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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersPrésentation de l’Autorité des marchés financiersL’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produitsd’épargne qui y sont commercialisés. Autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaireet d’une large autonomie financière et de gestion. Elle est composée d’un Collège et d’une Commission dessanctions et s’appuie, pour remplir ses missions, sur l’expertise de plus de 400 collaborateurs.chiffresclés 2011Produits d’exploitation82,06millions d’eurosCharges d’exploitation76,09millions d’eurosEffectif moyen de l’année428collaborateursSource : AMFSes missions : réguler,informer et protégerL’Autorité des marchés financiers a pourmissions de veiller :– à la protection de l’épargne investieen produits financiers ;– à l’information des investisseurs ;– au bon fonctionnement des marchésfinanciers.L’Autorité des marchés financiers agit encoordination avec les autres autoritéschargées du contrôle des professionsfinancières et bancaires : Banque deFrance, Autorité de contrôle prudentiel,Commission de régulation de l’énergie,etc. Elle contribue également à la régulationeuropéenne et mondiale en participantaux instances internationales eten coopérant avec ses homologuesétrangers.Ses pouvoirs : réglementer,autoriser, contrôler, surveiller,enquêter, sanctionnerL’Autorité des marchés financiers :– édicte des règles (règlement général,instructions, recommandations, etc.) ;– délivre des autorisations (visas, agréments);– surveille les marchés et suit leursacteurs et peut diligenter desenquêtes et des contrôles ;– sanctionne en cas de manquement ;– à la demande des parties concernées,propose un service de médiationvisant à résoudre les différends opposantles investisseurs particuliers auxprestataires de services d’investissementou sociétés cotées.Son domaine de compétence :les marchés et leurs acteurs,les opérations financières,les produits financiersLe domaine d’intervention de l’Autoritédes marchés financiers concerne :– les marchés financiers et leurs infrastructures;– les opérations et l’information financièresdes sociétés cotées ;– les professionnels autorisés à fournirdes services d’investissement ou desconseils en investissements financierset les démarcheurs ;– les produits d’épargne collectiveinvestis dans des instruments financierset tous autres placements offertsau public.8

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersOrganigramme général de l’AMFMédiateurMarielle Cohen-BrancheDéontologueBernard CieutatDirection de la régulationet des affaires internationalesÉdouard Vieillefond – Secrétaire général adjointConseiller technique auprès du SGA : Wayne Smith• Division des affaires européennes et internationalesFrançoise Buisson – Directrice de division• Division régulation des sociétés cotéesAntoine Colas – Directeur de divisionFrançois-Régis Benois – Adjoint• Division régulation de la gestion d’actifsPatrice Bergé-Vincent – Directeur de divisionNatasha Cazenave – Adjointe• Division régulation des marchésSonia Cattarinussi – Directrice de division• Division études, stratégie et risquesFabrice Pansard – Directeur de divisionDirection de la communicationFlorence Gaubert – DirectriceBarbara Frugier – Adjointe à la directriceCOLLÈGESECRÉTAIRE GÉNÉRALThierry Francq• Comité exécutifThierry Francq,François Ardonceau, Sophie Baranger,Benoît de Juvigny, Olivier Douvreleur,Arnaud Oseredczuk, Édouard Vieillefond• Conseillers auprès du secrétaire généralBenoît Bonhert, Marguerite YatesAudit interneXPRÉSIDENT – Jean-Pierre Jouyet• Secrétariat du Collège et dela Commission des sanctionsMarc-Pierre JanicotDirecteur de divisionConseiller du présidentXavier TessierCOMMISSION DES SANCTIONSDirection de l’informatiqueet des ressources humainesFrançois Ardonceau – Directeur général adjoint• Division administrative et financièreBenoît Plaut – Directeur de divisionDominique Trevisan – Adjoint• Direction des ressources humainesClaire Castanet – DirectriceAnne-Sophie Fior – Adjointe à la directrice• Direction des systèmes d’informationFrançois Paysant – DirecteurYann Holly – Adjoint au directeurThierry Vallat – Adjoint au directeurSûreté et sécurité des systèmes d’informationJean Delmas – Responsable• Agence comptable – Gilles MenanteauDirection des relationsavec les épargnantsNatalie Lemaire – Directrice• Veille stratégique sur l’épargneCyrille Stévant – Adjoint à la directrice• Information des publics de l’AMFAstrid de La Bouillerie – Responsable• MédiationFrançois Denis du Péage – ResponsableDirection de la gestion d’actifset des marchésXSecrétaire général adjointConseiller technique auprès du SGAMichel KarlinDirection de la gestion d’actifsGuillaume Eliet – DirecteurXavier Parain – Directeur adjoint• Division expertise juridique, doctrineopérationnelle et gestion complexeSébastien Bonfils – Directeur de division• Division agréments et suiviMarc Laglace – Directeur de divisionJérémie Gouy – AdjointMorgane Rollin – AdjointeCaroline Pradeau – Adjointe• Division MOA et métiers supportsLaëtitia Liègre – Directrice de divisionDirection des marchésPhilippe Guillot – Directeur• Division surveillance des marchésAlexandra Givry – Directrice de division• Division suivi des intermédiaires de marchéStéphane Pontoizeau – Directeur de division• Division infrastructures de marchéDelphine Vandenbulcke – Directrice de divisionBenoît de JuvignySecrétaire général adjointDirection des émetteurs• Divisions de suivi et de contrôle del’information financière, des opérationset de leur commercialisationEmmanuelle Blum-Biraud – Directrice dedivisionFlorence Priouret – Directrice de division• Division des offres publiquesBertrand Durupt – Directeur de division• Division Doctrine émetteurs etBack officeMarine Carrieras – Directrice de divisionDirection des affaires comptablesPatrick Parent – DirecteurFabienne Colignon – Adjointe au directeurÉtienne Cunin – Adjoint au directeurDirection des enquêteset des contrôlesSophie Baranger – Secrétaire générale adjointeDirection des enquêtesLaurent Combourieu – DirecteurStéphanie Desplat – Adjointe au directeurÉric Baudrier – Adjoint au directeurDirection des contrôlesNicolas Patel – DirecteurAnnick Moriceau – Directrice adjointe• Règles de conduite et organisation des PSIJean-Louis Alfonsi – Responsable• Sociétés de gestion et produits d’épargneNaïma Asmane – ResponsableExpertise juridique et internationaleMaxime Galland – Responsable• Conseillers techniques• Gestion et servicesd’investissementLaure Colli-PatelAdjointe au directeurDirection des affaires juridiquesOlivier Douvreleur – Directeur général adjoint• Opérations et informationsfinancièresPatricia ChoquetAdjointe au directeur• Suivi et coordinationde la filière répressiveBertrand LegrisAdjoint au directeurDirection de l’instruction etdu contentieux des sanctionsChristine Gueguen – DirectriceConseillère auprès du présidentde la Commission des sanctions• Contentieux • InstructionLaurent Berlioz – Adjoint à la directriceLiaison fonctionnelle spécifique Mai 20129

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersPrésentation <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersL’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers (AMF) régule la place financière <strong>fr</strong>ançaise, ses acteurs et les produitsd’épargne qui y sont commercialisés. Autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaireet d’une large autonomie financière et <strong>de</strong> gestion. Elle est composée d’un Collège et d’une Commission <strong>de</strong>ssanctions et s’appuie, pour remplir ses missions, sur l’expertise <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 400 collaborateurs.chif<strong>fr</strong>esclés 2011Produits d’exploitation82,06millions d’eurosCharges d’exploitation76,09millions d’eurosEffectif moyen <strong>de</strong> l’année428collaborateursSource : AMFSes missions : réguler,informer et protégerL’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers a pourmissions <strong>de</strong> veiller :– à la protection <strong>de</strong> l’épargne investieen produits financiers ;– à l’information <strong>de</strong>s investisseurs ;– au bon fonctionnement <strong>de</strong>s marchésfinanciers.L’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers agit encoordination avec les autres autoritéschargées du contrôle <strong>de</strong>s professionsfinancières et bancaires : Banque <strong>de</strong>France, Autorité <strong>de</strong> contrôle pru<strong>de</strong>ntiel,Commission <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong> l’énergie,etc. Elle contribue également à la régulationeuropéenne et mondiale en participantaux instances internationales eten coopérant avec ses homologuesétrangers.Ses pouvoirs : réglementer,autoriser, contrôler, surveiller,enquêter, sanctionnerL’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers :– édicte <strong>de</strong>s règles (règlement général,instructions, recommandations, etc.) ;– délivre <strong>de</strong>s autorisations (visas, agréments);– surveille les marchés et suit leursacteurs et peut diligenter <strong>de</strong>senquêtes et <strong>de</strong>s contrôles ;– sanctionne en cas <strong>de</strong> manquement ;– à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s parties concernées,propose un service <strong>de</strong> médiationvisant à résoudre les différends opposantles investisseurs particuliers auxprestataires <strong>de</strong> services d’investissementou sociétés cotées.Son domaine <strong>de</strong> compétence :les marchés et leurs acteurs,les opérations financières,les produits financiersLe domaine d’intervention <strong>de</strong> l’Autorité<strong>de</strong>s marchés financiers concerne :– les marchés financiers et leurs in<strong>fr</strong>astructures;– les opérations et l’information financières<strong>de</strong>s sociétés cotées ;– les professionnels autorisés à fournir<strong>de</strong>s services d’investissement ou <strong>de</strong>sconseils en investissements financierset les démarcheurs ;– les produits d’épargne collectiveinvestis dans <strong>de</strong>s instruments financierset tous autres placements offertsau public.8

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