Lien de secours - MemoFin.fr

Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersL’ESMA a estimé utile de s’appuyer sur cette analyse des traitements comptables observés au 30 juin pour développer unguide traitant de façon plus large de la valorisation des titres de dette souveraine afin d’aider les émetteurs à préparerleurs comptes au 31 décembre 2011. Ce rappel des textes IFRS relatifs tant aux problématiques de valorisation et dereconnaissance de pertes de valeur qu’à celles liées à l’information à fournir dans l’annexe aux comptes constitue lapremière partie du document publié par l’ESMA.b) Les travaux et publications de l’ESMA sur l’impact des décisions de rejet du Comité d’interprétationde l’IFRS Foundation (57) sur les comptesLe 20 juillet 2011, l’ESMA a publié un communiqué relatif à l’impact des décisions de rejet du Comité d’interprétationsde l’IFRS Foundation.L’ESMA estime que la phase de transition aux IFRS est désormais terminée. Aussi, les rejets basés sur le fait que lesnormes ne nécessitent pas de clarification qui conduiraient à un changement de méthode comptable doivent êtreanalysés conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.010203040506c) La contribution de l’ESMA aux travaux de l’IASB et de l’IFRICL’IFRS Project Group de l’ESMA a pour mission de contribuer aux travaux de l’IASB et de l’International Financial ReportingInterpretations Committee (IFRIC) en préparant des lettres de commentaires sur les principaux projets de normes soumisà commentaires par l’IASB et sur les projets de rejet de l’IFRIC.Ainsi, en 2011, 7 lettres de commentaires ont été rédigées par l’IFRS Project Group portant essentiellement sur les exposéssondagesrelatifs aux instruments financiers (comptabilité de couverture, coût amorti et dépréciation, compensation desactifs et passifs financiers) et à la consultation sur l’agenda de l’IASB.d) Les European Enforcers Coordination Sessions (EECS)Sous-comité du Corporate Reporting Standing Committee, ce groupe a pour objectif de recenser et de partager lesprincipales positions prises en matière d’application des normes IFRS, de manière à garantir une approche convergentede la supervision par les régulateurs européens de l’application des IFRS par les sociétés cotées (enforcement).Ces sessions (8 en 2011) sont l’occasion d’échanger sur des problématiques rencontrées par les régulateurs et fontl’objet de décisions qui alimentent une base de données commune. Fin 2011, 467 décisions y étaient enregistrées, contre392 un en 2010. Les principales normes sur lesquelles les décisions ont porté en 2011 sont :– IAS 1 – Présentation d’actifs ;– IAS 36 – Dépréciation d’actifs ;– IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.Depuis 2007, l’ESMA (CESR jusqu’en 2010) publie régulièrement des extraits de sa base de données afin de favoriserune application homogène des normes IFRS au sein de l’Union européenne. En 2011, deux extraits supplémentaires,contenant au total 18 décisions, ont été publiés. À ce jour, 141 décisions sont portées à la connaissance du public.(57) Ancienne IASCF (International Acounting Standards Committee Foundation), devenue IFRS Foundation en mars 2010.123