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Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersf) La contribution de l’ESMA aux consultations de la Commission européenne sur l’auditLe 15 octobre 2010, la Commission européenne a lancé une consultation sur les aspects suivants de la profession d’audit(Green Paper on Audit) :– la concentration des professionnels de l’audit ;– la gouvernance et l’indépendance des firmes ;– le rôle de l’auditeur ;– sa supervision ;– et l’introduction des normes ISA (58) en Europe.L’Audit Task Force de l’ESMA participe à cette réflexion pour laquelle la Commission a publié des propositionsen novembre 2011.010203040506g) Le point sur les échanges entre l’ESMA et la Securities and Exchange Commission (SEC)Depuis août 2006, date de la mise en place du plan de travail commun entre l’ESMA et la SEC, des réunions régulièresse tiennent entre les deux organismes.En 2011, les principaux sujets évoqués ont été le fonctionnement du Monitoring Board de l’IASB, les derniersdéveloppements de la SEC sur l’adoption des IFRS par les émetteurs américains et le programme de travail commun duFinancial Acounting Standards Board (FASB) et de l’IASB.2 | Le Standing Committee on Corporate Finance de l’ESMALe Standing Committee on Corporate Finance de l’ESMA est en charge des questions relatives aux sociétés cotées. Sonchamp de compétence regroupe principalement les questions liées aux directives Prospectus et Transparence et à lagouvernance d’entreprise.Au cours de l’année 2011, ce comité a principalement traité des mesures d’exécution de la directive Prospectus modifiéeet publiée fin 2010. Dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la Commission européenne, un premier avistechnique de l’ESMA a ainsi été publié en octobre 2011 (59) . Cet avis portait notamment sur un schéma de prospectusadapté pour les PME et les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription, la définition d’un format derésumé ou encore une clarification du contenu du document d’information relatif aux conditions définitives dans le cadrede la mise en place d’un programme de base.En décembre 2011, les travaux du Standing Committee ont conduit l’ESMA à soumettre à consultation un second projetd’avis portant sur les offres en cascade, l’information donnée sur les retenues à la source, la question de la descriptiondans le prospectus d’un indice composé par l’émetteur, l’obligation d’intégrer un rapport des commissaires aux comptesquand une prévision ou une estimation est incluse dans le prospectus, et l’information financière historique (60) .Les travaux du comité ont également porté sur des thèmes liés au gouvernement d’entreprise, avec, en particulier, laréponse apportée par l’ESMA à la consultation de la Commission européenne relative au livre vert sur le cadre de lagouvernance d’entreprise dans l’Union européenne et la conduite de réflexions sur les agences de conseil en vote.(58) International Standards on Auditing.(59) ESMA’s technical advice on possible delegated acts concerning the Prospectus Directive as amended by the Directive 2010/73/EU – ESMA 2011/323 –4 October 2011.(60) Consultation on ESMA’s technical advice on possible delegated acts concerning the Prospectus Directive as amended by the Directive 2010/73/EU (13 December 2011).125