Lien de secours - MemoFin.fr

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersTableau 10 – Offres publiques ouvertes dans l’année sous revueOffres publiques ouvertes dans l’année sous revue 2008 2009 2010 2011Offres relevant de la procédure normale 8 5 3 11Offres relevant de la procédure simplifiée 18 13 11 27Offres publiques de retrait – 1 – 1Offres publiques de retrait suivies d’un retrait obligatoire 8 6 4 9Offres publiques de rachat 2 1 5 4Garanties de cours 4 3 4 1Retraits obligatoires avec conformité 1 0 1 2Retraits obligatoires sans conformité 18 5 5 15Total (hors retraits obligatoires sans conformité) 41 29 28 55Notes : ne sont pas comptabilisées les offres ayant fait l’objet d’une renonciation par l’initiateur avant leur ouverture et lesoffres devenues caduques avant leur ouverture (en 2011 : l’OPRA de Électricité et Eaux de Madagascar). Sont comptabiliséesles offres ayant fait l’objet d’une renonciation par l’initiateur après leur ouverture.Source : AMFLe nombre d’offres publiques s’inscrivant dans le contexte d’une prise de contrôle (au sens d’une détention supérieure à50 % du capital et des droits de vote de la société visée) était de 31 (35) en 2011 (11 en 2010), parmi lesquelles on relève20 changements de contrôle préalables à une offre publique obligatoire et 11 changements de contrôle consécutifs àune offre publique relevant de la procédure normale.Parmi les offres de procédure normale intervenues en 2011, une seule a été déposée de façon non sollicitée (2 en 2010).Il s’agit de l’offre publique d’achat de PHRV sur les titres Foncière Paris France.L’année est marquée par un nombre important de sorties de cote à l’issue d’une offre publique : 26 au total (dont 9à l’issue d’une OPR-RO et 17 dans le cadre d’un retrait obligatoire à l’issue d’une offre), contre seulement 9 en 2010.De même, on note une augmentation du nombre d’offres publiques visant des sociétés cotées sur Alternext avec10 offres (contre 2 en 2010). Parmi elles, 8 sont des offres obligatoires qui auraient donné lieu à garantie de cours dansle régime en vigueur jusqu’au 1 er février 2011, et 2 sont des OPR-RO rendues possibles par les modifications légales etréglementaires (36) qui ont introduit la procédure de retrait obligatoire sur Alternext.C — Les caractéristiques notables de certaines offres publiquesd’acquisition en 20111 | Une augmentation de capital réservée dans le cadre de la recapitalisation d’unesociété en difficulté financière avérée et attribution gratuite de bons de souscriptiond’actions : la dérogation MedasysLa décision Medasys a permis à l’AMF de préciser les conditions d’application du cas de dérogation visé à l’article234-9 2° du règlement général lors du franchissement des seuils déclencheurs de l’offre publique obligatoire, résultantde la souscription à une augmentation de capital réservée avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans lecas particulier où l’émetteur concerné envisage l’émission gratuite de bons de souscription d’action au bénéfice de tousles actionnaires, y compris l’investisseur qui sollicite la dérogation.104(35) Offres de prise de contrôle : les offres de procédure normale ayant entraîné un changement de contrôle et les offres de procédure simplifiée faisant suite à l’acquisitiond’un bloc de contrôle.(36) Loi n° 2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation des modifications du règlement généralde l’AMF.