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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersAu cours de l’année 2011, l’ESMA a également ouvert, dans ce cadre, une consultation sur la question de l’empty voting(prêts de titres au moment de l’assemblée générale qui permettent de voter sans l’exposition économique) (61) .B — Les travaux au sein de l’OICVLe comité permanent (SC1) (62) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui a pour objetd’améliorer les normes relatives à l’information comptable et financière à l’échelon international, a poursuivi ses travauxau sein de quatre sous-comités : le comité comptable, le comité Interpretation & Enforcement des IFRS, le comité auditet le comité relatif à l’information non financière.1 | La contribution du SC1 aux travaux de l’IASB et de l’IFRICPar l’intermédiaire du comité comptable, le SC1 a contribué aux travaux de l’IASB et de l’IFRS Interpretations Committeeen répondant de manière systématique aux consultations sur les projets de normes ou en réagissant aux décisions prisespar l’IFRIC par l’envoi de lettres de commentaires.En outre, deux observateurs du SC1 (l’un de la SEC, l’autre de l’AMF) participent aux réunions de l’IFRS InterpretationsCommittee.Comme pour l’ESMA, les principaux travaux de ce comité ont notamment porté, en 2011, sur les exposés-sondagesrelatifs aux instruments financiers (cf. supra, page 123). Le comité comptable recherche un consensus mais n’hésite pasà exprimer les divergences de ses membres. De ce fait, les lettres diffèrent de celles publiées par l’ESMA qui mettent envaleur les consensus trouvés.2 | Les travaux du SC1a) Dans le domaine de l’auditPar l’intermédiaire du comité audit, le SC1 a également dans ses attributions la promotion de normes internationales dequalité en matière d’audit et d’indépendance des auditeurs. Il effectue à ce titre un suivi des travaux de l’IAASB (63) et del’IESBA (64) grâce à une représentation dans les Consultative Advisory Groups (CAG) de ces deux organismes.L’Audit Services Task Force a été mise en place par l’OICV en vue d’établir une plus grande homogénéité des relationsentre les cabinets d’audit et les régulateurs membres de l’OICV. Ainsi, depuis 2008, des consultations régulières sontlancées sur les trois thèmes suivants (65) :– la communication produite par l’auditeur (le rapport d’audit) ;– la transparence des cabinets d’audit intervenant sur les sociétés cotées ;– la détention des cabinets d’audit par des non professionnels.126(61) Call for evidence on Empty voting (14/09/11).(62) Standing committee n° 1 on Multinational Disclosure and Accounting.(63) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l’organe normalisateur en matière de contrôle interne. Il dépend de l’IFAC, l’International Federationof Accountants.(64) International Ethics Standards Setting Board for Accountants (IESBA), chargé de la normalisation de l’étique de l’audit. Il dépend également de l’IFAC.(65) Voir communiqué de presse à l’adresse suivante : http://www.iosco.org.