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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersb) Les visas relatifs aux émissions, cessions, admissions de titres de créanceLe nombre de visas relatifs aux titres de créance est passé de 103 en 2010 à 134 en 2011, soit une hausse de 30 %. Cetteaugmentation s’explique par la hausse des visas d’admission de titres et des programmes d’émissions sur titres de créance(51 en 2011 contre 41 en 2010).Tableau 5 – Les visas relatifs aux titres de créanceOpération sur titres de créance (prospectus, note d’opération) 2010 2011Euronext : émissions / admissions / cessions 60 81Alternext : émissions / cessions 2 1Offres au public : émissions / cessions 0 1Programmes d'émission 41 51Contrats financiers à terme 0 0Total 103 134Source : AMFc) Les documents de référence et documents de base d’introductionTableau 6 – Les documents de référence et documents de base d’introduction2010 20111. Documents de référence 370 362En contrôle a posteriori déposés 299 308En contrôle a priori enregistrés 71 542. Actualisations et rectifications de documents de référence 53 55Rectifications de documents de référence 3 3Actualisations de documents de référence 50 523. Documents de base d'introduction 9 8Source : AMFLes documents de référence déposés et contrôlés a posteriori sont largement majoritaires, soit 308 déposés en contrôlea posteriori en 2011, contre 299 2010. Par ailleurs, en 2011, l’AMF a enregistré 54 documents de référence selon laprocédure de contrôle a priori.96
Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers4 | Les passeports européensEn application de la directive Prospectus, un prospectus visé par une autorité compétente d’un État membre en vue d’uneopération par offre au public est utilisable dans tous les autres États membres. Ce mécanisme de passeport requiertsimplement que l’autorité compétente ayant approuvé le prospectus notifie un certificat d’approbation à l’autoritécompétente de l’État d’accueil dans lequel les titres vont être offerts au public ou dans lequel l’admission des titres va êtredemandée. Ce certificat assure que le prospectus a été établi et approuvé conformément à la directive. Cette notificationse fait selon une procédure définie par l’ESMA (European Securities and Markets Authorities). Elle est accompagnéed’une traduction du prospectus dans une langue usuelle en matière financière et d’une traduction du résumé ou del’intégralité du prospectus, au choix de l’émetteur, dans une langue acceptée par l’État membre d’accueil.010203040506Tableau 7 – Passeports in notifiés à l’AMF par une autorité compétente étrangère2010 2011Prospectus 190 211Suppléments 480 701Total 670 912Source : AMFTableau 8 – Passeports out notifiés à une autorité compétente étrangère par l’AMF2010 2011Prospectus 53 74Suppléments 53 110Total 106 184Source : AMFLe nombre de passeports reçus par l’AMF est en nette progression sur l’exercice 2011. Cette évolution traduit unetendance de fond chez les émetteurs de titres de créance, de warrants et de certificats à faire viser leur prospectus dansun État membre de l’Espace économique européen puis à utiliser la procédure de passeport pour offrir ces titres en Franceou demander leur admission sur Euronext Paris.97
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