cadre du pôle commun :– en diligentant, notamment de façon conjointe, des contrôles sur place, sur la commercialisation de produits et deservices financiers et sur le respect des règles de conduite par leurs producteurs et distributeurs ;– en participant à une veille renforcée sur les produits et services soumis à la compétence du pôle commun.B — La conduite des contrôlesLes contrôles sont décidés par le secrétaire général de l’AMF.Les constats de la mission de contrôle font l’objet d’un rapport écrit qui est communiqué, sauf décision contraire duCollège, à l’entité contrôlée. Le prestataire contrôlé est invité à faire part de ses observations par écrit. Puis, une lettre desuite est alors adressée à l’établissement contrôlé, recensant, le cas échéant, les corrections à mettre en œuvre.Si le rapport relève des manquements substantiels, il est alors transmis au Collège qui apprécie s’il y a lieu d’ouvrir uneprocédure de sanction ou, le cas échéant, de proposer l’entrée en voie de composition administrative.1 | État des lieux de l’année 2011En 2011, 63 rapports (8) ont été soumis au Collège (29 pour les sociétés de gestion de portefeuille, 23 pour les prestatairesde services d’investissement, 11 pour les conseillers en investissements financiers).(8) Nombre de rapports envoyés à la suite de missions de contrôle terminées en 2011, quelle que soit la date d’ouverture de la mission.135