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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers4 | Les autres travauxL’avis de la Commission consultative Émetteurs a été sollicité sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation despréjudices subis par les épargnants et les investisseurs (54) (cf. chapitre 1, page 27).Le rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié du groupe de travail de la Commission consultative Épargnantsde l’AMF lui a également été présenté (55) .B — Le travail de l’AMF dans les groupesou structures de place1 | Le groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotéesDans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF porte une attention particulière à la capacité desactionnaires d’exercer leurs droits de vote aux assemblées (56) . L’un des axes retenus dans son dernier plan stratégiqueest d’ailleurs de poursuivre, en liaison avec les émetteurs et les actionnaires, les réflexions concernant l’organisation desassemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée. L’AMF a donc décidé en mai 2011 deconfier à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège, le soin d’articuler des propositionsautour des thèmes suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnementde l’assemblée et le vote des conventions réglementées.Le rapport du groupe de travail a été publié en février 2012 et soumis à consultation publique jusqu’au 31 mars 2012.Les membres du groupe ainsi que plusieurs des experts interrogés ont exprimé une opinion positive sur le fonctionnementdes assemblées en France.La première partie du rapport, consacrée au dialogue entre actionnaires et émetteurs, rappelle la nécessité d’un dialoguepermanent en amont et en aval de l’assemblée.En termes d’expression du vote, le groupe propose que la possibilité d’une troisième voie d’expression pour l’actionnairesoit introduite par la reconnaissance en droit français d’une véritable abstention distincte des votes « contre ». D’autrepart, le mécanisme de transmission des votes des actionnaires non-résidents devrait être amélioré car il est d’une relativecomplexité, davantage en raison des circuits utilisés que du droit applicable.Les réflexions menées sur le bureau de l’assemblée tendent à clarifier et à formaliser certaines pratiques actuellementobservées. Le groupe souhaite que le rôle de l’établissement centralisateur pour déterminer les éléments de la feuille deprésence soit formellement reconnu. Il propose, enfin, que les membres du bureau ne participent pas aux décisions quiles concerneraient personnellement.À propos des conventions réglementées, le groupe estime qu’un effort de lisibilité et de transparence doit être accompli.Le rôle respectif des différents acteurs qui participent au processus d’approbation et de ratification de ces conventionsdoit être rappelé et parfois renforcé. Ainsi, le conseil d’administration est invité à motiver ses décisions en vue del’approbation des conventions réglementées par l’assemblée générale des actionnaires.120(54) Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et lesinvestisseurs disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).(55) Rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié du groupe de travail de la Commission consultative Épargnants présidé par Jacques Delmas-Marsalet, disponiblesur le site de l’AMF (www.amf-france.org).(56) Cf. chapitre 1, page 25.