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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers1 | La surveillance des marchésA — Missions, outils et moyensLa Surveillance des marchés a atteint en 2011 son niveau de ressources cible après deux années de croissance pour tenircompte de la complexité croissante des techniques, des opérations et des produits dans un contexte d’enjeux toujoursplus importants en termes d’intégrité des marchés. L’effectif est désormais établi à une vingtaine de personnes.La principale mission de la Surveillance des marchés est de détecter tout événement ou comportement anormal quipourrait être qualifié de manquement ou de délit boursier. Il s’agit notamment des cas de manipulation de cours,d’opération d’initié et de diffusion de fausse information. La division rassemble, à cet égard, des éléments de natureà motiver l’ouverture d’une enquête administrative, sur décision du secrétaire général.En outre, la division est amenée à analyser les comportements des acteurs de marché qui peuvent transparaître dansles données relatives aux ordres et aux transactions, afin de détecter d’éventuels signes d’un manquement à leursobligations professionnelles et, plus largement, de participer à la meilleure connaissance des intervenants.Enfin, elle contribue à la veille stratégique de l’AMF en analysant les tendances en matière de comportement des acteursde marché telles qu’elles se dégagent de l’ensemble des données rassemblées, l’évolution des modes de trading ou ledéveloppement de nouveaux marchés ou instruments.Cette surveillance s’exerce de façon concomitante sur l’ensemble des instruments financiers négociés sur les marchésadministrés par Euronext Paris, soit :– plus d’un millier de titres de capital de sociétés (dont 682 sur Eurolist, 147 sur Alternext, 255 sur le Marché libre (5) ) ;– plus de 2500 titres obligataires ;– près de 10000 warrants et certificats ;– plus de 100 classes d’options ;– et plus d’un millier de prestataires de services d’investissement.La Surveillance des marchés est le point de convergence d’une grande quantité de données et de signalements sur lecomportement des intermédiaires et des investisseurs sur les titres cotés.Outre les informations brutes relatives aux transactions exécutées sur les titres cotés à Paris, la Surveillance des marchésreçoit des signalements d’anomalies de sources diverses, notamment les déclarations d’opérations susceptibles deconstituer des abus de marché que la loi oblige les intermédiaires à transmettre à l’AMF. En 2011, 181 déclarations ontété reçues (contre 151 en 2010) et ont utilement orienté ses recherches.Afin de mieux identifier dans les données les anomalies qui pourraient laisser présager une manipulation de cours ouun manquement d’initié, l’AMF dispose de plusieurs dizaines de tests de détection, destinés à repérer les situationsatypiques au regard du cours, du volume de titres traités, de la part de marché des différents intermédiaires, etc.Les alertes issues des différentes sources, internes et externes, sont croisées avec les informations publiques disponibles sur lesvaleurs. C’est en appréciant le comportement des bénéficiaires des transactions sur une période étendue et en développantune connaissance fine des valeurs et des déterminants de leur évolution, que les anomalies identifiées peuvent être considéréesou non comme suffisamment suspectes pour mériter d’être examinées plus avant dans le cadre d’une enquête.En 2011, 334 dossiers ont fait l’objet d’une étude approfondie nécessitant des demandes d’information auprès desétablissements financiers intermédiaires, afin, notamment, d’identifier les clients bénéficiaires finaux des transactions.132(5) En ce qui concerne le Marché libre, la surveillance de l’AMF s’effectue sur le comportement des intermédiaires exécutant les transactions et sur le suivi des grandestendances, la réglementation sur les abus de marché n’étant pas applicable.