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Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersEnfin, si la cotation de la filiale est prévue sur un marché réglementé autre que celui sur lequel la maison mère est cotée,l’équivalence d’information doit être assurée entre ces deux marchés. Dans l’hypothèse où la filiale n’est pas cotée sur lemarché français, une procédure ordonnée de cession des titres (sale facility) est organisée, sur une ou plusieurs périodes,afin de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de vendre les titres de la filiale qu’ils ont reçus dans le cadre de ladistribution, selon l’appréciation qu’ils ont des implications de la cotation sur une place étrangère uniquement, en termesd’accès à l’information et de coût des transactions.2 | Le marché obligataireEn dépit d’un second semestre atone marqué notamment par la crise de la dette souveraine européenne qui a pesé surles spreads des obligations, l’année 2011 a connu une activité soutenue tant sur le marché primaire que secondaire.Dans ce contexte, l’AMF, qui a activement contribué à la relance du marché obligataire il y a deux ans avec de nombreuxrapatriements de programmes Euro Medium Term Notes (EMTN) à Paris (en 2011, Valeo, RFF, etc.) mais aussi avec desprospectus dits stand alone (Wendel, Bolloré, SEB, ADP, Cap Gemini, Vallourec, etc.), continue de voir le nombre devisas obligataires augmenter, provenant aussi bien de corporate que de banques mais aussi des collectivités locales quisouhaitent diversifier leurs sources de financement.010203040506À titre d’exemple, il y a eu de nombreuses émissions seniors et émissions de covered bonds des banques françaises,mouvement qui se poursuit sur les premières semaines de 2012. Les grandes banques ont également toutes fait viser,au printemps 2011, des programmes leur permettant d’émettre des nouvelles obligations de financement à l’habitat.Par ailleurs, compte tenu des tensions sur le crédit bancaire liées au retrait de Dexia, l’AMF a également vu se développerles emprunts obligataires provenant des régions à l’instar des Pays de la Loire, de l’Auvergne et du Limousin qui ontsollicité, avec succès, les particuliers à l’occasion d’emprunts obligataires par offre au public. Les régions Rhône-Alpesou Provence - Alpes - Côte d’Azur ont également, au cours des toutes premières semaines de janvier 2012, placé desémissions obligataires auprès d’investisseurs institutionnels.Enfin, l’année 2012 a également démarré avec l’emprunt obligataire par offre au public du Crédit Foncier destiné enpriorité aux particuliers et accessible essentiellement via un portail internet dédié, constituant ainsi une nouveauté dansle mode de commercialisation des titres.3 | L’introduction en bourse des sociétés du secteur des technologies médicales etbiologiquesLes introductions en bourse des sociétés du secteur des technologies médicales et biologiques ont augmenté sur l’année2011. Ces sociétés font appel au marché principalement pour financer le développement et la commercialisation de leursproduits prioritaires, mais aussi pour bénéficier d’une plus grande visibilité avec le statut de société cotée.Au-delà de ces motivations communes, les sociétés récemment cotées présentent des modèles économiques et des stadesde développement très hétérogènes. Certaines sociétés concentrent leurs activités sur la recherche et le développement,d’autres souhaitent développer la fabrication de leurs produits et accompagner la commercialisation. Dans ce contexte,leurs perspectives de rentabilité à plus ou moins long terme relèvent de nombreux facteurs dont le succès de leursinnovations et la reconnaissance des produits par les autorités compétentes.L’Autorité des marchés financiers est ainsi particulièrement vigilante pour ce qui touche dans le prospectus à laprésentation de l’activité, des marchés, de la propriété intellectuelle et du fonds de roulement. Elle s’assure également dela cohérence entre le montant des fonds levés et les étapes de développement. Dans certains cas, un facteur de risquespécifique est intégré à la documentation afin d’avertir les investisseurs d’un possible appel au marché ultérieur pourfinancer les étapes du développement à venir.99