Edito Les Crastes - La Teste de Buch

Les CrastesG UIDE PRATIQUE D ’ ENTRETIENSOMMAIRE23Les Crastes :A quoi ca sert ?Les obligations enmatière d’entretienDeux acteurs pourune même missionEdito467885CartesL’action desensibilisationLa police de l’eauCommententretenir sa crasteLa fonctionhydrauliquedes Prés SalésEntretien desCrastes à CazauxJ’ai le plaisir devous présenter lenouveau guided’entretien desfossés et descrastes . Il fait lepoint sur unsujet essentiel denotre quotidien :l’écoulement deseaux pluviales. Eneffet, chaque annéelors des grandespluies, certainescrastes débordentet causent biendes soucis à ceuxqui habitent àproximité.J’ai donc décidéd’éditer ce guide qui permettra derépondre à vos interrogations surce sujet. Il vous aidera, pour ceuxqui doivent entretenir ce réseaud’écoulement des eaux pluviales, àtrouver les réponses techniques à“Ce n’est qu’enexpliquant et enprenant les mesuresnécessaires quel’écoulement des eauxde pluie dans la villes’améliorera”.vos problèmes. Ici, plus qu’ailleurs,chacun d’entre nous estresponsable : la ville, qui entretientses crastes et dont une part dubudget est consacrée à réaliser desouvrages pour améliorer notrequotidien, mais aussi chaqueriverain de noscrastes et fossés.Porter une attentionà ce problème estcapital ! Un maillonde la chaîne estdéficiant et ceux enamont ont desproblèmes.C’est donc ensembleque nous devonsrelever ce défi etpréserver ainsi notre ville desrisques d’inondation.Jean François ACOT-MIRANDEMaire de La Teste de BuchVice-Président de la COBAS

LES CRASTES : GUIDE PRATIQUE D ’ ENTRETIENLa différenceentre les eauxde pluie et leseaux uséesLes eaux uséessont cellesrejetées par leshabitants et lesindustries dansles réseauxd’assainissement.Elles sontretraitées avantd’être reverséesdans la nature.Les eaux depluviales sontcelles quiruissellentnaturellement surles toits, routes etzones naturelles.Elles sontabsorbées par lesol et ruissellentdans les fossés etles crastes.2Les crastes et fossés :A quoi ça sert ?Nos crastes et fossés (1) , constituentle réseau essentiel permettant auterritoire communal de drainer leseaux pluviales qui ne peuvent êtreabsorbées par le sol. Chaque crasteet fossé est donc un bien communessentiel pour éviter lesinondations. La Teste de Buch,comme les autres communessituées au bord du Bassind’Arcachon a une positiongéographique particulière : la pentenaturelle du sol fait converger leseaux pluviales vers le Bassin.La grande consommation d’espacesnaturels ces dernières décennies,entraînant une imperméabilisationdu sol a rendu cette question tout àfait primordiale. Les fossés etcrastes doivent désormais drainerbeaucoup plus d’eaux de pluiesqu’il y a trente ans, pour assainir lessols et évacuer les pluies.Pour répondre à cet enjeu, desactions multiples sont entreprises.Lors de l’autorisation desconstructions nouvelles, le serviceUrbanisme de la Ville est trèsattentif à cette question. Il vérifieque le dispositif envisagé pour(1) voir carte de situation, page 5(2) plan local d’urbanismetraiter les eaux pluviales sur chaqueterrain est suffisant, puis que lestravaux prévus ont bien étéréalisés. Ensuite, lesprescriptions du schémahydraulique de la Ville élaboré en2002 seront reprises dans le futurPLU (2) . Certaines zones deviendronsinconstructibles pour qu’ellescontinuent de jouer le rôle debassin de rétention et d’absorption.La question de la collecte des eauxpluviales est aussi au cœur deschoix budgétaires de l’équipemunicipale. Trop nombreuses sontles voies où aucun traitement deseaux pluviales n’existe. Ainsi,chaque année une part trèsimportante du budget consacré à lavoirie sert à répondre à ceproblème. La rénovation de la rueAndré Lesca a débuté par lacréation d’un réseau de traitementdes eaux pluviales, comme leboulevard d’Arcachon. De même, lacréation d’un bassin de rétention àproximité du port de La Teste, auniveau de la rue Camille Pelletanpermettra pour les prochesriverains de limiter le risqued’inondation.

Comment entretenir sa crasteL’entretien d’une craste ne se fait pas n’importe comment. Enlever les végétaux quila bouchent ne signifie pas tout enlever ou procéder en dépit du bon sens. Unecraste se doit d’être nettoyée mais pas d’être laissée complètement à nu, ce quiengendrerait l’écoulement d’un flux trop important et trop rapide.Pour que cela fonctionne bien, il faut que l’eau coule doucement.Une telle intervention doit être menée avec prudence pour ne pas provoquer deseffets indésirables tels que l’accélération des crues, l’érosion des berges, ladégradation des milieux aquatiques par mise en suspension des sédiments...Les fossés et cours d’eau non domaniaux dont le lit est la propriété de riverains,doivent être entretenus régulièrement pour prévenir des inondations tout enpréservant le milieu naturel.Chaque propriétaire est tenu d’enlever pourla partie du fossé ou cours d’eau qui le concerne,les vases, sables, gravières et autres dépôts, demême que les arbres tombés ou tous lesembâcles et débris flottant dans leur lit.Il doit élaguer les branches basses et pendantes,faucarder les herbes, les plantes aquatiques, lesjoncs tant dans le lit que sur les berges.Il maintiendra en bon état d’entretien tous lesouvrages (mur de soutènement, ponts…) qui serapportent au cours d’eau.Il fera disparaître tous les obstacles au bonécoulement des eaux pour rétablir le litdans ses largeurs et profondeurs naturelles.S’agissant des secteurs boisés bordant lesberges, ceux-ci seront protégés afin d’assurer labonne tenue des berges et préserver aumaximum la faune et la flore.“C’est une tâche qui relève de l’intérêt général,une action de solidarité”.Christian Cailleau, Adjoint chargé des Travaux, du Cadre de vie et Développement économique.7

CAZAUXLEGENDECours d’eau non domaniaux classés. Gestion : Ville / D.D.E.Cours d’eau non domaniaux classés. Gestion : Ville / D.D.A.F.Principaux fossés et crastes. Privés (Code Civil)Bassins de retenue projetés

LES CRASTES : GUIDE PRATIQUE D ’ ENTRETIENL’action de sensibilisationLa police de l’eauLe Préfet est seul habilité pour assurer la police liée à l’entretien et à laconservation des fossés et cours d’eau non domaniaux classés. Il procédeaussi à l’exécution d’office de ces travaux après mise en demeure restéesans effet.Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit prévenir des périlsgraves et imminents dûs à leur défaut d’entretien et prescrire les mesuresde sûreté exigées par les circonstances.Régime juridiquedes fosséset cours d’eauDélibération(1)Arrêtépréfectoral(2)Mise endemeure(3)Visite(4)Exécutiond’officedes travaux(5)Paiement(8)Cours d’eau nondomaniaux classésen domaine privéCours d’eau nondomaniaux classésen domaine public :- Commune- Département- EtatFosséen domaine privéFosséen domaine privé publicoui oui oui oui oui ouioui oui oui oui non (6) nonnon non oui oui oui ouinon non non non non (7) non(1) Délibération de la collectivité autorisant M. le Maire à saisir le service hydraulique de la Préfecture.(2) Arrêté Préfectoral prescrivant l’entretien des cours d’eau.(3) Mise en demeure établie par le Maire et/ou le Préfet adressée aux propriétaires.(4) Visite des lieux effectuée conjointement par un représentant de la collectivité et de la Préfecture.(5) Exécution d’office des travaux suite à une mise en demeure restée sans effet, par une entreprisedésignée par la collectivité.(6) Non (l’administration ou la collectivité gestionnaire de son domaine a l’obligation de l’entretenirainsi que les ouvrages qui s’y rattachent).(7) Non (l’administration ou la collectivité gestionnaire de son domaine a l’obligation de l’entretenirainsi que le ouvrages qui s’y rattachent).(8) Paiement : la collectivité émet les titres de recettes et les adressent au Trésor Public, ce dernierenvoie les avis de commandement à payer aux propriétaires défaillants.6

Les obligations en matière d’entretienSi une craste se bouche, c’est l’affaire de tous, car cela a une influence surtout le réseau. L’entretien des fossés et des cours d’eau est indispensable pourlutter efficacement contre les inondations.La Ville, ainsi que ses habitants doivent prendre conscience de cette réalité etagir en citoyen.Deux acteurs pour une même mission :La Ville entretient les crastes non domaniales et classées. En revanche lorsqu’une crasteou un fossé sont situés entre deux propriétés privées, c’est aux propriétaires que revientl’entretien. Pour les crastes non domaniales, 450 Testerins sont concernés. Pour lesfossés, ils sont 200.Si l’un de ces acteurs manque à sa tâche, il y a des risques d’envasement et d’obstruction,donc, des problèmes d’écoulement d’eau en amont, voire des inondations.Ce que fait la Villele fond et les côtés des crastes sontfauchés mécaniquement et manuellementde mai à fin juillet avec au moins deuxpassages. Cela représente 1 635 heures defauchage manuel et 930 heures defauchage mécanique.à l’automne, tous les fosséscommunaux de La Teste de Buch sontfauchés manuellement et leur fond nettoyéà la fourche. Cela représente 885 heures detravail.pour le curage des fossés, la Villeconsacre environ 4 semaines de tractopelledans l’année afin de remettre en forme lesfossés (forme et fond).l’hydrocurage du réseau des eauxpluviales est réalisé par une entreprise souscontrat avec la Ville. Elle effectue lenettoyage des buses, des puisards et lesinterventions d’urgence. En 2004, 167,50heures de travail ont été accomplies pour77 interventions. Cela représente lenettoyage de 1 615 mètres de canalisations,8 puisards et 145 regards.Ce que doivent faire les TesterinsIl est du ressort des riverains d’entretenir lesparties qui sont sur leur propriété.Une tâche nécessaire au bien-être et à lasécurité de tous.Si vous êtes riverain d’un cours d’eau nondomanial classé, vous devez assurer sonentretien, y compris et surtout si celui-ci aété rebouché pour convenance personnelle.Comme il appartient au Maire de luttercontre les inondations, la Ville est enmesure d’obliger à l’entretien des fossés etdes cours d’eau. Cette obligation découle del’article L 2212-2 du Code Général desCollectivités Territoriales et des articles L 215et suivants du Code de l’Environnement.Il faut donc que chacun procède à ces travaux,sachant que les lits de ces ruisseaux sontsouvent encombrés par une végétationabondante.3

LES CRASTES : GUIDE PRATIQUE D ’ ENTRETIENLa fonctionhydrauliquedes Prés SalésLes travaux d’endiguement des Prés Salésréalisés depuis la première moitié du XIXesiècle jusqu’à nos jours ont contribué àaméliorer l’assainissement de la communede La Teste de Buch.Ces polders ainsi créés font office de bassind’étalement : ils recueillent les eaux deruissellement de notre territoire.La façade nord de La Teste-Centre estlimitrophe du Bassin d’Arcachon. LesPrés Salés, constituent une zonetampon entre meret terre. Ils sont ledéversoir de tout leréseau hydrographiquede la commune.Maintenir et entretenir les PrésSalés est essentiel pour luttercontre les inondations.Entretien des crastesà CazauxAprès avoir répertorié toutes les crastesde la Ville, la Ville a établi des prioritésd’action. Depuis novembre 2004, 2,5 kmde crastes ont été recalibrés (60 cm dedénivelé) de la rue Jean Lavigne à lacraste de Cent Francs avec réfection destraversées et des têtes de ponts. La Villey a investit 2500 euros et près d’un moisde travail du Centre TechniqueMunicipal.8Renseignements :Mairie de La Teste de Buch05.56.22.35.00