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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | L’étude sur les honoraires versés aux commissaires aux compteset à leur réseau au titre de la période 2010L’AMF publie depuis plusieurs années une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes par lessociétés du CAC 40, de l’EUROSTOXX 50 mais aussi une sélection de sociétés des compartiments B et C d’Euronext.En 2011, au regard des éléments collectés dans le cadre de cette étude (43) , l’AMF a constaté principalement :– une quasi-stabilité des honoraires totaux versés, avec une hausse s’établissant à 1 % pour les émetteurs du CAC 40contre une baisse de 1 % pour les émetteurs de l’EUROSTOXX 50 ;– une hausse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d’audit, pour le CAC 40, ceux-cis’établissant à 12 % des honoraires d’audit ;– une augmentation de la proportion des prestations « autres » par rapport aux honoraires d’audit en France (6 % en2010 contre 5 % en 2009) pour le CAC 40. Néanmoins cette proportion est inférieure à celle observée au niveaueuropéen (10 %).Parallèlement, cette étude a conduit à modifier l’instruction AMF n° 2006-10 pour demander que les informations sur lanature des prestations (44) relatives aux diligences directement liées soient expliquées et qu’une information soit fournieen cas de baisse significative des honoraires.3 | La position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVMen équivalent de trésorerieCe point est abordé au chapitre 2, page 36.4 | La position-recommandation AMF n° 2011-11 relative aux opérations d’apports oude fusionCette position-recommandation s’inscrit dans le cadre de la recommandation de 1977 relative à l’information desactionnaires et à la rémunération des apports en nature lors d’opérations de fusion, d’apport partiel d’actifs ou descission, mais aussi dans la continuité de la doctrine appliquée par l’AMF lors des opérations d’apports en nature oud’apports partiels d’actifs.Cette position-recommandation traite à la fois du principe relatif à l’approche multicritères dans le cadre des opérationsde fusion ou d’apports et du principe d’extension de la mission du commissaire aux apports à l’appréciation du rapportd’échange dans le cas d’opération d’apports. Elle rappelle également la nécessité pour le commissaire aux apports ouà la fusion, d’intégrer, dès l’acceptation de sa mission, une analyse des situations de conflits d’intérêts potentielles ouexistantes et de transmettre à l’AMF une lettre justifiant de cette analyse.116(43) Les résultats de cette étude ont été publiés sur le site de l’AMF en juillet 2011.(44) Dès lors qu’elles sont significatives.
Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersC — Les relations entre l’AMF et l’Autoritédes normes comptablesL’Autorité des normes comptables (ANC) a pour principales missions :– d’établir, sous forme de règlements, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter lespersonnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes auxnormes de la comptabilité privée ;– de donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptableapplicables aux personnes visées ci-dessus, élaborée par les autorités nationales ;– d’émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’Économie, des avis et prises de position dansle cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales ;010203040506– de veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.L’AMF concourt activement à l’élaboration des normes comptables préparées par l’ANC par sa participation au Collègede l’ANC, à la Commission des normes privées et aux différents groupes de travail. L’année 2011 a été une année dedébat intense sur les normes comptables au plan international, notamment pour mettre en œuvre les orientations duG20. À cet égard, pour mieux analyser les commentaires reçus, l’IASB a choisi de repousser la finalisation des normesattendues pour juin 2011. Dans ce contexte, l’ANC a formulé des propositions pour améliorer la qualité et la procédured’élaboration des normes comptables internationales.D — Les relations entre l’AMF et le Haut conseildu commissariat aux comptesLe Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a pour principales missions :– d’assurer la surveillance de la profession de commissaire aux comptes ;– de veiller au respect de la déontologie et, notamment, de l’indépendance des commissaires aux comptes.Lorsque les contrôles effectués touchent des sociétés relevant de sa compétence, l’AMF apporte son concours au contrôlequalité (45) .(45) Cf. Rapport annuel 2010, page 159 : accord signé par l’AMF et le H3C le 11 janvier 2010 concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptesdisponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).117
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