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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers4 | Les autres travauxL’avis de la Commission consultative Émetteurs a été sollicité sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation despréjudices subis par les épargnants et les investisseurs (54) (cf. chapitre 1, page 27).Le rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié du groupe de travail de la Commission consultative Épargnantsde l’AMF lui a également été présenté (55) .B — Le travail de l’AMF dans les groupesou structures de place1 | Le groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotéesDans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF porte une attention particulière à la capacité desactionnaires d’exercer leurs droits de vote aux assemblées (56) . L’un des axes retenus dans son dernier plan stratégiqueest d’ailleurs de poursuivre, en liaison avec les émetteurs et les actionnaires, les réflexions concernant l’organisation desassemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée. L’AMF a donc décidé en mai 2011 deconfier à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège, le soin d’articuler des propositionsautour des thèmes suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnementde l’assemblée et le vote des conventions réglementées.Le rapport du groupe de travail a été publié en février 2012 et soumis à consultation publique jusqu’au 31 mars 2012.Les membres du groupe ainsi que plusieurs des experts interrogés ont exprimé une opinion positive sur le fonctionnementdes assemblées en France.La première partie du rapport, consacrée au dialogue entre actionnaires et émetteurs, rappelle la nécessité d’un dialoguepermanent en amont et en aval de l’assemblée.En termes d’expression du vote, le groupe propose que la possibilité d’une troisième voie d’expression pour l’actionnairesoit introduite par la reconnaissance en droit français d’une véritable abstention distincte des votes « contre ». D’autrepart, le mécanisme de transmission des votes des actionnaires non-résidents devrait être amélioré car il est d’une relativecomplexité, davantage en raison des circuits utilisés que du droit applicable.Les réflexions menées sur le bureau de l’assemblée tendent à clarifier et à formaliser certaines pratiques actuellementobservées. Le groupe souhaite que le rôle de l’établissement centralisateur pour déterminer les éléments de la feuille deprésence soit formellement reconnu. Il propose, enfin, que les membres du bureau ne participent pas aux décisions quiles concerneraient personnellement.À propos des conventions réglementées, le groupe estime qu’un effort de lisibilité et de transparence doit être accompli.Le rôle respectif des différents acteurs qui participent au processus d’approbation et de ratification de ces conventionsdoit être rappelé et parfois renforcé. Ainsi, le conseil d’administration est invité à motiver ses décisions en vue del’approbation des conventions réglementées par l’assemblée générale des actionnaires.120(54) Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et lesinvestisseurs disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).(55) Rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié du groupe de travail de la Commission consultative Épargnants présidé par Jacques Delmas-Marsalet, disponiblesur le site de l’AMF (www.amf-france.org).(56) Cf. chapitre 1, page 25.
Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersIl est également proposé d’améliorer la définition du périmètre des conventions réglementées. Les conventions concluesavec les filiales détenues à 100 % tout au long de l’exercice pourraient être exclues de ce périmètre. À l’inverse, lesconventions conclues entre un dirigeant ou un administrateur et une filiale doivent être portées à la connaissance desactionnaires de la société mère et faire l’objet de la procédure de conventions réglementées au niveau de la société mère.2 | Paris EuroplaceDepuis mai 2009, l’AMF s’est fortement mobilisée afin d’améliorer la compétitivité du marché primaire obligataire à Pariset le rapatriement des émissions sur la Place de Paris (cf. supra, page 99). Différentes actions ont été menées avec l’apportdu groupe Émetteurs Paris Europlace. Dans ce cadre, l’AMF a aussi participé aux réflexions de Paris Europlace visant àdévelopper un marché obligataire grand public.S’agissant du marché secondaire, l’AMF a continué à apporter son soutien aux initiatives du groupe Cassiopée consistantà mettre en place une plateforme secondaire obligataire (cf. chapitre 3, page 74).010203040506Enfin, l’AMF a participé aux travaux conduits par Paris Europlace sur le financement des PME et, en particulier, surl’impact sur celui-ci des nouvelles réglementations bancaires et sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvredans ce cadre.3 | Les initiatives en faveur des PMEAu niveau européen, l’AMF s’est à nouveau impliquée dans les propositions en faveur des PME dans le cadre de larévision de la directive Transparence.a) L’Observatoire des PMEL’Observatoire des PME-ETI cotées en bourse est opérationnel depuis le 5 juillet 2010. Cet Observatoire a pour ambitionde mieux connaître le tissu de ces entreprises afin de les accompagner dans leur développement et d’améliorer leur accèsau marché financier.Fondé par la Caisse des dépôts, le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, l’AMF, la Banque de France, leMEDEF, le médiateur du crédit, MiddleNext et NYSE Euronext, avec la participation de la Confédération générale despetites et moyennes entreprises, Oséo et Paris Europlace, l’Observatoire des PME-ETI cotées a notamment pour missiond’établir chaque année un rapport sur l’accès des PME-ETI au marché financier. Il a remis son premier rapport à la ministrede l’Économie, des Finances et de l’Industrie en juin 2011 et a annoncé, à cette occasion, l’ouverture de son site internet.L’Observatoire assure également le suivi de l’initiative de la Place destinée à promouvoir l’analyse financière des PME-ETIcotées. Fin 2011, deux sociétés ont bénéficié du dispositif ainsi mis en place.b) L’organisation d’un séminaire à destination des PMELe 12 septembre 2011, s’est tenue à Lyon la deuxième édition du séminaire annuel organisé conjointement par l’AMFet NYSE Euronext sur le thème « La Bourse et les PME ». Cette manifestation, qui a réuni environ 300 participants, avaitpour but de mener une action pédagogique auprès des PME cotées en bourse ou susceptibles d’être candidates afin deles aider à mieux appréhender les mécanismes de levées des capitaux et la vie de la cotation.121
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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersIl est également proposé d’améliorer la définition du périmètre <strong>de</strong>s conventions réglementées. Les conventions concluesavec les filiales détenues à 100 % tout au long <strong>de</strong> l’exercice pourraient être exclues <strong>de</strong> ce périmètre. À l’inverse, lesconventions conclues entre un dirigeant ou un administrateur et une filiale doivent être portées à la connaissance <strong>de</strong>sactionnaires <strong>de</strong> la société mère et faire l’objet <strong>de</strong> la procédure <strong>de</strong> conventions réglementées au niveau <strong>de</strong> la société mère.2 | Paris EuroplaceDepuis mai 2009, l’AMF s’est fortement mobilisée afin d’améliorer la compétitivité du marché primaire obligataire à Pariset le rapatriement <strong>de</strong>s émissions sur la Place <strong>de</strong> Paris (cf. supra, page 99). Différentes actions ont été menées avec l’apportdu groupe Émetteurs Paris Europlace. Dans ce cadre, l’AMF a aussi participé aux réflexions <strong>de</strong> Paris Europlace visant àdévelopper un marché obligataire grand public.S’agissant du marché secondaire, l’AMF a continué à apporter son soutien aux initiatives du groupe Cassiopée consistantà mettre en place une plateforme secondaire obligataire (cf. chapitre 3, page 74).010203040506Enfin, l’AMF a participé aux travaux conduits par Paris Europlace sur le financement <strong>de</strong>s PME et, en particulier, surl’impact sur celui-ci <strong>de</strong>s nouvelles réglementations bancaires et sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvredans ce cadre.3 | Les initiatives en faveur <strong>de</strong>s PMEAu niveau européen, l’AMF s’est à nouveau impliquée dans les propositions en faveur <strong>de</strong>s PME dans le cadre <strong>de</strong> larévision <strong>de</strong> la directive Transparence.a) L’Observatoire <strong>de</strong>s PMEL’Observatoire <strong>de</strong>s PME-ETI cotées en bourse est opérationnel <strong>de</strong>puis le 5 juillet 2010. Cet Observatoire a pour ambition<strong>de</strong> mieux connaître le tissu <strong>de</strong> ces entreprises afin <strong>de</strong> les accompagner dans leur développement et d’améliorer leur accèsau marché financier.Fondé par la Caisse <strong>de</strong>s dépôts, le Ministère <strong>de</strong> l’Économie, <strong>de</strong> l’Industrie et <strong>de</strong> l’Emploi, l’AMF, la Banque <strong>de</strong> France, leMEDEF, le médiateur du crédit, MiddleNext et NYSE Euronext, avec la participation <strong>de</strong> la Confédération générale <strong>de</strong>spetites et moyennes entreprises, Oséo et Paris Europlace, l’Observatoire <strong>de</strong>s PME-ETI cotées a notamment pour missiond’établir chaque année un rapport sur l’accès <strong>de</strong>s PME-ETI au marché financier. Il a remis son premier rapport à la ministre<strong>de</strong> l’Économie, <strong>de</strong>s Finances et <strong>de</strong> l’Industrie en juin 2011 et a annoncé, à cette occasion, l’ouverture <strong>de</strong> son site internet.L’Observatoire assure également le suivi <strong>de</strong> l’initiative <strong>de</strong> la Place <strong>de</strong>stinée à promouvoir l’analyse financière <strong>de</strong>s PME-ETIcotées. Fin 2011, <strong>de</strong>ux sociétés ont bénéficié du dispositif ainsi mis en place.b) L’organisation d’un séminaire à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s PMELe 12 septembre 2011, s’est tenue à Lyon la <strong>de</strong>uxième édition du séminaire annuel organisé conjointement par l’AMFet NYSE Euronext sur le thème « La Bourse et les PME ». Cette manifestation, qui a réuni environ 300 participants, avaitpour but <strong>de</strong> mener une action pédagogique auprès <strong>de</strong>s PME cotées en bourse ou susceptibles d’être candidates afin <strong>de</strong>les ai<strong>de</strong>r à mieux appréhen<strong>de</strong>r les mécanismes <strong>de</strong> levées <strong>de</strong>s capitaux et la vie <strong>de</strong> la cotation.121