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Lien de secours - MemoFin.fr

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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersCe séminaire, qui a réuni <strong>de</strong>s entreprises, <strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong>s marchés financiers et le régulateur, a pris la forme :– d’une table ron<strong>de</strong> « Pourquoi choisir la bourse ?» au cours <strong>de</strong> laquelle les intervenants ont échangé sur les motivationsamenant les sociétés à se coter en bourse tout en ouvrant le débat sur les autres moyens <strong>de</strong> financement possiblescomme le capital-investissement ;– <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ateliers : « Cadre réglementaire <strong>de</strong> la bourse et les attentes <strong>de</strong>s investisseurs » et « Comment réussir en bourse :à l’introduction et après ? ».7 | La coopération européenne et internationale enmatière d’information financière, <strong>de</strong> comptabilitéet d’auditDans un contexte où la stabilité financière est <strong>de</strong>venue un objectif fondamental, l’AMF a poursuivi ses travaux auxniveaux européen et international afin <strong>de</strong> promouvoir un environnement normatif <strong>de</strong> qualité en matière <strong>de</strong> comptabilitéet d’audit.A — Les travaux au sein <strong>de</strong> l’ESMA1 | Les travaux du CRSC sur l’information comptable et financièreAu sein <strong>de</strong> l’ESMA, le Corporate Reporting Standing Committee (CRSC), dont l’AMF est membre, a pour mission principale<strong>de</strong> suivre l’évolution <strong>de</strong> la réglementation en matière <strong>de</strong> comptabilité et d’audit et d’en coordonner l’application auniveau européen. Il sert également <strong>de</strong> contact avec les principaux régulateurs boursiers extra-européens dans le cadre <strong>de</strong>la coopération internationale sur l’information financière.a) Les travaux et publications <strong>de</strong> l’ESMA sur les <strong>de</strong>ttes souverainesLe 25 novembre 2011, l’ESMA a publié un communiqué sur le traitement comptable <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes souveraines en principesIFRS (International Financial Reporting Standards).Le communiqué comporte <strong>de</strong>ux parties :– discussions relatives aux <strong>de</strong>ttes souveraines en IFRS en vue <strong>de</strong> l’arrêté au 31 décembre 2011 ;– opinion sur l’exposition à la <strong>de</strong>tte grecque dans les comptes semestriels au 30 juin 2011.En amont <strong>de</strong> la publication <strong>de</strong> ce communiqué, un partage d’informations fondé sur la revue <strong>de</strong>s états financierssemestriels <strong>de</strong>s établissements financiers au 30 juin 2011 et sur la collecte <strong>de</strong> données et d’explications sur les traitementscomptables retenus a été organisé. Ces travaux ont permis à l’ESMA <strong>de</strong> conclure que, dans un certain nombre <strong>de</strong> cas,les marchés <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte souveraine grecque pouvaient être considérés comme non actifs, ce qui justifiait d’effectuer <strong>de</strong>schangements <strong>de</strong> catégorie comptable et <strong>de</strong> recourir à <strong>de</strong>s valorisations par modèle plutôt que par référence à <strong>de</strong>s courscotés. Ces éléments ont formé l’ossature <strong>de</strong> l’opinion publiée en secon<strong>de</strong> partie du document. Celle-ci traite également<strong>de</strong> la façon dont les données observables dans le marché doivent être prises en compte dans les modèles <strong>de</strong> valorisationet <strong>de</strong> l’inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s incertitu<strong>de</strong>s relatives aux flux <strong>de</strong> trésorerie sur la valorisation <strong>de</strong>s titres évalués au coût amorti.122

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