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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersL’AMF conduit des contrôles et des enquêtes sous l’autorité de son secrétaire général et s’appuie sur trois directions quiassurent :– la surveillance quotidienne des marchés – surveillance des transactions et des comportements des opérateurs – , afinde détecter d’éventuelles anomalies dans le fonctionnement des marchés;– les contrôles sur pièces et sur place des prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestionde portefeuille (SGP) et les conseillers en investissements financiers (CIF), afin de s’assurer qu’ils respectent les règlesqui s’appliquent à leur activité ;– les enquêtes, qui portent principalement sur les abus de marché, à savoir les opérations d’initié, d’une part, et lesmanipulations de marché (manipulation de cours, fausse information), d’autre part.L’AMF peut recourir à des corps de contrôle extérieurs pour accomplir sa mission (1) :– elle peut déléguer aux entreprises de marché, et, le cas échéant, aux chambres de compensation, le contrôle del’activité et des opérations effectuées par les membres d’un marché réglementé ainsi que par les prestataires deservices d’investissement ayant transmis des ordres sur ce marché ;– elle peut recourir, pour ses contrôles et enquêtes, à des corps de contrôle extérieurs, à des commissaires aux comptes,à des experts inscrits sur une liste d’experts judiciaires ou à des personnes ou autorités compétentes (2) .Elle peut déléguer aux associations de conseillers en investissements financiers (3) le contrôle de l’activité de leursmembres (4) depuis la loi n° 2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.Ce chapitre détaille, pour l’année 2011, les activités de surveillance, de contrôles et d’enquêtes menées directement oupour le compte de l’AMF.Tableau 1 – Bilan de la surveillance et de la discipline des marchés en 2011Contrôles 2010 2011Nombre de contrôles sur place lancés auprès de prestataires de servicesd’investissement et de conseillers en investissements financiers69 49Nombre de rapports de contrôle envoyés 58 63Nombre de procédures transmises à la Commission des sanctions 7 19Nombre de lettres de suite 84 59Nombre de propositions d’entrée en composition administrative – 4Source : AMF130(1) En vertu des articles L. 621-9-2, R. 621-31 et 32 du du code monétaire et financier.(2) Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Institut d’émission des départements d’outre-mer, Institut d’émission d’Outre-mer, Haut conseil du commissariataux comptes (H3C), Euronext Paris, le dépositaire central ou des cabinets d’experts.(3) Mentionnées à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier.(4) Depuis la loi n° 2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.