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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersCHAPITRE 4Les opérations financièreset la qualité de l’information 851 L’évolution législative et réglementaire,et l’action de l’AMF en 2011 862 La publication et la diffusion de la doctrine en 2011 913 L’évolution de l’activité en 2011 934 Les offres publiques d’acquisition 1035 Les aspects comptables 1146 Les travaux de la Commission consultative etdes groupes de place en matière d’opérationset d’information financières des émetteurs 1187 La coopération internationale en matièred’information financière, de comptabilité et d’audit 122CHAPITRE 5La surveillance et la disciplinedes marchés 1291 La surveillance des marchés 1322 Le contrôle des prestataires de services d’investissement,des CIF et des infrastructures de marché 1343 Les enquêtes 1394 Les transmissions à d’autres autorités 1435 La coopération internationale en matière de surveillanceet de discipline des marchés 1446

Présentation du rapport annuelRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersCHAPITRE 6La composition administrativeet la procédure de sanction 1491 L’évolution législative concernant la compositionadministrative et les sanctions 1502 La Commission des sanctions 151PRéSENTATION DES COMPTESDE L’AUTORITÉ DES MARCHéSFINANCIERS POUR 2011 1571 Éléments généraux 1572 Situation financière 1583 Analyse détaillée des comptes 1614 Bilan actif 1655 Bilan passif 1676 Annexes aux comptes 168Indicateurs : la mesurede la performance 1741 Tableau de performance 1762 Commentaires 178INDEX 1827

Présentation du rapport annuelRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersCHAPITRE 6La composition administrativeet la procédure <strong>de</strong> sanction 1491 L’évolution législative concernant la compositionadministrative et les sanctions 1502 La Commission <strong>de</strong>s sanctions 151PRéSENTATION DES COMPTESDE L’AUTORITÉ DES MARCHéSFINANCIERS POUR 2011 1571 Éléments généraux 1572 Situation financière 1583 Analyse détaillée <strong>de</strong>s comptes 1614 Bilan actif 1655 Bilan passif 1676 Annexes aux comptes 168Indicateurs : la mesure<strong>de</strong> la performance 1741 Tableau <strong>de</strong> performance 1762 Commentaires 178INDEX 1827

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