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Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers– la liquidité du titre remis à l’échange était par construction inconnue au stade du dépôt de l’offre, puisque les actionsn’étaient admises aux négociations qu’à l’issue de l’offre. Néanmoins, la parité de 1 pour 1 rendait très probableun taux d’apport élevé à l’offre et une substitution totale de la ligne de cotation des certificats d’investissement parune ligne d’actions ordinaires dont la liquidité devait logiquement être au moins équivalente à celle des certificatsd’investissement observable ex ante.Au final, 73,7 % des certificats d’investissement en circulation ont été apportés à l’offre du CEA, lequel a pu procéder àla reconstitution des certificats d’investissement apportés avec les certificats de droits de vote qu’il détenait pour formerautant d’actions ordinaires. Les certificats d’investissement non apportés à l’offre représentant 0,98 % du capital d’Areva,la procédure de reconstitution forcée prévue à l’article L. 228-31 du code de commerce a pu ensuite être mise en œuvre.4 | L’offre non sollicitée de PHRV sur les titres Foncière Paris France : première tentativede mise en œuvre des bons d’offre (« bons Breton ») par la société cible depuis leurcréation en 2006010203040506Le 7 octobre 2011, la société PHRV a déposé un projet d’offre publique d’achat non sollicitée visant les titres de FoncièreParis France (FPF). PHRV détenait alors, de concert avec la société Cofitem-Cofimur, 24,37 % du capital et des droits devote de FPF. Le projet d’offre visait les actions au prix unitaire de 100 euros ainsi que la totalité des titres donnant accèsau capital de FPF (BSA et obligations subordonnées remboursables en actions, OSRA) lesquels représentaient une sourceimportante de dilution potentielle du capital (1,9 million d’actions à créer, face aux 1,7 million existantes). L’offre étaitassortie d’un seuil de renonciation fixé à 50,01 % du capital et des droits de vote de FPF sur la base du capital existantà la date du dépôt, et l’initiateur avait conclu des accords de reclassement, à l’issue de l’offre, de l’excédent éventuel detitres en cas de détention supérieure à 60 %, afin que le statut SIIC de FPF ne soit pas remis en cause.L’offre constituait la réplique de PHRV à un projet de rapprochement entre FPF et Foncière des Régions, qui avait étéannoncé le 27 juillet 2011, avec le soutien de la majorité du conseil d’administration de FPF, mais que le concert PHRV/Cofitem-Cofimur avait désapprouvé. Ce rapprochement, qui aurait pris la forme d’une offre publique d’échange deFoncière des Régions sur FPF, avait finalement été abandonné le 5 septembre 2011 du fait, notamment, des mauvaisesconditions de marché.Rapidement, la société FPF a fait savoir que son conseil d’administration (à l’exception du représentant de Cofitem-Cofimur) rejetait unanimement le projet d’offre, qu’il qualifiait d’hostile et dont il critiquait notamment les termesfinanciers.Dès la reprise de la cotation de ses titres, le 10 octobre 2011, FPF a entamé des achats de ses propres actions sur lemarché et hors marché, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par son assemblée générale du23 mars 2011, mais dont l’exécution n’avait pas encore débuté à la date du dépôt de l’offre de PHRV. Ces achats, qui ontporté sur 2,46 % du capital de FPF entre le 10 et le 24 octobre 2011, ont été réalisés pour l’essentiel à des prix supérieursau prix d’offre de 100 euros et représentaient près de 90 % des volumes échangés sur la période. Ils n’ont pas donnélieu aux déclarations quotidiennes à l’AMF requises par l’article 231-46 du règlement général (ces déclarations ont étérégularisées le 27 octobre). En outre, ces interventions posaient question au regard des dispositions de l’article 232-15du règlement général de l’AMF (cas dans lequel la société visée peut poursuivre un programme de rachat d’actions enpériode d’offre). Dans ce contexte, l’AMF a fait suspendre la cotation des titres FPF le 26 octobre ; FPF a suspendu sesinterventions et la cotation a repris le lendemain à la demande de l’AMF.107