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Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers4 | Les passeports européensEn application de la directive Prospectus, un prospectus visé par une autorité compétente d’un État membre en vue d’uneopération par offre au public est utilisable dans tous les autres États membres. Ce mécanisme de passeport requiertsimplement que l’autorité compétente ayant approuvé le prospectus notifie un certificat d’approbation à l’autoritécompétente de l’État d’accueil dans lequel les titres vont être offerts au public ou dans lequel l’admission des titres va êtredemandée. Ce certificat assure que le prospectus a été établi et approuvé conformément à la directive. Cette notificationse fait selon une procédure définie par l’ESMA (European Securities and Markets Authorities). Elle est accompagnéed’une traduction du prospectus dans une langue usuelle en matière financière et d’une traduction du résumé ou del’intégralité du prospectus, au choix de l’émetteur, dans une langue acceptée par l’État membre d’accueil.010203040506Tableau 7 – Passeports in notifiés à l’AMF par une autorité compétente étrangère2010 2011Prospectus 190 211Suppléments 480 701Total 670 912Source : AMFTableau 8 – Passeports out notifiés à une autorité compétente étrangère par l’AMF2010 2011Prospectus 53 74Suppléments 53 110Total 106 184Source : AMFLe nombre de passeports reçus par l’AMF est en nette progression sur l’exercice 2011. Cette évolution traduit unetendance de fond chez les émetteurs de titres de créance, de warrants et de certificats à faire viser leur prospectus dansun État membre de l’Espace économique européen puis à utiliser la procédure de passeport pour offrir ces titres en Franceou demander leur admission sur Euronext Paris.97