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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersAu cours de l’année 2011, l’ESMA a également ouvert, dans ce cadre, une consultation sur la question de l’empty voting(prêts de titres au moment de l’assemblée générale qui permettent de voter sans l’exposition économique) (61) .B — Les travaux au sein de l’OICVLe comité permanent (SC1) (62) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui a pour objetd’améliorer les normes relatives à l’information comptable et financière à l’échelon international, a poursuivi ses travauxau sein de quatre sous-comités : le comité comptable, le comité Interpretation & Enforcement des IFRS, le comité auditet le comité relatif à l’information non financière.1 | La contribution du SC1 aux travaux de l’IASB et de l’IFRICPar l’intermédiaire du comité comptable, le SC1 a contribué aux travaux de l’IASB et de l’IFRS Interpretations Committeeen répondant de manière systématique aux consultations sur les projets de normes ou en réagissant aux décisions prisespar l’IFRIC par l’envoi de lettres de commentaires.En outre, deux observateurs du SC1 (l’un de la SEC, l’autre de l’AMF) participent aux réunions de l’IFRS InterpretationsCommittee.Comme pour l’ESMA, les principaux travaux de ce comité ont notamment porté, en 2011, sur les exposés-sondagesrelatifs aux instruments financiers (cf. supra, page 123). Le comité comptable recherche un consensus mais n’hésite pasà exprimer les divergences de ses membres. De ce fait, les lettres diffèrent de celles publiées par l’ESMA qui mettent envaleur les consensus trouvés.2 | Les travaux du SC1a) Dans le domaine de l’auditPar l’intermédiaire du comité audit, le SC1 a également dans ses attributions la promotion de normes internationales dequalité en matière d’audit et d’indépendance des auditeurs. Il effectue à ce titre un suivi des travaux de l’IAASB (63) et del’IESBA (64) grâce à une représentation dans les Consultative Advisory Groups (CAG) de ces deux organismes.L’Audit Services Task Force a été mise en place par l’OICV en vue d’établir une plus grande homogénéité des relationsentre les cabinets d’audit et les régulateurs membres de l’OICV. Ainsi, depuis 2008, des consultations régulières sontlancées sur les trois thèmes suivants (65) :– la communication produite par l’auditeur (le rapport d’audit) ;– la transparence des cabinets d’audit intervenant sur les sociétés cotées ;– la détention des cabinets d’audit par des non professionnels.126(61) Call for evidence on Empty voting (14/09/11).(62) Standing committee n° 1 on Multinational Disclosure and Accounting.(63) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l’organe normalisateur en matière de contrôle interne. Il dépend de l’IFAC, l’International Federationof Accountants.(64) International Ethics Standards Setting Board for Accountants (IESBA), chargé de la normalisation de l’étique de l’audit. Il dépend également de l’IFAC.(65) Voir communiqué de presse à l’adresse suivante : http://www.iosco.org.
Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersb) Dans le domaine de l’information financièreL’AMF a poursuivi sa participation aux travaux du sous-comité disclosure du SC1. Dans la continuité des travaux menés en2010 (66) , le sous-comité s’est attaché en 2011 à définir des principes concernant l’information périodique et permanenteà donner par les émetteurs de produits titrisés. Le sous-comité envisage sur ce sujet une consultation publique début2012 pour une publication définitive dans le courant de l’année 2012.3 | Le sous-comité Interpretation & EnforcementLe sous-comité Interpretation & Enforcement des IFRS du SC1 a pour objet de faciliter une application cohérente desnormes IFRS dans chaque juridiction grâce à une base de données créée par l’OICV, qui comporte les décisions prises parles autorités nationales. Au 31 décembre 2011, la base de données de l’OICV contient 139 décisions dont 117 provenantdes membres de l’Union européenne.010203040506(66) Cf. Rapport annuel 2010, page 165.127
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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersb) Dans le domaine <strong>de</strong> l’information financièreL’AMF a poursuivi sa participation aux travaux du sous-comité disclosure du SC1. Dans la continuité <strong>de</strong>s travaux menés en2010 (66) , le sous-comité s’est attaché en 2011 à définir <strong>de</strong>s principes concernant l’information périodique et permanenteà donner par les émetteurs <strong>de</strong> produits titrisés. Le sous-comité envisage sur ce sujet une consultation publique début2012 pour une publication définitive dans le courant <strong>de</strong> l’année 2012.3 | Le sous-comité Interpretation & EnforcementLe sous-comité Interpretation & Enforcement <strong>de</strong>s IFRS du SC1 a pour objet <strong>de</strong> faciliter une application cohérente <strong>de</strong>snormes IFRS dans chaque juridiction grâce à une base <strong>de</strong> données créée par l’OICV, qui comporte les décisions prises parles autorités nationales. Au 31 décembre 2011, la base <strong>de</strong> données <strong>de</strong> l’OICV contient 139 décisions dont 117 provenant<strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’Union européenne.010203040506(66) Cf. Rapport annuel 2010, page 165.127
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