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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers6 | Les travaux de la Commission consultative etdes groupes de place en matière d’opérations etd’information financières des émetteursA — La Commission consultative Opérations et informationfinancières des ÉmetteursCompositionOlivier Poupart-Lafarge, présidentMarie-Ange Debon, vice-présidenteThierry d’Argent (Société Générale), Olivier Assant (Bredin Prat), Jean-Baptiste Bellon (Trapeza Conseil), Jean Beunardeau(HSBC France), Philippe Bougon (Schneider Electric), Aldo Cardoso (administrateur indépendant), Jean-Régis Carof(L’Oréal), Franck Ceddaha (Oddo Corporate Finance), Christophe Clerc (Marccus Partners), Alain Couret (CMS BureauFrancis Lefebvre), Jean-Jacques Dedouit (Cailliau Dedouit), Marie-Noëlle Dompé (Darrois Villey Maillot Brochier), AndréDupont-Jubien (Veil Jourde), Philippe d’Hoir (Fidal), Pascal Imbert (Solucom), Marc Lefèvre (NYSE Euronext), Michel Léger(BDO France), Olivier Mallet (Vallourec), Alain de Marcellus (Cap Gemini), Patrice Marteau (Acteo), Hervé Philippe (Havas),Éliane Rouyer-Chevalier (Edenred), Jérôme Schmitt (Total).ActivitéLa Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs (Commission consultative Émetteurs)s’est réunie neuf fois en 2011.Son avis a été notamment recueilli sur les sujets suivants.1 | L’évolution des directives européennesL’avis de la Commission consultative Émetteurs a été recueilli sur le projet de réponse de l’AMF à la consultation de laCommission européenne sur la révision de la directive sur les Marchés d’instruments financiers.La Commission a également été consultée sur la transposition de la directive Prospectus révisée, en particulier sur laquestion relative au seuil maximal en-deçà duquel une offre de titres n’entre pas dans le champ d’application de ladirective.La consultation publique engagée sur ces thèmes par l’AMF, le 28 novembre 2011, lui a également été soumise (46) .La Commission consultative Émetteurs s’est également vu présenter plusieurs textes européens récemment publiés eten particulier :– la proposition du 25 octobre 2011 de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dontles valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de laCommission ;118(46) Consultation portant sur la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE modifiant les directives Prospectus et Transparence dans le règlementgénéral de l’AMF.
Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers– la proposition du 20 octobre 2011 de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénalesapplicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché et la proposition de règlement du même jourdu Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (directive Abus demarché) ;– la proposition du 20 octobre 2011 de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchésd’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, et la propositionde règlement du même jour concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement EMIR sur lesproduits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.2 | L’information financière et comptableL’avis de la Commission consultative Émetteurs a été recueilli sur le contenu des recommandations comptables de l’AMFen vue de l’arrêté des comptes 2011 (47) et sur le projet de recommandation sur la communication financière, notammentdans le cadre de la présentation au marché des résultats 2011 (48) .010203040506Par ailleurs, elle a été consultée sur plusieurs autres positions et/ou recommandations de l’AMF : la position concernantl’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (49) ,la position-recommandation relative aux opérations de fusion ou d’apports (50) , la position relative au classement desOPCVM en équivalents de trésorerie (51) .Son avis a été aussi sollicité sur le contenu de la documentation requise dans le cadre d’une offre publique d’échange etl’harmonisation des instructions AMF n° 2005-11 relative à l’information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admissionaux négociations de titres financiers sur un marché réglementé et n° 2006-07 relatives aux offres publiques d’acquisition.Enfin, elle s’est vue présenter une étude relative à la radiation des sociétés cotées en France sur la période 2006-2010.3 | La gouvernance des sociétés cotées et les agences de conseil de voteL’avis de la Commission consultative Émetteurs a été sollicité sur le projet de rapport 2011 de l’AMF sur le gouvernementd’entreprise et la rémunération des dirigeants (52) (cf. supra, page 101).La Commission a également été consultée sur le projet de recommandation sur les agences de conseil en vote (53) ainsique sur la réponse de l’AMF à la consultation de la Commission européenne relative au livre vert sur le cadre de lagouvernance d’entreprise dans l’Union européenne.(47) Recommandation AMF n° 2011-16 en vue de l’arrêté des comptes 2011.(48) Recommandation AMF n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats.(49) Position AMF n° 2011-12 relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.(50) Position-recommandation AMF n° 2011-11 relative aux opérations d’apports ou de fusion.(51) Position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVM en équivalent de trésorerie.(52) Recommandation AMF n° 2011-17 - Rapport annuel 2011 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, disponible sur le site internetde l’AMF (www.amf-france.org).(53) Recommandation AMF n° 2011-06 sur les agences de conseil en vote.119
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