Douane et profession n°128 - UNSA Douanes

ÉDITORIALPOUR LA CRÉATION D'UNE VÉRITABLE POLICEÉCONOMIQUE AU MINISTÈRE DES FINANCESL'Union européenne vient de s'agrandir en passant à 25 Etats membres etcela de manière historique en accueillant des ex-pays du bloc soviétique,cependant qu'en France depuis 1993, la Douane ne cesse de voir seseffectifs et ses crédits budgétaires diminuer. Face aux légitimesinterrogations et craintes du personnel douanier sur son avenir,l'administration n'a d'autres réponses que de nous renvoyer sur la réformedu ministère baptisée “ Bercy en mouvement ”, puis « Bercy ensemble »,mais conduite sur le même modèle pour toutes les administrationsfinancières du MINEFI, celui de la rigueur et de l'austérité budgétaire.Or, la Douane n'est pas une simple régie financière, ce n'est pas unesimple administration fiscale à l'instar des Impôts ou du Trésor public. Laparticularité de la Douane aux Finances, c'est de s'occuper aussi bien desflux de marchandises et de personnes, d'organiser le contrôle du commerceextérieur que de contribuer aux recouvrements fiscaux.Nulle autre administration en France ne peut se targuer d'une tellepolyvalence : contrôles aux frontières (car il en reste), protection de la santéet de la sécurité des citoyens, lutte contre les grands trafics de drogue,d'armes et de contrefaçons, contre le travail clandestin, contre l’immigrationillégale et le terrorisme international, perception de droits et taxes, contrôledes changes, protection de l’environnement...D'ailleurs Jean CLINQUART dans son ouvrage “ La Douane et lesdouaniers ” paru aux éditions Taillandier en 1990 dans son avant proposécrit :“Il est impossible de réduire la Douane au rôle d'administration fiscale. Etcela quand bien même sa contribution aux recouvrements fiscaux dépasse20%”.“La singularité des services douaniers dans le monde des administrationsfinancières est en effet irréductible : elle tient à ce que la police ducommerce extérieur, c'est à dire le contrôle de flux de personnes et debiens implique une grande variété de missions dont la majorité excède à

l'évidence la compétence du Ministère de l'Economie et des Finances.L'originalité de la Douane réside fondamentalement dans cette polyvalencequi lui est en quelque sorte consubstantielle”.Depuis la création du Marché commun, la Douane a du évoluer et s'adapterconstamment. Cette administration fut le principal artisan de la constructioneuropéenne, la plus en pointe sur le sujet vu que l'Union européenne à sesdébuts était avant tout une union douanière. Avec l'Union élargie à 25depuis le 1er mai 2004, la Douane s'engage dans une nouvelle page deson histoire.De nombreux pays ont déjà entrepris des réformes de leurs administrationsdouanières : l'Autriche vient de redistribuer ses effectifs douaniers entre leservice des impôts et la police, l'Allemagne restructure ses servicesdouaniers, l'Angleterre annonce pour 2008 la fusion des douanes et desimpôts.En France, l'unique réponse aux profondes mutations du monde en coursest le plan “ Douanes 2005 ” qui n'est en fait qu'un projet de diminution dumaillage territorial, d'abandon de missions régaliennes, de privatisation detâches du secteur public, bref un ajustement du service public douanier auxcontraintes budgétaires maastrichtiennes. Sans la moindre prise en comptedes évolutions européennes, Douanes 2005 n'est qu'une succession defermetures de brigades de douanes, de bureaux et recettes, de disparitionprogrammée de nombreuses unités garde-côtes et de surveillanceaérienne, une déstructuration annoncée des services de renseignement etd'enquêtes douanières, et même des services directionnels d’administrationgénérale.Selon l'UNSA-DOUANES, bien au contraire, la Douane devrait sedévelopper au même rythme que l'Union européenne afin de pouvoirdemain faire face à l'augmentation des flux de personnes, des biens, desservices et des capitaux, ainsi qu'à l'augmentation des trafics de toutesnatures. Actuellement la Douane est en perdition sans véritablesorientations et objectifs politiques. Elle semble livrée à elle-même, laissée àl'abandon, en totale déshérence.Aussi avant que l'organisation archaïque et obsolète de cette administrationl'empêche de relever la multitude des défis du 21ème siècle et l'enterredéfinitivement, l'UNSA-DOUANES propose une nouvelle organisation decette administration, un contre projet ambitieux face aux choix minimalisteset paupéristes des énarques, c'est à dire la constitution d'une véritable“Garde des Finances”.

Pour l'UNSA-DOUANES, c'est la seule façon de sauver cette administrationet de la maintenir dans le giron du MINEFI en cultivant une importantesynergie avec les autres administrations financières CCRF, Impôts, Trésorpar l'intégration de spécialistes de chacune d'elles au sein de la Garde desFinances en vue d'une plus grande efficacité dans la lutte contre la fraude(peut être la constitution de GIR économiques ?).Cette Garde des Finances comporterait la totalité du service de lasurveillance douanière terrestre, maritime et aérienne qui pourrait ainsi êtreprécurseur d'un grand service de gardes-frontières européens, puis sous ladirection du service central de douane judiciaire serait constitué un grandpôle de lutte contre les fraudes économiques et fiscales ainsi que contretous les trafics connexes à celles ci, sans oublier la criminalité organisée etle terrorisme international (ses sources de financement).Cette Garde des Finances serait la police économique du commerceextérieur capable d'entraver et de réprimer les fraudes en col blanc, les plusdélicates à cerner dans le contexte de mondialisation des échanges et desexcès du libéralisme ambiant.Si en Italie, la Garde des Finances compte 66000 agents, l'UNSA-DOUANES n'en espère pas tant. Mais vu que Bercy est en mouvement,que toutes les directions du ministère sont en pleine restructuration, il fautsavoir saisir cette opportunité pour mettre en oeuvre cette nouvelle grandeadministration financière chargée de toute la police économique, fiscale etde la régulation du commerce international, que l'UNSA-DOUANES abaptisé Garde des Finances.Le Secrétaire Général UNSA-DOUANESLuc DOUMONTSECONDE ETAPE DE DOUANE 2005Après avoir réservé la primeur des orientations de la Douane du troisièmemillénaire lors de la réunion des directeurs fin juin à l’école de Tourcoing, leDirecteur Général, dans un souci de transparence et de lisibilité sur lesdivers projets de modernisation de la Douane envisagés, convia le 5 juilletdernier toutes les organisations syndicales à un groupe de travail

d’information sur le calendrier et la méthodologie de mise en œuvre desréformes à engager dès la rentrée prochaine.Même si le chemin parcouru en matière de réorganisation est trèsimportant, la Douane, afin de coller aux réalités économiques de lamondialisation ainsi qu’à l’évolution de la réglementation budgétaire avec lamise en œuvre de la LOLF en 2006, se doit impérativement de poursuivresa démarche de modernisation tout en entretenant un véritable dialoguesocial de proximité. L’organisation et le dispositif douaniers ont vécu, ilssont obsolètes et ne sont plus en mesure de répondre aux exigenceséconomiques du monde contemporain.C’est pourquoi, M. MONGIN a décidé de lancer 4 grands chantiers quidevraient parachever la profonde mutation de la Douane du troisièmemillénaire.Il s’agit :1°) du chantier sur les enquêtes et recherches,2°) de celui sur le fonctionnement général de l’administration,3°) de celui sur le dédouanement,4°) et enfin de celui sur le dispositif de surveillance aéromaritime.I) chantier recherche, renseignement et lutte contre la fraudeUn audit externe, émanation de l’inspection générale des Finances, à lademande du Directeur Général, a permis de dégager des orientationsclaires et précises sur le dispositif de collecte du renseignement enDouane.Il serait prévu de créer 3 nouvelles sous directions au sein de la DNRED :· une sous direction « recherches » regroupant les échelons et les brigadesde recherches au niveau régional,· une sous direction « enquêtes » permettant la création de véritablesservices d’enquête et de contrôle au sein de chaque direction régionaleintégrant les enquêteurs au sein des CERDOC, et une sous direction de lacollecte et du traitement des renseignements favorisant le développementde cellules spécialisées chargées de répartir selon des critères à formaliserles enquêtes nationales et régionales et d’améliorer leurs capacités deciblage pour le recueil des renseignements et leur circulation.

La mise en œuvre de ce nouveau schéma d’organisation et ses modalitésde fonctionnement devraient être prêt début 2005.II) chantier du fonctionnement général de l’administrationLa LOLF, la décentralisation et la régionalisation imposeront unredécoupage territorial douanier, correspondant à celui des 22 régionséconomiques métropolitaines.Les directions interrégionales seraient centrées sur la gestion stratégiquedes budgets opérationnels de programme (BOP) et celle des ressourceshumaines, les directions régionales étant chargées du pilotage opérationneldu cœur de métier et de l’action économique.L’administration des Douanes sera dorénavant de plus en plus sous latutelle des préfets de région qui ont des prérogatives renforcées avec ladécentralisation et la déconcentration. De plus la Douane devra intégrer lenouveau pôle économique régional sous contrôle préfectoral. Faute d’yparvenir, elle se verrait marginalisée dans ses propres missions, ce quientraînerait inéluctablement sa perte.La LOLF impose également un plus grand professionnalisme et unemeilleure technicité en matière de gestion administrative du fait du pilotagedes services et des hommes par objectifs.Il s’agit d’une nouvelle culture pour les agents (AG) d’administrationgénérale nécessitant une remise en ordre de marche et une nouvelleréflexion sur les métiers des fonctionnaires en général et des douaniers enparticulier.III) le chantier du dédouanementLe fameux livre Blanc est en cours de réalisation.Il devrait faire l’objet d’une diffusion cet automne. Il ne concerneabsolument pas la nouvelle réorganisation des recettes des douanes, maisconstitue une réflexion sur le devenir du dédouanement et ses incidencesconcrètes sur les métiers des agents des douanes.Demain, il faudra proposer un service public de qualité répondant auxexigences d’efficacité, de rapidité et de rentabilité en tenant compte del’évolution des procédures, des méthodes de travail, des nouvelles

technologies et des métiers et en engageant une politique des contrôlesfondée sur les audits, l’analyse des risques et le ciblage.La direction générale jure ses grands dieux de ne disposer d’aucun plan deréorganisation d’ensemble du réseau des services de dédouanement. Saufquelques aménagements ponctuels nécessités par l’élargissement del’Union européenne, il n’y aura pas de restructuration des bureaux OP/COd’ici 2006 vu deux grandes incertitudes :Le maintien d’un réseau comptable et les perspectives de l’informatiquedouanière.La nouvelle structuration du bureau de douane est étroitement liée, voireindissociable de la future configuration informatique du dédouanement etde ses capacités à traiter la chaîne documentaire et la gestion comptable.La préoccupation principale pour l’administration demeure la décision enmatière de TVA à l’importation dont tout découlera. La politique européennesur une baisse généralisée des droits de douane (excepté certainesmarchandises sensibles) ainsi que l’informatisation du DAU risquentégalement d’avoir des conséquences non négligeables sur la nouvelleconception de « recette des douanes ».Ces questions non résolues expliquent l’atermoiement de la directiongénérale des Douanes dans la réorganisation du service « opérationscommerciales ».IV) le chantier sur l’aéronavale douanièreIl faut tenir compte de nouvelles donnes :· la coordination renforcée des administrations participant à l’action de l’Etaten mer, l’augmentation des coûts de fonctionnement entraînant l’obligationde rendre des comptes, puis demain avec la LOLF de satisfaire à desobjectifs, · l’acquisition des moyens imposant une passation des marchésplusieurs années à l’avance.C’est ainsi que M. MONGIN a décidé d’acquérir un patrouilleur devant êtremis en service sur la façade Manche Mer du Nord en 2006.Il constituera un symbole et la préfiguration du nouveau parc maritimedouanier, d’une nouvelle doctrine d’emploi (composition des équipages,

spécialités requises, maintenance et fonctionnement) et d’un nouveaurégime de travail.La prise en compte du vieillissement du parc aéronaval s’opèrera demanière complémentaire avec le dispositif de surveillance terrestre. Il y adéjà les BCNQ, quels seront les choix majeurs réservés à l’avenir de lasurveillance aéronavale par l’administration ?Rien n’a été annoncé pour la surveillance aérienne, si ce n’est laconfirmation de l’achat de deux hélicoptères. Quant au vecteur « avion »c’est le flou le plus complet.L’UNSA-DOUANES est des plus pessimiste quant à l’avenir de l’aéronavaledouanière, que l’administration du fait des coûts pharaoniques defonctionnement paraît prête à brader ou à lâcher sans autre forme deprocès !De toute façon, aucun des chantiers ouverts par le DG ne semble porteurd’espérance pour les Douanes.Alors sans doute, faut-il se faire une raison au déclin inexorable desservices publics au profit du secteur privé ? L’UNSA-Douanes n’y est pasdu tout résignée et compte bien le faire savoir pour que la Douane ne perdepas son savoir faire !RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA F PL’article 76 de la loi du 21 août 2003 crée pour les agents titulaires de laFonction publique un régime additionnel ou complémentaire assis sur lesprimes et indemnités devant entrer en vigueur le 1er janvier 2005 et dontles modalités d’application viennent d’être précisées par le décret n°2004-569 du 18 juin 2004 (JORF du 19/06/2004).Il s’agit d’un régime obligatoire pour tous les fonctionnaires, qui connaîtraune montée en charge progressive jusqu’en 2040, le montant desprestations versées s’équilibrant avec les cotisations recouvrées.La cotisation est répartie à part égale entre les employeurs et les salariésfixés à 10% du montant de l’assiette.L’assiette de la cotisation est constituée par les éléments de rémunérationde toute nature à l’exception de ceux qui entrent déjà dans l’assiette de

calcul des pensions et dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut del’année civile. Concrètement pour un fonctionnaire ce nouveau prélèvementcorrespondra à 1% de son traitement indiciaire brut (5% de 20% = 1%).Chaque année, les cotisations versées seront converties en un certainnombre de points selon sa valeur d’acquisition fixée chaque année. Aumoment du départ à la retraite, les points cumulés pendant la carrière sontconvertis en rente annuelle en les multipliant par la valeur de service dupoint déterminée chaque année en application d’un taux de revalorisation.Cette retraite additionnelle payée par les services du Trésor public seraservie en rente. Toutefois, pour les bénéficiaires ayant acquis un nombrede points inférieur à une rente annuelle de 205 euros, elle sera servie encapital.Les conjoints survivants ont droit à une prestation de reversion de 50% dela retraite additionnelle du bénéficiaire, chaque orphelin jusqu’à son vingt etunième anniversaire a droit à 10%.Bien entendu, le total des prestations servies au conjoint et aux orphelinsne pourra excéder le montant de la retraite additionnelle octroyée aubénéficiaire.Pour un fonctionnaire cotisant 40 ans à ce régime, l’amélioration de sapension devra être de l’ordre de 6 à 8%.Ce sera un établissement public administratif (EPA) qui gérera ce régime.Cet établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique relevantdu contrôle économique et financier de l’Etat aura un conseild’administration de 17 membres : 7 représentants des organisationssyndicales représentatives, 3 membres, dont un militaire, représentant lesemployeurs de la Fonction publique d’Etat, 3 membres représentant laFonction publique territoriale, 1 membre représentant la Fonction publiquehospitalière et 3 personnalités qualifiées. Cet établissement est placé sousla tutelle conjointe du ministre de la Fonction publique, du ministre duBudget et de celui chargé de la Sécurité Sociale. Il est autorisé à placer toutou partie des fonds dont il dispose dans des actifs financiers.NOUVELLE NOTATION, DU NOUVEAU

Comme l’UNSA-Douanes vous l’avait laissé entendre dans le derniernuméro de Douane et Profession, vu que l’évaluateur devenait premiernotateur et donc partie prenante à la notation chiffrée, conséquence logiquede l’évaluation, la jurisprudence du CE considérant la phase d’évaluationcomme simple acte préparatoire à la notation et par conséquent nonsusceptible de recours, ne tenait plus. L’évaluation ne peut plus ainsi êtreconsidérée comme un acte distinct et déconnecté de la fixation de la notechiffrée.L’UNSA-Douanes était prête à soumettre de nouveau à la sentence du jugedu droit administratif cette interprétation du fait d’une évolution indéniablefaisant de l’évaluateur le premier notateur, ce qu’avait prévu le décretSAPIN dans son article 3 qui spécifiait :« L’entretien d’évaluation peut également porter sur la notation ».Point ne sera besoin de recourir à la perspicacité et à la logique des Sagesdu droit administratif. En effet, dans son discours liminaire du CTPministériel du 15 juin dernier, Nicolas SARKOZY a tenu à rassurer tous lesfonctionnaires des Finances sur le système de l’évaluation-notation :« Vous m’avez fait part des craintes que vous inspirait la mise en œuvre dela réforme de la notation.Je souhaite vous rassurer. Le fait d’instaurer un entretien d’évaluationpermettant de faire le point et de dire ce qui est attendu est une excellentechose. Chacun doit pouvoir exprimer son ambition professionnelle etl’administration doit savoir le reconnaître.Mais évidemment l’appréciation doit principalement porter sur uncomportement d’ensemble et surtout ne pas se limiter à des critèresquantitatifs. J’ajoute que tous les éléments — je dis bien tous — concourantà l’ensemble de la procédure doivent pouvoir être contestés par l’agentdevant la commission paritaire compétente ».En conséquence, les agents pourront désormais effectuer un recours tantsur le compte rendu d’évaluation que sur la fiche de notation.Le dispositif réglementaire ministériel qui ne prévoyait seulement qu’unrecours sur la notation devra être modifié et décliné dans chaque directiondu MINEFI.Merci, Monsieur SARKOZY !

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ETDE L’INDUSTRIE ET LA LUTTE CONTRE LACONTREFACONNicolas SARKOZY a déclaré la mobilisation générale des services de Bercypour lutter contre la contrefaçon. C’est la priorité des priorités. Devant desdirigeants d’entreprise, et des organismes professionnels réunis à Bercy, le22 avril 2004, le ministre d’Etat a déclaré :« La première préoccupation du MINEFI doit être celle de la croissance etde l’emploi des Français. La contrefaçon détruit des emplois et porteatteinte à nos entreprises… Moins sévèrement réprimée que les autrestrafics, la contrefaçon séduit de plus en plus les filières de la criminalitéorganisée… Nous devons faire de la lutte contre ce fléau une priorité del’action ».Lors du comité technique paritaire ministériel du 15 juin, Nicolas SARKOZYremit l’ouvrage sur le métier en déclarant aux fédérations des Finances :« Bercy doit être l’instrument privilégié du gouvernement pour retrouver lechemin de la Croissance et de l’emploi. C’est la priorité absolue que nouslui donnons. C’est un défi considérable et une tâche extrêmementdifficile…. Même chose pour la contrefaçon : il ne suffit plus de la dénoncer,il faut agir, car c’est une menace pour des milliers d’emplois dans notrepays ». La perte des emplois est chiffrée à 30.000 chaque année !D’ailleurs le ministre d’Etat, lors du conseil des ministres du 2 juin avaitprésenté un plan de lutte contre la contrefaçon avec dix mesuresannoncées :1°) plan d’action national élaboré par la Douane, renforcement du SNDJ enmatière de recherche des délits de contrefaçon,2°) poursuite des actions de sensibilisation du grand public (le 23 juin 2004se tenait la journée mondiale anti-contrefaçon, campagne d’affichage…),3°) création d’un groupe interservices réunissant TRACFIN, la DGCCRF, laPolice, la Gendarmerie et la Justice pour préparer des actions communes,4°) expérimentation d’un fichier des produits authentiques les plus copiés,5°) renforcement de l’action pénale en matière de contrefaçon.6°) mise en place d’un réseau de 42 experts français couvrant 75 pays,7°) engagements internationaux avec les pays sensibles en matière de luttecontre la contrefaçon (Italie, Chine, Maroc, Tunisie),8°) création d’une mission de réflexion afin de proposer un plan de luttecontre le piratage par Internet et le commerce électronique de produitcontrefait,9°) renforcement de l’action communautaire et sensibilisation des nouveaux

Etats membres.10°) élaboration d’un nouveau projet de loi sur le respect des droits depropriété intellectuelle.Sur le plan national, Nicolas SARKOZY exige une hausse des saisies de15% en valeur et de 12% en nombre de contentieux pour 2004, en mêmetemps, il lance en bilatéral la coopération internationale afin de lutter contrela contrefaçon en invitant à un séminaire de formation, début juillet, desdouaniers chinois. La collaboration entre Paris et Pékin devrait s’intensifierdu fait des efforts des autorités chinoises pour contrecarrer le trafic desproduits contrefaits.C’est ainsi que les autorités françaises proposent des échanges dedouaniers spécialisés en contrefaçon, chacun faisant connaître ses propresméthodes de travail et d’investigation. Il est même proposé des boursesaux douaniers chinois pour suivre des stages de formation « contrefaçon »à la nouvelle école nationale des Douanes françaises à Tourcoing.L’UNSA-Douanes comprend parfaitement qu’il faut traiter le mal à la racine,et peut être que le ministère pourrait pousser la demande auprès desvénérables autorités chinoises de renforts de douaniers pour éviter que ladouane française s’asphyxie définitivement. Ah, c’est vrai ! L’UNSA-Douanes oubliait que le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) étaitoriginaire de Chine. De toute façon, il est impossible d’aggraver l’état desanté d’un moribond. Alors ? Ne craignons pas le péril jaune….DU NOUVEAU EN MATIERE D’IRTI !Ce serait trop beau pour être vrai, non l’administration des douanes nevient pas de donner satisfaction aux légitimes revendications de l’UNSA-Douanes en portant l’IRTI au quart du traitement, ou en la revalorisationd’un certain nombre de points. Ce n’est pas en plein été qu’il faut croire aupère Noël. Bien au contraire, l’UNSA-Douanes vient de s’apercevoir que labonification du cinquième ne s’applique pas pour l’intégration de l’IRTI dansla retraite.La formule de calcul à retenir est la suivante pour connaître soncomplément retraite.53 points X nombre d’années accomplies dans le service surveillance___________________________________________________________Nombre d’annuités requis

Il s’agit bien du nombre réel d’années accomplies dans le servicesurveillance par agent concerné, sans prise en compte des annuitésbonifiées. Tant pis si ce n’est pas une bonne nouvelle, on commence à enavoir l’habitude et à s’en faire une raison.PAS D’AVENIR GARANTI POUR LA GARANTIEAprès la disparition de la DGNSI, voici celle de 14 bureaux de la garantiedes métaux précieux suite à la démarche de réingiénérie au sein duMINEFI, projet de modernisation de cette activité (poinçonnage d’ouvragesen métaux précieux) aboutissant purement et simplement à sonexternalisation au secteur privé. Il s’agit de ceux de Lille, Orléans et Rouenqui seront rattachés à PARIS, de ceux de Besançon et Nancy rattachés àSTRASBOURG, de ceux d’Annemasse, Dijon, Clermont-Ferrand et deValence rattachés à LYON, de ceux de Mende et Montpellier rattachés àNICE ou MARSEILLE, ceux de Bayonne et de Bordeaux-Mérignacrattachés à TOULOUSE, enfin ceux d’Angoulême et de Bourges rattachésà SAUMUR.La fermeture administrative des bureaux supprimés s’échelonnera enfonction de l’évolution de la charge de travail résultant de l’adhésion desopérateurs à la délégation de poinçons et à la mise en place desorganismes de contrôle agréés (OCA). Bien entendu le personnelbénéficiera des mesures d’accompagnement social identiques à cellesoffertes aux agents de la surveillance restructurés suite à Douane 2005.LA FIN DE LA BRIGADE DES DOUANES« BANQUE DE FRANCE »C’est sous l’influence de Michel CHARASSE alors Ministre du Budget qu’ilfut décidé de confier la garde des installations de la Banque de France àChamalières, à une brigade des douanes, forte de 36 agents en armes etuniformes.Avec l’ouverture du GMI, l’abandon des postes frontières sur les frontièresintracommunautaires, le repli, des agents à l’intérieur du territoire, il fallaittrouver des solutions de secours afin d’atténuer le choc des restructurations

dans l’administration des Douanes. Aujourd’hui avec les problèmes dedéficit budgétaire, c’est tout le contraire. Il faut réduire les dépensespubliques et donc le nombre de fonctionnaires en reconcentrant les moyensdes administrations, en rétrocédant certaines missions publiques ausecteur privé, en ne remplaçant qu’un départ à la retraite sur deux, ce quientraîne la fermeture de nombreux petits bureaux ou unités. C’est ainsiqu’avec le plan de réorganisation Douane 2005, le couperet est tombé pourla brigade des Douanes de la Banque de France. Elle fermera officiellementle 31 décembre 2005 ! Les douaniers seront remplacés par une quinzained’agents de la banque de France eux-mêmes restructurés suite à lafermeture d’un grand nombre de petites agences. Ces agents porteraientun uniforme, mais ne seraient pas armés. La banque de France s’engage àétoffer son dispositif de maîtres-chiens (armes, explosifs) en recourant àdes sociétés privées ! Elle renforcera également son système de vidéosurveillance qui remplacera les gardes statiques.AUTORISATION DE TRANSMISSIOND’INFORMATIONS SYNDICALES PAR MESSAGERIEELECTRONIQUE UNSA-DOUANESJe soussigné (e) M, Mme, Mlle …………………..………………..……………..Nom, prénom…………………………………….………………..………………..Direction régionale ……………………………..………………..………………..Service……………………………………………………………..………………..Autorise le syndicat UNSA-Douanes à me communiquer les informationssyndicales sur mon adresse :Intranet (coordonnées de l’adresse intranet) :…………………………………………………….Internet (coordonnées de l’adresse Internet ) :…………………………………………………….Je pourrais résilier cette autorisation à tout moment en écrivant au siège del’UNSA-Douanes69 rue André Karman93300 AUBERVILLIERS

SUPPLEMENT UDTTRAIT D’UNIONUnion des Douaniers en TenueGARDEN PARTY A BERCYNicolas Sarkozy a décidé de lancer 600 cartons d’invitation à des douaniers« particulièrement méritants » le lundi 20 septembre 2004 au centre deconférence Pierre Mendès France de Bercy.Cette grande messe vise à récompenser des agents méritants selon lescritères de la direction générale des douanes. Il s’agit de donner un avantgoût de la prime au mérite qui sera attribuée à compter de 2005 aux agentsdes Finances particulièrement performants et rentables.Ce grand show, qui n’en doutons pas sera médiatique, essaiera deredynamiser et de remotiver un personnel douanier étrillé par des réformescontinuelles depuis 1989 et qui devrait se poursuivre jusqu’en 2007.La sélection de ces agents méritants nous semble pathétique avec desinstructions de l’administration demandant de respecter des quotashommes/femmes, agents en tenue/administratifs, gradés et agents debase.Le mérite en douane est-il une affaire de sexe, de fonction ou de grade ?La question mérite d’être posée.L’UNSA-Douanes déplore une telle initiative ministérielle servantuniquement de scoop politico médiatique, alors que la douane en pleineréduction de ses capacités opérationnelles, diminution de sa couvertureterritoriale et en perte importante de son effectif, sans vision et sansambition européenne connaîtra dès la rentrée de nouvelles suppressionsde services (brigades garde cotes, directions régionales, bureaux dedédouanement, etc….).Tout ceci s’inscrit dans l’unique politique de réduction du déficit public et dudésengagement de l’Etat sans se préoccuper des conséquences sur la

capacité opérationnelle de la Douane à effectuer ses missions dans unepériode de recrudescence des grands trafics.L’UNSA-Douanes trouve scandaleux que l’on puisse gaspiller les denierspublics dans une telle réception aussi vaine qu’inutile n’ayant comme seulobjectif que la satisfaction d’un ego personnel.QU’EST-CE QUE LE STATUT SPECIAL ?En raisons du caractère particulier de leurs fonctions et des responsabilitésexceptionnelles qu’ils assument, certains agents constituent dans laFonction publique une catégorie spéciale.Ils ne relèvent donc pas du statut général de la Fonction publique, maisd’un statut dit spécial qui leur octroie des avantages particuliers ainsi quedes sujétions supplémentaires.AVANTAGESAinsi, Ils bénéficient d’une rémunération et d’une carrière atypiquesupérieure par rapport au traitement et déroulement de carrière type de laFonction publique (grille indiciaire), de bonifications d’annuités pour partir àla retraite plus tôt en ayant le taux plein, d’une indemnité de sujétionspéciale (24%) prise en compte dans le calcul de la retraite, de promotionsau grade ou à l’échelon immédiatement supérieur en cas de blessuresgraves ou mortelles dans l’exercice des fonctions.A noter que les douaniers de la surveillance ont obtenu grâce aux efforts deleurs syndicats (en particulier l’ex SPNDF) ces derniers avantages.INCONVENIENTSDes agents relevant d’un statut spécial peuvent être déplacés, changésd’emploi sans consultation préalable de leur CAP si l’intérêt du servicel’exige.Les agents sous statut spécial ne bénéficient pas des garanties

disciplinaires en cas de cessation concertée du travail ou de tout actecollectif d’indiscipline.En conséquence, ils n’ont pas le droit de grève. En fonction descirconstances ils peuvent être appelés à servir au-delà des limites fixéespar la durée hebdomadaire du travail. Aujourd’hui les agents des Douanesde la surveillance ont un droit de grève des plus limités, pour ne pas direinterdit dans l’absolu. C’est pourquoi l’UDT revendique de façon cohérenteet logique un statut spécial pour tous les agents de la SURV. Quiconnaissent les mêmes sujétions que les autres personnels placés euxsous statut spécial.En outre, la Police vient d’obtenir une réforme spécifique des corps etcarrières avec une enveloppe de 430 M d’euros s’étendant de 2004 à 2012.L’UDT vous présente un tableau synthétisant des avancées indiciairessignificatives pour les gardiens de la paix, brigadiers et majors de la Policenationale. (cf. page 3). Et les Douaniers, que vont-ils obtenir ?NOUVELLES BREVES LES VACANCES DE M.SARKOZYIl a profité de ses brèves vacances estivales dans le bassin d’Arcachonpour peaufiner son image médiatique en rencontrant des agents du Trésoret des Impôts, jusqu’à des chasseurs mécontents à la mairie d’Arcachon. Ils’est félicité de s’être rappelé au bon souvenir du gouvernement (des foisqu’on l’oublie !) en lui faisant parvenir une carte postale quotidienne.En attendant, les douaniers de la brigade d’Arcachon, qui va êtresupprimée, n’ont pas eu l’indicible honneur d’avoir la visite du ministred’Etat : Une fois de plus, ce sont les éternels oubliés et sacrifiés !

DEFILE DU 14 JUILLET : A QUAND DES DOUANIERSSUR LES CHAMPS ELYSEES ?Alors que l’année 2004 a été une succession de commémorations pour lesoixantième anniversaire du débarquement allié et de la libération de Paris.L’Union des douaniers en tenue (UDT) et nombre de nos anciens déplorentl’absence de la Douane de toutes ces commémorations. La Douane lorsdes deux derniers conflits a payé un lourd tribut.Alors que nombre de corps étrangers(espagnols, allemands, britannique etmarocains) ont déjà défilé lors du 14 juillet, l’UDT constate qu’étrangementla Douane reste à l’écart de ces festivités.Alors que policiers, pompiers et gendarmes défilent tous les ans sur lesChamps Elysées, la Douane reste exclue.La Douane est pourtant un corps en uniforme qui se dévoue pour luttercontre les fraudes et protéger nos concitoyens. Dès l’Empire, les douaniersont fait preuve d’abnégation et d’esprit de sacrifice, constitués en bataillondouanier ils ont été les fers de lance de l’armée napoléonienne. La banderouge qui orne leurs pantalons d’uniforme est le témoin de leur bravoure quileur valut l’attribution de la légion d’honneur par Napoléon lui-même.Aujourd’hui, les douaniers hommes et femmes héritiers de cette traditioncontinuent à lutter contre les fraudes en tous genres et à protéger lescitoyens européens parfois au péril de leur vie.Il serait juste de rendre hommage à la DOUANE en l’invitant à défiler. Ceserait la reconnaissance de la Nation à ce corps qui n’a pas déméritédepuis sa création.Le secrétaire généralLuc DOUMONT