Douane et profession n°128 - UNSA Douanes
Douane et profession n°128 - UNSA Douanes Douane et profession n°128 - UNSA Douanes
ÉDITORIALPOUR LA CRÉATION D'UNE VÉRITABLE POLICEÉCONOMIQUE AU MINISTÈRE DES FINANCESL'Union européenne vient de s'agrandir en passant à 25 Etats membres etcela de manière historique en accueillant des ex-pays du bloc soviétique,cependant qu'en France depuis 1993, la Douane ne cesse de voir seseffectifs et ses crédits budgétaires diminuer. Face aux légitimesinterrogations et craintes du personnel douanier sur son avenir,l'administration n'a d'autres réponses que de nous renvoyer sur la réformedu ministère baptisée “ Bercy en mouvement ”, puis « Bercy ensemble »,mais conduite sur le même modèle pour toutes les administrationsfinancières du MINEFI, celui de la rigueur et de l'austérité budgétaire.Or, la Douane n'est pas une simple régie financière, ce n'est pas unesimple administration fiscale à l'instar des Impôts ou du Trésor public. Laparticularité de la Douane aux Finances, c'est de s'occuper aussi bien desflux de marchandises et de personnes, d'organiser le contrôle du commerceextérieur que de contribuer aux recouvrements fiscaux.Nulle autre administration en France ne peut se targuer d'une tellepolyvalence : contrôles aux frontières (car il en reste), protection de la santéet de la sécurité des citoyens, lutte contre les grands trafics de drogue,d'armes et de contrefaçons, contre le travail clandestin, contre l’immigrationillégale et le terrorisme international, perception de droits et taxes, contrôledes changes, protection de l’environnement...D'ailleurs Jean CLINQUART dans son ouvrage “ La Douane et lesdouaniers ” paru aux éditions Taillandier en 1990 dans son avant proposécrit :“Il est impossible de réduire la Douane au rôle d'administration fiscale. Etcela quand bien même sa contribution aux recouvrements fiscaux dépasse20%”.“La singularité des services douaniers dans le monde des administrationsfinancières est en effet irréductible : elle tient à ce que la police ducommerce extérieur, c'est à dire le contrôle de flux de personnes et debiens implique une grande variété de missions dont la majorité excède à
- Page 2 and 3: l'évidence la compétence du Minis
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ÉDITORIALPOUR LA CRÉATION D'UNE VÉRITABLE POLICEÉCONOMIQUE AU MINISTÈRE DES FINANCESL'Union européenne vient de s'agrandir en passant à 25 Etats membres <strong>et</strong>cela de manière historique en accueillant des ex-pays du bloc soviétique,cependant qu'en France depuis 1993, la <strong>Douane</strong> ne cesse de voir seseffectifs <strong>et</strong> ses crédits budgétaires diminuer. Face aux légitimesinterrogations <strong>et</strong> craintes du personnel douanier sur son avenir,l'administration n'a d'autres réponses que de nous renvoyer sur la réformedu ministère baptisée “ Bercy en mouvement ”, puis « Bercy ensemble »,mais conduite sur le même modèle pour toutes les administrationsfinancières du MINEFI, celui de la rigueur <strong>et</strong> de l'austérité budgétaire.Or, la <strong>Douane</strong> n'est pas une simple régie financière, ce n'est pas unesimple administration fiscale à l'instar des Impôts ou du Trésor public. Laparticularité de la <strong>Douane</strong> aux Finances, c'est de s'occuper aussi bien desflux de marchandises <strong>et</strong> de personnes, d'organiser le contrôle du commerceextérieur que de contribuer aux recouvrements fiscaux.Nulle autre administration en France ne peut se targuer d'une tellepolyvalence : contrôles aux frontières (car il en reste), protection de la santé<strong>et</strong> de la sécurité des citoyens, lutte contre les grands trafics de drogue,d'armes <strong>et</strong> de contrefaçons, contre le travail clandestin, contre l’immigrationillégale <strong>et</strong> le terrorisme international, perception de droits <strong>et</strong> taxes, contrôledes changes, protection de l’environnement...D'ailleurs Jean CLINQUART dans son ouvrage “ La <strong>Douane</strong> <strong>et</strong> lesdouaniers ” paru aux éditions Taillandier en 1990 dans son avant proposécrit :“Il est impossible de réduire la <strong>Douane</strong> au rôle d'administration fiscale. Etcela quand bien même sa contribution aux recouvrements fiscaux dépasse20%”.“La singularité des services douaniers dans le monde des administrationsfinancières est en eff<strong>et</strong> irréductible : elle tient à ce que la police ducommerce extérieur, c'est à dire le contrôle de flux de personnes <strong>et</strong> debiens implique une grande variété de missions dont la majorité excède à
l'évidence la compétence du Ministère de l'Economie <strong>et</strong> des Finances.L'originalité de la <strong>Douane</strong> réside fondamentalement dans c<strong>et</strong>te polyvalencequi lui est en quelque sorte consubstantielle”.Depuis la création du Marché commun, la <strong>Douane</strong> a du évoluer <strong>et</strong> s'adapterconstamment. C<strong>et</strong>te administration fut le principal artisan de la constructioneuropéenne, la plus en pointe sur le suj<strong>et</strong> vu que l'Union européenne à sesdébuts était avant tout une union douanière. Avec l'Union élargie à 25depuis le 1er mai 2004, la <strong>Douane</strong> s'engage dans une nouvelle page deson histoire.De nombreux pays ont déjà entrepris des réformes de leurs administrationsdouanières : l'Autriche vient de redistribuer ses effectifs douaniers entre leservice des impôts <strong>et</strong> la police, l'Allemagne restructure ses servicesdouaniers, l'Angl<strong>et</strong>erre annonce pour 2008 la fusion des douanes <strong>et</strong> desimpôts.En France, l'unique réponse aux profondes mutations du monde en coursest le plan “ <strong>Douane</strong>s 2005 ” qui n'est en fait qu'un proj<strong>et</strong> de diminution dumaillage territorial, d'abandon de missions régaliennes, de privatisation d<strong>et</strong>âches du secteur public, bref un ajustement du service public douanier auxcontraintes budgétaires maastrichtiennes. Sans la moindre prise en comptedes évolutions européennes, <strong>Douane</strong>s 2005 n'est qu'une succession deferm<strong>et</strong>ures de brigades de douanes, de bureaux <strong>et</strong> rec<strong>et</strong>tes, de disparitionprogrammée de nombreuses unités garde-côtes <strong>et</strong> de surveillanceaérienne, une déstructuration annoncée des services de renseignement <strong>et</strong>d'enquêtes douanières, <strong>et</strong> même des services directionnels d’administrationgénérale.Selon l'<strong>UNSA</strong>-DOUANES, bien au contraire, la <strong>Douane</strong> devrait sedévelopper au même rythme que l'Union européenne afin de pouvoirdemain faire face à l'augmentation des flux de personnes, des biens, desservices <strong>et</strong> des capitaux, ainsi qu'à l'augmentation des trafics de toutesnatures. Actuellement la <strong>Douane</strong> est en perdition sans véritablesorientations <strong>et</strong> objectifs politiques. Elle semble livrée à elle-même, laissée àl'abandon, en totale déshérence.Aussi avant que l'organisation archaïque <strong>et</strong> obsolète de c<strong>et</strong>te administrationl'empêche de relever la multitude des défis du 21ème siècle <strong>et</strong> l'enterredéfinitivement, l'<strong>UNSA</strong>-DOUANES propose une nouvelle organisation dec<strong>et</strong>te administration, un contre proj<strong>et</strong> ambitieux face aux choix minimalistes<strong>et</strong> paupéristes des énarques, c'est à dire la constitution d'une véritable“Garde des Finances”.
Pour l'<strong>UNSA</strong>-DOUANES, c'est la seule façon de sauver c<strong>et</strong>te administration<strong>et</strong> de la maintenir dans le giron du MINEFI en cultivant une importantesynergie avec les autres administrations financières CCRF, Impôts, Trésorpar l'intégration de spécialistes de chacune d'elles au sein de la Garde desFinances en vue d'une plus grande efficacité dans la lutte contre la fraude(peut être la constitution de GIR économiques ?).C<strong>et</strong>te Garde des Finances comporterait la totalité du service de lasurveillance douanière terrestre, maritime <strong>et</strong> aérienne qui pourrait ainsi êtreprécurseur d'un grand service de gardes-frontières européens, puis sous ladirection du service central de douane judiciaire serait constitué un grandpôle de lutte contre les fraudes économiques <strong>et</strong> fiscales ainsi que contr<strong>et</strong>ous les trafics connexes à celles ci, sans oublier la criminalité organisée <strong>et</strong>le terrorisme international (ses sources de financement).C<strong>et</strong>te Garde des Finances serait la police économique du commerceextérieur capable d'entraver <strong>et</strong> de réprimer les fraudes en col blanc, les plusdélicates à cerner dans le contexte de mondialisation des échanges <strong>et</strong> desexcès du libéralisme ambiant.Si en Italie, la Garde des Finances compte 66000 agents, l'<strong>UNSA</strong>-DOUANES n'en espère pas tant. Mais vu que Bercy est en mouvement,que toutes les directions du ministère sont en pleine restructuration, il fautsavoir saisir c<strong>et</strong>te opportunité pour m<strong>et</strong>tre en oeuvre c<strong>et</strong>te nouvelle grandeadministration financière chargée de toute la police économique, fiscale <strong>et</strong>de la régulation du commerce international, que l'<strong>UNSA</strong>-DOUANES abaptisé Garde des Finances.Le Secrétaire Général <strong>UNSA</strong>-DOUANESLuc DOUMONTSECONDE ETAPE DE DOUANE 2005Après avoir réservé la primeur des orientations de la <strong>Douane</strong> du troisièmemillénaire lors de la réunion des directeurs fin juin à l’école de Tourcoing, leDirecteur Général, dans un souci de transparence <strong>et</strong> de lisibilité sur lesdivers proj<strong>et</strong>s de modernisation de la <strong>Douane</strong> envisagés, convia le 5 juill<strong>et</strong>dernier toutes les organisations syndicales à un groupe de travail
d’information sur le calendrier <strong>et</strong> la méthodologie de mise en œuvre desréformes à engager dès la rentrée prochaine.Même si le chemin parcouru en matière de réorganisation est trèsimportant, la <strong>Douane</strong>, afin de coller aux réalités économiques de lamondialisation ainsi qu’à l’évolution de la réglementation budgétaire avec lamise en œuvre de la LOLF en 2006, se doit impérativement de poursuivresa démarche de modernisation tout en entr<strong>et</strong>enant un véritable dialoguesocial de proximité. L’organisation <strong>et</strong> le dispositif douaniers ont vécu, ilssont obsolètes <strong>et</strong> ne sont plus en mesure de répondre aux exigenceséconomiques du monde contemporain.C’est pourquoi, M. MONGIN a décidé de lancer 4 grands chantiers quidevraient parachever la profonde mutation de la <strong>Douane</strong> du troisièmemillénaire.Il s’agit :1°) du chantier sur les enquêtes <strong>et</strong> recherches,2°) de celui sur le fonctionnement général de l’administration,3°) de celui sur le dédouanement,4°) <strong>et</strong> enfin de celui sur le dispositif de surveillance aéromaritime.I) chantier recherche, renseignement <strong>et</strong> lutte contre la fraudeUn audit externe, émanation de l’inspection générale des Finances, à lademande du Directeur Général, a permis de dégager des orientationsclaires <strong>et</strong> précises sur le dispositif de collecte du renseignement en<strong>Douane</strong>.Il serait prévu de créer 3 nouvelles sous directions au sein de la DNRED :· une sous direction « recherches » regroupant les échelons <strong>et</strong> les brigadesde recherches au niveau régional,· une sous direction « enquêtes » perm<strong>et</strong>tant la création de véritablesservices d’enquête <strong>et</strong> de contrôle au sein de chaque direction régionaleintégrant les enquêteurs au sein des CERDOC, <strong>et</strong> une sous direction de lacollecte <strong>et</strong> du traitement des renseignements favorisant le développementde cellules spécialisées chargées de répartir selon des critères à formaliserles enquêtes nationales <strong>et</strong> régionales <strong>et</strong> d’améliorer leurs capacités deciblage pour le recueil des renseignements <strong>et</strong> leur circulation.
La mise en œuvre de ce nouveau schéma d’organisation <strong>et</strong> ses modalitésde fonctionnement devraient être prêt début 2005.II) chantier du fonctionnement général de l’administrationLa LOLF, la décentralisation <strong>et</strong> la régionalisation imposeront unredécoupage territorial douanier, correspondant à celui des 22 régionséconomiques métropolitaines.Les directions interrégionales seraient centrées sur la gestion stratégiquedes budg<strong>et</strong>s opérationnels de programme (BOP) <strong>et</strong> celle des ressourceshumaines, les directions régionales étant chargées du pilotage opérationneldu cœur de métier <strong>et</strong> de l’action économique.L’administration des <strong>Douane</strong>s sera dorénavant de plus en plus sous latutelle des préf<strong>et</strong>s de région qui ont des prérogatives renforcées avec ladécentralisation <strong>et</strong> la déconcentration. De plus la <strong>Douane</strong> devra intégrer lenouveau pôle économique régional sous contrôle préfectoral. Faute d’yparvenir, elle se verrait marginalisée dans ses propres missions, ce quientraînerait inéluctablement sa perte.La LOLF impose également un plus grand <strong>profession</strong>nalisme <strong>et</strong> unemeilleure technicité en matière de gestion administrative du fait du pilotagedes services <strong>et</strong> des hommes par objectifs.Il s’agit d’une nouvelle culture pour les agents (AG) d’administrationgénérale nécessitant une remise en ordre de marche <strong>et</strong> une nouvelleréflexion sur les métiers des fonctionnaires en général <strong>et</strong> des douaniers enparticulier.III) le chantier du dédouanementLe fameux livre Blanc est en cours de réalisation.Il devrait faire l’obj<strong>et</strong> d’une diffusion c<strong>et</strong> automne. Il ne concerneabsolument pas la nouvelle réorganisation des rec<strong>et</strong>tes des douanes, maisconstitue une réflexion sur le devenir du dédouanement <strong>et</strong> ses incidencesconcrètes sur les métiers des agents des douanes.Demain, il faudra proposer un service public de qualité répondant auxexigences d’efficacité, de rapidité <strong>et</strong> de rentabilité en tenant compte del’évolution des procédures, des méthodes de travail, des nouvelles
technologies <strong>et</strong> des métiers <strong>et</strong> en engageant une politique des contrôlesfondée sur les audits, l’analyse des risques <strong>et</strong> le ciblage.La direction générale jure ses grands dieux de ne disposer d’aucun plan deréorganisation d’ensemble du réseau des services de dédouanement. Saufquelques aménagements ponctuels nécessités par l’élargissement del’Union européenne, il n’y aura pas de restructuration des bureaux OP/COd’ici 2006 vu deux grandes incertitudes :Le maintien d’un réseau comptable <strong>et</strong> les perspectives de l’informatiquedouanière.La nouvelle structuration du bureau de douane est étroitement liée, voireindissociable de la future configuration informatique du dédouanement <strong>et</strong>de ses capacités à traiter la chaîne documentaire <strong>et</strong> la gestion comptable.La préoccupation principale pour l’administration demeure la décision enmatière de TVA à l’importation dont tout découlera. La politique européennesur une baisse généralisée des droits de douane (excepté certainesmarchandises sensibles) ainsi que l’informatisation du DAU risquentégalement d’avoir des conséquences non négligeables sur la nouvelleconception de « rec<strong>et</strong>te des douanes ».Ces questions non résolues expliquent l’atermoiement de la directiongénérale des <strong>Douane</strong>s dans la réorganisation du service « opérationscommerciales ».IV) le chantier sur l’aéronavale douanièreIl faut tenir compte de nouvelles donnes :· la coordination renforcée des administrations participant à l’action de l’Etaten mer, l’augmentation des coûts de fonctionnement entraînant l’obligationde rendre des comptes, puis demain avec la LOLF de satisfaire à desobjectifs, · l’acquisition des moyens imposant une passation des marchésplusieurs années à l’avance.C’est ainsi que M. MONGIN a décidé d’acquérir un patrouilleur devant êtremis en service sur la façade Manche Mer du Nord en 2006.Il constituera un symbole <strong>et</strong> la préfiguration du nouveau parc maritimedouanier, d’une nouvelle doctrine d’emploi (composition des équipages,
spécialités requises, maintenance <strong>et</strong> fonctionnement) <strong>et</strong> d’un nouveaurégime de travail.La prise en compte du vieillissement du parc aéronaval s’opèrera demanière complémentaire avec le dispositif de surveillance terrestre. Il y adéjà les BCNQ, quels seront les choix majeurs réservés à l’avenir de lasurveillance aéronavale par l’administration ?Rien n’a été annoncé pour la surveillance aérienne, si ce n’est laconfirmation de l’achat de deux hélicoptères. Quant au vecteur « avion »c’est le flou le plus compl<strong>et</strong>.L’<strong>UNSA</strong>-DOUANES est des plus pessimiste quant à l’avenir de l’aéronavaledouanière, que l’administration du fait des coûts pharaoniques defonctionnement paraît prête à brader ou à lâcher sans autre forme deprocès !De toute façon, aucun des chantiers ouverts par le DG ne semble porteurd’espérance pour les <strong>Douane</strong>s.Alors sans doute, faut-il se faire une raison au déclin inexorable desservices publics au profit du secteur privé ? L’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s n’y est pasdu tout résignée <strong>et</strong> compte bien le faire savoir pour que la <strong>Douane</strong> ne perdepas son savoir faire !RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA F PL’article 76 de la loi du 21 août 2003 crée pour les agents titulaires de laFonction publique un régime additionnel ou complémentaire assis sur lesprimes <strong>et</strong> indemnités devant entrer en vigueur le 1er janvier 2005 <strong>et</strong> dontles modalités d’application viennent d’être précisées par le décr<strong>et</strong> n°2004-569 du 18 juin 2004 (JORF du 19/06/2004).Il s’agit d’un régime obligatoire pour tous les fonctionnaires, qui connaîtraune montée en charge progressive jusqu’en 2040, le montant desprestations versées s’équilibrant avec les cotisations recouvrées.La cotisation est répartie à part égale entre les employeurs <strong>et</strong> les salariésfixés à 10% du montant de l’assi<strong>et</strong>te.L’assi<strong>et</strong>te de la cotisation est constituée par les éléments de rémunérationde toute nature à l’exception de ceux qui entrent déjà dans l’assi<strong>et</strong>te de
calcul des pensions <strong>et</strong> dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut del’année civile. Concrètement pour un fonctionnaire ce nouveau prélèvementcorrespondra à 1% de son traitement indiciaire brut (5% de 20% = 1%).Chaque année, les cotisations versées seront converties en un certainnombre de points selon sa valeur d’acquisition fixée chaque année. Aumoment du départ à la r<strong>et</strong>raite, les points cumulés pendant la carrière sontconvertis en rente annuelle en les multipliant par la valeur de service dupoint déterminée chaque année en application d’un taux de revalorisation.C<strong>et</strong>te r<strong>et</strong>raite additionnelle payée par les services du Trésor public seraservie en rente. Toutefois, pour les bénéficiaires ayant acquis un nombrede points inférieur à une rente annuelle de 205 euros, elle sera servie encapital.Les conjoints survivants ont droit à une prestation de reversion de 50% dela r<strong>et</strong>raite additionnelle du bénéficiaire, chaque orphelin jusqu’à son vingt <strong>et</strong>unième anniversaire a droit à 10%.Bien entendu, le total des prestations servies au conjoint <strong>et</strong> aux orphelinsne pourra excéder le montant de la r<strong>et</strong>raite additionnelle octroyée aubénéficiaire.Pour un fonctionnaire cotisant 40 ans à ce régime, l’amélioration de sapension devra être de l’ordre de 6 à 8%.Ce sera un établissement public administratif (EPA) qui gérera ce régime.C<strong>et</strong> établissement de r<strong>et</strong>raite additionnelle de la Fonction publique relevantdu contrôle économique <strong>et</strong> financier de l’Etat aura un conseild’administration de 17 membres : 7 représentants des organisationssyndicales représentatives, 3 membres, dont un militaire, représentant lesemployeurs de la Fonction publique d’Etat, 3 membres représentant laFonction publique territoriale, 1 membre représentant la Fonction publiquehospitalière <strong>et</strong> 3 personnalités qualifiées. C<strong>et</strong> établissement est placé sousla tutelle conjointe du ministre de la Fonction publique, du ministre duBudg<strong>et</strong> <strong>et</strong> de celui chargé de la Sécurité Sociale. Il est autorisé à placer toutou partie des fonds dont il dispose dans des actifs financiers.NOUVELLE NOTATION, DU NOUVEAU
Comme l’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s vous l’avait laissé entendre dans le derniernuméro de <strong>Douane</strong> <strong>et</strong> Profession, vu que l’évaluateur devenait premiernotateur <strong>et</strong> donc partie prenante à la notation chiffrée, conséquence logiquede l’évaluation, la jurisprudence du CE considérant la phase d’évaluationcomme simple acte préparatoire à la notation <strong>et</strong> par conséquent nonsusceptible de recours, ne tenait plus. L’évaluation ne peut plus ainsi êtreconsidérée comme un acte distinct <strong>et</strong> déconnecté de la fixation de la notechiffrée.L’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s était prête à soum<strong>et</strong>tre de nouveau à la sentence du jugedu droit administratif c<strong>et</strong>te interprétation du fait d’une évolution indéniablefaisant de l’évaluateur le premier notateur, ce qu’avait prévu le décr<strong>et</strong>SAPIN dans son article 3 qui spécifiait :« L’entr<strong>et</strong>ien d’évaluation peut également porter sur la notation ».Point ne sera besoin de recourir à la perspicacité <strong>et</strong> à la logique des Sagesdu droit administratif. En eff<strong>et</strong>, dans son discours liminaire du CTPministériel du 15 juin dernier, Nicolas SARKOZY a tenu à rassurer tous lesfonctionnaires des Finances sur le système de l’évaluation-notation :« Vous m’avez fait part des craintes que vous inspirait la mise en œuvre dela réforme de la notation.Je souhaite vous rassurer. Le fait d’instaurer un entr<strong>et</strong>ien d’évaluationperm<strong>et</strong>tant de faire le point <strong>et</strong> de dire ce qui est attendu est une excellentechose. Chacun doit pouvoir exprimer son ambition <strong>profession</strong>nelle <strong>et</strong>l’administration doit savoir le reconnaître.Mais évidemment l’appréciation doit principalement porter sur uncomportement d’ensemble <strong>et</strong> surtout ne pas se limiter à des critèresquantitatifs. J’ajoute que tous les éléments — je dis bien tous — concourantà l’ensemble de la procédure doivent pouvoir être contestés par l’agentdevant la commission paritaire compétente ».En conséquence, les agents pourront désormais effectuer un recours tantsur le compte rendu d’évaluation que sur la fiche de notation.Le dispositif réglementaire ministériel qui ne prévoyait seulement qu’unrecours sur la notation devra être modifié <strong>et</strong> décliné dans chaque directiondu MINEFI.Merci, Monsieur SARKOZY !
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ETDE L’INDUSTRIE ET LA LUTTE CONTRE LACONTREFACONNicolas SARKOZY a déclaré la mobilisation générale des services de Bercypour lutter contre la contrefaçon. C’est la priorité des priorités. Devant desdirigeants d’entreprise, <strong>et</strong> des organismes <strong>profession</strong>nels réunis à Bercy, le22 avril 2004, le ministre d’Etat a déclaré :« La première préoccupation du MINEFI doit être celle de la croissance <strong>et</strong>de l’emploi des Français. La contrefaçon détruit des emplois <strong>et</strong> porteatteinte à nos entreprises… Moins sévèrement réprimée que les autrestrafics, la contrefaçon séduit de plus en plus les filières de la criminalitéorganisée… Nous devons faire de la lutte contre ce fléau une priorité del’action ».Lors du comité technique paritaire ministériel du 15 juin, Nicolas SARKOZYremit l’ouvrage sur le métier en déclarant aux fédérations des Finances :« Bercy doit être l’instrument privilégié du gouvernement pour r<strong>et</strong>rouver lechemin de la Croissance <strong>et</strong> de l’emploi. C’est la priorité absolue que nouslui donnons. C’est un défi considérable <strong>et</strong> une tâche extrêmementdifficile…. Même chose pour la contrefaçon : il ne suffit plus de la dénoncer,il faut agir, car c’est une menace pour des milliers d’emplois dans notrepays ». La perte des emplois est chiffrée à 30.000 chaque année !D’ailleurs le ministre d’Etat, lors du conseil des ministres du 2 juin avaitprésenté un plan de lutte contre la contrefaçon avec dix mesuresannoncées :1°) plan d’action national élaboré par la <strong>Douane</strong>, renforcement du SNDJ enmatière de recherche des délits de contrefaçon,2°) poursuite des actions de sensibilisation du grand public (le 23 juin 2004se tenait la journée mondiale anti-contrefaçon, campagne d’affichage…),3°) création d’un groupe interservices réunissant TRACFIN, la DGCCRF, laPolice, la Gendarmerie <strong>et</strong> la Justice pour préparer des actions communes,4°) expérimentation d’un fichier des produits authentiques les plus copiés,5°) renforcement de l’action pénale en matière de contrefaçon.6°) mise en place d’un réseau de 42 experts français couvrant 75 pays,7°) engagements internationaux avec les pays sensibles en matière de luttecontre la contrefaçon (Italie, Chine, Maroc, Tunisie),8°) création d’une mission de réflexion afin de proposer un plan de luttecontre le piratage par Intern<strong>et</strong> <strong>et</strong> le commerce électronique de produitcontrefait,9°) renforcement de l’action communautaire <strong>et</strong> sensibilisation des nouveaux
Etats membres.10°) élaboration d’un nouveau proj<strong>et</strong> de loi sur le respect des droits depropriété intellectuelle.Sur le plan national, Nicolas SARKOZY exige une hausse des saisies de15% en valeur <strong>et</strong> de 12% en nombre de contentieux pour 2004, en mêm<strong>et</strong>emps, il lance en bilatéral la coopération internationale afin de lutter contrela contrefaçon en invitant à un séminaire de formation, début juill<strong>et</strong>, desdouaniers chinois. La collaboration entre Paris <strong>et</strong> Pékin devrait s’intensifierdu fait des efforts des autorités chinoises pour contrecarrer le trafic desproduits contrefaits.C’est ainsi que les autorités françaises proposent des échanges dedouaniers spécialisés en contrefaçon, chacun faisant connaître ses propresméthodes de travail <strong>et</strong> d’investigation. Il est même proposé des boursesaux douaniers chinois pour suivre des stages de formation « contrefaçon »à la nouvelle école nationale des <strong>Douane</strong>s françaises à Tourcoing.L’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s comprend parfaitement qu’il faut traiter le mal à la racine,<strong>et</strong> peut être que le ministère pourrait pousser la demande auprès desvénérables autorités chinoises de renforts de douaniers pour éviter que ladouane française s’asphyxie définitivement. Ah, c’est vrai ! L’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s oubliait que le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) étaitoriginaire de Chine. De toute façon, il est impossible d’aggraver l’état desanté d’un moribond. Alors ? Ne craignons pas le péril jaune….DU NOUVEAU EN MATIERE D’IRTI !Ce serait trop beau pour être vrai, non l’administration des douanes nevient pas de donner satisfaction aux légitimes revendications de l’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s en portant l’IRTI au quart du traitement, ou en la revalorisationd’un certain nombre de points. Ce n’est pas en plein été qu’il faut croire aupère Noël. Bien au contraire, l’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s vient de s’apercevoir que labonification du cinquième ne s’applique pas pour l’intégration de l’IRTI dansla r<strong>et</strong>raite.La formule de calcul à r<strong>et</strong>enir est la suivante pour connaître soncomplément r<strong>et</strong>raite.53 points X nombre d’années accomplies dans le service surveillance___________________________________________________________Nombre d’annuités requis
Il s’agit bien du nombre réel d’années accomplies dans le servicesurveillance par agent concerné, sans prise en compte des annuitésbonifiées. Tant pis si ce n’est pas une bonne nouvelle, on commence à enavoir l’habitude <strong>et</strong> à s’en faire une raison.PAS D’AVENIR GARANTI POUR LA GARANTIEAprès la disparition de la DGNSI, voici celle de 14 bureaux de la garantiedes métaux précieux suite à la démarche de réingiénérie au sein duMINEFI, proj<strong>et</strong> de modernisation de c<strong>et</strong>te activité (poinçonnage d’ouvragesen métaux précieux) aboutissant purement <strong>et</strong> simplement à sonexternalisation au secteur privé. Il s’agit de ceux de Lille, Orléans <strong>et</strong> Rouenqui seront rattachés à PARIS, de ceux de Besançon <strong>et</strong> Nancy rattachés àSTRASBOURG, de ceux d’Annemasse, Dijon, Clermont-Ferrand <strong>et</strong> deValence rattachés à LYON, de ceux de Mende <strong>et</strong> Montpellier rattachés àNICE ou MARSEILLE, ceux de Bayonne <strong>et</strong> de Bordeaux-Mérignacrattachés à TOULOUSE, enfin ceux d’Angoulême <strong>et</strong> de Bourges rattachésà SAUMUR.La ferm<strong>et</strong>ure administrative des bureaux supprimés s’échelonnera enfonction de l’évolution de la charge de travail résultant de l’adhésion desopérateurs à la délégation de poinçons <strong>et</strong> à la mise en place desorganismes de contrôle agréés (OCA). Bien entendu le personnelbénéficiera des mesures d’accompagnement social identiques à cellesoffertes aux agents de la surveillance restructurés suite à <strong>Douane</strong> 2005.LA FIN DE LA BRIGADE DES DOUANES« BANQUE DE FRANCE »C’est sous l’influence de Michel CHARASSE alors Ministre du Budg<strong>et</strong> qu’ilfut décidé de confier la garde des installations de la Banque de France àChamalières, à une brigade des douanes, forte de 36 agents en armes <strong>et</strong>uniformes.Avec l’ouverture du GMI, l’abandon des postes frontières sur les frontièresintracommunautaires, le repli, des agents à l’intérieur du territoire, il fallaittrouver des solutions de secours afin d’atténuer le choc des restructurations
dans l’administration des <strong>Douane</strong>s. Aujourd’hui avec les problèmes dedéficit budgétaire, c’est tout le contraire. Il faut réduire les dépensespubliques <strong>et</strong> donc le nombre de fonctionnaires en reconcentrant les moyensdes administrations, en rétrocédant certaines missions publiques ausecteur privé, en ne remplaçant qu’un départ à la r<strong>et</strong>raite sur deux, ce quientraîne la ferm<strong>et</strong>ure de nombreux p<strong>et</strong>its bureaux ou unités. C’est ainsiqu’avec le plan de réorganisation <strong>Douane</strong> 2005, le couper<strong>et</strong> est tombé pourla brigade des <strong>Douane</strong>s de la Banque de France. Elle fermera officiellementle 31 décembre 2005 ! Les douaniers seront remplacés par une quinzained’agents de la banque de France eux-mêmes restructurés suite à laferm<strong>et</strong>ure d’un grand nombre de p<strong>et</strong>ites agences. Ces agents porteraientun uniforme, mais ne seraient pas armés. La banque de France s’engage àétoffer son dispositif de maîtres-chiens (armes, explosifs) en recourant àdes sociétés privées ! Elle renforcera également son système de vidéosurveillance qui remplacera les gardes statiques.AUTORISATION DE TRANSMISSIOND’INFORMATIONS SYNDICALES PAR MESSAGERIEELECTRONIQUE <strong>UNSA</strong>-DOUANESJe soussigné (e) M, Mme, Mlle …………………..………………..……………..Nom, prénom…………………………………….………………..………………..Direction régionale ……………………………..………………..………………..Service……………………………………………………………..………………..Autorise le syndicat <strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s à me communiquer les informationssyndicales sur mon adresse :Intran<strong>et</strong> (coordonnées de l’adresse intran<strong>et</strong>) :…………………………………………………….Intern<strong>et</strong> (coordonnées de l’adresse Intern<strong>et</strong> ) :…………………………………………………….Je pourrais résilier c<strong>et</strong>te autorisation à tout moment en écrivant au siège del’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s69 rue André Karman93300 AUBERVILLIERS
SUPPLEMENT UDTTRAIT D’UNIONUnion des Douaniers en TenueGARDEN PARTY A BERCYNicolas Sarkozy a décidé de lancer 600 cartons d’invitation à des douaniers« particulièrement méritants » le lundi 20 septembre 2004 au centre deconférence Pierre Mendès France de Bercy.C<strong>et</strong>te grande messe vise à récompenser des agents méritants selon lescritères de la direction générale des douanes. Il s’agit de donner un avantgoût de la prime au mérite qui sera attribuée à compter de 2005 aux agentsdes Finances particulièrement performants <strong>et</strong> rentables.Ce grand show, qui n’en doutons pas sera médiatique, essaiera deredynamiser <strong>et</strong> de remotiver un personnel douanier étrillé par des réformescontinuelles depuis 1989 <strong>et</strong> qui devrait se poursuivre jusqu’en 2007.La sélection de ces agents méritants nous semble pathétique avec desinstructions de l’administration demandant de respecter des quotashommes/femmes, agents en tenue/administratifs, gradés <strong>et</strong> agents debase.Le mérite en douane est-il une affaire de sexe, de fonction ou de grade ?La question mérite d’être posée.L’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s déplore une telle initiative ministérielle servantuniquement de scoop politico médiatique, alors que la douane en pleineréduction de ses capacités opérationnelles, diminution de sa couvertur<strong>et</strong>erritoriale <strong>et</strong> en perte importante de son effectif, sans vision <strong>et</strong> sansambition européenne connaîtra dès la rentrée de nouvelles suppressionsde services (brigades garde cotes, directions régionales, bureaux dedédouanement, <strong>et</strong>c….).Tout ceci s’inscrit dans l’unique politique de réduction du déficit public <strong>et</strong> dudésengagement de l’Etat sans se préoccuper des conséquences sur la
capacité opérationnelle de la <strong>Douane</strong> à effectuer ses missions dans unepériode de recrudescence des grands trafics.L’<strong>UNSA</strong>-<strong>Douane</strong>s trouve scandaleux que l’on puisse gaspiller les denierspublics dans une telle réception aussi vaine qu’inutile n’ayant comme seulobjectif que la satisfaction d’un ego personnel.QU’EST-CE QUE LE STATUT SPECIAL ?En raisons du caractère particulier de leurs fonctions <strong>et</strong> des responsabilitésexceptionnelles qu’ils assument, certains agents constituent dans laFonction publique une catégorie spéciale.Ils ne relèvent donc pas du statut général de la Fonction publique, maisd’un statut dit spécial qui leur octroie des avantages particuliers ainsi quedes sujétions supplémentaires.AVANTAGESAinsi, Ils bénéficient d’une rémunération <strong>et</strong> d’une carrière atypiquesupérieure par rapport au traitement <strong>et</strong> déroulement de carrière type de laFonction publique (grille indiciaire), de bonifications d’annuités pour partir àla r<strong>et</strong>raite plus tôt en ayant le taux plein, d’une indemnité de sujétionspéciale (24%) prise en compte dans le calcul de la r<strong>et</strong>raite, de promotionsau grade ou à l’échelon immédiatement supérieur en cas de blessuresgraves ou mortelles dans l’exercice des fonctions.A noter que les douaniers de la surveillance ont obtenu grâce aux efforts deleurs syndicats (en particulier l’ex SPNDF) ces derniers avantages.INCONVENIENTSDes agents relevant d’un statut spécial peuvent être déplacés, changésd’emploi sans consultation préalable de leur CAP si l’intérêt du servicel’exige.Les agents sous statut spécial ne bénéficient pas des garanties
disciplinaires en cas de cessation concertée du travail ou de tout actecollectif d’indiscipline.En conséquence, ils n’ont pas le droit de grève. En fonction descirconstances ils peuvent être appelés à servir au-delà des limites fixéespar la durée hebdomadaire du travail. Aujourd’hui les agents des <strong>Douane</strong>sde la surveillance ont un droit de grève des plus limités, pour ne pas direinterdit dans l’absolu. C’est pourquoi l’UDT revendique de façon cohérente<strong>et</strong> logique un statut spécial pour tous les agents de la SURV. Quiconnaissent les mêmes sujétions que les autres personnels placés euxsous statut spécial.En outre, la Police vient d’obtenir une réforme spécifique des corps <strong>et</strong>carrières avec une enveloppe de 430 M d’euros s’étendant de 2004 à 2012.L’UDT vous présente un tableau synthétisant des avancées indiciairessignificatives pour les gardiens de la paix, brigadiers <strong>et</strong> majors de la Policenationale. (cf. page 3). Et les Douaniers, que vont-ils obtenir ?NOUVELLES BREVES LES VACANCES DE M.SARKOZYIl a profité de ses brèves vacances estivales dans le bassin d’Arcachonpour peaufiner son image médiatique en rencontrant des agents du Trésor<strong>et</strong> des Impôts, jusqu’à des chasseurs mécontents à la mairie d’Arcachon. Ils’est félicité de s’être rappelé au bon souvenir du gouvernement (des foisqu’on l’oublie !) en lui faisant parvenir une carte postale quotidienne.En attendant, les douaniers de la brigade d’Arcachon, qui va êtresupprimée, n’ont pas eu l’indicible honneur d’avoir la visite du ministred’Etat : Une fois de plus, ce sont les éternels oubliés <strong>et</strong> sacrifiés !
DEFILE DU 14 JUILLET : A QUAND DES DOUANIERSSUR LES CHAMPS ELYSEES ?Alors que l’année 2004 a été une succession de commémorations pour lesoixantième anniversaire du débarquement allié <strong>et</strong> de la libération de Paris.L’Union des douaniers en tenue (UDT) <strong>et</strong> nombre de nos anciens déplorentl’absence de la <strong>Douane</strong> de toutes ces commémorations. La <strong>Douane</strong> lorsdes deux derniers conflits a payé un lourd tribut.Alors que nombre de corps étrangers(espagnols, allemands, britannique <strong>et</strong>marocains) ont déjà défilé lors du 14 juill<strong>et</strong>, l’UDT constate qu’étrangementla <strong>Douane</strong> reste à l’écart de ces festivités.Alors que policiers, pompiers <strong>et</strong> gendarmes défilent tous les ans sur lesChamps Elysées, la <strong>Douane</strong> reste exclue.La <strong>Douane</strong> est pourtant un corps en uniforme qui se dévoue pour luttercontre les fraudes <strong>et</strong> protéger nos concitoyens. Dès l’Empire, les douaniersont fait preuve d’abnégation <strong>et</strong> d’esprit de sacrifice, constitués en bataillondouanier ils ont été les fers de lance de l’armée napoléonienne. La banderouge qui orne leurs pantalons d’uniforme est le témoin de leur bravoure quileur valut l’attribution de la légion d’honneur par Napoléon lui-même.Aujourd’hui, les douaniers hommes <strong>et</strong> femmes héritiers de c<strong>et</strong>te traditioncontinuent à lutter contre les fraudes en tous genres <strong>et</strong> à protéger lescitoyens européens parfois au péril de leur vie.Il serait juste de rendre hommage à la DOUANE en l’invitant à défiler. Ceserait la reconnaissance de la Nation à ce corps qui n’a pas déméritédepuis sa création.Le secrétaire généralLuc DOUMONT