Découvrez le contrat de l'offre mobile Orange France ! - Orange mobile

Découvrez le contrat de l’offre mobile Orange France !Madame, Monsieur,Vous vous apprêtez à signer votre contrat d’abonnement à une offre mobile avec Orange France. Nos vendeurs et nos conseillers clients sont à votredisposition pour répondre à toutes vos questions. Nous avons souhaité cependant vous apporter un éclairage rapide sur le contenu du contrat d’OrangeFrance, opérateur de téléphonie mobile, en listant ci-dessous les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvezainsi vous engager en toute confiance.Que vous propose le contrat Orange ?- Un accès à de nombreux services Orange tels que la messagerie vocale, les SMS ou encore le WAP si vous disposez d’un mobile compatible (article 9des Conditions spécifiques) et des offres d’accès internet en mobilité.- De multiples forfaits, abonnements et options déclinés dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange France.- Un service « suivi conso » disponible gratuitement en composant le #123# directement depuis votre mobile, si celui-ci est compatible (article 9 desConditions spécifiques) ou en appelant le 0 800 100 740 pour les clients disposant d’une offre d’accès internet en mobilité.- Un service après-vente « échange express » proposé sur les coffrets de la sélection Orange qui permet un échange gratuit de votre mobile, pendantun an minimum, en fonction de l’offre choisie et si la panne est couverte par la garantie. Dans tous les autres cas, vous pouvez bénéficier, au minimum,d’une garantie constructeur.Comment souscrire un contrat Orange ?À la souscription, vous vous munirez de l’original de votre pièce d’identité, d’un chèque annulé ou à zéro (0) euro ou à défaut d’une carte bancaire et d’unRIB, tous les deux à votre nom. En fonction de votre situation, un dépôt de garantie, un justificatif de domicile ou d’autres pièces pourront vous êtredemandés (articles 2 et 3 des Conditions spécifiques).Votre durée d’engagement ?Votre contrat prend effet le jour de la mise en service de votre ligne. Il est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimaled’engagement, selon l’offre que vous avez souscrite. Lorsqu’il est conclu avec une période initiale d’engagement, elle est au minimum d’un an, mais peutvarier en fonction de l’offre que vous avez choisie. Cependant, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre contrat Orange par simple appel à votreservice clients, nonobstant le paiement des éventuelles redevances dues en cas de résiliation avant la fin de la période minimale d’engagement initiale.La résiliation prend alors effet dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre demande. Dans l’intervalle, vous restez redevable de votreabonnement, avec ou sans forfait, ainsi que des communications passées avec votre carte SIM/USIM.Si vous résiliez avant la fin de votre période minimum d’engagement, vous restez redevable des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expirationde cette période. Si votre période d’engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient avant le douzième(12 e ) mois, celle-ci donne lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au titre des mois restant jusqu’au douzième (12 e ) mois inclus et au paiementdu quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13 e ) mois. Si votre périoded’engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième (12 e ) mois, celle-ci donnelieu au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13 e ) mois (article6.3 des Conditions générales d’abonnement).En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, votre ligne pourra être suspendue jusqu’à régularisation de votre situation dans les délais impartis.Cette suspension peut également intervenir dans le cadre de dettes nées d’autres abonnements souscrits auprès d’Orange. Pour des raisons impérativesde sécurité, Orange France pourra être amené à suspendre votre ligne, avec ou sans préavis, ou vous demander de ne pas l’utiliser temporairement(articles 6.1 des Conditions générales d’abonnement et 13 des Conditions spécifiques).Les changements de tarifs ?Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous serez informé de toute augmentation de tarifs un (1) mois avant qu’elle ne s’appliqueet vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat d’abonnement.Cependant, à tout moment vous pourrez obtenir la fiche tarifaire en vigueur en vous rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant votreservice clients (communication incluse dans le forfait) ou sur le site orange.fr (article 11 des Conditions générales d’abonnement).Les changements d’offre ?Vous pouvez changer d’offre d’abonnement, sauf restrictions éventuelles propres à certaines offres. Le passage d’une offre d’abonnement avec unepériode d’engagement vers une offre d’abonnement sans période initiale d’engagement n’est possible qu’à la fin de la période d’engagement de l’offreinitialement souscrite. Les changements d’offre sont facturés conformément à la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange en vigueur (article 8 des Conditionsspécifiques) ou dans les conditions et tarifs propres à certaines offres.Comment payer ma facture Orange ?Chaque mois vous recevrez une facture que vous réglerez soit par prélèvement automatique, soit par chèque, TIP ou carte bancaire. Si vous souhaitezune facture détaillée de vos appels, elle vous sera adressée gratuitement sur simple demande à votre service clients, pour une période de quatre (4) moisconsécutifs (arrêté ministériel du 01/02/02). Vous pouvez également choisir de recevoir la facture électronique en lieu et place de la facture papier.Comment contacter le service clients Orange ?À tout moment, si vous avez des questions sur votre abonnement, le SAV, vos factures…, le service clients Orange mobile est à votre disposition partéléphone ou sur le site orange.fr - Pour les abonnés Orange, le service clients est accessible au 700 depuis un mobile (prix variable selon l’offre choisie,voir fiche tarifaire en vigueur) ou au 39 70 depuis un fixe (tarif d’une communication locale depuis une ligne fixe France Télécom ; depuis la ligne d’unautre opérateur, consultez ses tarifs ; pour le détail du coût d’une communication locale, consultez la fiche tarifaire de l’Opérateur). Le temps d’attenteavant la mise en relation avec votre conseiller est gratuit si vous appelez le 700 depuis notre réseau à partir de votre mobile Orange ou le 39 70 depuisune ligne fixe France Télécom, en France métropolitaine. Le temps d’attente annoncé lors de votre appel est un temps estimatif dépendant du nombreet de la durée des appels vers votre service clients.Que faire en cas de perte ou de vol ?En cas de perte ou de vol de votre mobile, prévenez au plus tôt votre service clients Orange qui se chargera de suspendre votre ligne instantanément.Il faudra tout de même une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle sera jointe, en cas de vol, une copie du procèsverbalétabli par les services de police. Votre contrat se poursuit et vous pourrez être indemnisé des communications frauduleuses qui auront été passées(voir conditions de l’article 10 des Conditions spécifiques : « Garantie en cas de vol »).Bienvenue chez Orange !Ce document ne se substitue pas aux Conditions générales d’abonnement que nous vous invitons à lire attentivement.Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 € - RCS Créteil 428 706 097 - MOB CGV 1110 - ORB014B

Conditions générales d’abonnement au 25/11/20101. ObjetLes présentes Conditions générales d’abonnement ont pourobjet de définir les droits et obligations respectifs del’Opérateur et du Client dans le cadre de la fourniture parl’Opérateur des Services et/ou Produits, en vue d’une uti li -sation exclusive par le Client. La mise à disposition desServices ou Produits fait l’objet de Conditions spéci fiquesqui complètent les présentes Conditions généralesd’abonnement.2. DéfinitionsDans les présentes Conditions générales d’abonnement,les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signifi -cation suivante :Client : personne physique ou morale domiciliée enFrance métropolitaine qui souscrit un Service proposépar Orange France pour ses besoins propres.Contrat : désigne les présentes Conditions généralesd’abonnement, les Conditions spécifiques propres auService, et le formulaire de souscription du Service, ainsique la fiche tarifaire et tout document commercial auquelil sera donné valeur contractuelle. L’ensemble de cesdocuments sera remis au Client lors de sa souscription.Site : serveur Internet accueillant le Client lors de sa con -nexion au Service d’accès à Internet à l’adresse suivante :orange.frService(s) : service(s) fourni(s) par l’Opérateur tel(s) quedécrit(s) dans les Conditions spécifiques relatives au(x)Service(s).Opérateur : prestataire de services avec lequel le Clienta contracté (Orange).Produits : désigne le ou les produits fournis par l’Opé -rateur tels que définis dans les Conditions spécifiquesdu Service.3. Souscription du contrat3.1. La souscription des Services s’effectue enremplissant et en remettant à l’Opérateur l’ensemble desdocuments précisés dans les Conditions spécifiquesrelatives à chaque Service, dans le délai précisé dansces mêmes Conditions.3.2. S’il apparaît que le Client est débiteur de l’Opérateurau titre d’autres contrats d’abonnement, et en l’absencede contestation sérieuse de la créance, l’Opérateur seréserve la possibilité de suspendre le présent contratdès la découverte de cette dette. Si le non-paiementpersiste, le contrat sera résilié à l’issue d’un délai de huit(8) jours à compter de la suspension.3.3. Le Client est invité à conserver un exemplaire del’ensemble des documents qui constituent le Contrat.3.4. Le Client ayant souscrit à distance a la facultéd’exercer son droit de rétractation dans un délai de sept(7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou unjour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jourouvrable suivant.Les frais de retour des éventuels équipements sont à lacharge du Client.Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de laConsommation, le Client qui accepte d’utiliser le(s)Service(s) via son abonnement avant la fin du délai desept (7) jours francs renonce expressément à bénéficierde son droit de rétractation.3.5. Tiers payeurLe tiers payeur est la personne physique ou morale quis’engage à payer les factures correspondant aux Produitset Services fournis au Client par l’Opérateur.Le tiers payeur sera informé dans les conditions prévuesà l’article 11 des présentes Conditions générales de toutemodification des tarifs de Produits et Services fournisau Client.Pour qu’un tiers payeur soit admis comme débiteur, leClient s’engage à fournir à l’Opérateur les documentsprévus pour la souscription dans les Conditionsspécifiques de chaque Service selon la qualité de tierspayeur proposé.Le Client fournit à l’Opérateur une attestation du tierspayeur, par laquelle il s’engage à payer le prix desProduits et Services fournis au Client par l’Opérateur.Le Client s’engage à informer le tiers payeur qu’il peutmettre fin à son obligation de paiement par lettrerecommandée avec accusé de réception adressée auservice clients de l’Opérateur.En cas de défaillance du tiers payeur, le Client n’est pasexonéré de son obligation de paiement.4. Tarifs et facturation des Services4.1. TarifsLe descriptif et les tarifs des Services inclus dans chaqueoffre d’abonnement proposée par l’Opérateur (ci-après« la(les) Offre(s) »), ainsi que les services optionnels àl’Offre figurent :- dans la fiche tarifaire de l’Offre ;- sur le Site de l’Opérateur ;- sur ses documentations commerciales.4.2. Facturation4.2.1. Les Services ou Produits sont facturés à compterde la date de leur mise à disposition. Les frais du premiermois d’abonnement au Service sont calculés au proratadu nombre de jours.4.2.2. Les factures sont éditées à différentes fréquencesselon le Service (mensuelle ou bimestrielle).Les factures sont payables en euros, dans le délai maxi -mum porté sur la facture et selon le mode de paiementretenu au moment de la souscription.4.2.3. La facture indique :- les redevances d’abonnement ;- les frais de mise en service de la ligne ;- le cas échéant, les services optionnels souscrits par leClient ;- les autres frais dus en vertu du présent Contrat dontles montants figurent dans la fiche tarifaire de l’Offresouscrite ;- le montant des communications passées, au cours dela période de facturation échue.4.2.4. Le décompte des éléments de facturation établipar l’Opérateur et servant de base à la facture est oppo -sable au Client en tant qu’élément de preuve.4.2.5. L’Opérateur tient à la disposition du Client toutélément justificatif de la facture, selon l’état des tech -niques existantes. En application du Code des Posteset Communications électroniques, le délai de prescriptiondes créances est d’un an.4.2.6. Selon l’Offre choisie par le Client, une avance surconsommation pourra lui être demandée lorsque :- le montant des communications passées entredeux périodes de facturation atteint un montantsupérieur à la moyenne des communications effectuéessur les six dernières périodes de facturation ;- ou, si le Client a moins de six (6) mois d’anciennetéet lorsque le montant des communications hors et audelàdu forfait excède un montant de quarante-cinq(45) euros pour le contrat mobile.L’Opérateur pourra procéder à la suspension du Serviceou, le cas échéant, limiter l’accès au Service à la seuleréception des communications téléphoniques, en casde refus ou dans l’attente du règlement de l’avancesur consommation par le Client. Cette avance surconsommation vient en déduction des sommes dues età venir du Client et sera remboursée le cas échéant,au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter dupaiement de la dernière facture.4.2.7. Tout retard de paiement, après mise en demeurerestée sans effet, entraînera l’application de plein droitd’une majoration égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légalen vigueur au jour de la facturation.Cette majoration est calculée sur le montant hors taxedes sommes dues, par périodes indivisibles de quinze(15) jours à compter du premier jour de retard.4.2.8. A la conclusion du Contrat, l’Opérateur peutdemander au Client de lui remettre un dépôt de garantiedans des conditions strictes visées aux Conditionsspécifiques du(es) Service(s) choisi(s).Si le dépôt de garantie demandé n’est pas effectué àla date de la demande de l’Opérateur, le Contrat prendfin à cette même date, sans que le Client ne puisseprétendre à une quelconque indemnisation du fait de lafin du Contrat.La somme déposée ne porte aucun intérêt avant la datede restitution prévue.Le remboursement s’effectue par virement ou, à défaut,par chèque si l’Opérateur ne possède pas les coordon -nées bancaires du Client, au plus tard dans un délai dedix (10) jours à compter de la restitution de l’objet àl’Opérateur.5. Durée du ContratLe Contrat d’abonnement est conclu pour une duréeindéterminée avec ou sans période minimale d’enga -gement, selon les conditions de l’Offre souscrite par leClient.6. Suspension et résiliation du Contrat6.1. Suspension du Contrat6.1.1. En cas de non-paiement total ou partiel par leClient ou, le cas échéant, par le tiers payeur d’une factureà la date limite de paiement figurant sur la facture etaprès mise en demeure restée sans effet, le Servicepourra être suspendu par l’Opérateur.6.1.2. Le Service sera également suspendu dans lesmêmes conditions si le Client manque à l’une de sesobligations prévues au Contrat.6.1.3. La suspension du Service peut intervenir dans lesmêmes conditions pour des dettes nées d’autres contratsd’abonnement souscrits auprès de l’Opérateur, et enl’absence de contestation sérieuse de la créance, queces conventions soient antérieures ou postérieures auprésent Contrat.6.1.4. Pour des raisons impératives de sécurité, l’Opé -rateur peut, soit suspendre la ligne avec ou sanspréavis, soit, sans suspendre la ligne, demander auClient de ne pas utiliser sa ligne temporairement. Danscette hypo thèse, le Client qui utilise sa ligne estresponsable des communications susceptibles d’êtrepassées à partir de cette dernière.6.1.5. Dans tous les cas visés par cet article, les rede -vances d’abonnement restent dues à l’Opérateur pendantla période de suspension du Service.6.2. Résiliation à l’initiative de l’OpérateurÀ l’issue du délai de suspension prévu à l’article 6.1précisé dans les Conditions spécifiques du Service, leContrat est résilié de plein droit par l’Opérateur sauf sila cause de la suspension a disparu pendant ce délai ousi l’Opérateur accorde un délai supplémentaire au Clientpour s’acquitter de ses obligations.6.3. Résiliation à l’initiative du ClientToute résiliation à l’initiative du Client devra êtredemandée à l’Opérateur par le Client dans les conditionsvisées aux Conditions spécifiques du Service.6.3.1. Manquement de l’OpérateurLe Client pourra demander la résiliation du Contrat encas de manquement de l’Opérateur à ses obligationsprévues au Contrat.6.3.2. Résiliation du Contrat pendant la période initialeRésiliation pour motif légitime : le Client peut mettre finau Contrat pendant la période initiale d’engagementpour motif légitime figurant dans la liste non limitativeci-dessous.- en cas de souscription du service mobile Orange,adresse du titulaire de l’abonnement non couverte parle réseau GSM Orange France et sous réserve que lademande de résiliation soit faite dans un délai maximumde sept (7) jours à compter de la date de mise enservice de la ligne dans les termes éventuellementprévus dans les Conditions spécifiques ;- déménagement de la résidence principale du titulairede l’abonnement dans une zone non couverte parle réseau d’Orange France, selon l’offre choisiepar le Client, et sous réserve que la demande derésiliation de l’abonnement soit faite dans un délaimaximum de sept (7) jours à compter de la date dudémé nagement ;- handicap physique incompatible avec l’utilisation duservice ou d’un terminal mobile ;- mise en détention dans un établissement pénitentiaire ;- faillite personnelle, redressement judiciaire du Client ;- surendettement du Client ;- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence dela Cour de cassation, affectant le Client.Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devrafaire parvenir à Orange France avec sa demandede résiliation les pièces justificatives y afférentes.La résiliation du contrat d’abonnement prend effetau plus tard dix (10) jours après la date de réceptiondes pièces justificatives.Résiliation sans motif légitime : lorsque le Client résilieavant la fin de la période initiale, sans motif légitime,les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’àl’expiration de cette période deviennent immédiatementexigibles. Pour toute nouvelle souscription ou réenga -gement sur un contrat existant, dès lors que la périodeminimum d’exécution du contrat est supérieure à douze(12) mois, le Client à la possibilité de résilier le contratpar anticipation à compter de la fin du douzième moismoyennant le paiement du quart du montant dû autitre de la fraction non échue de la période minimumd’exé cution du contrat.6.3.3. Résiliation du Contrat pour modification desconditions contractuelles par l’OpérateurDans les conditions de l’article 11 ci-après, le Clientpeut mettre fin à son Contrat à compter de la notificationpar l’Opérateur de la modification contractuelle etnotamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délaide quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cettemodification.6.3.4. Modalités de résiliationLe Client obtiendra toutes les informations sur lesmodalités de cette résiliation en appelant le serviceclients de l’Opérateur.Dans l’intervalle entre la demande de résiliation et saprise d’effet indiquée dans les Conditions spécifiques,le Client reste redevable du forfait et/ou de l’abonnementainsi que des communications passées.7. Force majeureAucune des deux parties ne sera tenue pourresponsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécutionou des retards dans l’exécution d’une obligation desprésentes qui seraient dus au fait de l’autre partie

Conditions spécifiques de l’offre mobile Orange au 25/11/20101. ObjetLes présentes Conditions spécifiques d’utilisation décriventles termes et conditions dans lesquelles Orange fournit à sesClients un service de téléphonie mobile et les servicesassociés (ci-après, le « Service »). Les présentes Conditionsspécifiques s’appliquent en cas de souscription d’une offremobile Orange, elles complètent les Conditions généralesd’abonnement quand elles ne les remplacent pas.Les présentes Conditions spécifiques prennent effet àcompter de leur acceptation par le Client.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capaciténécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligationsprévues aux présentes.La souscription du contrat d’abonnement Orange2. Souscription du contratSous peine de résiliation de plein droit du présent contrat,le Client doit transmettre à Orange France dans un délai dehuit (8) jours débutant à la date de conclusion du présentcontrat, les copies recto verso des pièces justificativesmentionnées ci-dessous ainsi qu’un exemplaire desConditions spécifiques d’abonnement dûment rempli etsigné. La redevance d’abonnement et les communica tionseffectuées restent dues jusqu’à la date de cette éventuellerésiliation.2.1. Dans le cadre de l’achat d’un coffret mobile, le prixpréférentiel du terminal n’est valable qu’à la condition quele Client ait souscrit concomitamment à un abonnementmobile Orange et ait renvoyé son contrat mobile Orangedûment signé et accompagné des justificatifs demandés àOrange France, dans un délai de quinze (15) jours calendairesà partir du jour de réception de son colis. À défaut, le Clientsera réputé avoir choisi l’achat du terminal sans abonnementet perdra le bénéfice du prix préférentiel. En conséquence,le Client sera débité par Orange France de la différence entrele prix du terminal sans abonnement (le paiement dû) et leprix préférentiel (le paiement déjà effectué). Ce débitinterviendra après l’expiration du délai de quinze (15) jourssusmentionné et au plus tard sous deux (2) mois. Il estrappelé que lors de la commande, le Client a autorisé OrangeFrance à le débiter du prix du terminal sans abonnement àpartir de ses coordonnées bancaires communiquées à l’étapede « Paiement ».2.2. La personne physique, lorsqu’elle agit en dehors de touteactivité professionnelle, doit présenter les docu mentssuivants :- l’original d’une pièce d’identité en cours de validité et, pourles étrangers soumis à cette réglementation, une carte derésident valable encore un an ;- un justificatif de domicile à son nom, en cas de diver genceentre les adresses figurant sur les différentes piècesjustificatives ;- un chèque annulé ou à zéro (0) euro, ou en l’absence unecarte bancaire ;- un relevé d’identité bancaire ou postal au nom du titulairede ligne.2.3. La personne physique agissant dans le cadre de sonactivité professionnelle et la personne morale de droitprivé doivent présenter les documents suivants :- un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) de moinsde trois (3) mois ou tout autre document comportant lesmentions légales obligatoires pour la désignation de lapersonne morale ;- un justificatif d’identité de la personne physique dûmentmandatée pour souscrire le contrat d’abonnement Orangeau nom de la personne morale et un document à en-têtede la personne morale signé par son repré sentant légalattestant de la qualité pour agir de la personne physique ;- un chèque annulé ou à zéro (0) euro, et un relevé d’identitébancaire ou postal, tous deux au nom de la personnephysique agissant dans le cadre de son activitéprofessionnelle ou de la personne morale de droit privé.2.4. La personne morale de droit public doit présenter lesdocuments et informations suivants :- tout document comportant les mentions légalementobligatoires pour la désignation de la personne moraleClient et, le cas échéant, de l’organisme débiteur ;- une pièce officielle attestant de la qualité pour agir depersonne physique mandatée pour souscrire le contratd’abonnement Orange, ainsi qu’un justificatif d’identitérelatif à cette personne physique.3. Dépôt de garantie3.1. Le dépôt de garantie visé à l’article 4.2.8 des Conditionsgénérales d’abonnement peut être demandé dans lessituations suivantes :- le Client est sans justificatif de domicile fixe à son nom surle territoire français : dans ce cas, le dépôt est resti tué dansun délai maximum d’un (1) mois à compter de la date defourniture du justificatif ;- le Client est sans chèque et/ou relevé d’identité bancaireou postal à son nom, ou lorsque l’établissement finan ciern’est pas domicilié en France ;- le Client n’a pas souscrit préalablement d’autre contratd’abonnement auprès d’Orange France ;- le Client ne souscrit pas d’autorisation de prélèvementautomatique au profit d’Orange ;- le Client est inscrit au fichier PREVENTEL.Dans ces 3 derniers cas, le dépôt de garantie sera restitué auClient de manière anticipée sur demande du Client si pendantdouze (12) mois il n’a pas eu d’incident de paiement.4. Date d’effet du contrat d’abonnementMise en service de la ligne4.1. Toute demande d’abonnement est soumise à une étudefinancière avant acceptation par Orange France. OrangeFrance dispose d’un délai de deux (2) jours pour accepterladite demande d’abonnement.4.2. Le contrat prend effet et, en conséquence, lesredevances d’abonnement sont dues, à la date de la miseen service de la ligne qui a lieu dans un délai maximum dedeux (2) jours ouvrés à compter de l’enregistrement de lasouscription du contrat par Orange France.Le dépassement de ce délai imputable à Orange Franceouvre droit au Client à une indemnisation forfaitaire etdéfinitive d’un montant de trois euros et cinquante centimes(3,50€). Les Clients n’ayant pas souscrit un forfait aveccompte bloqué pourront demander à ce que l’indemnisationleur soit accordée sous la forme d’un crédit de 30 minutesde communications voix en France métropolitaine, étantprécisé que cette indemnisation ne se cumule pas avecl’indemnisation visée ci-dessus.4.3. En cas d’échec de la mise en service de la ligne, le Clientbénéficie d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter dela date d’enregistrement de la souscription du présent contratpar Orange France pour prévenir son service clients etdemander la résiliation de son offre.Orange France dispose alors d’un délai d’un (1) mois àcompter du signalement du Client pour résoudre le problèmesignalé. Si le Client accepte un délai supplé men taire, ilconserve sa faculté de résilier le présent contrat dansl’hypothèse où ce nouveau délai ne peut être respecté, dansles conditions précisées à l’article 14.1. En tout état de cause,le délai de résiliation du Client ne saurait excéder deux (2)mois. Pour la souscription à distance de service, en cas dedépas sement de la date limite de mise en service de l’accèsau réseau excédant sept (7) jours, et non dû à un cas de forcemajeure, le Client peut dénoncer de plein droit le contrat parlettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cecontrat est, le cas échéant, considéré par Orange Francecomme rompu à la réception de la lettre par laquelle le Clientl’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès auréseau n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception decette lettre.Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé,Orange France rembourse le Client de la totalité dessommes versées au plus tard dans les trente (30) jourssuivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, lasomme due est, de plein droit, productive d’intérêts au tauxlégal en vigueur.Orange France effectue ce remboursement par virement ouà défaut par chèque si Orange France ne possède pas lescoordonnées bancaires du Client.4.4. L’abonnement au service Orange comporte l’usage d’unnuméro d’appel attribué par Orange France. Les redevancesd’abonnement sont dues à compter de cette mêmedate de mise en service.La période contractuelle5. Engagements d’Orange FranceOutre les obligations prévues aux Conditions généralesd’abonnement, Orange France prend les engagementssuivants :5.1. Orange France prend les mesures nécessaires aumaintien de la continuité et de la qualité du service deradiocommunication.5.2. Le réseau 3G d’Orange France étant en cours dedéploiement, il est possible que les zones couvertes par ceréseau ne le soient pas de manière continue et qu’il soitperturbé. En cas d’indisponibilité du réseau 3G, pour quelquecause que ce soit, le Client en est informé et sescommunications passeront sur le réseau GSM d’OrangeFrance, l’accès aux services et options disponiblesexclusivement sur le réseau 3G devenant alors impossible. Encas de passage d’une zone couverte par le réseau 3Gd’Orange France vers une zone couverte exclusivement parle réseau GSM d’Orange France, l’accès aux services et optionsdisponibles exclusivement sur le réseau 3G sera interrompu.S’agissant du réseau 3G/3G+, le débit varie en fonction descapacités et de l’état du réseau (nombre d’utilisateursraccordés simultanément à l’antenne réseau), des spécificitéstechniques du terminal détenu par le client, de la situationgéographique de l’appelant et de l’appelé lors de la connexionau réseau mobile. Dans ces conditions, Orange n’est pas enmesure de s’engager sur un niveau de débit garanti, enparticulier pour l’accès aux services d’internet mobile.5.3. Suite à une coopération entre les opérateurs mobilesmétropolitains et l’État, le Client pourra accéder à certainsservices depuis des zones jusqu’alors dépourvues decouverture GSM en France métropolitaine. Ces servicesseront accessibles dans ces zones à partir du réseau GSMd’Orange France ou à partir des réseaux GSM des autresopérateurs mobiles métropolitains.Il est possible que les services rendus dans ces zones soientlimités notamment aux communications voix et aux SMS.Lorsque les services seront fournis depuis le réseau GSMd’un autre opérateur mobile métropolitain, la responsabi litéd’Orange France ne saurait être engagée à raisond’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements liésà la fourniture de ces services.5.4. Le Client est informé que l’utilisation du service Orangene permet pas l’acheminement correct des appels vers lesnuméros d’urgence lorsqu’il utilise certains mobilesconnectés à un modem de connexion wifi internet compatible(type Livebox).Le Client doit alors composer le 112.5.5. Orange France s’engage à écouler 90% du trafic voixsur une zone de mobilité géographique déterminée en Francemétropolitaine. Cet engagement est matérialisé sur le siteorange.fr par une couverture météo affichée en temps réel.Lorsqu’il constate un incident du réseau dans sa zone demobilité, le Client est tenu de contacter son service clientsau plus tard dans un délai d’une (1) heure suivant ladisparition de la fin de l’incident sur la carte météo. Dans cecas, le Client peut prétendre à une indemnisation forfaitaireet définitive d’un montant égal à un (1) euro, sous réserveque la météo du réseau confirme cet incident et que le Clientpuisse justifier, par tout moyen, qu’il était dans cette zoneau moment de l’incident. Les Clients n’ayant pas souscritun forfait avec compte bloqué pourront demander à ce quel’indemnisation leur soit accordée sous la forme d’un créditde 10 minutes de communications voix en Francemétropolitaine, étant précisé que cette indemnisation ne secumule pas avec l’indemnisation visée ci-dessus.Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieuà deux indemnisations. Ainsi, l’indisponibilité du serviceentraînant l’indisponibilité des options ou servicesaccessoires, le Client est fondé à réclamer une seulecompensation financière pour cette même indisponibilité.Orange France s’engage également à rétablir le service, encas d’interruption, au plus tard dans un délai de deux (2) joursouvrés à compter de la publication de l’incident sur la cartemétéo disponible sur le site orange.fr - Le dépassement dudélai de rétablissement de deux (2) jours non imputable auClient, à un cas de force majeure, ou à un tiers, ouvre droitau Client à une indemnisation forfaitaire et définitive d’unmontant égal à trois euros et cinquante centimes (3,50€). LesClients n’ayant pas souscrit un forfait avec compte bloquépourront demander à ce que l’indemnisation leur soitaccordée sous la forme d’un crédit de trente (30) minutesde communications voix en France métropolitaine, étantprécisé que cette indemnisation ne se cumule pas avecl’indemnisation visée ci-dessus.Pour des raisons techniques, l’accès à certains numéros àtarification ou fonctionnement spéciaux n’est pas possible.Leur liste est consultable auprès d’Orange France.6. Engagements du ClientOutre les obligations prévues aux Conditions généralesd’abonnement, le Client doit respecter les obligationssuivantes :6.1. Les communications passées ne sont autoriséesqu’entre personnes physiques (sauf Data) et pour un usagepersonnel non lucratif.6.2. Dans le cadre de la souscription d’une offre de servicepermettant l’accès aux réseaux GSM et/ou 3G et/ou 3G+d’Orange France, le Client s’engage à utiliser la carteSIM/USIM qui lui a été remise avec un terminal mobilecompatible.Orange France est matériellement et contractuellementindépendant du terminal GSM et /ou 3G utilisé par le Client.6.3. Dans le cadre de la souscription d’une offre de servicepermettant l’accès aux réseaux GSM, 3G et/ou 3G+d’Orange France, le Client s’engage à utiliser le réseau 3Get/ou 3G+ depuis son terminal mobile 3G et/ou 3G+ à chaquefois qu’il se trouve en zone de couverture 3G et/ou 3G+ etque le réseau 3G et/ou 3G+ est disponible. Ainsi, lescommunications sont initiées prioritairement sur le réseau3G et/ou 3G+.6.4. Le Client s’engage à utiliser le service conformément àl’usage pour lequel il a été défini et commercialisé.Constituent notamment des cas d’utilisation inappropriéed’une offre de service :- l’utilisation des communications à des fins autres quepersonnelles (notamment aux fins d’en faire commerce)- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux d’une telle offre deservice en tant que passerelle de réacheminement decommunications ou de mise en relation ;- l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais notam ment

d’une composition automatique et en continu de numérossur la ligne ;- la cession ou la revente, totale ou partielle, descommu nications illimitées ;- l’utilisation aux fins de voix sur IP, sauf à ce que cet usageait été expressément prévu ;- l’utilisation aux fins de pratiquer le Peer to Peer (qu’ils’agisse d’échange de données, fichiers, logiciels, ou demise à disposition de ressources informatiques…) et parquelque moyen que ce soit ;- l’utilisation aux fins de dialoguer sur des forums dediscussion (Newsgroup) ;- l’envoi en masse de communications de façon automa tiséeou non.6.5. Dans le cadre des offres comportant descommunications illimitées (voix, SMS, MMS), cescommunications ne sont autorisées que dans la limite de 250correspondants différents/mois. Les appels illimités voix sontde 3h maximum par appel, hors n os spéciaux, n os de services.La carte SIM/USIM7.1. La carte SIM/USIM remise par Orange France estmatériellement et juridiquement indépendante du terminalmobile GSM et/ou 3G conçu pour l’accueillir. OrangeFrance est seul propriétaire de la carte SIM/USIM. Enconséquence, le Client ne peut la céder, la louer, la détruire,la dégrader, de quelque manière que ce soit. De même, leClient s’interdit toute duplication. À chaque carte SIM/USIMest attribué un code PIN. Celui-ci peut en changer à toutmoment. La composition de trois codes erronés successifsentraîne le blocage de la carte. Cette dernière peut êtredébloquée sur demande et aux frais du Client par ladélivrance d’un code de déblocage (code PUK) par OrangeFrance.7.2. En cas de perte ou de vol de la carte SIM/USIM, le Clients’engage à informer sans délai Orange France par lettrerecommandée avec accusé de réception à laquelle est jointe,en cas de vol, une copie du procès-verbal établi par lesservices de police. Sans qu’il soit libéré des formalitésprévues à l’alinéa précédent, le Client peut, pour permettreune suspension plus rapide de la ligne, informer partéléphone son service clients Orange au numéro figurant sursa facture. Dès qu’il en est informé, Orange France procèdeà la suspension de la ligne.Durant la suspension de la ligne, les redevances d’abon nementrestent dues à Orange France et le Client reste débiteur descommunications passées avec sa carte SIM/USIM jusqu’à ladate de suspension effectuée le cas échéant par téléphonedans les conditions précisées ci-dessus.Orange France ne saurait être tenu responsable desconséquences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pasdu Client.7.3. À l’expiration de l’abonnement et quelle qu’en soit lacause, le Client est tenu de restituer à Orange France la carteSIM/USIM.8. Changement d’offreLe Client peut changer d’offre d’abonnement sauf restrictionsfigurant à la fiche tarifaire en vigueur. Le passage d’une offred’abonnement avec une période d’enga gement vers une offred’abonnement sans période initiale d’engagement n’estpossible qu’à la fin de la période d’engagement de l’offreinitialement souscrite. Les changements d’offres sontfacturés conformément à la fiche tarifaire de l’offre mobileOrange souscrite. Ces changements prennent effet àcompter de la réinitia lisation mensuelle sous réserve que leClient ait respecté un préavis de quinze (15) jours avant ladate de facturation.9. Prestations complémentairesLe coût de chacune des prestations complémentairesci-dessous mentionnées est précisé dans la fiche tarifairede l’offre mobile Orange.9.1. SMS/MMS9.1.1. Le SMS permet au Client de recevoir ou d’envoyer àtoute autre personne disposant d’un terminal mobile, unmessage écrit de cent soixante (160) caractères maximum(hors caractères spéciaux). L’envoi d’un SMS s’effectue àpartir du terminal mobile du Client ou par l’intermédiaire d’unservice opérateur.9.1.2. Le MMS permet à l’abonné de recevoir ou d’envoyerdes messages composés d’images et/ou de textes et/ou desons. L’envoi d’un MMS par le Client s’effectue depuis unterminal mobile compatible MMS vers une adresse e-mailou un autre terminal mobile compatible MMS. Lorsque leClient est destinataire d’un MMS et qu’il ne possède pas determinal compatible MMS, un SMS lui notifie l’arrivée duMMS qu’il peut consulter sur le site orange.fr > mobile. Leservice MMS est un service dépendant du réseau, descaractéristiques des mobiles utilisés et des formats decontenus supportés.9.1.3. Pour recevoir un SMS et/ou un MMS, le terminal mobiledu Client doit se trouver dans la zone de couverture duservice Orange France et sous tension. Dans le cascontraire, la durée de conservation des messages est dequatorze (14) jours. Il appartient donc au Client de lesconsulter dans ce délai, afin de ne perdre aucun message.9.1.4. La carte SIM/USIM du Client permet de mettre enmémoire jusqu’à 10 SMS. Les MMS reçus par le Client surson terminal mobile sont stockés dans la mémoire duterminal mobile. Il appartient au Client d’effacer régu lièrementles SMS contenus dans sa carte SIM/USIM et les MMScontenus dans la mémoire de son terminal.9.1.5. Orange France ne saurait être tenu responsable de laperte ou de la dénaturation des SMS et/ou MMS déposésprovoquée par une saturation de la mémoire de la carteSIM/USIM ou de la mémoire de son terminal mobile. Saufà en être l’expéditeur, Orange France n’est pas responsabledu contenu des SMS et/ou MMS adressés à l’abonné.9.1.6. L’abonnement au service Orange permet au Clientd’accéder aux services SMS+ édités par des tiers, seulsresponsables de la bonne exécution et du contenu desprestations demandées par le Client.9.2. Présentation du numéroLe numéro de téléphone du Client est présentésystématiquement à son correspondant lors de chacun deses appels. Toutefois, s’il souhaite préserver de manièreponctuelle la confidentialité de son numéro, le Client a lapossibilité d’utiliser gratuitement le mode « secret appel parappel » en composant sur le terminal la séquence #31# suiviedu numéro de téléphone de son correspondant.S’il désire ne jamais dévoiler son numéro de téléphone, il luisuffit de choisir le « secret permanent ». Cette option gratuiteest disponible sur simple demande auprès du serviceclients.9.3. Suivi de consommationLe Client peut, en composant le #123#, recevoir gratuitementet directement sur l’écran de son terminal, sous réserve quecelui-ci soit compatible, le solde de son forfait et, le caséchéant, le montant des communi ca tions passées hors etau-delà de son forfait. Orange France met également à ladisposition du Client un serveur vocal lui permettantd’obtenir les mêmes informations. Le coût de l’appel versce serveur vocal est spécifié dans la fiche tarifaire de l’offremobile Orange.9.4. Accès WAP/WEB9.4.1. Le service Orange World permet au Client d’accéderau WAP et au WEB sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE ou3G d’Orange France selon l’offre et/ou le terminal utilisé parle Client. L’activation de ce service est effectuéeautomatiquement lors de la souscription du contrat Orangeet est possible depuis un terminal ou un équipementinformatique compatible.9.4.2. La technologie GPRS constitue une évolution duréseau GSM permettant, depuis un terminal ou unéquipement informatique compatible, l’échange de donnéessur les réseaux mobiles à des débits plus importants qu’enmode CSD (transmission de données sur le réseau GSM enmode circuit). La technologie EDGE constitue une évolutionde la norme GPRS permettant, depuis un mobile ou unéquipement informatique compatible, l’échange de donnéesà des débits plus importants que sur le GPRS.9.4.3. Lorsque le Client dispose d’un terminal GPRSparamétré sur le réseau GPRS d’Orange France, lescommunications WAP et WEB sont initiées prioritairementsur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau GPRSd’Orange, pour quelque cause que ce soit, le Client en estinformé et peut choisir de passer ses communications WAPet WEB en mode CSD sur le réseau GSM d’Orange.9.4.4. Lorsque le Client dispose d’un terminal EDGEparamétré sur le réseau EDGE d’Orange France, lescommunications WAP et WEB sont initiées prioritairementsur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau, pourquelque cause que ce soit, les communications WAP et WEBsont initiées sur le réseau GPRS d’Orange France.9.4.5. Lorsque le Client dispose d’un terminal 3G para métrésur le réseau 3G d’Orange France, les communi cations WAPet WEB sont initiées prioritairement sur ce réseau. En casd’indisponibilité du réseau 3G d’Orange France, pourquelque cause que ce soit, le Client en est informé et peutchoisir de passer ses com mu nications WAP et WEB sur leréseau GPRS‚ le réseau EDGE ou en mode CSD sur le réseauGSM d’Orange France.9.4.6. Accès WEB en wifiLe service Orange wifi permet au Client possédant un PDAou un ordinateur portable compatible wifi de se connecterà l’Internet en haut débit sans fil depuis les zones couvertespar wifi d’Orange et de ses partenaires. L’activation de ceservice est effectuée automatiquement lors de lasouscription du contrat Orange. Préalablement à toutaccès sur le réseau wifi Orange, le Client est tenu decomposer le #125# sur son mobile, sous réserve que celui-cisoit compatible, afin d’obtenir un code d’accès autorisantla connexion en wifi sur Internet. Les communications wifipassées sur le réseau wifi d’Orange France sont facturéesconformément à la fiche tarifaire de l’offre mobile envigueur. Le Client peut obtenir les conditions d’utilisationcomplètes du service Orange wifi sur orange.fr > mobile ousur orange-wifi.com9.5. Dans le cadre des offres permettant l’accès au réseau3G d’Orange France, le Client a la possibilité d’effectuer etde recevoir des appels en visiophonie. Ce service estdisponible entre terminaux et sur réseaux compatibles 3G.Orange France n’exerce aucun contrôle sur le contenu descommunications. Par conséquent, la responsabilitéd’Orange France ne saurait être engagée en raison ducontenu des communications.9.6. Pour des raisons techniques, l’accès à certains numérosà tarification ou fonctionnement spéciaux n’est pas possible.Leur liste est consultable auprès d’Orange France.9.7. Le report du crédit ou des minutes permet, sousréserve de souscrire une offre d’abonnement ou uneoption permettant l’accès à ce service, de reporter lecrédit ou les minutes de communication inutilisées du forfait,selon l’offre d’abonnement choisie, sur le mois suivant. Cereport est non cumulable d’un (1) mois sur l’autre. Ce reportest décompté à l’issue du forfait mensuel en cours et ne peutjamais être supérieur au forfait Orange choisi, le moisprécédent, par le Client. Il s’effectue à la date deréinitialisation mensuelle de l’abonnement, précisée àl’abonné dans les Conditions particulières d’abonnement,signées par le Client.9.8. Suspension optionnelleLe Client peut, à tout moment, demander la suspension deson abonnement pour la période de son choix, entre un (1)et trois (3) mois, sur simple appel à son service clients. LeClient a la possibilité d’exercer cette option dans la limited’une demande par année glissante. Le montant des fraisde suspension est spécifié dans la fiche tarifaire de l’offremobile d’Orange France. La demande de suspen sionoptionnelle suspend exclusivement l’émission decommunications. En revanche, le Client peut continuer àrecevoir des communications. Si la demande de suspensionoptionnelle intervient alors que celui-ci se trouve encore danssa période initiale d’engagement, cette dernière se trouveprolongée pour une durée équivalente au nombre de moispendant lesquels la suspension optionnelle a été mise enplace. Pendant toute la période de suspension, le Clientcontinue à recevoir des factures. À l’issue de cette période,le Client sera remboursé des redevances d’abonnement etdes options éventuellement souscrites ayant été facturéesau cours de la période de suspension.9.9. SAV échange expressOrange s’engage à effectuer un échange standard à domiciledu matériel défectueux (terminal et batterie) par un matérielidentique (même marque, même modèle) ou de gammeéquivalente en France métropolitaine exclusivement et dansun délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, ou devingt-quatre (24) heures ouvrées dans le cadre d’un forfait jet,à compter du diagnostic effectué par le service clientsOrange.Le Client forfait jet sera livré dès le lendemain pour tout appelau service clients Orange avant 17h. La période de livraisonest définie par demi-journée. Cet échange permet au Clientde disposer d’un coffret SAV Orange comprenant unterminal et une batterie contre remise par le Client de sonmatériel défectueux : terminal plus batterie d’origine. Le SAVéchange express ne couvre que les pannes sur le terminal,à l’exclusion de celles relatives aux accessoires (kit mainslibres, chargeur et batterie). Le terminal contenu dans lescoffrets SAV Orange doit s’entendre d’un terminal d’occasionremis à neuf. Il est précisé que la garantie associée au SAVéchange express prend fin de plein droit si le Client résilieson contrat à l’offre Orange au cours des 12 premiers moisd’abonnement, la garantie constructeur continuant alors àcourir. Dans le cadre de la souscription d’un forfait jet, cettemême garantie prend également fin de plein droit en cas depositionnement du forfait jet sur une autre formuled’abonnement Orange au cours des 24 premiers moisd’abonnement, la garantie constructeur continuant à courirexclusivement au cours des 12 premiers mois d’abonnement.Ce service est réservé aux coffrets Orange. Il est rappelé queles terminaux iPhone ne sont pas des coffrets Orange.Le SAV échange express est une prestation gratuite si lematériel défectueux est couvert par la garantie (définie àl’article 3 des présentes). Si le matériel n’est pas couvert parla garantie, le SAV échange express est alors payant pourun montant forfaitaire (voir fiche tarifaire de l’offre mobile envigueur). Le matériel défectueux remis par le Client fera l’objetd’une expertise technique par un organisme agréé par leconstructeur. Le résultat de cette expertise pourra conclure,après la réalisation effective de l’échange, à une panne noncouverte par la garantie (définie à l’article 3 des présentes).Rappel des conditions de la garantieLe coffret Orange est couvert par une garantie pièces etmain-d’œuvre de douze (12) mois pour le terminal. Cettegarantie est portée à vingt-quatre (24) mois dans le cadrede la souscription d’un forfait jet. La batterie, quant à elle,est garantie trois (3) mois. Le délai de garantie commenceà courir à compter de la date de la facture d’achat du coffretOrange. Toutefois, lorsque le Client souscrit une offred’abonnement Orange avec demande de portabilité entrante(sans numéro temporaire), le délai de garantie commenceà courir à compter de l’activation de sa ligne.La garantie porte également sur le coffret SAV (terminal plusbatterie) remis au Client dans le cadre de la pro cé dured’échange express (définie à l’article 1 des présentes) :- si le terminal d’origine et sa batterie sont couverts par lagarantie, la garantie susvisée est reportée sur les élémentsdu coffret SAV pour la durée restant à courir, avec une duréeminimale de trois (3) mois ;- si le terminal d’origine et sa batterie ne sont pas couvertspar la garantie, les éléments du coffret SAV bénéficient alorsd’une garantie pièces et main-d’œuvre d’une durée de trois

(3) mois à compter de la date de leur remise à l’abonné.La garantie ne couvre pas :- les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel quedéfini ci-dessus) ;- les dommages dus à un accident, une mauvaise utili sa tionou un mauvais entretien du terminal (encras sement, oxydation,corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que lanon-observation des instructions figurant dans le moded’emploi ;- les dommages survenant en cours d’installation ou demontage du terminal ;- les dommages dont la cause est extérieure au terminal :mauvaise installation par le Client, incendie, foudre, dégâtsdes eaux, etc. et plus généralement les dom mages de toutenature dont l’origine serait postérieure à la vente (notamment :les rayures, écaillures, égratignures et globalement l’ensembledes dommages causés aux parties extérieures de l’appareilet dont l’endommagement ne nuit pas à son bonfonction nement). La garantie prend fin de plein droit si le Clientmodifie ou répare le matériel lui-même ou en dehors d’uneréparation par un organisme agréé par le cons tructeur. Lesdispositions du présent article ne sont pas exclusives del’application de la garantie légale de conformité des articlesL. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la Consommation,et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles1641 et suivants du Code civil.9.10. Mode internationalLe mode international permet au Client ayant souscrit une offreInitial, Origami, Orange Open, Smart ou M6 mobile by Oranged’émettre et de recevoir avec sa carte SIM/USIM Orange descommunications nationales et internationales ainsi que desSMS, des MMS, des usages data, de la navigation surOrange World à partir de certains réseaux d’opérateurs deradiocommunication étrangers ayant signé un accordd’itinérance internationale avec Orange France. Il appartientau Client ayant souscrit une offre Initial, Origami, Orange Open,Smart ou M6 mobile by Orange de s’adresser au service clientsOrange afin de connaître l’ensemble des pays couverts.Le service de radiocommunication mobile n’est acces sible àl’étranger que dans la limite des zones de couverture desopérateurs visités.Le Client d’une offre forfait bloqué Smart ou M6 mobile byOrange qui souhaite émettre un appel depuis certains pays (listedisponible sur simple demande auprès du service clients) esttenu de composer préalablement le #123# depuis son terminalmobile, sous réserve que celui-ci soit compatible et quel’opérateur étranger ait mis en place ce service.La réception et l’émission de SMS et l’accès au WAP et au WEBsur les réseaux GSM/GPRS/EDGE et 3G des opérateursétrangers ne sont possibles que dans les pays où lesopérateurs étrangers ont mis en place ce service et ont passéun accord d’itinérance internationale en modeGSM/GPRS/EDGE et 3G avec Orange France.Le service MMS est disponible sur les réseaux GPRS/EDGE/3G des opérateurs étrangers ayant passé un accordd’itinérance internationale en mode GPRS/EDGE/3G avecOrange France. L’émission ou la réception de MMS àl’étranger n’est possible qu’entre les mobiles compatibles MMSdes opérateurs métropolitains. Le service de visio phonie estdisponible entre terminaux compatibles sur les réseaux 3G desopérateurs étrangers ayant passé un accord d’itinéranceinternationale en mode 3G avec Orange France.Modalités d’accès, durée et prise d’effetL’accès au mode international est effectué automatique mentlors de la souscription d’une offre forfait bloqué Smart ou M6mobile by Orange.Le mode international est accessible dans un délai de quatre(4) jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la souscriptiond’une offre Initial ou Origami ou Orange Open ou Smart versionnon bloquée en point de vente.Le mode international est accessible à compter del’homo logation du dossier par Orange France aprèssouscrip tion d’une offre Initial ou Origami ou Smart version nonbloquée auprès du service clients ou sur orange.frL’accès au mode international est gratuit et sans limite devalidité.CommunicationsLe détail du coût des communications émises ou reçues endehors de la France métropolitaine figure dans la fichetarifaire de l’offre mobile Orange. Le Client ayant souscrit uneoffre forfait bloqué Smart ou M6 mobile by Orange doit disposerd’un crédit suffisant sur son compte mobile pour permettrel’émission ou la réception de telles communications.La consultation de la messagerie vocale Orange à l’étran geret l’accès au WAP et au WEB sur les réseaux GSM desopérateurs étrangers sont décomptés au prix d’un appel émisdepuis l’étranger vers la France métro politaine.Obligations et responsabilité d’Orange FranceOrange France prend les mesures nécessaires au maintien dela continuité et de la qualité du service Orange.Toutefois, la responsabilité d’Orange France ne pourra êtreengagée en raison :- de perturbations ou d’interruptions du service résultantd’incident technique avec un ou plusieurs pays couverts parle mode international ;- de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposéspar les opérateurs étrangers et accessibles par des numérosspéciaux ;- de la suspension ou de la résiliation d’un accord d’iti né ranceliant Orange France à un opérateur étranger, conformémentaux conditions définies par la GSM Association.Responsabilité du ClientIl appartient au Client ayant souscrit une offre Initial, Origami,Orange Open, Smart ou M6 mobile by Orange de prendre toutemesure nécessaire pour l’utilisation du mode international dansdes conditions optimales, notamment pour les renvoisd’appels et la consultation de la messa gerie vocale carcertaines fonctions doivent être activées par le Client à partirde la France métropolitaine. Le Client qui ne désire pas recevoird’appels lorsqu’il se déplace en dehors de la Francemétropolitaine peut renvoyer, préalablement à son départ deFrance, tous ses appels vers sa messagerie vocale.RésiliationLe Client ayant souscrit une offre Initial, Origami, Orange Open,Smart ou M6 mobile by Orange peut mettre fin au modeinternational sur simple appel téléphonique au service clientsOrange.10. La garantie en cas de volLa souscription de l’offre mobile Orange permet au Client debénéficier d’une garantie offerte par Orange : la garantie « encas de vol ». La garantie « en cas de vol » permet au Client dedéroger à certaines stipulations de l’article 7.2 des Conditionsgénérales d’abonnement à l’offre mobile Orange.10.1. Définitions- Appareil : le téléphone mobile (à l’exception des téléphonessatellites) utilisé avec la Carte SIM/USIM.- Agression : toute menace ou violence physique exercées parun Tiers en vue de déposséder l’Assuré de l’Appareil.- Accessoires : accessoires connexes à l’Appareil définiscomme étant le chargeur à usage privé, le kit piéton,l’oreillette, le kit mains libres sans installation fixe, la housse,l’étui, le tour de cou.- Carte SIM/USIM : la carte délivrée au titre d’un abon nementà l’offre mobile Orange et utilisée pour le fonctionnement del’Appareil.- Client : Souscripteur à l’offre mobile Orange en cours devalidité.- Effraction : forcement, dégradation ou destruction de toutdispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur,clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre)roues, fermés à clé. Action frauduleuse permettant delibérer un dispositif de fermeture d’un local immobilier,construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestreà moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé, sans forcer, nidégrader ledit dispositif de fermeture.- Sinistre : événement susceptible, au sens du présentdocument, de mettre en œuvre les garanties.- Tiers : toute personne autre que l’Assuré, autre que sonconjoint ou son concubin, autre que ses ascen dants oudescendants, autre que ses préposés lorsque l’Assuré est unepersonne morale, et toute personne non autorisée parl’Assuré à utiliser sa Carte SIM/USIM.- Vol caractérisé : tout vol de l’Appareil et/ou de sa CarteSIM/USIM commis par un Tiers avec Agression ou avecEffraction.- Vol à la tire : acte frauduleux consistant à subtiliser l’Appa reilet/ou sa Carte SIM/USIM en la prélevant sans Agression, dela poche d’un vêtement ou du sac portés par l’Assuré aumoment du Vol.- Vol simple : tout type de vol – y compris le vol caractérisé etle vol à la tire – de l’Appareil et/ou de sa Carte SIM/USIM.- Vol caractérisé des accessoires : tout vol – avec ou sans celuide l’Appareil – des accessoires commis par un Tiers avecAgression ou avec Effraction.10.2. Objet des garanties- En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM, en casde Vol caractérisé ou de Vol à la tire pour les Clients à uneoffre mobile Orange, et en cas de vol simple pour les abonnésà une offre Origami jet, le Client pourra, après avoir demandéà son service clients Orange la mise en opposition de la CarteSIM/USIM, obtenir le remboursement des communicationsfrauduleuses effectuées par un Tiers avec la Carte SIM/USIM,avant la demande de mise en opposition de la CarteSIM/USIM (dans la limite de 3 000 (trois mille) euros parSinistre et par an pour les abonnés à une offre Origami jet etdans la limite de 500 (cinq cents) euros par Sinistre et par anpour les autres abonnés à une offre mobile Orange) et dansles 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Sinistre.- En cas de Vol caractérisé des Accessoires, la garantie « encas de vol ou de perte » a pour objet de rembour ser,uniquement à l’abonné d’une offre Origami jet, lerem placement du ou des Accessoires volé(s) dans lalimite de quatre-vingts (80) euros par Sinistre et par an.10.3. Exclusions spécifiques à la garantie utilisation frauduleusede la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé,et Vol à la tire :- les utilisations frauduleuses effectuées au-delà desquarante-huit (48) heures suivant la date du Sinistre.10.4. Exclusions spécifiques à la garantie Vol caractérisé desAccessoires :- le vol autre que le Vol caractérisé.10.5. Exclusions communes à toutes les garanties :- l’oubli volontaire ou par négligence, de l’Appareil, de la CarteSIM/USIM, des Accessoires ;- le dommage accidentel, l’usure, l’oxydation, les pannes,défaillances, défauts, quelle qu’en soit la cause, de l’Appareil,de la Carte SIM/USIM, des Accessoires ;- la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, ou de toutepersonne autre qu’un Tiers ;- les conséquences de la guerre civile ou étrangère oud’insurrection ou de confiscation par les autorités ;- les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome.10.6. En cas de Sinistre- Téléphoner à Orange (39 70) qui mettra en opposition la CarteSIM/USIM ;- faire au plus tôt, dès le constat du vol, un dépôt de plainteauprès des autorités compétentes mentionnant le vol.En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM,téléphoner à Orange au 700 (depuis votre mobile, prix variableselon l’offre choisie, voir fiche tarifaire en vigueur) ou au 39 70(depuis une ligne fixe France Télécom, en France métropolitaine)qui effectuera le rembour sement des communicationsfrauduleuses et/ou des accessoires conformément à l’article10.2.10.7. Pièces justificativesEn cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en casde Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire :- la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes duSinistre ;- le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès desautorités compétentes.En cas de Vol caractérisé des Accessoires :- la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes duSinistre ;- le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprèsdes autorités compétentes ;- la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).10.8. Fin de l’adhésion et de la garantie « en cas de vol »L’adhésion et la garantie prennent fin en cas de disparition oude destruction totale de la Carte SIM/USIM ou de l’Appareilou de l’Accessoire n’entraînant pas la mise en jeu de la garantieet si la Carte SIM/USIM ou l’Appareil ou l’Accessoire ne sontpas remplacés.L’adhésion et la garantie prennent fin en cas de résiliation parl’Abonné de son abonnement à l’offre mobile Orange, à la datede résiliation dudit abonnement.11. FacturationLes modalités de facturation prévues à l’article 4.2 desConditions générales d’abonnement, sont :11.1. Les factures sont mensuelles.11.2. Les factures comprennent :- les redevances d’abonnement mensuelles pouvant inclure unforfait de communications, et perçues d’avance pour lapériode de facturation suivante, étant précisé que la premièrefacture peut également comporter un rappel d’abonnementcalculé au prorata temporis à compter de la date d’effet ducontrat ;- le montant des communications passées, au cours de lapériode de facturation échue ;- les frais de mise en service de la ligne ;- le cas échéant, les prestations optionnelles complé mentaires;- et les autres frais dus en vertu du présent contrat dont lesmontants figurent dans la fiche tarifaire de l’offre mobileOrange souscrite.12. Protection des données personnellesOutre les dispositions prévues dans les Conditions généralesd’abonnement, les dispositions suivantes s’appliquent.12.1. En cas d’utilisation d’un service géolocalisé, OrangeFrance communique au prestataire tiers en charge del’exécution du service les données de localisation géogra phiquedu Client. Cette communication est strictement contrôlée. Elleest utilisée par le prestataire de service exclusivement pour ladélivrance du service géolocalisé.12.2. En situation d’itinérance internationale, la conserva tion,le traitement et le transfert des données de com mu nication duClient peuvent être soumis à une législation différente et moinsprotectrice que la législation en vigueur au sein de l’Unioneuropéenne.12.3. Le numéro mobile du Client, à l’exclusion de toute autredonnée, est inscrit par Orange France dans une base dedonnées consultable par ses Clients en composant le 732depuis leur terminal mobile. La consultation de cette base dedonnées permet de connaître, pour un numéro mobile,l’appartenance de ce numéro au réseau Orange.12.4. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, lesinformations relatives au Client sont susceptibles d’êtreinscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL accessibleaux fournisseurs de communications électro niques et auxsociétés de commercialisation des services de téléphoniemobile. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Clientpeut exercer son droit d’accès à ces informations auprès duGIE PREVENTEL, Service des consultations, TSA n o 90003,93588 Saint-Ouen Cedex.Le droit de rectification ou d’opposition concernant lesinformations s’exerce directement auprès du service clientsOrange.12.5. Les informations recueillies dans le cadre de la portabilitédu numéro mobile, font l’objet d’un transfert vers le groupementéconomique EGP, regroupant les opérateurs decommunications électroniques. Les modalités d’exercice du

droit d’accès, de rectification et d’opposition sont indiquéessur www.portabilité.orgSuspension du serviceet fin de la période contractuelle13. Suspension du serviceOutre les dispositions prévues dans les Conditions généralesd’abonnement, les dispositions suivantes s’appliquent.Le service sera suspendu si le Client utilise un terminal mobiledéclaré volé.14. Résiliation du contratOutre les dispositions générales prévues aux Conditionsgénérales d’abonnement, les dispositions suivantess’appliquent.14.1. Résiliation à l’initiative du Client14.1.1. Le Client peut mettre fin à son Contrat par simple appelà son service clients Orange.La résiliation du contrat d’abonnement prend effet dans un délaide dix (10) jours suivant la réception de la demande de résiliationpar Orange France. Le Client peut toutefois demander que cetterésiliation prenne effet plus de dix (10) jours après réceptionde sa demande de résiliation.Dans l’intervalle, le Client reste redevable de l’abonne ment avecou sans forfait, ainsi que des communications passées avecsa carte SIM/USIM.Toutefois, sauf motif légitime ou modification contractuelle viséeaux Conditions générales, lorsque le Client résilie avant la finde la période initiale, les redevances d’abon nement restant àcourir jusqu’à l’expiration de cette période deviennentimmédiatement exigibles.14.1.2. Le Client peut décider d’annuler sa demande derésiliation du contrat d’abonnement par simple appel au serviceclients Orange. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenirau-delà du délai de vingt-quatre (24) heures précédant la datede résiliation effective précisée par le service clients Orange.14.1.3. Le Client souhaitant transférer l’usage du numéro mobileaffecté par Orange France vers un autre opérateur mobilemétropolitain doit formuler sa demande auprès de ce dernier,qui s’occupera de toutes les formalités nécessaires. Unedemande de portabilité sortante vaut résiliation.14.1.4. Dans l’hypothèse où la connexion effective du Clientau réseau Orange France ne peut être effectuée ou si le délaide mise en service annoncé à l’article 4.2 du présent contratn’est pas respecté, le Client pourra résilier son contrat de pleindroit sans frais. Orange France s’engage à restituer lessommes perçues au titre de l’abonnement pendant la duréede l’indisponibilité du service, à l’exclusion des consommationséventuelles, dans la limite de deux (2) mois.14.2. Résiliation à l’initiative d’Orange France14.2.1. Le présent contrat est résilié de plein droit en cas deretrait à Orange France des autorisations adminis trativesnécessaires à la fourniture du service de radiocommunication.14.2.2. Le contrat est résilié de plein droit par Orange France,dix (10) jours après la suspension du service dans lesconditions prévues à l’article 13, sauf si la cause de lasuspension a disparu pendant ce délai ou si Orange Franceaccorde un délai supplémentaire au Client pour s’acquitter deses obligations. Lorsque cette résiliation intervient avant la finde la période minimale d’enga gement, les redevancesd’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cettepériode deviennent immédiatement exigibles.15. Portabilité15.1. Définitions- Opérateur donneur : opérateur mobile métropolitain à partirduquel le numéro mobile du Client est porté.- Opérateur receveur : opérateur mobile métropolitain auprèsduquel le Client souscrit un nouveau contrat d’abonnementet vers lequel le numéro mobile est porté.- Portabilité entrante : droit qui, associé à la souscription d’uncontrat d’abonnement Orange, permet au Client d’un autreopérateur mobile métropolitain de conserver le numéro mobileaffecté par cet opérateur lorsqu’il souscrit un contratd’abonnement auprès de l’Opérateur mobile Orange France.La portabilité entrante n’entraîne pas la cession à OrangeFrance du contrat liant le Client à l’autre opérateur mobilemétropolitain et des obliga tions y afférentes.- Portabilité sortante : droit qui permet au Client d’une offreOrange de transférer l’usage du numéro de mobile affecté parOrange France en cas de souscription d’une offre d’accèsmobile auprès d’un autre opérateur mobile métropolitain. Laportabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autreopérateur mobile métropolitain du contrat liant OrangeFrance au Client et des obligations y afférentes.- « Portage » dans le cadre d’une portabilité entrante :opération de transfert du numéro mobile affecté par unopérateur mobile métropolitain à l’un de ses Clients versl’Opérateur Orange France. Ce portage est subor donné aurespect des conditions définies ci-après.- « Portage » dans le cadre d’une portabilité sortante :opé ration de transfert du numéro mobile affecté par OrangeFrance vers un autre opérateur mobile métro politain.- Relevé d’identité opérateur (RIO) : code alphanumé rique dedouze caractères attribué par tout opérateur mobile àchaque numéro mobile actif pour les besoins des échangesinteropérateurs dans le cadre de la portabilité des numérosmobiles en France métropolitaine. Les Clients OrangeFrance peuvent accéder à cette information en appelant,depuis leur mobile dont le numéro fait l’objet du portage, leurservice clients ou le serveur vocal mis à leur disposition.15.2. Portabilité entranteLe processus de portabilité entrante est mis en œuvreconformément aux dispositions stipulées ci-après.15.2.1. Mandat donné à Orange France lors de la souscriptiond’une offre avec demande de portabilité entrante auprèsd’Orange France.Le Client donne mandat à Orange France pour effectuerl’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sademande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dansce cadre, l’Opérateur Orange France informe le Client desconditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que desconséquences de sa demande.Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande derésiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en cequi concerne le numéro porté. La rési liation du contrat du Clientauprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portageeffectif du numéro défini conformément à l’article 2.4 du présentarticle, sans préjudice des dispositions contrac tuelles relativesaux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obliga tionsqui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiementy afférent éven tuellement restant. La portabilité n’emporte pastransfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contratsouscrit antérieu rement auprès de l’opérateur donneur.15.2.2. Motifs d’inéligibilitéOrange France pourra refuser de donner suite à toutedemande de portabilité dans les cas suivants :- incapacité du demandeur ;- demande de portabilité incomplète, notamment absence deRIO, ou contenant des informations erronées ;- numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, inactifau jour du portage ;- numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, faisantdéjà l’objet d’une demande de portabilité non encoreexécutée.15.2.3. Processus de demande de portabilité entranteIl est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilitéde numéro concomitamment à sa demande de souscriptiondu contrat d’abonnement à une offre d’accès mobile d’Orange.Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir àl’Opérateur Orange France son numéro mobile, objet de lademande, et son RIO. À cet effet, le Client appelle, depuis sonmobile dont le numéro fait l’objet du portage, le service clientsou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par sonopérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant lesinformations nécessaires à sa demande, ainsi que sa situationcontractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellementrestante.L’Opérateur Orange France vérifie la capacité du Client àdemander la portabilité.Puis l’Opérateur Orange France doit envoyer la demande deportabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie lesconditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditionsd’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée parl’opérateur donneur qui le notifie à l’Opérateur Orange Franceafin de finaliser la demande du Client.Lors de la souscription du contrat d’abonnement et de lademande de portabilité, le Client dispose de la faculté debénéficier d’un numéro « temporaire » attribué par OrangeFrance, dans l’attente du portage effectif du numéro, objet dela demande de portage.Dans ce cas, l’abonnement au service Orange emportel’usage :- dans un premier temps, du numéro « temporaire » mis àdisposition du Client par Orange France jusqu’à la date deportage ;- dans un second temps, du numéro de mobile ayant fait l’objetde la procédure de portabilité entrante.Le jour du portage, le numéro porté devient actif sur le réseaud’Orange France. Le Client perd, le cas échéant, l’usage deson numéro « temporaire ». Il sera informé de cette évolutionconformément aux dispositions de l’article 2.4.Lorsque le Client choisit de souscrire un contrat d’abon nementsans bénéficier d’un numéro « tempo raire », l’abonnement auservice Orange comporte l’usage, à compter du jour de portageet de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objetde la procédure de portabilité entrante.Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrantefigurent dans la fiche tarifaire Orange mobile.15.2.4. Date de portageLe portage du numéro du Client intervient dans un délai quine peut être supérieur à dix (10) jours. Ce délai court à compterde l’obtention par Orange France des éléments nécessairesau traitement de la demande d’abonnement et de la demandede portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autrepart. Le Client peut demander à Orange France un délai deportage supérieur à dix (10) jours sans toutefois que ce délain’excède cinquante-neuf (59) jours à compter de la demande.Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévuepour le portage effectif de son numéro. Il est précisé qu’en casde souscription d’un contrat d’abon nement à l’offre Orange parvente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone,le délai de portage de dix (10) jours ne court qu’à compter del’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept(7) jours à réception du contrat signé par le Client,conformément aux dispositions légales et réglementaires.Orange France informe le Client sur le résultat de sa demandede portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pourdes motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2 susvisé.À J-1 de la date de portage, un SMS sera également envoyéau Client par Orange France pour l’informer de la prochaineréalisation du portage, ainsi que de la tranche horaire de cedernier.Une interruption de service peut intervenir le jour du portageeffectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4)heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utileafin que les relations contractuelles le liant à son ancienopérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portagevisée ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspenduou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendretoute disposition utile afin que cette suspension ou cesperturbations soient sans conséquence pour lui.15.2.5. Mise à disposition de la carte SIM par Orange FranceOrange France délivrera au Client une carte SIM suite à lasouscription de son contrat d’abonnement mobile.Souscription d’un contrat d’abonnement associé à un numéro« temporaire »Lors de la souscription d’un abonnement avec numéro« temporaire », Orange France fournit au Client une carte SIMassociée à un numéro « temporaire ». Ce numéro est mis àdisposition du Client par Orange France jusqu’à la date deportage visée à l’article 2.4 ci-dessus.À ladite date de portage, le numéro, objet du portage, sesubstitue automatiquement au numéro temporaire.Souscription d’un contrat d’abonnement sans numéro« temporaire »Orange France fournit au Client, à l’occasion de la souscriptiondu contrat d’abonnement, une carte SIM associée au numéroayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Cettecarte SIM est active sur le réseau Orange à compter de la datedu portage effectif de son numéro.Il appartient au Client de remplacer la carte SIM fournie parl’opérateur donneur par celle que lui a remise Orange France.15.2.6. Modification de la date de portageLe Client peut demander expressément une modification desa date de portage auprès du service clients d’OrangeFrance au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date deportage prévue de son numéro. Une seule modi fication de datesera autorisée par dossier de portabilité entrante. Lamodification de la date est considérée comme une nouvelledemande de portage.Elle est soumise à la procédure et aux délais prévus à l’article2.4 des présentes Conditions spécifiques, sans toutefois quece nouveau délai de portage n’excède un (1) mois à compterde la nouvelle demande.15.2.7. Annulation de la demande de portabilité entrante auprèsde l’opérateur receveurLe Client, s’il souhaite annuler sa demande de portabilité, devras’adresser à Orange France qui demeure seul compétent pourannuler la demande de portabilité auprès de l’opérateurdonneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat duClient auprès de l’opérateur donneur en ce qui concerne lenuméro porté, qui découle de la demande de portabilité, estde facto annulée.Orange France accepte toute demande d’annulation deportabilité entrante formulée par le Client auprès du serviceclients Orange au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la datede portage effectif. Toutefois, l’annulation de la demande deportabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou d’emporterla résiliation du contrat d’abonnement souscrit auprèsd’Orange France. Le Client demeure, dans un tel cas, engagéà l’égard d’Orange France au titre du contrat d’abonnementOrange qu’il a souscrit auprès de cet opérateur.En cas d’annulation d’une demande de portabilité entranteassociée à une demande de numéro « tempo raire », ce numérodevient le numéro définitif du Client pour toute la durée ducontrat d’abonnement.En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante nonassociée à la mise à disposition d’un numéro « temporaire »,Orange France met à disposition du Client à la date de portageinitialement prévue un numéro mobile, et les redevancesd’abonnement sont dues à compter de la date de mise enservice de la ligne.Le Client qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliationauprès de l’opérateur donneur sort du processus de portabilitépour entrer dans une relation de résiliation de droit commun,conformément aux Conditions générales de vente del’opérateur donneur.15.3. Portabilité sortante15.3.1. Conditions de la portabilité sortanteL’acceptation de la demande de portabilité sortante del’abonné transmise par l’opérateur receveur à Orange Franceest subordonnée aux conditions suivantes :- la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée quepar l’opérateur receveur sur demande du Client. La demandede portage doit comporter le numéro mobile, objet de lademande, et le RIO corres pondant à ce numéro ;- le numéro de mobile, objet de la portabilité, doit être actif aujour du portage, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être résilié chezOrange France ;- le numéro de mobile, objet de la portabilité, ne doit pas fairedéjà l’objet d’une autre demande de portabilité non encoreexécutée.

Si le Client satisfait aux conditions visées ci-dessus, OrangeFrance donnera son accord à l’opérateur rece veur quiinformera l’abonné de l’acceptation de sa demande deportabilité.Toute demande de modification ou d’annulation de portabilitédoit être effectuée par le Client directement auprès del’opérateur receveur. Dans le cas d’une demande d’annulationde portabilité, la demande de résiliation du contrat du Clientauprès de l’Opérateur Orange France est de facto annulée.15.3.2. Demande de portabilité sortanteLe Client qui souhaite transférer l’usage du numéro mobileaffecté par Orange France vers un autre opérateur mobilemétropolitain doit formuler directement sa demande deportabilité auprès du nouvel opérateur (« opérateurreceveur »). L’opérateur receveur se chargera alors d’effectuerauprès d’Orange France l’ensemble des démarches et actesnécessaires à sa demande de portabilité sortante notammenten demandant la résiliation du contrat que le Client a souscritauprès d’Orange France en ce qui concerne le numéro porté.Afin de pouvoir traiter sa demande de portabilité, l’opérateurreceveur a besoin de connaître le numéro de RIO associé aunuméro de mobile, objet de la demande de portabilité. Le Clientpourra obtenir son numéro de RIO en appelant, depuis sonmobile, le service clients Orange ou le serveur vocald’informations Orange mis à sa disposition.Le service clients Orange ou le serveur vocal d’infor mationsOrange informe alors le Client :1) sur le numéro de RIO correspondant au numéro de mobile,objet de sa demande ;2) sur la date de fin de la durée minimale d’engagement quile lie à Orange France. Ces informations lui seront confirméespar SMS.15.3.3. Date de portageLe Client a la faculté de demander auprès de l’opérateurreceveur la portabilité de son numéro mobile. Le portage dunuméro du Client intervient dans un délai qui ne peut êtresupérieur à dix (10) jours, sauf demande expresse du Clientpour une date spécifique. Ce délai court à compter del’obtention par l’opérateur receveur des éléments nécessairesau traitement de la demande d’abonnement et de la demandede portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autrepart. Le Client est informé de cette date et de la plage horaireprévue pour le portage effectif de son numéro par l’opérateurreceveur. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contratd’abonnement à l’offre de l’opérateur receveur par vente àdistance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délaide portage de dix (10) jours ne court qu’à compter del’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept(7) jours à réception du contrat signé par le Client,conformément aux dispositions légales et réglementairesrégissant la vente à distance. Une interruption de service peutintervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peutêtre supérieure à quatre (4) heures. Cette faculté pour le Clientde demander le portage de son numéro auprès de l’opérateurreceveur n’exonère pas le Client des engagements qu’il aprécédemment souscrits auprès d’Orange France au titre descontrats d’abonnement Orange. Le Client reste tenu,notamment, du paiement des redevances d’abonnementrestant à courir au titre desdits contrats.15.3.4. Conséquences du portageLa demande de portabilité transmise par l’opérateur receveurvaut demande de résiliation du contrat d’abonnement liant leClient à Orange France. La résiliation du contrat du Clientauprès d’Orange France prend effet le jour du portage effectifdu numéro défini conformément à l’article 3.3 des présentesConditions spécifiques, sans préjudice des dispositionscontrac tuelles relatives aux durées d’engagement. Le Clientreste tenu des obligations qui le lient à Orange France,notamment de tout paiement y afférent éventuellementrestant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dontle Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurementauprès d’Orange France. Le Client qui a déjà effectué auprèsdu service clients Orange une demande de résiliation de soncontrat d’abonnement sans demande de portabilité sortantepeut effectuer une demande de portabilité sortante. Toutefois,cette demande de portabilité sortante ne saurait intervenirau-delà du délai de soixante-douze (72) heures précédant ladate de résiliation initialement prévue. Dans cette hypothèse,la première demande de résiliation est annulée et est remplacéepar une demande de résiliation associée à une demande deportabilité sortante. Cette nouvelle demande de résiliationintervient alors dans le cadre de la procédure et conformémentaux délais prévus à l’article 15.3.4 des présentes Conditionsspécifiques. Il appartient au Client de prendre toute dispositionutile afin que les relations contractuelles le liant à Orange Francene soient pas résiliées à la date de portage fixée au titre de lademande de portabilité visée ci-dessus. Le service étantsusceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage,il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin quecette suspension ou ces perturbations soient sansconséquence pour lui.15.3.5. Changement d’offreEn cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourraplus effectuer de changement d’offre Orange concernant lenuméro de mobile, objet de la portabilité. Suite à unedemande de portabilité sortante, un ajout ou un retraitd’option concernant le numéro mobile, objet de la portabilitéreste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effetimmédiat.15.3.6. Informations relatives à la portabilitéLe Client peut obtenir toute information utile concernant l’étatd’avancement de sa demande de portabilité sortante ens’adressant directement à l’opérateur receveur.15.3.7. Responsabilité d’Orange FranceOrange France demeure, en tout état de cause, étranger auxrelations contractuelles entre le Client et l’opérateur receveur.Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect desconditions auxquelles l’opérateur receveur subordonne leportage du numéro mobile affecté par Orange France au Client.La responsabilité d’Orange France ne saurait être engagée àraison de faute, d’inexécution, de défaillances ou dedysfonctionnements imputables au Client ou à l’opérateurreceveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber oud’empêcher ce portage. La responsabilité d’Orange France nesaurait être engagée du fait de l’interruption de service lié auportage du numéro.15.4. Informatique et libertésLes informations relatives au Client recueillies par OrangeFrance dans le cadre de la portabilité du numéro mobile(numéro de mobile, relevé d’identité opérateur...) font l’objet d’untransfert vers le Groupement d’intérêt économique EGPregroupant les opérateurs de commu nications électroniques.Ce groupement gère pour le compte de ses membres leprocessus de portage des numéros mobiles et exploite unebase centralisée des numéros mobiles portés mise à dispositiondes opéra teurs pour l’acheminement des communications versces numéros. Les informations concernant le Client transmisespar Orange France au Groupement d’intérêt économique EGPpeuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, derectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, auprèsdu service clients d’Orange France ou par tout autre moyenindiqué par Orange France, en justifiant de son identité. Lesmodalités d’exercice de ce droit sont indiquées surwww.portabilite.orgLes offres de la gamme mobile OrangeLes détails et tarifs des offres sont décrits dans la fiche tarifaireet la documentation commerciale Orange. Les présentesdéfinitions complètent les Conditions spécifiquesd’abonnement, quand elles ne les remplacent pas.Le Client d’une offre mobile Orange peut choisir de souscriretous les services optionnels, compatibles avec son Offre,détaillés dans la fiche tarifaire.InitialL’offre Initial permet de bénéficier, sans engagement dedurée (sauf dans le cadre du « Programme changer de mobile »où le Client s’engage pour 12 ou 24 mois), d’un abonnementmensuel qui donne un numéro d’appel. Le client paye ensuiteses communications à la minute, au tarif en vigueur précisédans la fiche tarifaire. Toutes les communications du Client del’offre Initial sont facturées dans les conditions et tarifs fixésdans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange en vigueur.Les offres Origami et Origami pour iPhoneRestrictions d’usage pour les clients des offres Origami etOrigami pour iPhoneL’utilisation de la carte SIM fournie par Orange en vue d’unusage de type modem sera facturée au tarif indiqué sur la fichetarifaire en vigueur. Les usages data décrits ci-dessous sontréservés à un usage en France métropolitaine, sur réseaux etdepuis mobile compatibles. Les conditions spécifiques et laliste des mobiles compatibles sont disponibles sur orange.frAfin de permettre à l’ensemble des clients une utilisationoptimale de ses offres, Orange France se réserve le droit delimiter le débit de l’accès au réseau data mobile au-delà d’unusage de 2 Gigaoctets par mois pour les offres Origami star,Origami star pour iPhone, Origami jet et Origami jet pour iPhone.Illimité partagéTous les forfaits Origami et Origami pour iPhone incluent l’illimitépartagé :– le souscripteur choisit 3 de ses proches, quel que soit leuropérateur, et bénéficie d’appels et de SMS illimités vers leursnuméros ;– les proches déclarés, s’ils sont clients Orange (forfaits etforfaits bloqués), pourront également appeler et envoyer desSMS en illimité au titulaire du forfait Origami ;– et ils pourront même s’appeler et s’envoyer des SMS entreeux, toujours en illimité.Les appels et les SMS émis au départ des mobiles d’opérateurstiers ou prépayés Orange à destination des autres utilisateursne sont pas inclus. Le client doit déclarer ses numéros auservice clients automatisé 740 ou sur son espace client surorange.fr quarante-huit (48) heures après la prise en comptede sa souscription au forfait Origami. La mise en service prendeffet dans un délai maximum de 48 heures suivant ladéclaration des numéros au 740 par le titulaire du forfaitOrigami. Ce dernier et les utilisateurs Orange sont informés parSMS des numéros bénéficiaires. Le titulaire du forfait Origamipeut modifier la liste des utilisateurs de son groupe une foispar mois, et ce sous sa seule responsabilité. Les utilisateursne peuvent être déclarés utilisateur qu’une seule fois.Origami zenLes offres Origami zen permettent de bénéficier pour un usageen France métropolitaine :– d’un forfait mensuel de communications dont la durée varieselon l’offre choisie ;– de l’illimité partagé. Voir descriptif dans les offres Origami ;– à partir du forfait 3h, d’un crédit mensuel de trente (30) SMS,en France métropolitaine (hors SMS surtaxés et n os courts).Origami style et style pour iPhoneLes offres Origami style permettent de bénéficier pour un usageen France métropolitaine :– d’un forfait mensuel de communications dont la durée varieselon l’offre choisie ;– de l’illimité partagé. Voir descriptif dans les offres Origami ;– de SMS/MMS et Orange Messenger by Windows Live illimitésvers tous les opérateurs métropolitains (hors SMS/MMSsurtaxés, et n os courts).MMS : service dépendant du réseau, des caractéristiquesdes mobiles utilisés et des formats de contenu supportés. LeMMS est uniquement disponible sur terminal compatible.Service de messagerie instantanée Orange Messenger byWindows Live réservé aux clients Orange, aprèstéléchargement de l’application « Orange Messenger » si lemobile n’est pas préconfiguré.– de mails BlackBerry®, BlackBerry® messenger et OviMessaging de Nokia illimités ;– d’un accès internet, d'e-mails, de 20 chaînes TV et navigationGPS avec Orange Maps 24h/24 500 MoAccès à internet à partir du navigateur ou d’applications,consultation des vidéos (hors Orange cinéma séries) et de plusde 20 chaînes TV nationales et TNT du bouquet Orange à partirdu portail Orange World ou d’applications. Consultation desévénements sportifs Orange en direct et des chaînes nonincluses dans le bouquet 20 chaînes inaccessible saufdétention d’une des options correspondantes.Avec le service de navigation Orange Maps : guidage routieret piéton, calcul d'itinéraires, cartographie de 26 pays d’Europe(Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie,Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas,Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, San Marin,Slovaquie, Suède, Suisse, Vatican). Les autres servicesOrange Maps (Info-trafic en temps réel, alertes des radars fixeset mobiles...) ne sont pas inclus et sont disponibles sur option.Les connexions depuis l’étranger sont facturées au tarif de lazone tarifaire en vigueur, voir fiche tarifaire en vigueur. Serviced'info trafic disponible sur option. Usage bloqué au-delà des500 Mo, déblocage possible avec souscription du Passinternet 200Mo. Usages Peer to Peer et Newsgroups interdits.Contenus et services payants non compris. Voix sur IP etusages modem accessibles avec options correspondantes ;– d’un accès en illimité aux hotspots wifi Orange de Francemétropolitaine : liste des hotspots sur orange-wifi.com ;– de la Messagerie Vocale Visuelle 24/24 en Francemétropolitaine avec mobile compatible ;– de l’accès 24h/24 au Service Deezer Premium + avecOrange :Service accessible sur tous mobiles compatibles avecl’application Deezer sous réserve de téléchargement del’application, et après création d’un compte. Le service estréservé à un usage strictement personnel et privé. Le servicemusique premium Deezer donne droit au client à :– bénéficier du Service Deezer Premium + avec Orangeaprès la création d’un compte utilisateur permettant un accèspersonnalisé au service,– un accès et des connexions WAP/WEB initiées en modeGPRS, EDGE et/ou 3G/3G+, 24h/24 en France métropolitainedans la zone de couverture du réseau Orange, à partir de sonmobile et aux fins de : utiliser l’application mobile deDeezer : naviguer sur l’application, écouter en streaming etsynchroniser ses playlists (liste de ses titres de musiquepréférés)– disposer d’un accès personnalisé au service detéléchargement de titres dénommé Music Store d’Orange,interface d’Orange permettant l’accès à un catalogue de titresmusicaux, leur téléchargement à un prix unique préférentielde 0,99€ par titre, de retrouver l’historique des titrestéléchargés et achats effectués depuis un mobile et unordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac). Exclusions : dansle cadre de l’offre Origami style, le service musique premiumDeezer ne comprend pas à partir du mobile le coût detéléchargement de l’application Deezer. Le coût dutéléchargement de l’application sera alors décompté du forfait500 Mo sous réserve d’un crédit suffisant.Ne sont pas compris : les contenus et services payants.Dans le cadre d’une utilisation du service musique premiumDeezer depuis l’étranger ou l’outre-mer, les connexionswap/web depuis le mobile ne sont pas comprises et qu’il seradonc facturé pour l’utilisation de l’application Deezer selon lestarifs indiqués dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orangeen vigueur.Le service est incompatible avec :– l’option TV-musique-surf commercialisée avant le 6 mars 2008– l’option musique commercialisée avant le 6 mars 2008Conditions d’utilisation du service : utilisation du Service DeezerPremium + avec Orange : l’utilisation du service nécessite lacréation d’un compte Deezer et son association avec le serviced’Orange « musique premium Deezer ». L’utilisation duservice depuis son PC/Mac (PC XP ou supérieur ou Mac) sefait via le site internet Deezer.com, l’application PC/Mac de

Deezer à télécharger depuis le site de Deezer. L’utilisation duservice en mobilité nécessite le téléchargement de l’applicationDeezer. Téléchargement de titres sur le Music Store : pourbénéficier du prix préférentiel de 0,99€ par titre, letéléchargement s’effectue titre par titre sur le Music Stored’Orange conformément aux conditions d’utilisation decelui-ci.– Prérequis techniques – Équipements compatiblesLe service musique premium Deezer permet l’accès auService Deezer Premium + avec Orange, après acceptation parle Client de ses conditions d’utilisation. Le Service DeezerPremium + avec Orange est accessible en mobilité sous réservede disposer d’un mobile compatible avec le service deDeezer et permettant d’émettre et recevoir des communicationsWAP. Par ailleurs, il est précisé que la haute définition mobilen’est accessible que depuis un terminal mobile recommandéhaute définition mobile. La Haute définition Mobile secaractérise par l’association d’un débit d’encodage vidéo à250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions)et l’écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponiblesur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. La listedes mobiles compatibles avec le service musique premiumDeezer et la haute définition mobile pour bénéficier pleinementde cette option est disponible sur orange.fr ou auprès du serviceclients.L’accès au Service Deezer Premium + avec Orange estaccessible depuis un ordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac)sous réserve de disposer de :– un navigateur internet explorer version 6 ou supérieure– une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits.* Téléchargement sur le Music Store d’OrangeLes téléchargements mobiles ne sont possibles que depuis unterminal mobile compatible avec le Music Store d’Orange. Lestéléchargements ne sont pas possibles sur un mobile iPhone.Toutefois, les morceaux téléchargés depuis l’ordinateur (PC XPou supérieur ou Mac) peuvent en revanche être transférés versun mobile iPhone.L’accès au service Music Store d’Orange est accessible depuisl’ordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac) sous réserve dedisposer de :– un navigateur internet explorer version 6 ou supérieure– une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits.* La mise en service du service musique premium Deezer prendeffet dans un délai maximum de 48 heures suivant lasouscription de l’offre Origami style. Le client en serainformé par SMS.* Modification du serviceEn cas d’évolution des accords conclus entre l’opérateur etses partenaires/ayants droit, le Client sera informé au plus tardun mois avant, du service de nature et de qualité équivalentedont il bénéficiera le cas échéant. Si les nouveaux accordsconclus par l’opérateur ne permettent pas au Client debénéficier d’un service de nature et de qualité équivalente,les dispositions de l’article 11 des Conditions généralesd’abonnement, trouveront application.* Obligations et responsabilités d’Orange FranceOrange France n’est pas responsable sous quelque formeet de quelque manière que ce soit du contenu des titrescomposant le service ainsi que de l’usage que le client en fait.* Obligations et responsabilité du clientLe service a pour finalité l’écoute de titres sur les applicationsou la page internet de Deezer dans un cadre strictementpersonnel et privé. À cet effet, l’utilisation du service Deezerà des fins professionnelles autorise Orange France à résilierle service souscrit par le client.Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veillerpersonnellement aux précautions à prendre, à l’occasion del’écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres.Le client est seul responsable de son usage du service et detout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à OrangeFrance ou à des tiers. Cette responsabilité s’appliquenotamment en cas de dommages causés par un matériel nonconforme aux préconisations du guide d’installation etd’utilisation. Tous les éléments figurant sur le Service sontprotégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout autredroit étant réservé par les ayants droit. Il n’est concédé aucundroit sur les marques figurant sur le Service.Il est rappelé que toute utilisation commerciale du Service estinterdite.Il est interdit de modifier d’une quelconque manière le Service,notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à ceux-ci,et de chercher à accéder au Service ou tout élémentcomposant le Service par un moyen autre que l’interface quivous est fournie par Orange France à cet effet.Origami star et star pour iPhoneLes offres Origami star permettent de bénéficier pour un usageen France métropolitaine :– d’un forfait mensuel de communications dont la durée varieselon l’offre choisie ;– de l’illimité partagé. Voir descriptif dans les offres Origami ;– de communications illimitées vers tous les opérateurs fixeset mobiles métropolitains (hors n os spéciaux) de 21h30 à 8hpour le forfait 1h, de 20h à 8h pour le forfait 2h, de 20h à 8het le week-end (du vendredi à 20h au lundi à 8h) pour le forfait3h et de 19h à 8h et le week-end (du vendredi à 19h au lundià 8h) pour les forfaits 4h et 6h ;– de SMS/MMS et Orange Messenger by Windows Live illimitésvers tous les opérateurs métropolitains (hors SMS/MMSsurtaxés et n os courts).MMS : service dépendant du réseau, des caractéristiques desmobiles utilisés et des formats de contenu supportés. Le MMSest uniquement disponible sur mobiles compatibles, dontl’iPhone 3G, 3Gs et 4. Service de messagerie instantanéeOrange Messenger by Windows Live réservé aux clientsOrange, après téléchargement de l’application « OrangeMessenger » si le mobile n’est pas préconfiguré.– mails illimités (y compris BlackBerry, Ovi Messaging de Nokia)Réception et envoi d’e-mails illimités, pièces jointes inclusespar utilisation de client de messagerie quel que soit lefournisseur ou par webmail (liste des fournisseurs de webmailsaccessible sur la fiche tarifaire en vigueur, susceptibled’évolution) ;– d’internet, d’e-mails, de l’accès à plus de 20 chaînes TV etla navigation GPS avec Orange Maps illimités (débit réduitau-delà de 2 Go/mois) : navigation sur le portail Orange World,Gallery et internet. Consultation illimitée des vidéos desrubriques actualité, cinéma, communautés et sport (horscontenus payants) et de plus de 20 chaînes TV sur le portailOrange World et/ou l’application Orange TV player. Liste deschaînes TV susceptible d’évolution. Ne sont pas compris lesévénements sportifs en direct. Avec le service de navigationOrange Maps : guidage routier et piéton, calcul d'itinéraires,cartographie de 26 pays d’Europe (Allemagne, Andorre,Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein,Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas,Portugal,République tchèque, Royaume-Uni, San Marin, Slovaquie,Suède, Suisse, Vatican). Les autres services Orange Maps(Info-trafic en temps réel, alertes des radars fixes etmobiles...) ne sont pas inclus et sont disponibles sur option.Les connexions depuis l’étranger sont facturées au tarif dela zone tarifaire en vigueur, voir fiche tarifaire en vigueur.Usages Peer to Peer et Newsgroups interdits. Contenus etservices payants non compris. Voix sur IP et usages modemaccessibles avec options correspondantes ;– d’un accès en illimité aux hotspots wifi Orange de Francemétropolitaine : liste des hotspots sur orange-wifi.com ;– de la Messagerie Vocale Visuelle 24h/24 en Francemétropolitaine avec mobile compatible.Avec supplément, possibilité d’utiliser l’équivalent des heuresd’appels métropolitaines en format crédit de communication.Détails des communications décomptées de ce crédit dansla fiche tarifaire en vigueur. Quelle que soit la duréed’engagement choisie (12 ou 24 mois), le crédit temps decommunication indiqué ne varie pas.– avec supplément, accès illimité au service musique Deezerpremium+. Plus d’informations dans la fiche tarifaire envigueur.Origami jet et jet pour iPhoneLes offres Origami jet permettent de bénéficier pour unusage en France métropolitaine :– de l’illimité partagé. Voir descriptif dans les offres Origami ;– d’un forfait mensuel de communications. Cescommunications sont décomptées et facturées dans lesconditions fixées par la fiche tarifaire de l’offre mobileOrange ;– selon l’offre jet choisie, d’appels illimités vers tous lesopérateurs en France métropolitaine (hors n os spéciaux),– ou d’appels illimités vers tous les opérateurs en Francemétropolitaine et vers Europe, DOM, USA, Canada (horsn os spéciaux) ;– de SMS/MMS et Orange Messenger by Windows Live illimitésvers tous les opérateurs métropolitains (hors SMS/MMSsurtaxés et n os courts). MMS : service dépendant du réseau,des caractéristiques des mobiles utilisés et des formats decontenu supportés. Le MMS est uniquement disponible surmobiles compatibles, dont l'iPhone 3G, 3Gs et 4. Service demessagerie instantanée Orange Messenger by Windows Liveréservé aux clients Orange, après téléchargement del'application « Orange Messenger » si le mobile n’est paspréconfiguré ;– mails illimités (y compris BlackBerry, Ovi Messaging de Nokia).Réception et envoi d’e-mails illimité, pièces jointes inclusespar utilisation de client de messagerie quel que soit lefournisseur ou par webmail (liste des fournisseurs dewebmails accessible sur la fiche tarifaire en vigueur,susceptible d’évolution) ;– d'internet, 60 chaînes TV et la navigation GPS avec le servicede navigation Orange Maps illimités (débit réduit au-delà de2 Go/mois) : accès à internet à partir du navigateur oud’applications et consultation des vidéos et de plus de60 chaînes TV nationales et hertziennes du bouquet Orangeà partir du portail Orange World ou d’applications. Avec leservice de navigation Orange Maps : guidage routier et piéton,calcul d'itinéraires, cartographie de 26 pays d’Europe(Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie,Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège,Pays-Bas,Portugal, République tchèque, Royaume-Uni,San Marin, Slovaquie, Suède, Suisse, Vatican). Les autresservices Orange Maps (Info-trafic en temps réel, alertes desradars fixes et mobiles...) ne sont pas inclus et sontdisponibles sur option. Les connexions depuis l’étranger sontfacturées au tarif de la zone tarifaire en vigueur, voir fichetarifaire en vigueur. Usages Peer to Peer et Newsgroupsinterdits. Contenus et services payants non compris. Voix surIP et usages modem accessibles avec optionscorrespondantes ;– d’un accès en illimité aux hotspots wifi Orange de Francemétropolitaine : liste des hotspots sur orange-wifi.com ;– de la Messagerie Vocale Visuelle 24h/24 en Francemétropolitaine avec mobile compatible ;– d’un crédit de communication dont le montant varie selonl’offre choisie.Crédit de communication de 25 € pour le forfait 129 € (avecengagement 24 mois) et un crédit de communication de 55 €pour le forfait 159 € (avec engagement 24 mois) Se décomptentde ce crédit de communication : les appels voix vers les fixeset voix/visio vers les mobiles en France métropolitaine, lesappels voix vers les fixes et voix/visio vers les mobiles vers etdepuis l’étranger, émission de SMS, émission de MMS, lesusages multimédia autres que la navigation internet (streamingaudio et vidéo, matchs en direct, vidéos), des univers TV etmusique du portail Orange World, téléchargement de sonneries,de logos, de musique), les appels vers les n os commençant par0 800 et 0 805, et appels vers n os spéciaux et satellitaires.– d’un prix préférentiel Europe, DOM, USA, Canada pourcertains forfaits jet et 60 minutes pour recevoir les appels enzone Europe, DOM, USA, Canada. Communications voixémises depuis les destinations de la zone Europe, DOM, USA,Canada vers ces destinations ou la France métropolitaine,ou depuis la France métropolitaine vers les destinations dela zone Europe, DOM, USA, Canada ;- 3 options incluses pour certains forfaits jet :> Orange MapsNavigation GPS routière et piétonne et cartographie dans26 pays d'Europe. Info trafic en temps réel, alertes radars fixeset mobiles, prix des carburants en France métropolitaine.Disponibilité des parkings en Ile-de-France.Téléchargement des itinéraires, des requêtes de mise à jour(information trafic, radars, etc.) inclus dans l'option dans la limitede 10 Mo/mois en France métropolitaine, en mode3G+/3G/EDGE/GPRS. Info trafic (trajets optimisés etévénements sur toute la France métropolitaine, accidents,fermetures, travaux, bouchons, etc.) opéré parMédiamobile/V-Trafic. Alertes radars fixes, prix des carburantset disponibilité des parking opérés par NavX. Alertes radarsmobiles opérées par Wikango/Alerte GPS. Cartographie miseà jour automatiquement dans 26 pays d'Europe (liste dansparagraphe plus haut). Les connexions depuis l'étrangersont facturées au tarif de la zone tarifaire en vigueur (voir fichetarifaire en vigueur).> SportConsultation 24h/24 d'événements sportifs Orange en directet de 8 matchs de Ligue 1® par journée de championnat, àpartir du portail Orange World ou d'applications.> Orange cinéma sériesConsultation 24h/24 des vidéos et des chaînes TV Orangecinéma séries à partir du portail Orange World ou d'applications.Vidéos non accessibles sur iPhone.– selon l’offre jet choisie, d’un nouveau mobile tous les ans sousréserve d’un réengagement de 12 mois : offre valable12 mois après la souscription de votre forfait sous réservede déduction de vos points au titre du « ProgrammeChanger de Mobile » et si le dernier renouvellement date deplus de 12 mois. Mobile attribué parmi l’ensemble desmobiles de la gamme Orange disponibles, facturé à 0,15 €pour les mobiles d’un montant maximum de 559 € et au tarifdu « Programme Changer de Mobile » en dessous du seuilde 1 200 points pour les mobiles d’un montant supérieur.En plus des services compris avec tous les forfaits Origami (voirfiche tarifaire en vigueur), Origami jet bénéficie des autresservices suivants :– assurance du mobileMême contenu que l’option Sécurité 6€ (voir fiche tarifaireen vigueur) ;– en cas de panne, SAV échange express en 24h (4h enÎle-de-France) pour tout achat d’un coffret Orange ; Appelavant 17h00 du lundi au vendredi en France métropolitaine.Échange contre un téléphone neuf ou remis à neuf. Servicegratuit sur Origami jet pendant 24 mois à compter de la dated’achat du coffret Orange.– Orange expertService exclusivement réservé aux clients Orange grandpublic, détenteurs d’un smartphone (liste des smartphonescompatibles sur orange.fr) ;– conférence mobileService accessible depuis un mobile compatible, permettantla mise en relation simultanée de 2 à 5 autres participants.Tous les appels émis dans le cadre d’une même conférencemobile sont facturés. Chaque appel dans le cadre du serviceest facturé aux conditions tarifaires en vigueur.– accès à la messagerie vocale haute capacité Jusqu’à40 messages de 5 min, consultables pendant 35 jours pourles nouveaux messages, et 14 pour les messagessauvegardés ;– les services Orange Premier, selon l’offre jet choisie.Conditions complètes dans la notice d’information OrangePremier, disponible sur orange.fr — le contrat d’assuranceest souscrit par Orange France auprès d’AIG parl’intermédiaire de la SPB, société de courtage d’assurances.

l’assurance du mobile avec le meilleur niveau de protectiondu marché, sans plafond d’indemnisation et pour tous typesde mobiles : assurance équivalente à l’option Sécurité 9€(voir fiche tarifaire en vigueur) ;> la garantie en cas de volRemboursement des communications frauduleuses sansplafond, remboursement des accessoires à hauteur de 80€et renouvellement de votre carte SIM. Remboursement duforfait et des options au prorata de la durée de suspensiondans la limite d’un mois et d’une fois par an ;> une carte SIM de secours ;> la sauvegarde de vos contacts de la SIM avec Orange Save;> l’assurance aléas de la vie (assurance chômage/arrêt detravail/hospitalisation).Les offres forfait bloqué RSA et M6 mobile by OrangeArticle 1. Définition de l’offre forfait Bloqué RSAForfait bloqué sans période minimale d’engagement, réservéaux clients allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).La souscription de cette offre est conditionnée à la présentationd’un justificatif RSA datant de moins d’un (1) mois. Pardérogation aux dispositions de l’article 8 « Changementd’offre » des présentes Conditions spécifiques, le Clientabonné à une offre de la gamme Origami, Orange Open ouOrigami pour iPhone peut demander à changer d’offre pourbénéficier du forfait Bloqué RSA pendant sa période initialed’engagement. Cependant, si ce changement d’offre esteffectué au cours des six (6) premiers mois d’abonnement àl’offre Origami, Orange Open ou Origami pour iPhone est facturéconformément à la fiche tarifaire en vigueur. Ce changementd’offre ne peut être effectué que par le service client, enappelant le numéro de téléphone qui figure sur la facture duClient. Chaque personne titulaire du RSA ne peut souscrirequ’une offre Forfait Bloqué RSA auprès d’Orange France paran. Cette offre est valable un an à compter de sa date desouscription, et peut être renouvelée, sous réserve deprésentation d’un justificatif RSA en vigueur.Cette offre permet de bénéficier d’un forfait mensuel decommunication dont la durée est visée dans la fiche tarifaireen vigueur, et d’émettre des communications lorsque ce créditest épuisé, dans la limite d’un crédit de communicationsprépayées affecté à un compte rechageable, le comptemobile. Cette offre permet en outre de bénéficier d’un forfaitmensuel de quarante (40) SMS métropolitains. Le client peutbénéficier une seule fois pendant toute la durée de sonabonnement au forfait bloqué spécial RSA d’un tarif préférentielsur l’achat d’un terminal d’occasion Orange. Ce tarif préférentielne sera accordé que sur présentation d’un justificatif RSA demoins de un (1) mois. À défaut de remplir ces conditions, leclient perdra le bénéfice du tarif préférentiel et sera redevableà Orange de la somme correspondant à la différence entre letarif du terminal d’occasion et le tarif préférentiel. Dans cettehypothèse, le client autorise dès à présent Orange France àentreprendre les démarches nécessaires pour prélever àpartir des coordonnées bancaires communiquées lors de lasouscription de son forfait bloqué spécial RSA et au plus tarddans les deux (2) mois à compter de l’achat dudit terminal, lasomme correspondante à cette différence de tarif.Article 2. Définition des offresM6 mobile by OrangeLes offres M6 mobile by Orange sont réservées aux particuliersagissant comme tels en dehors de toute activité professionnelle.Les offres M6 mobile by Orange sont des forfaits bloqués quipermettent de bénéficier d’un forfait mensuel decommunications dont la durée varie selon l’offre choisie, etd’émettre des communications lorsque ce forfait est épuisé,dans la limite d’un crédit de communications prépayées affectéà un compte rechargeable, le compte mobile.Article 3. Fonctionnement du compte mobileLe compte mobile est un compte rechargeable auquel le Clientpeut affecter un crédit de communications selon les modes derechargement décrits dans la fiche tarifaire de l’offre mobileOrange en vigueur et notamment :– à l’aide de recharges prépayées mobicarte en se conformantaux instructions figurant sur ces recharges, sauf rechargesréservées aux clients mobicarte ;– à l’aide de sa carte bancaire ;– par prélèvement sur compte bancaire ou postal.Le Client (ou le tiers payeur) est informé et accepteexpressément que le rechargement par prélèvement s’effectuesur le compte bancaire ou postal dont les coordonnées sontfournies à la souscription du contrat d’abonnement. Le soldedu compte mobile au moment du rechargement est augmentédu montant du crédit de communications acquis. Les montantsminimum et maximum des crédits de communications que leClient peut acheter et affecter à son compte mobile sontindiqués dans la fiche tarifaire de l’offre mobile en vigueur. Lemontant cumulé maximum des crédits de communications quele Client peut acquérir par carte bancaire ou par prélèvementsur compte bancaire ou postal et affecter à son compte mobilesur une période d’un (1) mois calendaire figure également dansla fiche tarifaire. Le crédit de communications acquis par leClient et affecté à son compte mobile est valable pendant toutela durée de l’abonnement à l’offre forfait Bloqué RSA ou M6mobile by Orange. Lorsque le crédit de consommation affectéau compte mobile du Client est inférieur à trente centimesd’euro (0,30€), le Client ne peut plus émettre de communicationsans acquérir un nouveau crédit de communications. Lorsquele solde de son compte mobile atteint zéro (0) euro, trois bipssonores en informe le Client.Article 4. Communications illimitéesLorsque le client bénéficie d’une offre comprenant descommunications illimitées (voix, SMS, MMS…), cescommunications ne sont possibles que si le crédit decommunications est strictement supérieur à zéro (0) euro.Appels voix (3h max/appel) et SMS entre personnes physiquespour un usage personnel non lucratif direct et jusqu’à 250correspondants différents par mois. Hors n os spéciaux, n os deservices, n os en cours de portabilité, SMS surtaxés et n os courts.Restrictions d’usage :De même et afin de pouvoir permettre aux Clients uneutilisation optimale des forfaits, Orange France se réserve ledroit de pouvoir limiter le débit de l’accès au réseau internetau-delà d’un usage de 500 Mégas octets par mois. Si le Clientutilise la carte SIM fournie par Orange avec son forfait dansun terminal, en tant que modem pour permettre à sonordinateur de se connecter au réseau internet via son forfait,cet usage lui sera facturé au tarif indiqué sur la fiche tarifaireen vigueur.Article 5. Renvoi d’appelsDans le cadre des offres forfait Bloqué RSA et M6 mobile byOrange, le service de renvoi d’appels n’est pas disponible.Article 6. Mode international6.1. Le Client d’une offre forfait Bloqué RSA ou M6 mobile byOrange qui souhaite émettre un appel depuis certains pays (listedisponible sur simple demande auprès du service clients) esttenu de composer préalablement le #123# depuis son terminalmobile, sous réserve que celui-ci soit compatible et quel’opérateur étranger ait mis en place ce service.6.2. Le Client d’une offre forfait Bloqué RSA ou M6 mobile byOrange doit disposer d’un crédit suffisant sur son forfait ou soncompte mobile pour permettre l’émission ou la réception detelles communications.Article 7. ÉchéancierLes articles 11.1 et 11.2 des Conditions spécifiquesd’abonnement à l’offre mobile Orange et relatifs à la facturationne s’appliquent pas aux présentes offres.Lors de la souscription de son abonnement à une offre forfaitbloqué RSA, le Client est informé sur son contrat du montantde la redevance mensuelle d’abonnement due au titre de lapériode des douze (12) mois à venir, durée de validité de cetteoffre. Un nouvel échéancier est envoyé au Client en cas derenouvellement de son offre, en application de l’article 1ci-dessus.Lors de la souscription de son abonnement à une offreM6 mobile by Orange, le Client est informé sur son contrat dumontant de la redevance mensuelle d’abonnement due au titrede la période d’engagement de douze (12) mois minimum, ainsique de la date et du mode de paiement. En cas de souscriptionavec engagement de vingt-quatre (24) mois, cette informationest complétée par l’inscription d’une remise de trois (3) eurospar mois sur le montant indiqué. Un échéancier annuel estensuite envoyé au Client. Cet échéancier précise la redevanced’abonnement mensuelle due sur une période de douze (12)mois, indépendamment de l’engagement du Client, le montantmensuel des options éventuellement souscrites et desréductions dont bénéficie le Client.Les sommes ci-dessus sont payables en euros selon le modede paiement retenu au moment de la souscription etconformément à l’échéancier. À tout moment, le Client peutdemander à Orange France une note récapitulative, d’une partdes crédits de communications qu’il a acquis et affecté à soncompte mobile au cours des 12 derniers mois ou depuis sadernière demande si celle-ci date de moins de douze (12) mois,et d’autre part, du détail des communications passées sur cettemême période, cette demande valant également pour les quatre(4) mois à venir.Article 8. Communication des données à M6et utilisation des informations relatives à l’abonnéOrange France pourra transmettre les informations relatives auClient à son partenaire M6 pour la fourniture de l’offre M6 mobileby Orange et, le cas échéant, à des fins de prospectioncommerciale pour des produits et services en relation aveccette offre par voie notamment de courrier électronique(SMS, MMS, mail...).Les offres SmartLes offres Smart permettent de bénéficier d’un forfait decommunications dont la durée varie selon l’offre choisie. Lesoffres Smart sont disponibles en forfait bloqué ou nonbloqué.Article 1. Les forfaits Smart non bloquésLes forfaits Smart non bloqués permettent de bénéficier d’unforfait mensuel de communications dont la durée varie selonl’offre choisie. Au-delà de ce forfait, les communications sontdécomptées selon les tarifs indiqués dans la fiche tarifaire envigueur.Article 2. les forfaits bloqués Smart2.1. DéfinitionLes forfaits bloqués Smart permettent de bénéficier d’un forfaitmensuel de communications dont la durée varie selon l’offrechoisie, et d’émettre des communications lorsque ce forfait estépuisé, dans la limite d’un crédit de communications prépayéesaffecté à un compte rechargeable, le compte mobile.2.2. Fonctionnement du compte mobileLe compte mobile est un compte rechargeable auquel le Clientpeut affecter un crédit de communications selon les modesde rechargement décrits dans la fiche tarifaire de l’offre mobileOrange en vigueur et notamment :– à l’aide de recharges prépayées mobicarte en se conformantaux instructions figurant sur ces recharges, sauf rechargesréservées aux clients mobicarte;– à l’aide de sa carte bancaire ;– par prélèvement sur compte bancaire ou postal.Le Client (ou le tiers payeur) est informé et accepteexpressément que le rechargement par prélèvement s’effectuesur le compte bancaire ou postal dont les coordonnées sontfournies à la souscription du contrat d’abonnement. Lesolde du compte mobile au moment du rechargement estaugmenté du montant du crédit de communications acquis.Les montants minimum et maximum des crédits decommunications que le Client peut acheter et affecter à soncompte mobile sont indiqués dans la fiche tarifaire de l’offremobile en vigueur. Le montant cumulé maximum des créditsde communications que le Client peut acquérir par cartebancaire ou par prélèvement sur compte bancaire ou postalet affecter à son compte mobile sur une période d’un (1) moiscalendaire figure également dans la fiche tarifaire. Le créditde communications acquis par le Client et affecté à soncompte mobile est valable pendant toute la durée del’abonnement à son forfait bloqué Smart. Lorsque le crédit deconsommation affecté au compte mobile du Client estinférieur à trente centimes d’euro (0,30€), le Client ne peut plusémettre de communication sans acquérir un nouveau créditde communications. Lorsque le solde de son compte mobileatteint zéro (0) euro, trois bips sonores en informent le Client.2.3. Renvoi d’appels Dans le cadre de l’offre forfait bloquéSmart, le service de renvoi d’appels n’est pas disponible.2.4. Mode internationalLe Client d’une offre forfait bloqué Smart qui souhaiteémettre un appel depuis certains pays (liste disponible sursimple demande auprès du service clients) est tenu decomposer préalablement le #123# depuis son terminalmobile, sous réserve que celui-ci soit compatible et quel’opérateur étranger ait mis en place ce service. Le Client d’unforfait bloqué Smart doit disposer d’un crédit suffisant sur sonforfait ou son compte mobile pour permettre l’émission ou laréception de telles communications.2.5. ÉchéancierLes articles 11.1 et 11.2 des Conditions spécifiquesd’abonnement à l’offre mobile Orange et relatifs à la facturationne s’appliquent pas aux forfaits bloqués Smart. Lors de lasouscription de son abonnement à un forfait bloqué Smart,le Client est informé sur son contrat du montant de laredevance mensuelle d’abonnement due au titre de lapériode d’engagement de douze (12) mois minimum, ainsi quede la date et du mode de paiement. En cas de souscriptionavec engagement de vingt-quatre (24) mois, cette informationest complétée par l’inscription d’une remise de trois (3) eurospar mois sur le montant indiqué. Un échéancier annuel estensuite envoyé au Client. Cet échéancier précise la redevanced’abonnement mensuelle due sur une période de douze (12)mois, indépendamment de l’engagement du Client, lemontant mensuel des options éventuellement souscrites etdes réductions dont bénéficie le Client. Les sommes ci-dessussont payables en euros selon le mode de paiement retenu aumoment de la souscription et conformément à l’échéancier.À tout moment, le Client peut demander à Orange France unenote récapitulative, d’une part des crédits de communicationsqu’il a acquis et affecté à son compte mobile au cours des12 derniers mois ou depuis sa dernière demande si celle-cidate de moins de douze (12) mois, et d’autre part, du détaildes communications passées sur cette même période,cettedemande valant également pour les quatre (4) mois à venir.Conditions spécifiques relativesà l’option rechargement automatiqueArticle 1. Conditions générales applicablesLes présentes conditions spécifiques complètent et précisentles Conditions générales d’abonnement et les conditionsspécifiques de l’offre mobile Orange lorsqu’elles ne lesremplacent pas. Le souscripteur de l’option est réputé les avoiracceptées formellement dès lors qu’il a signé son contratd’abonnement.Article 2. Description de l’optionL’option rechargement automatique est réservée aux abonnésforfaits bloqués Smart et M6 mobile by Orange. Elle permetde bénéficier d’un service de rechargement automatique ducompte mobile. Un rechargement d’un montant fixe de dix(10) euros est effectué automatiquement dès que le soldecumulé du forfait et du compte mobile atteint le seuil d’un (1)euro. Ce rechargement automatique est limité à unrechargement de dix (10) euros par mois.Article 3. Modalités de souscriptionLa souscription à l’option rechargement automatique s’effectuedans les points de ventes lors de la souscription du forfaitbloqué Smart ou M6 mobile by Orange.Article 4. Tarifs et facturationLa souscription à l’option rechargement automatique estgratuite. Par dérogation aux Conditions spécifiquesd’abonnement applicables aux forfaits bloqués Smart et

M6 mobile by Orange, l’abonné ayant souscrit à l’optionrechargement automatique recevra une facture mensuelle.Cette facture comprendra les mentions indiquées à l’article 11des Conditions Spécifiques de l’offre mobile Orange, àl’exception du «montant des communications passées, aucours de la période de facturation échue».Elle mentionnera également :– la souscription à l’option le 1 er mois de l’activation ;– les éventuels rechargements effectués sur le comptemobile dans le cadre du rechargement automatique.Article 5. RésiliationL’abonné peut demander la résiliation de l’option rechargementautomatique à tout moment sur simple appel au service clients.La résiliation de l’option rechargement automatique met fin àl’émission de la facture mensuelle.Les offres internet en mobilité OrangeLes offres internet en mobilité Orange permettent à l’abonnépossédant un équipement portable compatible agrée, à partird’un terminal mobile compatible et conçu pour recevoir la carteSIM/USIM remise à l’abonné, d’effectuer des connexions Dataet des échanges de données sur les réseaux 3G, 3G+, EDGEet wifi d’Orange France et sur les réseaux 3G, 3G+, EDGE etwifi des opérateurs étrangers ayant passé un accordd’itinérance internationale avec Orange France. Les offresinternet en mobilité Orange permettent d’accéder au wifi et ainside se connecter à internet depuis les zones couvertes par leréseau wifi d’Orange et de ses partenaires. Les offres interneten mobilité Orange ne peuvent être utilisées aux fins depratiquer le Peer to Peer (qu’il s’agisse d’échange de données,fichiers, logiciels ou de mise à disposition de ressourcesinformatiques…) et par quelque moyen que ce soit et aux finsde Newsgroup (groupe privé d’échange). Les services de Voixsur IP sont bloqués sauf détention de l’option correspondante.Les forfaits Internet 3G+Dans le cadre de la souscription d’une offre Internet 3G+, leservice de suivi de consommation par le #123# n’est pasdisponible. Le Client pourra obtenir toutes les informationsrelatives à la consommation de son offre internet en mobilitéOrange sur le site orange.fr ou en appelant le 0800 100 740(appel gratuit depuis un poste fixe). Après avoir souscrit l’unedes offres Internet 3G+, le Client reçoit, par SMS, des codespersonnels lui permettant d’accéder au wifi.Article 1. Description de l’offreOrange propose plusieurs forfaits bloqués décrits dans la fichetarifaire en vigueur. Le Client bénéficie d’un crédit mensuel decommunications prépayé variable selon le forfait bloqué choisi.Certains forfaits sont soumis à engagement de 12 mois. Lecompte prépayé est un compte rechargeable auquel leClient peut affecter un crédit de communications selon lesmodes de rechargement décrits dans la fiche tarifaire de l’offremobile Orange en vigueur et notamment :– à l’aide de recharges prépayées mobicarte en appelant le0800 100 740 en se conformant aux instructions figurant surces recharges– à l’aide de sa carte bancaire en appelant le 0800 100 740ou sur l’espace client en ligne sur orange.fr– par prélèvement sur compte bancaire ou postal en appelantle 0800 100 740.Le Client (ou le tiers payeur) est informé et accepteexpressément que le rechargement par prélèvement s’effectuesur le compte bancaire ou postal dont les coordonnées sontfournies à la souscription du contrat d’abonnement. Lesolde du compte au moment du rechargement est augmentédu montant du crédit de connexions data acquis. Lesmontants minimum et maximum des crédits de connexionsdata que le Client peut acheter et affecter à son compte sontindiqués dans la fiche tarifaire de l’offre mobile en vigueur. Lemontant cumulé maximum des crédits de connexions dataque le Client peut acquérir par carte bancaire ou parprélèvement sur compte bancaire ou postal et affecter à soncompte sur une période d’un (1) mois calendaire figureégalement dans la fiche tarifaire. Le crédit de connexion dataacquis par le Client et affecté à son compte est valable pendanttoute la durée de l’abonnement à l’offre forfait Internet 3G+.Par dérogation à l’article 8 des Conditions spécifiques à l’offremobile Orange, l’abonné à un forfait Internet 3G+ ne peutchoisir de changer de forfait que pour l’un des autres forfaitsde la gamme Internet 3G+.Article 2. ÉchéancierLes articles 11.1 et 11.2 des Conditions spécifiquesd’abonnement à l’offre mobile Orange et relatifs à la facturationne s’appliquent pas au forfait Internet 3G+ bloqué. Lors de lasouscription de son abonnement au forfait Internet 3G+, leClient est informé sur son contrat du montant de la redevancemensuelle d’abonnement pour la période de douze (12) moisà venir, ainsi que de la date et du mode de paiement. Unéchéancier annuel est ensuite envoyé au Client. Cet échéancierprécise la redevance d’abonnement mensuelle due sur unepériode de douze (12) mois, indépendamment de l’engagementdu Client, le montant mensuel des options éventuellementsouscrites et des réductions dont bénéficie le Client. Lessommes ci-dessus sont payables en euros selon le mode depaiement retenu au moment de la souscription etconformément à l’échéancier. À tout moment, le Client peutdemander à Orange France une note récapitulative, d’une partdes crédits de communications qu’il a acquis et affectés : àson compte mobile au cours des 12 derniers mois ou depuissa dernière demande si celle-ci date de moins de douze (12)mois, et d’autre part, du détail des communication passées surcette même période, cette demande valant également pour lesquatre (4) mois à venir. En complément des dispositions del’article 6.3.2 des Conditions générales d’abonnement, le Clientayant souscrit à un forfait Internet 3G+ sera en mesure de résilierde façon anticipée son contrat pour motif légitime, notammenten cas de défaut de couverture EDGE ou dans le cas d’undéménagement hors d’une zone de couverture EDGE, sousréserve que la demande de résiliation soit faite respectivementdans les sept (7) jours de la souscription ou du déménagement.Conditions spécifiques relativesà l’option rechargement automatiqueArticle 1. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions spécifiques complètent et précisentles Conditions générales d’abonnement et les Conditionsspécifiques de l’offre mobile Orange lorsqu’elles ne lesremplacent pas. Le souscripteur de l’option est réputé les avoiracceptées formellement dès lors qu’il a signé son contratd’abonnement.Article 2. Description de l’optionL’option rechargement automatique est réservée aux abonnésà un forfait Internet 3G+ bloqué. Elle permet de bénéficier d’unservice de rechargement automatique du crédit. Unrechargement d’un montant fixe de dix (10) euros est effectuéautomatiquement dès que le solde du compte atteint le seuild’un (1) euro. Ce rechargement automatique est limité à un (1)rechargement de dix (10) euros par mois.Article 3. Modalités de souscriptionLa souscription à l’option rechargement automatique s’effectuedans les points de ventes lors de la souscription du forfaitInternet 3G+ bloqué.Article 4. Tarifs et facturationLa souscription à l’option rechargement automatique estgratuite. Par dérogation aux Conditions spécifiquesd’abonnement applicables au forfait Internet 3G+, l’abonnéayant souscrit à l’option rechargement automatique recevra unefacture mensuelle. Cette facture comprendra les mentionsindiquées à l’article 11 des Conditions spécifiques de l’offremobile Orange, à l’exception du « montant des communicationspassées, au cours de la période de facturation échue ». Ellementionnera également :- la souscription à l’option le 1 er mois de l’activation ;- les éventuels rechargements effectués sur le compte mobiledans le cadre du rechargement automatique.Article 5. RésiliationL’abonné peut demander la résiliation de l’option rechargementautomatique à tout moment sur simple appel au service clients.La résiliation de l’option rechargement automatique met fin àl’émission de la facture mensuelle.Les offres Internet 3G+ pour Apple iPadDans le cadre de la souscription d’une offre pour iPad, le servicede suivi de consommation par le #123# n’est pas disponible.Le Client pourra obtenir toutes les informations relatives à laconsommation de son offre en appelant le 0800 100 740 (appelgratuit depuis un poste fixe). Codes permettant une connexionwifi adressés sous un mois. Également disponibles via le 39 70(prix d’un appel local depuis une ligne fixe France Télécom).Article 1. Définition des forfaits pour iPadOrange propose plusieurs forfaits pour iPad, bloqués, décritsdans la fiche tarifaire en vigueur. Le client bénéficie d’un créditmensuel de communications prépayé variable selon le forfaitpour iPad choisi. 12h maximum par session.Par dérogation à l’article 8 des Conditions spécifiques à l’offremobile Orange, l’abonné à un forfait pour iPad ne peut choisirde changer de forfait que pour l’un des autres forfaits de lagamme pour iPad.Article 2. Modalités de souscriptionaux forfaits pour iPadLa souscription d’un abonnement à un forfait Orange pour iPads’effectue sur les points de vente participants (dont la liste estaccessible depuis le site orange.fr), sur le site orange.fr ouauprès du service clients.Article 3. Tarification – Facturation3.1. Abonnement.L’abonnement au forfait pour iPad fait l’objet d’une redevancemensuelle d’abonnement. Le montant du forfait figure dans lafiche tarifaire des offres mobile Orange.3.2. Modification de tarifs et contrat d’abonnement.Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à toutmoment. Ces modifications seront applicables aux contrats encours. Le Client sera informé par Orange France de toutehausse des tarifs un mois avant son application effective. Ilpourra alors mettre fin à l’offre selon les modalités et délaisprévus à l’article 7 des présentes Conditions spécifiques.3.3. Modifications des prestationsOrange France se réserve le droit de cesser lacommercialisation et de supprimer les forfaits pour iPad. Dansce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d’unmois précédant la date de suppression de l’offre. Le Client seraégalement et régulièrement informé de toute évolution ducontenu de l’offre.3.4. Facturation et contrat d’abonnement.Les redevances d’abonnement au titre du forfait visées au 4.1sont facturées conformément aux stipulations des Conditionsgénérales d’abonnement à l’offre mobile Orange. Les articles11.1 et 11.2 des Conditions spécifiques d’abonnement à l’offremobile Orange et relatifs à la facturation ne s’appliquent pasau forfait pour iPad. Lors de la souscription de son abonnementau forfait pour iPad, le Client est informé sur son contrat dumontant de la redevance mensuelle d’abonnement pour lapériode de douze (12) mois à venir, ainsi que de la date et dumode de paiement. Un échéancier annuel est ensuite envoyéau Client. Cet échéancier précise la redevance d’abonnementmensuelle due sur une période de douze (12) mois,indépendamment de l’engagement du Client, le montantmensuel des options éventuellement souscrites et desréductions dont bénéficie le Client. Les sommes ci-dessus sontpayables en euros selon le mode de paiement retenu aumoment de la souscription et conformément à l’échéancier. Àtout moment, le Client peut demander à Orange France unenote récapitulative, d’une part des crédits de communicationsqu’il a acquis et affectés : à son compte mobile au cours des12 derniers mois ou depuis sa dernière demande si celle-cidate de moins de douze (12) mois, et d’autre part, du détail descommunications passées sur cette même période, cettedemande valant également pour les quatre (4) mois à venir.3.5. RechargementLe Client a la possibilité de recharger son forfait par appel au0800 100 740 (gratuit depuis une ligne fixe France Télécom)en réglant par carte bancaire, ou avec les recharges mobicarte.Article 4. Durée du forfaitLe forfait est souscrit pour une durée indéterminée, assortied’une durée minimale d’un mois. Les redevancesd’abonnement sont dues à compter de la mise en service duforfait.Article 5. Résiliation du forfait pour iPad5.1. Le Client peut résilier l’abonnement au forfait qu’il a souscritpar simple appel à son service clients mobile. La résiliationprend effet à la prochaine date de facturation du Client. Dansl’intervalle, le Client reste redevable de l’abonnement au forfaitet de toutes les communications passées dans le cadre duforfait.5.2. À compter de la prise d’effet de la résiliation, le Client nebénéficie plus des avantages liés au forfait pour iPad.Les offres Orange pour iPhoneLa souscription d’un abonnement à un forfait Orange pouriPhone s’effectue sur les points de vente participants (dontla liste est accessible depuis le site iphone.orange.fr), sur lesite orange.fr ou auprès du service clients. Pour lespossesseurs d’un iPhone, une fois l’abonnement Orange pouriPhone activé sur le réseau d’Orange, le Client doit téléchargeret installer le logiciel iTunes sur son ordinateur (disponibledepuis www.apple.com/fr/downloads/), puis créer un compteiTunes Store (la création de l’iTunes Store est facultative dansle cadre de l’activation de l’iPhone). Le Client doit ensuitesynchroniser son terminal iPhone avec le logiciel « iTunes »(en le connectant avec son câble USB sur son ordinateur).Après synchronisation du terminal iPhone sur iTunes Store,celui-ci est activé et le Client peut accéder aux fonctionnalitésde son offre Orange pour iPhone. Pour permettre l’activationet les mises à jour du terminal iPhone, le Client autoriseexpressément Orange France à transférer à Apple Inc. auxÉtats-Unis certaines informations le concernant. Le Client peuts’opposer au transfert de ces informations dans les conditionsprévues à l’article 10 des Conditions générales d’abonnement.Il est rappelé que, dans ce cas, l’activation et/ou la mise à jourde son terminal iPhone ne pourra pas être effectuée.L’opposition du Client à ce transfert de données exonèreOrange France de toute responsabilité.