Lien de secours - MemoFin.fr

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersMalgré ces constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plusgénérale. L’AMF invite les émetteurs à poursuivre l’application des recommandations formulées et réitérées dans sesrapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne. Ainsi, l’AMF recommandenotamment que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapportannuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles seréfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisammentcirconstanciées et adaptées à la situation particulière de la société, par exemple lorsque l’application de certains critèresd’indépendance des administrateurs n’est pas retenue. S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants,l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives àl’obligation de conservation des titres.En outre, afin de faciliter l’application des recommandations et des pistes de réflexions formulées par l’AMF relatives à lagouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF, celles-ci ont été regroupéeset synthétisées dans une recommandation unique (30) .Ce document consolide la très grande majorité des recommandations et des pistes de réflexion publiées depuis 2009 parl’AMF et figurant dans les documents suivants :– les rapports de 2010 et 2011 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants (recommandationAMF n° 2011-17) ;– le rapport du 8 décembre 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ;– le rapport du 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en œuvre desrecommandations AFEP/MEDEF.c) Les déclarations des opérations réalisées par les dirigeants et les personnes liéesLes dirigeants doivent (31) déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la société au sein de laquelle ils exercentleurs fonctions. Cette obligation pèse, d’une part, sur les dirigeants et toute autre personne qui dispose, au sein de lasociété du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie et qui ont accès à desinformations privilégiées et, d’autre part, sur les personnes qui leur sont étroitement liées.Les modalités de déclaration des transactions sont précisées par le règlement général de l’AMF (32) et dans la liste dequestions-réponses publiée le 26 mai 2009. Les déclarations sont communiquées à l’émetteur par voie électronique,dans un délai de cinq jours de négociation suivant la réalisation de la transaction, à l’AMF, qui en assure la publication.Les déclarations reçues sont publiées sous la responsabilité du déclarant, sans contrôle a priori de l’AMF.En 2011, l’AMF a ainsi mis en ligne sur son site internet 6 228 déclarations (contre 6 173 en 2010).d) Les déclarations de franchissement de seuilEn application des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce, l’AMF rend publiques les déclarations defranchissement de seuil qui lui sont transmises selon les modalités définies par son règlement général.102(30) Recommandation AMF n° 2012-02, publiée le 9 février 2012 sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).(31) Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.(32) Articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l’AMF.