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Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersSi tel n’avait pas été le cas, l’AMF dispose, en vertu de l’article 231-34 du règlement général, de la faculté de reporter ladate de clôture d’une l’offre publique. Ainsi, dans l’hypothèse où une société visée voudrait réunir l’assemblée généralede ses actionnaires pendant la durée de l’offre aux fins d’examiner des résolutions liées à l’offre en cours, l’AMF seravigilante à ce que ladite assemblée générale puisse se tenir dans les meilleures conditions, en tenant compte de deuxcontraintes. La première a trait à la nécessité de contingenter, autant que faire se peut, la durée d’une offre publiqueau motif que des offres trop longues peuvent avoir des conséquences défavorables sur le fonctionnement du marché,ainsi que sur les sociétés en cause. La seconde contrainte concerne les conséquences de la loi 2006-387 du 31 mars2006 qui, en introduisant les dispositions de l’article L. 233-32 et suivants du code de commerce, a entendu donneraux actionnaires le pouvoir de décider les mesures destinées à faire échec à une offre publique. Dans ce cadre, et enlien avec le principe de loyauté qui préside au déroulement d’une offre publique, l’AMF veillera à ce que les assembléesgénérales des actionnaires se déroulent dans les meilleures conditions, en adaptant, le cas échéant, le calendrier del’offre publique par application de l’article 231-34 précité. À cet égard, il faut souligner que si les dispositions de l’articleR. 225-73 du code de commerce permettent de raccourcir le délai de convocation d’une assemblée générale en périoded’offre publique, il devra être tenu compte des circonstances de l’espèce pour adapter le calendrier d’offre lorsque labonne information des actionnaires (nécessité à cet égard de tenir compte du nombre d’actionnaires de la société, del’importance de l’actionnariat étranger, etc.) sur des problématiques particulières peut requérir un délai supplémentaire.0102030405065 | L’offre publique de rachat d’actions initiée par BouyguesLe 31 août 2011, la société Bouygues a annoncé son intention de déposer un projet d’offre publique de rachat d’actions(OPRA) portant sur un maximum de 41 666 666 de ses actions, représentant alors près de 11,7 % de son capital, auprix unitaire de 30 euros, en vue de les annuler, en application de l’article L. 225-207 du code de commerce. Cette offrevalorisait les titres visés à près de 1 250 millions d’euros.La société Bouygues justifiait cette OPRA en particulier par la baisse récente et massive de son cours de bourse dansdes volumes significatifs. Le prix offert dans ce cadre présentait notamment une prime proche de 30 % par rapport à lamoyenne un mois à la date d’annonce de l’opération. L’offre permettait ainsi aux actionnaires souhaitant bénéficier d’uneopportunité de liquidité d’apporter leurs titres (sous réserve de la réduction éventuelles des ordres), les autres bénéficiantquant à eux de l’effet relutif sur le bénéfice net par action induit par l’opération.La société SCDM (contrôlée par MM. Martin et Olivier Bouygues) qui détenait, au jour du dépôt du projet d’OPRA, uneparticipation représentant 18,63 % du capital et 27,53 % des droits de vote de Bouygues, s’était engagée à ne pasapporter ses actions à l’offre, de sorte qu’elle pouvait être conduite à franchir en hausse le seuil de 30 % des droits devote en fonction du taux d’apport à l’offre. SCDM s’était cependant engagée à convertir au porteur, avant annulationdes actions à l’origine de la relution, le nombre d’actions Bouygues suffisant lui permettant de demeurer sous le seuilde 30 %.Déclarée conforme par l’AMF le 4 octobre 2011, et autorisée par l’assemblée générale extraordinaire en octobre 2011,l’offre a été ouverte du 17 octobre au 7 novembre 2011 et a rencontré un accueil favorable puisque le nombre d’actionsprésentées était près de 4 fois supérieur au nombre d’actions visées. Après l’annulation des actions ainsi acquises parBouygues, le groupe SCDM a déclaré détenir 21,08 % du capital et 29,56 % des droits de vote de la société Bouygues.109