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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersConformément aux axes définis dans son plan stratégique, l’AMF a par ailleurs poursuivi le développement de lasurveillance des marchés de dérivés sur matières premières en définissant de nouvelles alertes visant à détecter desanomalies potentielles sur les dérivés agricoles. En outre, la collecte des données du nouveau marché réglementéBlueNext a été mise en place afin de permettre à l’AMF de mener à bien sa mission de surveillance des opérationsréalisées sur les quotas de CO2 et leurs dérivés, en coopération avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).Sur ces deux classes d’actifs, les importants mouvements de prix encore observés en 2011 ont fait l’objet d’analysesdétaillées visant à s’assurer de l’absence de comportement manipulatoire sur ces marchés.La Surveillance a également développé en interne un outil permettant de traiter et d’analyser les déclarations de positionscourtes qui lui sont adressées, depuis le 1 er février 2011, par les entités franchissant le seuil de 0,2 % du capital d’unémetteur (soit plus de 3500 déclarations reçues en 2011, dont 800 ont fait l’objet d’une publication), en vertu de latransposition par anticipation des dispositions du règlement européen (7) qui encadre les ventes à découvert. En outre,la Surveillance a porté une attention particulière au respect de l’interdiction des positions nettes courtes décidée le11 août 2011 sur les valeurs financières, par le biais d’analyses ad hoc sur le marché des valeurs concernées.Enfin, en 2011, l’AMF a modifié son organisation de façon notamment à renforcer ses activités de suivi opérationnel del’organisation des marchés et de ses acteurs. La Surveillance a ainsi été rattachée à la nouvelle Direction des marchéset travaille en coopération étroite avec la nouvelle équipe en charge de la supervision des prestataires de servicesd’investissement actifs sur le marché (cf. chapitre 2, page 39). L’analyse des alertes dédiées à la détection de possiblesmanquements des prestataires et une meilleure connaissance des acteurs de marché permettent à l’AMF de renforcer sacapacité à exercer une surveillance efficace des marchés.2 | Le contrôle des prestataires de servicesd’investissement, des CIF et des infrastructuresde marchéA — Les contrôlesEn 2011, le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché a été rapproché de la Direction desenquêtes pour donner naissance à une direction regroupant à la fois les enquêtes et les contrôles et asseoir la missionrépressive de l’AMF.Pour assurer ses missions de contrôle, la nouvelle direction s’appuie sur une équipe de près de 25 inspecteurs ainsi que sur unPôle d’expertise juridique et international.La Direction des contrôles s’assure du respect de la réglementation par les prestataires relevant de la compétence del’AMF. Ses missions sont notamment de :– contrôler que les prestataires de services d’investissement, les dépositaires d’OPCVM, les sociétés de gestion deportefeuille, les conseillers en investissements financiers et les infrastructures de marché exercent leurs activités dansdes conditions conformes à la réglementation, notamment en matière de commercialisation de produits financiers ;– surveiller le contrôle des conseillers en investissements financiers effectué par leurs associations professionnelles ;– s’assurer que les produits d’épargne collectifs agréés respectent la réglementation applicable et les contraintes définieslors de l’agrément ;134(7) Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque decrédit.