RAPPORT ANNUEL - CEN-CENELEC

Comité Européen de Normalisation • Comité Européen de Normalisation É lectrotechniqueCENELEC2012RAPPORT ANNUELCEN

ConstructionRéseaux intelligentsChimieVéhicules électriquesAlimentationSécuritéet défenseSanté et sécuritéLes piles àcombustibleAir et EspaceÉquipementsmédicaux NanotechnologiesAccessibilitéChauffage, Génie électriqueNormes européennesBiotechnologieEnvironnementServicesventilation et climatisationSanté Sécurité des machinesCompatibilitéélectromagnétiqueMétrologieÉquipements de pressionCompteurs intelligentsEnergie etles services publicsFibres optiquesCommunicationsAppareils électroménagersTICTransportet emballagesMatériauxLes produitsde consommationVoies ferréesSolaire (photovoltaïque)systèmes électriqueswww.cen.euI www.cenelec.eu I www.cencenelec.eu

SOMMAIREMessage de la Directrice générale .................................... 2Le Comité présidentiel du CEN-CENELEC ....................... 4Un nouveau cadre légal pour la normalisation européenne .5Le soutien à l’industrie européenne ................................... 9Répondre aux défis essentiels ......................................... 15Lier la normalisation à la recherche et à l’innovation ....... 21Les Normes européennes sur la scène mondiale ........... 25Augmenter la connaissance réciproque et la visibilité ...... 31Vers un sytème plus efficace et plus efficient ................... 41

Messagede la Directrice générale2Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012C’est un grand plaisir pour moi de vous présenter cerapport qui montre les réalisations conjointes du CEN et duCENELEC en 2012. Comme l’année dernière, nous avonsaussi publié des rapports séparés couvrant les activitésspécifiques du CEN et du CENELEC respectivement.Réunis, ces trois rapports devraient vous donner unevision claire et complète des résultats atteints après12 mois d’intense activité.En fait, l’année dernière a été tout particulièrement intensepour le CEN et le CENELEC, comme le prouvent les1608 nouveaux documents publiés, au total. Mais biensûr, nos résultats ne devraient pas être évalués seulementen termes de nombre de documents produits. Ce qui estencore plus important est que nous sommes en train demettre au point des normes de grande qualité, de pointequi répondent aux attentes d’évolution du marché.Le CEN et le CENELEC peuvent être fiers du fait quenous produisons des normes européennes qui satisfontaux besoins de toutes les parties prenantes, parmilesquelles les entreprises et l’industrie, les fabricantset les acheteurs, les prestataires de services et leursclients, les organismes de réglementation et les autoritéspubliques. De plus, nos normes nous aident à garantir lasanté et la sécurité des consommateurs et des travailleurstout en protégeant l’environnement et en intégrant desobjectifs horizontaux tels que l’accessibilité, la durabilité etl’efficacité énergétique.Il nous serait impossible de maintenir des résultatsd’une quantité et d’une qualité si impressionnantes sansl’engagement et le dévouement de nos membres et desmilliers d’experts de l’Europe entière qui contribuent audéveloppement des normes et des autres livrables par leurparticipation à nos divers organismes techniques. Le CENet le CENELEC comptent plus de 450 comités et Souscomitéstechniques, plus environ 1700 Groupes de travail,qui interviennent dans une vaste gamme de secteurs, typesde produit, processus et services différents. Le systèmeeuropéen de normalisation offre un cadre permettantde réunir les meilleures expertises et connaissancesdisponibles dans une vaste gamme de sujets dans le butde mettre au point des solutions répondant aux besoinsdes entreprises, des consommateurs et de la société engénéral.Nous profitons aussi des développements technologiquespour améliorer la qualité des services que nous offrons àtous nos membres et aux experts qui participent à noscomités techniques. A ce sujet, nous avons lancé uncertain nombre de projets IT stratégiques – concernant,par exemple, l’utilisation du XML (Extensible MarkupLanguage) dans tous nos documents techniques.2012 a été une année particulièrement significative dansl’histoire de la Normalisation européenne et a vu l’adoptiond’un nouveau Règlement UE par le Parlement européen etpar le Conseil des ministres. Ce nouveau cadre légal, quiest appliqué depuis le début de l’année 2013, soulignela nécessité pour nous de soutenir l’implication des PMEet des parties prenantes sociétales dans le processus demise au point des normes, au niveau national comme auniveau européen.Selon le nouveau Règlement, les produits et les servicesdoivent être traités de la même manière. Cela signifie quela Commission européenne peut envoyer aux organismeseuropéens de normalisation des demandes (« mandats »)de développement de normes en relation avec les services,tout comme elle le fait pour les produits. Pendant cetemps, des industries et des professions du secteur desservices travaillent, en nombre toujours croissant, avec leCEN et le CENELEC à la mise au point de normes dansleurs domaines respectifs d’activité. Elles comprennentque disposer de plus de Normes européennes aidera àl’ouverture du Marché unique et à créer des conditions dejeu équitables pour les prestataires de services ce qui, àson tour, bénéficiera aux consommateurs.Le nouveau Règlement oblige aussi la Commissioneuropéenne et les gouvernements nationaux à contribuerplus activement au travail de normalisation. Nous espéronsque cela conduira à un renforcement de la coopérationentre secteur public et secteur privé et à une utilisationplus cohérente des normes dans les politiques et lalégislation européennes.Nous voulons, en particulier, nous assurer que lesinstitutions européennes améliorent leur compréhensionet leur volonté de respecter les principes de ce quel’on désigne par la « nouvelle approche en matièred’harmonisation et de normalisation », introduite en 1985,qui définit une séparation nette des responsabilités entre

3la Commission européenne et les organismes européensde normalisation (ESOs). Cela veut dire qu’on a confiéaux ESOs (CEN, CENELEC et ETSI) la tâche de travailleravec des représentants de l’industrie et d’autres partiesprenantes concernées à la mise au point de spécificationstechniques – publiées sous la forme de Normeseuropéennes. Ces « normes harmonisées » permettentaux fabricants et aux acteurs du marché de respecterles exigences essentielles imposées par les DirectivesUE ; par exemple, concernant les aspects de santé et desécurité d’un type particulier de produit. C’est un systèmequi a bien marché ces 28 dernières années et que noussouhaitons préserver pour le futur !Notre engagement dans la durabilité à long terme dusystème européen de normalisation se reflète égalementdans nos efforts pour promouvoir une éducation au sujetde la normalisation. Nous travaillons avec nos membreset nos autres partenaires, y compris l’ETSI, à augmenterles niveaux de prise de conscience et de connaissancedu public au sujet du rôle et de la pertinence des normes,de la manière dont elles sont utilisées et aussi dont ellessont élaborées. Nous voulons être sûrs que la prochainegénération de professionnels comprendra la valeur desnormes et sera prête à s’impliquer activement dans lanormalisation. Nous voulons, plus spécialement, ciblerdes ingénieurs, des dirigeants des scientifiques et deschercheurs – mais nous pensons que chacun peut tirerun avantage d’une meilleure connaissance des normes.Une autre preuve de notre résolution à propager laconnaissance des Normes européennes aussi largementque possible se voit dans notre engagement dans lesprojets SESEC et SESEI pour lesquels deux experts ontété nommés pour représenter le système européen denormalisation, respectivement en Chine et en Inde. Cesprojets sont en train d’être mis en œuvre par les ESOs avecl’aide de la Commission européenne et de l’Associationeuropéenne de libre-échange (AELE). Nous avons lacertitude que les deux experts faciliteront et renforcerontnotre coopération avec les autorités de réglementation etles communautés de normalisation en Chine et en Indeet aideront aussi à la création de conditions permettantl’expansion du commerce et de l’investissement.Beaucoup de personnes doivent être remerciées pourleur contribution précieuse au succès de nos activitésen 2012 : les Présidents et Vice-présidents du CEN etdu CENELEC ; tous nos membres, affiliés et partenaires ;les milliers d’experts qui ont pris part à nos organismestechniques ; toutes les parties prenantes qui coopèrentavec nous ; ainsi que tout le personnel professionnel etdédié du Centre de gestion du CEN-CENELEC à Bruxelles.Merci pour votre engagement dans la normalisationeuropéenne. Nous comptons sur vous et sur la poursuitede votre soutien et de votre dévouement dans les mois etannées à venir !Elena Santiago CidDirectrice générale de CEN et CENELECRapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Le Comité présidentieldu CEN-CENELEC4Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Le Comité présidentiel du CEN-CENELEC pour 2013Debout (de gauche à droite) : Jorge Marques dos Santos (Vice-président Finances du CEN), Claude Breining (Vice-président Finances du CENELEC), Elena SantiagoCid (Directrice générale du CEN et du CENELEC), Doede Bakker (Vice-président Politique du CENELEC), Scott Steedman (Vice-président Politique du CEN).Assis (de gauche à droite) : Carlo Masetti (Vice-président Technique du CENELEC), Friedrich Smaxwil (Président du CEN), Tore Trondvold (Président du CENELEC),Gudrún Rögnvaldardóttir (Vice-président Technique du CEN).Le CEN et le CENELEC ont créé une structure conjointepour faciliter la coopération dans les domaines stratégiquesd’intérêt commun. Le Comité présidentiel (PC) du CEN-CENELEC (PC) se réunit au moins deux fois par an etest mandaté par les Conseils d’administration (CA) desdeux organisations pour gérer et administrer les politiquescommunes et les actions conjointes en relation avec dessujets d’intérêt commun.Le PC est composé des Présidents et Vice-présidents duCEN et du CENELEC (et, si applicable, de leurs Présidentsélus),plus la Directrice générale du CEN et du CENELEC.Le PC, dans les domaines où le CEN et le CENELECont décidé de développer des activités conjointes, peutinstituer des organes consultatifs ou des groupes de travail.Outre les activités techniques, les deux organisationstravaillent ensemble dans d’autres domaines parmilesquels : les communications et la visibilité ; la coopérationinternationale ; la liaison de la normalisation à l’innovationet à la recherche, etc.

Un nouveau cadre légalpour la normalisation européenne

Un nouveau cadre légal pourla normalisation européenne6Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012On se souviendra de 2012 comme d’une année significativedans l’histoire de la normalisation au niveau européen,parce qu’elle a vu l’adoption d’un nouveau cadre légalpour le système européen de normalisation. Le RèglementUE relatif à la normalisation européenne (1025/2012)* aété formellement approuvé par le Parlement européen le11 septembre et par les gouvernements nationaux des27 Etats membres (Conseil de l’UE) le 4 octobre 2012. Ilest entré en vigueur le 1 er janvier 2013.Le CEN et le CENELEC ont joué un rôle proactif au coursde 2011 et de 2012, en travaillant étroitement avec leshauts-fonctionnaires de la Commission européenne, lesmembres du Parlement européen et les fonctionnaires dusecrétariat du Conseil et des états membres, notablementpendant la présidence danoise (premier semestre de2012). Ils étaient particulièrement déterminés à s’assurerque le nouveau Règlement UE s’appuierait sur le Systèmeexistant de normalisation européenne et l’améliorerait,mais ne contiendrait pas de dispositions compromettantou affaiblissant ce système.Le CEN et le CENELEC sont heureux que le nouveauRèglement européen réaffirme beaucoup des aspects etprincipes les plus importants du système européen denormalisation. Il s’agit des points suivants:■■Rôle des organismes européens de normalisation(CEN, CENELEC & ETSI) en qualité d’organismesindépendants autorisés à approuver et publier desnormes européennes.■■Rôle essentiel des organismes nationaux denormalisation dans le développement et l’adoption deNormes européennes et d’autres livrables du CEN etdu CENELEC.■■Nécessité de maintenir et de développer la collaborationentre les organismes européens de normalisation et lesorganismes nationaux de normalisation (ISO, CEI etUIT).■■Disponibilité persistante du soutien financier au niveaueuropéen, aussi bien pour les organismes européensde normalisation que pour les organismes européensparties prenantes.Dans le cadre du nouveau Règlement, la Commissioneuropéenne doit adopter et publier un programme annuelde travail donnant une vue d’ensemble de toutes les Normeseuropéennes et de tous les livrables que les organismeseuropéens de normalisation sont priés de mettre au point.De plus, chaque Organisme européen de normalisation etchaque organisme national de normalisation (membre duCEN) ou comité national (membre du CENELEC) est priéde publier aussi un programme de travail, au moins unefois par an, contenant des informations sur les normes etlivrables qu’ils entendent préparer ou amender.Les services et les produits sont couverts de la mêmemanière par le nouveau cadre légal. Par conséquent, ons’attend à ce que le nombre de Normes européennesrelatives aux services continue à augmenter dans lesannées à venir. Ceci aidera à l’ouverture du Marché uniqueeuropéen pour les services et à la création de conditionsde jeu équitables pour les prestataires de services ce qui,à son tour, bénéficiera aux consommateurs.Le nouveau Règlement prévoit une implication accruedes parties prenantes concernées à tous les niveauxdu processus. Il renforce les rôles et les responsabilitésdes organismes représentant les petites et moyennesentreprises (PME), les consommateurs, les intérêts sociauxet les intérêts environnementaux. Dans leurs rapportsannuels, les organismes nationaux de normalisation et lescomités nationaux devraient décrire les efforts produitspour la promotion de l’utilisation des normes par les PME,pour faciliter l’accès des PME aux normes et pour soutenirla participation des PME à la normalisation.Depuis l’adoption formelle de la réglementation, leCEN et le CENELEC ont poursuivi leur dialogue avec laCommission européenne afin de discuter de l’introductionet de la mise en œuvre des diverses dispositions différantdu cadre existant préalablement. Ils sont déterminésà assurer une transition sans à-coups, en particulier enapportant des conseils appropriés et un soutien à leursmembres afin de les aider à se conformer aux exigencesdu nouveau Règlement.* Le texte final du nouveau Règlement UE relatif à la normalisation européenne est publié au Journal officiel de l’Union européenne(Cf. Edition L316 du 14 novembre 2012).

7Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Déjeuner-débat au Parlement européen le 2 février 2012 avec (de gauche à droite) : Edvard Kožušník MPE ; Elena Santiago Cid – Directricegénérale du CEN et du CENELEC ; et Lara Comi MPE.DIALOGUE AVEC DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEENLe CEN et le CENELEC ont poursuivi un dialogue permanent avec des membres du Parlement européen (MPE) en2012. Il s’est agi d’une contribution à un déjeuner-débat organisé à Bruxelles le 2 février répondant à l’invitation deLara Comi MPE, qui avait la charge de préparer la position du Parlement sur la proposition du nouveau Règlementrelatif à la Normalisation européenne dans la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs(IMCO).Le texte adopté par la commission IMCO le 21 mars a servi de base pour les négociations finales entre le Parlement,la Commission et le Conseil (représentant les 27 Etats membres). Avant de finaliser leur position, les membres dela commission IMCO ont demandé l’avis des organismes européens de normalisation et d’autres parties prenantesintéressées. Ils ont aussi tenu compte des opinions des comités du Parlement européen sur le Commerce international(INTA) et l’Industrie, la Recherche et l’Energie (ITRE).Le texte final du Règlement UE relatif à la Normalisation européenne a été adopté à une majorité massive lors de lasession plénière du Parlement européen à Strasbourg le 11 septembre 2012. 95 % des MPE (639 sur 674 participantsau vote) ont approuvé le texte législatif amendé qui avait été décidé lors de négociations entre le Parlement et leConseil de l’Union européenne.

8Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Le soutien à l’industrie européenne

Le soutienà l’industrie européenne10Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Même si le CEN et le CENELEC poursuivent ledéveloppement de leurs activités respectives denormalisation sous forme de deux organismes séparéstraitant de secteurs différents, il existe beaucoup dedomaines communs dans lesquels les deux organismesparticipent activement. Ces domaines sont les suivants :fournitures à la Défense, véhicules électriques (e-mobilité),gestion de l’énergie, santé, énergie nucléaire, chemin defer, sécurité, réseaux intelligents, compteurs intelligents etespace.Dans certains cas, les deux organismes sont engagésdans des activités conjointes de normalisation qui sontgérées par des organismes techniques communs alorsque, dans d’autres domaines, ils mènent des activitésséparées en parallèle. Une coordination et un partagecontinu d’informations sont nécessaires pour garantir desactivités complémentaires et des Normes européennesrésultantes et autres livrables mutuellement compatibles.Dans certains secteurs, le CEN et le CENELECcollaborent aussi avec l’ETSI, Institut européen denormalisation des télécommunications, afin d’échangeret de combiner les connaissances et l’expertise de cestrois organismes européens de normalisation (ESOs) et deleurs communautés respectives. Une telle collaborationcontribue à garantir des Normes européennes et autresdocuments actualisés et à la pointe dans leur domaineet à satisfaire aux besoins de l’industrie tout en tenantcompte des idées des autres parties prenantes.■ FOURNITURE A LA DEFENSELe CEN-CENELEC Forum des parties prenantes pourla normalisation des fournitures à la défense (SFDPS) aété institué au cours de l’année 2010 pour contribuer àl’amélioration de l’interaction entre les communautés denormalisation militaires et civiles. Les sources de nouvellesnormes européennes dans le domaine de la Défensecomprennent des Normes nationales amenées au niveaueuropéen en utilisant le processus du Questionnaireprimaire.La base des données et des spécifications communémentutilisée dans les contrats de Fournitures à la défense,initialement développée par l’Atelier 10 du CEN a étéentretenue au cours de 2012 par un « comité communde maintenance » présidé par l’Agence européenne dedéfense (AED). L’AED coopère avec le CEN dans le cadred’un Accord de partenariat signé en décembre 2011.■ VEHICULES ELECTRIQUES(E-MOBILITE)En juin 2010, la Commission européenne a confiéun Mandat M/468 au CEN, au CENELEC et à l’ETSIconcernant la charge des véhicules électriques. Cemandat invite les ESOs à revoir les normes existantes et/ou à mettre au point de nouvelles Normes européennesafin d’assurer l’interopérabilité et la connectivité entre lepoint d’alimentation électrique et le chargeur de batteriedu véhicule et, aussi, entre les véhicules électriques et lesbatteries amovibles.En 2012, le CEN et le CENELEC ont établi un groupede coordination relatif à l’Electro-mobilité (eM-CG). Cegroupe va s’appuyer sur le travail effectué par le groupede discussion CEN-CENELEC sur l’électro-mobilitéeuropéenne incluant les conclusions d’un rapportstratégique présentant des exigences spécifiques denormalisation relatives à l’e-mobilité en Europe (publié enoctobre 2011).L’eM-CG a la responsabilité de coordonner la miseen œuvre des activités de normalisation dans le cadredu mandat M/468 et d’assurer que les problèmes quileur sont liés sont traités d’une manière cohérente parles organes techniques correspondants du CEN et duCENELEC. Le groupe comprend des représentants desmembres du CEN et du CENELEC, des organisationsreprésentant les parties prenantes concernées (industrieautomobile, services publics, consommateurs, etc.) et dela Commission européenne.Conformément au Mandat M/468, l’eM-CG a produit uneliste de normes disponibles et un programme de travail,tous les deux soumis à la Commission européenne en2012. Le groupe a également suivi la progression du travailafférent de normalisation dans le cadre de l’ISO et de laCEI et a assuré la liaison entre les activités européennes etcelles au niveau international.Le CEN et le CENELEC conjointement avec l’ANSI(American National Standards Institute) ont organisé uneTransatlantic e-Mobility Standardization Round Table (Tableronde transatlantique de normalisation de l’e-mobilité) àBruxelles les 28 et 29 novembre 2012. Cet événement dehaut niveau avait pour objectif de renforcer la collaborationentre l’Europe et les USA dans ce domaine. Lesparticipants ont discuté de divers problèmes techniquesspécifiques et stratégiques, parmi lesquels : la sécurité del’infrastructure, la sécurité de la batterie, la charge sansfil, etc.■ GESTION DE L’ENERGIELe CEN-CENELEC Sector Forum «Energy Management»(Forum de secteur CEN-CENELEC sur la gestion del’énergie) a été créé en 2006 afin de faciliter l’échanged’informations entre les diverses parties prenantes,dans le but d’identifier les besoins et de coordonner lesactivités de normalisation dans le domaine de la gestionde l’énergie.En 2012, le forum de secteur «Energy Management» amené un dialogue intensif avec la Commission européennesur l’utilisation possible de normes existantes poursoutenir les dispositions de la Directive relative à l’efficacitéénergétique (2012/27/UE) adoptée en octobre 2012.Le forum de secteur a aussi organisé un séminaire surle rôle de la Gestion de l’énergie en relation avec le

« Défi mondial de l’énergie et Transition énergétique » enseptembre 2012, qui s’est déroulé au quartier généralde l’AELE à Bruxelles. Des représentants de haut niveaudes diverses parties prenantes ont ainsi eu l’occasion departiciper à un échange précieux d’expériences dans lamise en œuvre de normes de gestion de l’énergie.La première partie d’une nouvelle Norme européennesur les audits d’énergie (EN 16247-1), développée enréponse à une demande de la Commission européenne(Mandat M/479), a été finalisée et publiée par le CEN et leCENELEC en juillet 2012.■ SANTELes activités européennes de normalisation dans le secteurde la santé sont coordonnées par le « Bureau consultatifCEN-CENELEC sur les normes de santé » (ABHS). Cetorganisme commun comprend des représentants descommunautés du CEN et du CENELEC, de la Commissioneuropéenne et de l’AELE, des organismes nationaux desanté, des organisations représentant les intérêts desconsommateurs (c’est-à-dire des patients) et d’autresparties prenantes concernées. Les Termes de référencepour l’ABHS ont été révisés et renouvelés en 2012.Le CEN et le CENELEC comportent 20 comités techniquestraitant de différents sujets relatifs au secteur de la santé.Un nombre significatif de nouvelles Normes européennes,mises au point en 2012, concerne directement lesdispositifs médicaux. Environ 70 % des normes sontdéveloppés et adoptés en parallèle avec les organismesinternationaux de normalisation, l’ISO et la CEI, ce quiassure l’harmonisation et la compatibilité des technologiesmédicales en Europe et dans le monde.Beaucoup de normes publiées dans ce secteur ontété développées pour soutenir la mise en œuvre dela législation de l’UE, à savoir les directives relativesaux Dispositifs médicaux (93/42/CEE), aux Dispositifsmédicaux implantables actifs (90/385/CEE) et auxDispositifs médicaux de diagnostic in vitro (98/79/CE). Lesdites « normes harmonisées » permettent aux fabricantsde s’assurer que leurs produits sont conformes auxexigences essentielles de ces directives (« présomption deconformité ») et, ainsi, protègent la santé et la sécurité despatients et des professionnels de santé.Suivant l’adoption par la Commission européenne, enseptembre 2012, de propositions de nouvelles Règles UErelatives aux dispositifs médicaux, le CEN et le CENELECont publié un document commun pour communiquer lavision de la Communauté européenne de normalisationrelativement à ces propositions.■ ENERGIE NUCLEAIRELe groupe de discussion CEN-CENELEC sur lesNormes de l’énergie nucléaire, établi en 2011, a menéà bien son travail et a produit un rapport contenantdes recommandations sur la manière d’avancer. Lesrecommandations sont appuyées par des donnéesrecueillies à l’aide d’un questionnaire qui a reçu 25réponses écrites. Le rapport a été soumis aux comitéstechniques du CEN et du CENELEC fin 2012.Le rapport exprime nettement sa préférence pourl’organisation, au niveau international, d’activités techniquesde normalisation dans ce secteur. Il recommande aussiqu’en certains cas, des Normes internationales soientadoptées comme Normes européennes afin de contribuerà l’harmonisation de la sécurité nucléaire et de la protectionradiologique en Europe.En novembre 2012, le CEN a émis un premier Accordd’atelier CEN (CWA 16519) portant sur le « Code deconception et de construction d’équipements mécaniquesd’installations nucléaires innovantes » dans le secteur del’énergie nucléaire.■ CHEMIN DE FERLe CEN et le CENELEC, avec l’ETSI, ont mis au point etpublié un programme de travail dans le cadre du MandatM/486 de la Commission européenne portant sur la« programmation et normalisation dans le domaine du railurbain », qu’ils avaient accepté en 2011.Afin d’effectuer le travail demandé de manière efficace etdans les délais, les activités ont été coordonnées par leForum de secteur conjoint CEN-CENELEC-ETSI, connusous le nom de Comité conjoint initial de programmationRail (JPC Rail). Cet organe a la responsabilité derédiger des propositions d’activités de normalisationdans le secteur ferroviaire, en liaison avec les comitéstechniques concernés des trois organismes européens denormalisation.Le JPC Rail comprend des représentants d’organisationsprofessionnelles et de fédérations européennes. Il sert, enparticulier, de plate-forme de dialogue avec la UITP/UNIFEUrban Rail Platform et à la coopération avec l’EuropeanRailway Agency (ERA - Agence ferroviaire européenne).Le CEN, le CENELEC et l’ETSI ont aidé à l’organisationd’un séminaire d’information et de sensibilisation sur lanormalisation dans le domaine du rail urbain qui a étéaccueilli par l’International Association of Public Transport(UITP) à Bruxelles le 27 janvier 2012. Cet événement a étél’occasion pour les membres de l’UITP, qui comprennentdes sociétés d’exploitation de transports publics et desfabricants (industrie), de prendre connaissance desactivités de normalisation en cours concernant le railurbain, ainsi que d’exemples de bonne pratique et desprojets de recherche dans ce domaine.■ SECURITELe CEN et le CENELEC, avec l’ETSI, travaillent à montrerque la normalisation européenne peut contribuer àremédier à la fragmentation du marché européen de la11Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Supporting European industry12 sécurité et à faciliter l’adoption de produits innovants sur ■ RESEAUX INTELLIGENTSle marché de la sécurité.Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012En 2012, les organismes européens de normalisation(ESOs) ont produit un rapport présentant une « analyse dupaysage actuel de la sécurité » et identifiant les éventuelsbesoins de normalisation dans ce secteur. Ce rapport aété préparé par le Comité technique du CEN « Sociétéet sécurité du citoyen » (CEN/TC 391) dans le cadre d’unMandat de programmation (M/487) de la Commissioneuropéenne qui a été accepté par les ESOs en 2011.Le rapport des ESOs identifie une série de domainesspécifiques qui devraient être traités en priorité pendantla phase 2 du déroulement du mandat. Il s’agit desdomaines suivants : sécurité des citoyens ; sécurité desinfrastructures et des services publics ; sécurité desfrontières ; gestion des crises et protection civile ; sécuritéaérienne ; agents chimiques, biologiques, radiologiques,explosifs nucléaires (Chemical, Biological, Radiological,Nuclear Explosives - CBRN-E).Le CEN et le CENELEC ont organisé un atelier communsur la Normalisation européenne dans le secteur de laSécurité, qui a eu lieu à Bruxelles le 26 octobre 2012. Cetévénement a attiré environ 40 participants, parmi lesquelsdes représentants de la Commission européenne, desorganismes de normalisation, de la communauté dela recherche, d’organes industriels et de prestatairesde services de sécurité. L’atelier a été l’occasion d’undialogue entre les personnes impliquées dans des activitésde normalisation au niveau européen et les coordinateursde projets de recherche (soutenus par l’UE dans le cadredu 7 ème Programme-cadre) traitant de problèmes liés à lasécurité.■ CYBERSECURITEEn février 2012, le CEN et le CENELEC, avec l’ETSI,ont mis sur pied un Groupe de coordination sur lacybersécurité (CSCG). Les organismes européens denormalisation (ESOs), dans ce cadre, travaillent ensemblesur un ensemble de problèmes de normalisation liés à lacybersécurité, parmi lesquels : la sécurité IT (technologiesde l’information), la prévention et la détection de diverstypes de menaces touchant les systèmes de contrôleindustriels, l’authentification, la RFID (identification parradiofréquence), la communication en champ proche etles exigences concernant la vie privée.Le CSCG doit apporter une aide au développementd’une approche plus stratégique parmi les trois ESOs, enétroite collaboration avec l’ENISA, Agence européennechargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Legroupe coordonnera aussi les contributions européennesaux activités internationales de normalisation dans cedomaine et coopérera avec les organismes compétentsde normalisation aux USA.Le CEN, le CENELEC et l’ETSI travaillent ensemble audéveloppement de normes pour la génération suivante deréseaux électriques, connus sous le nom de « Réseauxintelligents ». Selon la Commission européenne, les réseauxélectriques intelligents devraient réduire la consommationd’énergie des ménages de 10 % et les émissions deCO 2 de 9 %. Ils devraient aussi faciliter l’expansion desénergies renouvelables y compris la micro-générationd’électricité à l’aide de panneaux solaires (photovoltaïques)et d’éoliennes.Les organismes européens de normalisation (ESOs)ont été chargés par la Commission européenne (dansle cadre du Mandat de normalisation M/490 – acceptéen juin 2011) de fournir une série de documents. Cesdocuments comprennent : une architecture techniquede référence des réseaux intelligents ; un ensemble denormes cohérentes pour aider à l’échange d’informationset à l’intégration des opérateurs ; des processus durablesde normalisation et des outils de collaboration permettantl’interaction des parties prenantes ; des recommandationspour assurer la sécurité des informations et la protectiondes données.Les ESOs ont constitué un Groupe de coordination surles réseaux intelligents (Smart Grid Coordination Groupou SG-CG) à partir de quatre groupes de travail qui seconcentrent sur les éléments principaux du mandat.En 2012, le SG-CG a produit des rapports séparés surchacun de ces sujets (Architecture de référence ; Premierensemble de normes cohérentes ; Processus durables ;Sécurité de l’information et protection des données). Legroupe a aussi produit un document cadre qui présenteune vue d’ensemble des activités et décrit comment lesdifférents éléments s’adaptent les uns aux autres pourcréer un cadre cohérent de réseaux intelligents.Le travail sur les réseaux intelligents est coordonné avecun autre travail de normalisation en cours portant surles Compteurs intelligents et les véhicules électriques(mandats M/441 et M/468 respectivement) pour garantirla cohérence de l’ensemble. Le SG-CG collabore aussiavec plusieurs organismes internationaux et régionauxde normalisation dans le but d’arriver à des Normesinternationales sur les réseaux intelligents.■ COMPTEURS INTELLIGENTSLes organismes européens de normalisation (ESOs)travaillent ensemble sur les questions de normalisation liéesau développement et à la mise en œuvre de systèmes decompteurs intelligents de fourniture d’électricité, de gaz,d’eau et de chaleur aux particuliers et aux entreprises. Cetravail est en cours dans le cadre du Mandat M/441 qui aété donné par la Commission européenne en 2009.Pour réaliser ce travail efficace et dans les délais requis,le CEN, le CENELEC et l’ETSI ont décidé de réunir leurexpertise et leurs ressources en établissant le Groupe

de coordination sur les Compteurs intelligents (SM-CG),avec la participation des parties prenantes concernées. Lerapport technique sur une « Architecture fonctionnelle deréférence pour les communications dans les systèmes decompteurs intelligents » (CEN-CLC-ETSI TR 50572) a étépublié fin 2011.En 2012, le SM-CG s’est concentré sur la mise en œuvrede la deuxième phase du Mandat M/441 qui demandeaux ESOs d’identifier les fonctionnalités et les interfacesauxquelles les normes de communication devraients’intéresser. Pour répondre à cette demande, des expertstechniques ont travaillé à l’élaboration et/ou à la révisionde normes contenant des solutions harmonisées pourdes fonctionnalités supplémentaires standards dans uncadre interopérable en utilisant l’architecture fonctionnellede référence définie dans le rapport technique publiéprécédemment.Le SM-CG a aussi préparé un rapport décrivant toutes lesactivités menées à bien par les divers organes techniquesdu CEN, du CENELEC et de l’ETSI dans le cadre duMandat M/441. Ce rapport a été soumis aux comitéstechniques du CEN et du CENELEC et au bureau del’ETSI fin 2012.13Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012■ ESPACELe Comité technique conjoint CEN-CENELEC « Espace »(CEN/CLC/TC 5) est responsable de la coordinationde toutes les activités de normalisation au CEN et auCENELEC, relatives à l’espace, dans le contexte du MandatM/496 (normalisation concernant l’industrie spatiale)de la Commission européenne. Ces activités visent, enparticulier, à développer des normes éventuellementnécessaires au soutien de la mise en œuvre des projetsspatiaux à l’échelle européenne, comme Galileo etCopernicus, concernés par la navigation par satellite etl’observation de la Terre.Le CEN et le CENELEC ont poursuivi le développement deleur coopération avec l’ECSS (Coopération européennede normalisation spatiale) au cours de 2012. Cettecoopération a été l’occasion de discussions préparatoiresau contenu d’un protocole d’accord (Memorendum ofUnderstanding, MoU) entre les trois organismes qui doitêtre signé en 2013. Cet accord devra permettre au CEN etau CENELEC de bénéficier de l’expertise, acquise depuislongtemps, de l’ECSS dans le secteur de l’espace enl’intégrant dans le portefeuille des Normes européennes,soit par un développement parallèle de normes, soit parconversion directe de spécifications ECSS existantes enNormes européennes (EN).

14Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Répondre aux défis essentiels

Répondre aux défis essentiels16 Tout en collaborant à des activités de normalisation personnes âgées et de celles ayant des incapacités ».Ce guide est aussi utilisé au niveau européen où il a étéadopté et publié sous le nom de CEN-CENELEC Guide 6.Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012dans des secteurs spécifiques, le CEN et le CENELECcoopèrent aussi dans leurs efforts de traitement desproblèmes horizontaux et des défis essentiels concernantle Système de normalisation européenne dans sonensemble. Ces défis sont les suivants : s’assurer queles produits et les services sont accessibles à tous ;s’assurer que les normes tiennent vraiment compte desconsidérations environnementales ; sensibiliser encoreplus aux normes et à la normalisation à l’aide de moyensadaptés d’éducation et de formation ; promouvoir laparticipation des petites et moyennes entreprises (PME) ;soutenir l’engagement de parties prenantes sociétalesdans les activités de normalisation.Là où cela est possible, le CEN et le CENELEC cherchentaussi à collaborer avec l’ETSI, Institut européen denormalisation des télécommunications, de manière queles trois organismes européens de normalisation (ESOs)puissent combiner leurs ressources dans le but d’aboutirà une approche commune pouvant inclure des activitésconjointes.■ ACCESSIBILITELes organismes européens de normalisation sontengagés dans l’intégration à leurs normes des exigencesd’accessibilité afin de s’assurer que des produits et desservices peuvent être utilisés par autant de personnesque possible – y compris des personnes en situation dehandicap ou des personnes âgées. De ce point de vue,le CEN et le CENELEC ont commencé à développerdes activités visant à incorporer l’accessibilité dansune grande variété de normes selon l’approche d’« uneconception pour tous » (Design for All). Ils mettent aussiau point des normes spécifiques et des orientations quipermettront aux autorités publiques de prendre en comptel’accessibilité lors de l’achat de produits et/ou de servicesliés à l’environnement construit ou aux technologies del’information et de la communication (TIC).Le « groupe consultatif stratégique sur l’accessibilité »(SAGA) du CEN est responsable de la coordinationde l’exécution du Mandat M/473 de la Commissioneuropéenne (accepté par le CEN et le CENELEC début2011), concernant l’inclusion des principes «Design for All»dans les initiatives de normalisation correspondantes. En2012, le CEN et le CENELEC ont également constitué ungroupe de travail conjoint «Design for All» (CEN/CLC/JWG5), qui doit préparer une norme horizontale qui pourraitêtre utilisée par les fabricants et d’autres organismessouhaitant rendre leurs produits et/ou services plusaccessibles et plus faciles à utiliser.Dans le même temps, le CEN et le CENELEC poursuiventleur coopération avec les organismes internationaux denormalisation (ISO et CEI) sur le plan de l’intégration desexigences d’accessibilité dans la préparation des normes.Le SAGA a contribué, en particulier, au processus en coursde révision du Guide 71 ISO/CEI « Principes directeurspour les normalisateurs afin de répondre aux besoins desUn nouveau groupe de travail conjoint CEN-CENELECsur « l’accessibilité dans l’environnement construit »(CEN/CLC/JWG 6) a aussi été établi en 2012. Le nouvelorgane est en charge de la coordination des activitésde normalisation dans le cadre du Mandat CE M/420(accepté par le CEN en 2008) concernant « les exigenceseuropéennes d’accessibilité pour les marchés publicsdans l’environnement construit ». Ce travail inclut lapréparation d’un ensemble d’exigences fonctionnellesd’accessibilité applicables à l’environnement construit quipourraient être utilisées comme spécifications techniquesou comme critères d’attribution de contrats de marchéspublics.De plus, le CEN et le CENELEC collaborent avec l’ETSI audéveloppement d’un ensemble d’exigences d’accessibilitépour les marchés publics de produits et de services dans ledomaine des TIC. Ce travail est coordonné par le groupe detravail conjoint CEN-CENELEC-ETSI sur l’e-accessibilitéen réponse à une demande de la Commission européenne(Mandat M/376), qui a été acceptée en 2006. En 2012, legroupe de travail a préparé un projet de norme qui fixe desexigences fonctionnelles d’accessibilité pour les marchéspublics de produits et de services TIC, accompagnéesd’orientations appropriées pour les fournisseurs à proposdes critères d’attribution des contrats et des systèmes ouprogrammes d’évaluation de conformité. Cette nouvellenorme constituera aussi une base de développementd’une boîte à outils en ligne destinée aux marchés publics.■ ENVIRONNEMENTLes dernières années ont connu un niveau croissantd’intérêt pour le potentiel des normes comme outild’accroissement des performances environnementales,tout particulièrement dans le contexte des politiquesde promotion d’une utilisation plus efficace de l’énergieet d’autres ressources. Le CEN et le CENELEC ont étéparticulièrement actifs pour ce qui concerne le sujet del’efficacité énergétique et de l’intégration du conceptappelé « Ecoconception » dans le développement denormes et de spécifications relatives aux produits liés àl’énergie.A la suite d’un séminaire sur le rôle de la normalisationdans le soutien à la « Feuille de route pour une Europeefficace dans l’utilisation des ressources » de l’UE, quis’est tenu en décembre 2011, le CEN et le CENELECont travaillé à un projet englobant un relevé des activitésexistantes de normalisation pertinentes du point de vue del’efficacité des ressources.En 2011, le CEN et le CENELEC avaient accepté unMandat (Mandat M/495) de la Commission européennepour le développement de normes harmoniséesconcernant une longue liste de produits liés à l’énergie (telsque les systèmes de climatisation, les fours, les lampes,les ordinateurs personnels et les chauffe-eau – entre

17Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Participants au Premier dialogue européen sur l’Enseignement de la normalisation qui s’est déroulé au Centre de conférences du CEN-CENELEC àBruxelles le 29 juin 2012autres). Ces normes devraient permettre aux fabricantsde répondre aux exigences d’Ecoconception contenuesdans les réglementations spécifiques aux produits (Miseen œuvre de mesures). En outre, le CEN et le CENELECont été invités à participer au processus de préparationde nouvelles réglementations de l’UE qui seront misesau point dans le cadre de la Directive Ecoconception(2009/125/CE).La tenue de deux séminaires en février et mai 2012 aété l’occasion pour des membres des communautésdu CEN et du CENELEC de s’informer sur le concept« Ecoconception » et sur le travail à accomplir en relationavec les normes applicables aux produits liés à l’énergiedans le cadre du Mandat M/495. Il a été, de plus, décidéde créer un « groupe de coordination CEN-CENELECEcoconception » (Eco-CG) afin de coordonner le travaildes divers organes techniques du CEN et du CENELEC,ainsi que d’établir un échange régulier d’informations avecla Commission européenne et d’autres parties prenantes.Un certain nombre de comités techniques (TC) du CENet du CENELEC a travaillé au développement de normesen rapport avec les Réglementations UE dans le cadrede la Directive Ecoconception (2009/125/CE). Fin 2012,9 Normes européennes environ avaient été proposéesà la Commission européenne en vue de leur citation auJournal officiel de l’Union européenne (JOUE), alors queplusieurs autres normes (plus de 20) étaient en cours depréparation ou d’adoption.Au cours de l’année 2012, le CEN et le CENELEC ont prispart à des discussions avec la Commission européenneportant sur la manière dont les normes pourraient apporterun soutien à la « Stratégie européenne d’adaptation auchangement climatique » qui doit être lancée en 2013. Il aété demandé au CEN et au CENELEC de définir la manièredont des normes pourraient contribuer à la mise en œuvrede cette stratégie, en particulier dans trois secteursprioritaires : la construction, l’infrastructure énergétique etle transport. Le CEN, afin d’apporter une aide à la stratégiede l’UE, a décidé de développer un supplément surl’adaptation au changement climatique qui pourrait êtreajouté au CEN Guide 4 sur « Le traitement des questionsenvironnementales dans les normes produits ».■ ENSEIGNEMENTDE LA NORMALISATIONLes organismes européens de normalisation (ESOs) etleurs membres nationaux sont déterminés à renforcerleurs liens avec les collèges, universités, prestataires deformation professionnelle et d’autres organismes actifsdans l’éducation et la formation. Ils souhaitent s’assurerqu’une information pertinente sur les normes et lanormalisation est bien incluse dans les cursus d’éducationet les programmes de formation portant sur une vastegamme de sujets.Le CEN, le CENELEC et l’ETSI travaillent ensemble dansle cadre de leur groupe de travail conjoint « Enseignementde la normalisation » (JWG-EaS). Depuis sa constitutionen 2010, ce groupe de travail a rédigé un document depolitique qui a été adopté par le groupe commun desPrésidents des ESOs (JPG) en avril 2011. Un référentielen ligne a aussi été créé pour permettre de partagerles documents et matériels utiles d’enseignement deformation et deux cursus modèles ont été définis : un pourl’enseignement supérieur et un autre pour la formationprofessionnelle/la formation permanente.Le Premier dialogue européen sur l’Enseignement de lanormalisation s’est déroulé au Centre de conférencesdu CEN-CENELEC à Bruxelles le 29 juin 2012, avec la

Responding to key challenges18Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Lancement de la Boîte à outils de solutions pour les PME à Bruxelles le 17 octobre avec (de gauche à droite) : Ed Van Der Feen – Chef de service des affairesinternationales, Institut Néerlandais de Normalisation (NEN); David Bell – Chef Politique extérieure à l’Institut Britannique de Normalisation (BSI), et Présidentdu groupe de travail CEN-CENELEC de la ‘Boîte à outils de solutions pour les PME’; Sebastiano Toffaletti – Directeur de NORMAPME; Elena Santiago Cid– Directrice générale du CEN et du CENELEC ; et Mike Low – Vice-président Politique du CEN et Directeur normalisation à BSI.participation d’environ 90 délégués parmi lesquels desreprésentants des entreprises et de l’industrie, du secteurde l’enseignement supérieur, des autorités publiques etdes organismes de normalisation. Cet événement a étéune occasion précieuse de sensibiliser les principalesparties prenantes à l’importance de l’enseignement dela normalisation, de partager des exemples de bonnepratique de différents pays et d’échanger des idées et desopinions sur le meilleur moyen de progresser.En novembre 2012, les ESOs ont adopté un « Plandirecteur de l’enseignement de la normalisation » qui aété rédigé par une Task Force spéciale instituée par leJWG-EaS et qui prend en compte les idées expriméespar diverses parties prenantes. Le Plan directeur établitune stratégie pour réaliser la vision décrite dans ledocument de politique accepté en 2011. L’objectif globalest d’améliorer la connaissance de la normalisation et lescompétences à proposer des normes afin de rendre lesentreprises européennes plus compétitives, durables etinnovantes à l’échelle mondiale.Le « Plan directeur de l’enseignement de la normalisation »est complété d’un plan d’application qui fournit aux ESOsun cadre pour le développement de leurs activités enrelation avec l’analyse, les événements, la gouvernance,la gestion, les projets et l’enseignement. Le Plan directeuret le plan d’application tiennent compte du fait que lapolitique d’éducation et de formation est avant tout de laresponsabilité des autorités publiques et, donc, qu’il existedes différences importantes entre les pays européens.■ LA PARTICIPATION DES PMESelon la Commission européenne, environ 99 % de toutesles entreprises en Europe sont des petites et moyennesentreprises (PME) employant moins de 250 employés àplein temps. Ces sociétés fournissent environ les deuxtiers de tous les emplois du secteur privé et comptentpour plus de la moitié de la valeur totale créée par lesentreprises de l’UE. Pourtant, les PME sont souventsous-représentées dans les activités de normalisationet, dans de nombreux cas, peuvent ne pas savoirvraiment comment des normes peuvent s’appliquer àleur entreprise et comment elles pourraient tirer bénéficede leur participation au développement de normes auxniveaux national et européen.La nécessité d’encourager et de soutenir la participationdes PME dans le système européen de normalisationa été mise en lumière par le document de politique dela Commission européenne sur « une vision stratégiquepour les Normes européennes » (COM(2011)311), publiéen juin 2011, et par le nouveau Règlement UE relatif à lanormalisation européenne (1025/2012), qui a été adoptépar les institutions de l’UE en 2012. Dans ce contexte, leCEN et le CENELEC, ainsi que leurs membres nationauxont renforcé leurs efforts pour mieux répondre aux besoinsdes PME, pour faire participer davantage les PME auxactivités de normalisation et pour faire la démonstrationde la valeur ajoutée apportée par leur participation.Les diverses activités et initiatives du CEN et du CENELECrelatives aux PME sont coordonnées par le groupe de

travail CEN-CENELEC PME qui a été institué début 2010.Le groupe de travail s’est surtout concentré sur le soutienet le suivi de la mise en œuvre des 58 recommandationscontenues dans un rapport relatif à « l’accès des PME àla normalisation européenne » (SME access to Europeanstandardization), produit par la Rotterdam School ofManagement (Erasmus University) en 2009.En 2012, le CEN et le CENELEC ont publié la « Boîte à outilsde solutions pour les PME » (SME Toolbox of Solutions) surleur site Web commun. La boîte à outils constitue un pointde départ pour les PME et les individus qui recherchentdes informations sur les normes et la normalisation. Elleexplique aussi comment les PME peuvent peser sur ledéveloppement et la révision des normes. Le CEN etle CENELEC encouragent leurs membres à mettre desemblables informations à la disposition des PME dansles langues nationales respectives.La « Boîte à outils de solutions pour les PME » a étéprésentée lors d’une présentation de lancement auCentre de conférence CEN-CENELEC à Bruxelles le17 octobre. Cet événement avait été organisé dans lecadre de la Semaine européenne des PME et a réuni desreprésentants des PME, des organisations de PME, defédérations de l’industrie, de consultants d’entreprises,de la Commission européenne, de parties prenantessociétales, de gouvernements régionaux et de membresdu CEN et du CENELEC.Le CEN et le CENELEC soutiennent aussi les effortsde leurs membres dans l’aide apportée aux PME pourqu’elles se familiarisent avec les normes et participentà des activités de normalisation. Développé dans lecadre du projet PMET2 (lancé en janvier 2011), « l’Outilde normalisation pour les PME » (SME StandardizationToolkit) amélioré fournit aux membres du CEN et duCENELEC, ainsi qu’aux associations d’entreprises desoutils pour promouvoir l’implication des PME en termes desensibilisation, d’information et de participation. Le Toolkiten ligne contient aussi des informations sur plus de 130exemples de bonne pratique.Le projet SMEST2 a été géré par un consortium incluantle CEN et le CENELEC, ainsi que NORMAPME et3 organismes nationaux de normalisation (ASI, DIN etNEN), avec le soutien de la Commission européenne(DG Entreprise et Industrie) et de l’AELE. Ce projet ainclus également une série d’ateliers interactifs pour lesPME et les associations professionnelles, organisés parles membres du CEN et du CENELEC dans 20 paysdifférents. Le premier de ces ateliers a été organisépar NEN aux Pays-Bas (La Haye) le 25 mai 2012.Entre temps, le projet SMEST2 a publié une brochureà l’intention des organismes de normalisation et desassociations professionnelles appelée « Inclure les PMEdans la normalisation » (Including SME in standardization),disponible en 25 langues.Une autre initiative traitant des mêmes questions a étélancée spécialement pour les organismes nationaux denormalisation des pays voisins de l’Europe (c’est-à-direles affiliés au CEN et au CENELEC). Un atelier de deuxjours sur la « Participation des PME dans le processus denormalisation » (Participation of SME in the StandardisationProcess) a eu lieu à Bruxelles les 24-25 janvier 2012. Cetatelier a reçu le soutien de la Commission européenne (DGElargissement) à travers le TAIEX (Technical Assistanceand Information Exchange instrument – programmed’assistance technique et d’échange d’informations), quiaide les pays partenaires dans l’adaptation, l’application etla promulgation de la législation européenne.La Directrice générale du CEN et du CENELEC, ElenaSantiago Cid, a accepté une invitation pour présenterla stratégie du CEN et du CENELEC envers les PMElors d’une réunion des National SME Envoys (Envoyésnationaux des PME nommés par les gouvernementsnationaux des 27 Etats membres de l’UE). Cette réunions’est tenue à Chypre le 15 novembre 2012, en liaisonavec une conférence européenne de haut niveau sur«Helping SME Go for Growth» (aide à la croissance desPME) organisée par la Présidence de Chypre du Conseilde l’UE, en partenariat avec la Commission européenne(DG Entreprise et Industrie).■ PARTIES PRENANTES SOCIETALESLe CEN et le CENELEC travaillent à faciliter et à soutenir laparticipation de parties prenantes sociétales au systèmeeuropéen de normalisation. Ces parties prenantescomprennent les organisations de défense des intérêtsdes consommateurs, de protection de l’environnement etde promotion de la santé et de la sécurité des travailleurs.A cet égard, le CEN et le CENELEC coopèrent étroitementavec l’ANEC (European Association for the Co-ordinationof Consumer Representation in Standardisation), l’ECOS(the European Environmental Citizens Organisation forStandardization) et l’ETUI (the European Trade UnionInstitute – Health and Safety Department).Le groupe Parties prenantes sociétales du CEN-CENELEC(SSG) a été créé fin 2011 sous la forme d’un groupede travail du Comité présidentiel du CEN-CENELEC.Le rôle principal du SSG est de donner des avis, desrecommandations et de faire des propositions sur dessujets spécifiques relatifs à la participation et au statut desparties prenantes sociétales dans les systèmes du CEN etdu CENELEC. Le SSG comprend des représentants desorganisations de tutelle compétentes au niveau européen(ANEC, ECOS et ETUI).En 2012, le SSG s’est lancé dans un exercice decartographie consistant à mener une étude et collecter desinformations auprès des membres du CEN et du CENELECsur la participation de parties prenantes sociétales auxactivités de normalisation au niveau national dans les paysrespectifs. Cet exercice de cartographie a permis au SSGd’identifier un certain nombre de tendances, ainsi que deréunir des exemples de bonne pratique. De plus, le SSGa commencé à débattre de la mise au point d’une boîte àoutils pour les parties prenantes sociétales (similaire à la «Boîte à outils de solutions pour les PME ») et d’un projetd’e-Learning (semblable à celui développé en relationavec les PME en 2013).19Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

20Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Lier la normalisationà la recherche et à l’innovation

Lier la normalisationà la recherche et à l’innovation22Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Equipe du Centre de gestion du CEN-CENELEC (Département Innovation) présentant la Session d’information sur la Recherche et la Normalisation àBruxelles le 13 septembre 2012 (de gauche à droite) : Ségolène Martin – Chef de projets; Ashok Ganesh – Directeur Innovation ; Andreea Gulacsi - Chefd’unité ‘Intégration de la recherche’ ; Luc Van den Berghe – Chef de projets.Les normes sont un outil précieux pour la disséminationsur le Marché des résultats des travaux de recherche etde développement, elles peuvent servir de pont entre larecherche, l’innovation et le marché. La normalisationeuropéenne contribue de manière importante à la poursuitedes objectifs de l’initiative « Une union pour l’Innovation »lancée par la Commission européenne dans le cadre de lastratégie « Europe 2020 » et à la compétitivité d’ensemblede l’économie européenne.Le groupe de travail stratégique CEN-CENELEC sur laNormalisation, l’innovation et la recherche (STAIR) a misen lumière la nécessité pour la normalisation de tenircompte du développement et de la mise en œuvre desprojets de recherche et d’innovation, dans le cadre d’uneapproche intégrée. En 2012, le groupe de travail STAIR atenu deux assemblées plénières et a publié une versionrévisée de la politique du CEN-CENELEC de participationaux projets de recherche. Cette politique, mise à jour,réaffirme le principe que le CEN et le CENELEC devraientencourager et soutenir la participation de leurs membresnationaux aux projets de recherche européens.Le CEN et le CENELEC ont élargi leur réseau decorrespondants nationaux de Recherche, développementet innovation (connus sous le nom de RDI-COR) ; celuiciinclut maintenant 31 points de contact nationauxcouvrant 26 pays. Ces points de contact nationaux sontdes personnes qui ont été nommées par les membres duCEN et du CENELEC et qui sont capables de répondreaux demandes provenant de chefs et de promoteurs deprojets de recherche et de développement qui souhaitentrecevoir un conseil et/ou un soutien dans le but de lier leursprojets à des activités correspondantes de normalisation.En septembre 2012, le CEN et le CENELEC ont accueilliune session d’information des membres du réseau RDI-COR visant à les informer des appels d’offres devant êtrelancés à l’occasion du 7ème Programme-cadre de l’Unioneuropéenne (FP7). Cette réunion a été organisée en mêmetemps qu’un séminaire de formation durant lequel desmembres de la communauté recherche, développementet innovation (RDI) ont reçu des conseils pratiques sur lamanière d’inclure la normalisation dans leurs propositionsde projets, ainsi qu’une vue d’ensemble des divers soutiensapportés par le CEN-CENELEC Research Helpdesk.■ HORIZON 2020L’importance de la normalisation a aussi été reconnuedans les propositions de la Commission européenne pourle programme « Horizon 2020 » qui doit être lancé fin 2013.Horizon 2020 découlera de FP7, mais en insistant plus surl’innovation à côté de la recherche et du développement.Les organismes européens de normalisation sontdéterminés à démontrer que la normalisation peutcontribuer à toutes les priorités essentielles d’Horizon2020 : soutien à une science d’excellence, promotiondu leadership industriel et réponse aux défis sociétaux.Ils ont appelé la Commission européenne à inclure lanormalisation dans les programmes de travail qui serontlancés dans le cadre d’Horizon 2020 et à mentionner lesopportunités de développement de nouvelles normes dansles appels d’offres. Ceci rendrait plus probable l’intégrationdes projets de recherche et de développement soutenuspar le programme dans les activités de normalisation.

23Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Petit-déjeuner de réunion sur « Horizon 2020 » au Parlement européen le 28 février 2012. De gauche à droite : Elena Santiago Cid – Directrice générale duCEN et du CENELEC ; Maria Da Graça Carvalho MPE ; Christian Ehler MPE; Friedrich Smaxwil – Président du CEN ; Adam Gierek MPE (debout) ; ChristineBeunen – Secrétaire générale, Conseil européen des producteurs de matériaux de construction (CEPMC).Les organismes européens de normalisation (ESOs) ontégalement cherché à nourrir d’informations et à influencerles discussions qui se sont déroulées au Parlementeuropéen sur les objectifs, les priorités et les règles duprogramme Horizon 2020. Le CEN et le CENELEC,avec DIN (membre du CEN en Allemagne) ont organiséune réunion à Bruxelles le 28 février 2012 avec plusieursmembres du Parlement européen (MPE), dont ceuxchargés de la préparation de la réponse aux propositionsde la Commission au nom du Comité Industrie, Rechercheet Energie (ITRE) du Parlement.Cette réunion a été l’occasion appréciable d’établir undialogue constructif entre les MPE et les ESOs et demettre l’accent sur la nécessité de renforcer les liensentre les projets de recherche européens et les activitésde normalisation. Parmi les participants on comptait aussides représentants de la Présidence danoise du Conseilde l’UE ; de la Commission européenne (DG Entreprise etIndustrie, Centre commun de recherche) ; de l’Associationeuropéenne de libre-échange (AELE) ; des organismesnationaux de normalisation et d’autres parties prenantesconcernées.■ VILLES INTELLIGENTESLe concept de « Villes intelligentes » fait référence àl’intégration de nouvelles technologies, en particulier desTIC (technologies de l’information et de la communication)à l’énergie, au transport et à l’environnement construit.Il englobe des bâtiments efficaces du point de vueénergétique, des modes de transport propres, desréseaux électriques intelligents et des sources d’énergierenouvelables. Par une utilisation plus efficace de l’énergieet d’autres ressources, les villes et les cités peuventréduire significativement leurs émissions de CO 2 , ainsique la pollution de l’air et d’autres impacts négatifs surl’environnement.L’initiative « Villes et communautés intelligentes », lancéepar la Commission européenne en juin 2011, aide les villeset les régions à prendre des mesures ambitieuses pourarriver en 2020 à 40 % de réduction des émissions degaz à effet de serre par une production et une utilisationdurables de l’énergie. La Commission, dans le cadre decette initiative, assure le cofinancement de projets dedémonstration combinant l’énergie, le transport et les TIC.L’idée de « Villes intelligentes » peut être rattachée à unevaste gamme d’applications innovantes de nouvellestechnologies, telles que : les bâtiments intelligents(y compris les ‘maisons intelligentes’), les réseaux etles compteurs intelligents, les solutions de transportintelligent et de mobilité intelligente. Elle participe aussid’une tendance d’ensemble qui considère les TIC commeoffrant des outils d’amélioration de la fourniture de servicespublics et de la qualité de vie des citoyens.

Lier la normalisationà la recherche et à l’innovation24 Reconnaissant les liens nets entre le concept de Villesintelligentes et la normalisation européenne, surtout dansles secteurs de la construction, de l’énergie, du transportet des TIC, le CEN et le CENELEC ont décidé de créerun groupe de coordination « Villes et communautésintelligentes et durables ». Ce groupe sera en liaisonavec diverses parties prenantes, partagera l’informationet assurera la coordination parmi les organes techniquesconcernés du CEN et du CENELEC. Il a aussi étédemandé au groupe de préparer une feuille de route etun ensemble de recommandations, indiquant les prioritésdes nouvelles activités de normalisation liées au conceptde Villes intelligentes.Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Le CEN et le CENELEC, afin de démarrer le débat sur lamanière dont la normalisation européenne peut contribuerà la création de Villes intelligentes, ont organisé unséminaire sur les « Villes intelligentes » et l’énergie : Rôle dela normalisation dans le soutien aux « Villes intelligentes »àBruxelles le 5 décembre 2012. Cet événement a comportédes présentations sur les activités de normalisationen cours du CEN et du CENELEC en relation avecl’efficacité énergétique et les bâtiments ; l’alimentationen énergie et les réseaux ; la mobilité et le transport.Les participants, parmi lesquels des représentants desdiverses parties prenantes, ont aussi eu connaissance despolitiques de l’UE relatives aux Villes intelligentes et desactivités afférentes de normalisation en cours au niveauinternational.

Les Normes européennessur la scène mondiale

Les Normes européennessur la scène mondiale26Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012La coopération internationale qui implique ledéveloppement du dialogue, des échanges techniques etdes partenariats avec des acteurs clés de la normalisationpartout dans le monde, est une priorité stratégiquemajeure pour le CEN et le CENELEC. Ces activités ont lesprincipaux objectifs suivants : plus grande sensibilisationet compréhension du système européen de normalisation ;promotion de l’adoption par des pays tiers de normesidentiques ; alignement des positions et harmonisationdes normes plus faciles au niveau international pour queles entreprises puissent tirer bénéfice de conditions de jeuet d’un accès équitables à de nouveaux marchés.Les trois organismes européens de normalisation(ESOs), afin de coordonner leurs activités de coopérationinternationale et d’assurer la cohérence de leurs relationsavec des organismes de normalisation dans d’autresparties du monde, collaborent étroitement dans le cadredu Comité des relations extérieures CEN-CENELEC-ETSI (ERC). L’ERC se réunit régulièrement (3 réunions en2012) pour discuter du développement et de la mise enœuvre de diverses activités de coopération internationaleet assurer la coordination entre les trois ESOs, en étroitecollaboration avec la Commission européenne et l’AELE.De 2008 à avril 2012, l’ERC a été présidé par Ivar Jachwitz,Deputy Managing Director of Standards Norway. Depuismai 2012, le président de l’ERC est Francisco VerderaMarí, qui est aussi directeur des Relations internationaleset de la Coopération de l’AENOR (Membre espagnol duCEN et du CENELEC).■ PARTICIPATION AUX DIALOGUESREGLEMENTAIRESLes ESOs participent systématiquement à des dialoguesréglementaires entre l’Union européenne et ses principauxpartenaires commerciaux. Les groupes de travail sur lanormalisation ont une importance particulière, car il estlargement admis que l’alignement et l’harmonisation desnormes apportent une contribution vitale au commerce ensoutenant une intégration économique plus poussée, enouvrant de nouveaux marchés et en réduisant les coûtspour les entreprises.Le groupe de travail Normalisation du Dialogueréglementaire UE-Chine s’est réuni à Bruxelles, le23 novembre 2012. La Directrice générale du CEN etdu CENELEC, Elena Santiago Cid, a présenté une vued’ensemble des développements récents et en coursdans la normalisation européenne. Les principalescaractéristiques du nouveau Règlement UE relatif à laNormalisation ont été exposées par un représentant de laCommission européenne. Lors de la réunion, les déléguésont exploré les possibilités de coopération dans desdomaines tels que l’efficacité énergétique, la protectiondes données privées et les Villes intelligentes.La Russie et l’UE ont mené d’importantes négociationsréglementaires à Bruxelles en octobre 2012. Les ESOsont assisté aux réunions du groupe de travail sur laNormalisation et l’évaluation de la conformité et ontobtenu des informations précieuses sur la réforme actuelledu système réglementaire en Russie et sur l’alignementdes réglementations et normes techniques.Francisco Verdera Marí, président du Comité des relations extérieures(ERC) des organismes européens de normalisation (ESOs)■ COOPERATION AVECDES ORGANISMES REGIONAUXDE NORMALISATIONLes ESOs, pour créer des cadres de coopération avecleurs partenaires internationaux, négocient des protocolesd’accord (Memoranda of Understanding, MoU) avec desorganismes multilatéraux de normalisation dans d’autresrégions du monde, ainsi que des Accords de coopérationavec des organismes nationaux de normalisation de paystiers.Les trois ESOs (le CEN, le CENELEC et l’ETSI), quisouhaitent garantir une approche cohérente et constante,ont travaillé à la conclusion de protocoles d’accord (MoU)avec les organismes de normalisation d’autres pays aveclesquels avaient été conclus précédemment des accordsséparés. Deux très importants MoU ont été signés en2012 dans ce cadre.En février 2012, les trois ESOs ont signé un MoU conjointavec la GCC Standardization Organization (GSO), quiréunit les organismes nationaux de normalisation des étatsmembres du Conseil de coopération des Etats arabes duGolfe (CCASG), connue aussi sous le nom de Conseil decoopération du Golfe (GCC), c’est-à-dire : Bahreïn, Koweït,Oman, Qatar, Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis.La GSO comprend aussi l’YSMO (Yemen Standardization,Metrology and Quality Control Organization). Cet accord

27Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012L’accord de coopération entre le CEN, le CENELEC et le Conseil canadien des normes (CCN) a été formellement conclu lors d’une cérémonie à Bruxellesle 17 février en présence de (de gauche à droite) : John Walter, P-DG du Conseil canadien des normes ; David Plunkett, Ambassadeur du Canada auprèsde l’UE ; Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC ; Daniel Bunch, Responsable Adjoint de l’unité normalisation, Commissioneuropéenne (DG Entreprise et Industrie).doit faciliter plusieurs types d’activités de coopération,parmi lesquels le partage d’information, des programmesde travail et des catalogues de norme publiées, ainsi quel’organisation de séminaires communs.Un autre MoU commun a été signé en mai 2012 par lestrois ESOs et l’Euro-Asian Council for Standardization,Metrology and Certification (EASC). Cet accord crée labase d’une collaboration plus étroite sur divers aspectsde la normalisation visant à faciliter le commerce demarchandises et de services entre l’Europe et les paysdu Commonwealth of Independent States (CIS). Lesmembres de l’EASC sont les organismes nationaux destandardisation d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Belarus, deGéorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldavie, deRussie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d’Ouzbékistan etd’Ukraine.La signature d’un MoU avec la GSO et l’EASC a été suiviede la conclusion de feuilles de route pour leur mise enœuvre et la coopération a formellement commencé. Entermes généraux, ces protocoles d’accord (MoU) créentdes cadres de partage des connaissances scientifiques ettechniques, en plus d’un dialogue permanent et d’activitéscommunes qui contribuent à l’alignement des normes etpermettent la compatibilité mutuelle (ou « interopérabilité »)des produits et des services, ce qui contribue à lasuppression des obstacles techniques au commerce.■ COOPERATION AVEC DESORGANISMES NATIONAUXDE NORMALISATIONLe CEN et le CENELEC ont signé un Accord decoopération avec le Conseil canadien des normes (CCN)en février 2012. Cet accord fixe des objectifs ambitieux etétablit des mécanismes clairs de coopération à travers unegamme de domaines stratégiques et techniques. Il montrel’engagement des trois organismes dans le renforcementde leur coopération dans le contexte de négociationsen cours entre le Canada et l’Union européenne sur unAccord Economique et Commercial Global (AECG) quidevrait conduire à une augmentation du commerce desbiens et des services dans les années à venir.

Les Normes européennessur la scène mondiale28Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Participants aux réunions avec le JISC (Comité de normalisation industrielle japonaise) à Bruxelles en novembre 2012 (premier rang de gauche à droite) : ThierryLaîné (Co-facilitateur du groupe de travail CENELEC sur les Systèmes ferroviaires), Shuji Hirakawa (Président du Comité de coordination CEN-CENELEC-JISC), Nobuki Kawamura (Secrétaire général du JISC), Doede Bakker (Vice-président Politique CENELEC), Elena Santiago Cid (Directrice générale du CENet du CENELEC), Atsuko Saruhashi (Directeur adjoint aux Affaires Internationales du JISC), et Takashi Konno (Directeur des affaires internationales du JISC).Concernant la coopération continue entre l’Europe etle Japon, le CEN et le CENELEC ont accueilli une sériede réunions avec des représentants du JISC (JapaneseIndustrial Standards Committee) à Bruxelles en novembre2012. Parmi ces réunions ont eu lieu un échange annueld’informations entre les secrétariats du CEN, du CENELECet du JISC, ainsi que des sessions de groupe de travailtraitant des domaines d’intérêt commun, parmi lesquels :les Systèmes ferroviaires et leurs applications, les Réseauxintelligents et la Compatibilité électromagnétique (entreautres). Il a été décidé que les trois organismes mettraientau point une feuille de route commune fixant les prioritésde la future collaboration.■ FEUILLES DE ROUTEDE LA COOPERATIONCes quelques dernières années, le CEN et le CENELEC(dans certains cas avec l’ETSI) ont poursuivi desnégociations et ont signé des protocoles d’accord (MoU)et des Accords de coopération avec leur contrepartiesde plusieurs régions et pays clés dans le monde, dont :le Canada (SCC), la Chine (SAC), la Corée (KATS), lesAmériques (COPANT et AMN), l’Europe de l’Est, leCaucase et l’Asie Centrale (EASC) et les Etats du Golfe(GSO).Au cours de l’année 2012, le CEN et le CENELEC ontrédigé des feuilles de route en relation avec un certainnombre de partenaires internationaux, fixant les activitésde coopération à entreprendre, y compris des datescibles et des indicateurs de réussite. Dans certains cas,les projets de feuilles de route ont été discutés au coursde réunions bilatérales tenues en marge des réunionsmajeures internationales (principalement l’Assembléegénérale de l’ISO et l’Assemblée générale de la CEI).Les feuilles de route, qui doivent être finalisées en 2013,doivent permettre aux parties de suivre la progressionet de mesurer la réussite des réalisations accompliesen conséquence de leurs activités de coopérationinternationale en cours.■ COOPERATION TRANSATLANTIQUELe CEN et le CENELEC, dans le cadre de leur coopérationet de leur dialogue en cours avec l’American NationalStandards Institute (ANSI), ont accueilli une table ronde surla Transatlantic eMobility Standardization (Normalisationtransatlantique de l’e-mobilité) à Bruxelles les 28 et 29novembre 2012. Cet événement a réuni des expertstechniques de l’industrie, des autorités publiques etd’autres parties prenantes des deux côtés de l’Atlantiquepour discuter de la coopération relative aux normes desvéhicules électriques (EV).La table ronde de Bruxelles a été l’occasion pourles participants de partager des informations sur lesdéveloppements afférents en Europe et en Amérique. Lesdiscussions se sont concentrées sur quatre domainesessentiels : sécurité et interopérabilité du coupleur,communications véhicule – réseau, charge sans fil etsécurité de l’infrastructure et des batteries des véhiculesélectriques. Un large unanime s’est fait sur la nécessitéd’une harmonisation de la réglementation et sur un fortsoutien à une coopération plus étroite entre les chercheurs.

29Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Participants à la table ronde Transatlantic eMobility Standardization à Bruxelles (assis de gauche à droite) : Keith Hardy (Conseiller technique principaldu Département énergie des États-Unis) ; Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et du CENELEC) ; Mary Saunders (Directeur du Bureau decoordination des normes, Institut nationale des normes de de la technologie des Etats-Unis) ; David Dossett (Président du CENELEC) ; Joe Bhatia (ANSICEO et Président) ; Marylin Arndt (Vice-président ETSI/TC M2M); Ziva Patir (Vice-président de la normalisation internationale - ‘Better Place’) et Jim McCabe(Directeur principal du département ‘Standards Facilitation’, ANSI).■ ACTIONS DE VISIBLITELes ESOs, avec la Commission européenne et l’AELE(Association européenne de libre-échange) parallèlementaux canaux formels de dialogue et de coopération,interviennent en tant que partenaires dans deux projetsvisant à améliorer la coopération avec la Chine sur lesquestions de normalisation, c’est-à-dire le projet SecondedEuropean Standardization Expert in China (Expert détachéà la normalisation européenne en Chine - SESEC) et leprojet EU-China Standards Information Platform (Plateformed’information sur les Normes européennes etchinoises - CESIP).Le deuxième projet SESEC (SESEC II) s’est achevé àl’été 2012, six ans après le lancement du premier projetSESEC. Etant donné l’importance stratégique de la Chinedans l’économie mondiale et en tenant compte du rôledes normes dans la facilitation du commerce entre l’UE etla Chine, les partenaires des projets qui se poursuivent ontaccepté de soutenir les activités du Seconded EuropeanStandardization Expert in China pendant une périodesupplémentaire de trois ans (SESEC III), débutant en 2013.Pendant ce temps, le projet CESIP est entré dans satroisième année de mise en œuvre. Cette plate-formefournit aux entreprises et à d’autres parties prenantesen Chine et en Europe des informations sur les normeschinoises et européennes dans un certain nombrede secteurs clés (équipements électriques, appareilsmédicaux, machines et protection de l’environnement).Le site Web de CESIP présente les intitulés des normesen chinois et en anglais et donne accès à des manuelsd’instructions d’usage général ou sectoriel qui expliquentcomment accéder aux marchés chinois et européens.En 2012, les partenaires du projet ont ajouté un nouveausecteur (bombes aérosols) et ont décidé que les prochainssecteurs à inclure seraient le textile et l’emballage.Le CEN et le CENELEC sont aussi partenaires du projetSeconded European Standardization Expert in India(Expert détaché à la normalisation européenne en Inde- SESEI), avec l’ETSI, la Commission européenne etl’AELE. Ce projet vise à promouvoir la coopération entrel’Europe et l’Inde dans le domaine de la normalisationet des politiques associées, ainsi que de la législation. Ildoit, en particulier, soutenir le dialogue réglementaire UE-Inde et encourager l’alignement des normes, ainsi quedévelopper les cadres politiques, légaux et réglementairesconcernant la normalisation.Au cours du premier semestre de 2012, le CEN et leCENELEC ont activement contribué à l’élaboration destermes de référence du projet SESEI, en consultationavec leurs communautés respectives. Ces efforts trouventleur reflet dans les secteurs prioritaires identifiés pour ceprojet, principalement : les machines et la fabrication,les équipements électriques, l’industrie automobile etles TIC. Le CEN et le CENELEC espèrent que le projetapportera des bénéfices aux parties prenantes danstous ces secteurs, en plus de l’impact positif qu’il peutavoir en termes d’augmentation de la sensibilisation et del’influence du système européen de normalisation dansson ensemble.En octobre 2012, les partenaires du SESEI ont choisila personne employée comme Expert détaché à lanormalisation européenne en Inde : M. Dinesh ChandSharma. Ils ont aussi coordonné la préparation de laformation que M. Sharma doit recevoir en Europe durantles premiers mois de 2013, avant de constituer le bureauSESEI en Inde.

Les Normes européennessur la scène mondiale30Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012■ SOUTIEN AUX AFFILIESUn atelier destiné aux Affilés du CEN et du CENELEC s’esttenu à Albena (Bulgarie) le 6 juin, en marge des Assembléesgénérales du CEN et du CENELEC et du premier Sommetde la Normalisation européenne. Cet événement a été suivipar des délégués venus d’Arménie (SARM), du Belarus(Belstandart), de Bosnie & Herzégovine (BAS), d’Israël(SII), de l’ex-république yougoslave de Macédoine (ISRM),du Monténégro (ISME) et de Serbie (ISS). L’atelier a étél’occasion d’un échange d’informations sur la situationdans chaque pays et d’identifier les manières dont le CENet le CENELEC peuvent coopérer avec leurs Affiliés poursoutenir le processus d’alignement entre les différentssystèmes nationaux de normalisation. Divers problèmesont été débattus y compris la manière de gérer les normesen conflit et de traiter les questions de traduction.■ PARTAGE DES NORMESEUROPEENNESLe CEN et le CENELEC reçoivent régulièrement desdemandes d’organismes nationaux de normalisation(membres de l’ISO et/ou de la CEI) du monde entierqui souhaitent obtenir des Normes européennes.Dans certains cas, ils souhaitent adopter une Normeeuropéenne (EN) comme norme nationale ou, au moins,prendre en compte certains aspects de l’EN pour la miseau point de leur propre Norme nationale. Ces demandessont traitées en ligne selon les dispositions du Guide 10 duCEN/CENELEC «Guidelines for the distribution and salesof CEN-CENELEC publications» (Guide de distribution etde vente des publications du CEN-CENELEC).Le partage des Normes européennes avec des organismesde normalisation de pays tiers contribue à l’alignementinternational et à l’harmonisation des normes. Le nombredes demandes en augmentation montre le niveau croissantd’intérêt pour le système européen de normalisation etses livrables. Des entreprises européennes peuvent aussi,en conséquence de cette activité, tirer profit d’un meilleuraccès à des marchés essentiels.■ ASSISTANCE TECHNIQUELes projets d’assistance technique sont des moyensprécieux de promotion du modèle européen denormalisation et d’évaluation de la conformité par unpartage de connaissances et de savoir-faire avec lesorganismes et autorités responsables dans les pays en voiede développement et les pays émergents. Des discussionsont eu lieu, en 2012, au sujet de l’installation d’un nouvelorgane commun CEN-CENELEC pour identifier despossibilités de nouvelles activités d’Assistance techniqueet pour soutenir le partage des informations pertinentesentre les membres du CEN et du CENELEC et les affiliés.Des Termes de référence ont été préparés et, lors d’unepremière réunion non officielle, le groupe a décidé dereformuler le protocole existant de participation du CEN etdu CENELEC aux projets d’Assistance technique.■ COOPERATION AVEC L’ISO ET LA CEILe CEN et le CENELEC poursuivent le développementde leur coopération avec l’organisation internationale denormalisation (ISO) et la Commission électrotechniqueinternationale (CEI) sur une vaste gamme de questionsspécifiques et dans de nombreux secteurs d’activité. LeCEN et le CENELEC ont été représentés, en 2012, par leursPrésidents respectifs à la 35th ISO General Assembly àSan Diego, USA (17-22 septembre) et au 76th IEC GeneralMeeting à Oslo, Norvège (1-5 octobre). Ces événementsont été l’occasion pour le CEN et le CENELEC de tenir desréunions bilatérales avec un certain nombre d’organismesnationaux et régionaux de normalisation, soit pour faireavancer une coopération déjà existante, soit pour engagerdes dialogues avec de nouveaux partenaires potentiels.

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité32Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Réception du Nouvel An CEN-CENELEC. De gauche à droite : FriedrichSmaxwil, Président du CEN, et David Dossett, Président du CENELECLe CEN et le CENELEC organisent un vaste éventaild’événements pendant toute l’année et utilisent diversmoyens de communication pour faire passer lesinformations et envoyer des messages à différentsauditoires. De tels événements et de telles activités decommunication sont nécessaires pour maintenir lesmembres des communautés du CEN et du CENELECinformés des développements intéressants, y comprisdes réalisations récentes et des activités en cours.Ils sont aussi importants pour améliorer la visibilité dusystème européen de normalisation auprès des publicsclés, comme les entreprises et l’industrie (y compris lesPME), les organismes de réglementation et les décideurspolitiques, les chercheurs et les scientifiques, les secteursde l’éducation et de la formation, ainsi que tous les autresorganismes et personnes qui pourraient tirer un avantaged’une plus grande sensibilisation et d’une meilleurecompréhension du système.■ EVENEMENTS ORGANISESPAR LE CEN ET LE CENELECLe CEN et le CENELEC ont organisé de nombreuxévénements en 2012, à l’intention de divers groupes cibleset traitant de différents thèmes liés à la normalisation.La traditionnelle Réception du Nouvel An du CEN et duCENELEC 2012 s’est déroulée à la Bibliothèque Solvayà Bruxelles le 18 janvier 2012. Cet événement annuel deréseautage est l’occasion pour les Présidents du CENet du CENELEC de s’adresser aux représentants desinstitutions de l’UE et aux parties prenantes basées àBruxelles pour les informer des réalisations et des prioritésdes deux organisations.■ PREMIER SOMMET EUROPEEN DELA NORMALISATION« Vers une économie durable », voilà le thème dupremier Sommet européen de la normalisation quis’est tenu à Albena, Bulgarie, le 7 juin – à la suite de la52ème Assemblée générale du CENELEC (le 6 juin)et de la 38ème Assemblée générale du CEN (le 7 juin).Le Sommet était organisé par le CEN et le CENELECet a été accueilli par l’Institut bulgare de normalisation(BDS). Ce sommet à haut niveau a attiré la participationd’environ 150 délégués dont : des leaders d’organismesnationaux, européens et internationaux de normalisation,des représentants des entreprises et de l’industrie, de laCommission européenne, de l’Association européennede libre-échange (AELE) et des autorités nationales, ainsique des parties prenantes sociétales parmi lesquelles desorganisations de consommateurs et environnementales.L’allocution principale a été prononcée par Will Day,expert de pointe du développement durable possédantde nombreuses années d’expérience de travail dans lessecteurs des ONG et dans le milieu universitaire, ainsi queconseiller du gouvernement britannique et de grandesentreprises. Il a présenté une vue d’ensemble de lasituation mondiale actuelle et des défis majeurs auxquelsles gouvernements, les sociétés et les entreprisesseront confrontés dans les décennies à venir, commela protection de l’environnement et la préservation desressources naturelles.L’allocution a été suivie d’un débat extrêmement captivantet stimulant durant lequel les organismes européens etinternationaux de normalisation ont traité de la manière dontla normalisation peut apporter une réponse plus efficaceet coordonnée en soutien aux politiques globales pour uneéconomie plus durable. Le Dr Klaus Wucherer, Présidentde la Commission électrotechnique internationale (CEI) aparlé du travail en cours au sein de la CEI, de préparationde directives d’écoconception de produits électriques etélectroniques qui pourraient aider à réduire les déchets età faciliter le recyclage.Le CEN et le CENELEC étaient représentés à ladiscussion par David Dossett, Président du CENELEC,qui a souligné l’importance d’un partenariat entre lesorganismes européens et internationaux de normalisation.Il a aussi parlé du rôle de la normalisation dans le soutienà la réglementation et de la manière dont les normeseuropéennes harmonisées permettent aux entreprises dese conformer plus facilement à la législation européenne.Le Dr Boris Aleshin, Président de l’Organisationinternationale de normalisation (ISO), a insisté sur la valeurd’une coopération entre l’ISO et le CEN dans le cadre del’Accord de Vienne, ainsi que d’une participation directedes membres du CEN au travail de l’ISO. Il s’est référé àquelques exemples spécifiques de Normes internationalesqui contribuent à la durabilité (relatives à la gestionenvironnementale, aux émissions de gaz à effet de serre,à la qualité de l’air, à l’eau et au sol, etc.).

33Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012De gauche à droite : Le Dr Klaus Wucherer, Président de la Commission électrotechnique internationale (CEI) et le Dr Boris Aleshin, Président de l’Organisationinternationale de normalisation (ISO).M. Dirk Weiler, Chairman of the ETSI General Assembly,a mis l’accent sur la nécessité de développer des liensentre la normalisation et la recherche pour être sûr que lesavancées scientifiques sont bien incluses dans les normesles plus récentes.Friedrich Smaxwil, Président du CEN et président duComité présidentiel du CEN et du CENELEC, a achevéle sommet en déclarant que le passage à une économieplus durable représente « une formidable opportunité ».Il a noté que les organismes européens et internationauxde normalisation faisaient d’ores et déjà très attention à ladurabilité et aux questions qui lui sont liées. Le défi pourles années à venir serait de trouver de meilleurs moyens dedévelopper et d’approfondir ces efforts tout en continuantà travailler en étroite coopération avec les législateurs etles organismes de réglementations, les producteurs, lesconsommateurs et les autres parties prenantes.De gauche à droite : Dirk Weiler, Chairman of the ETSI General Assembly;David Dossett, Président du CENELEC ; et Friedrich Smaxwil, Présidentdu CEN.

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité34Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Les participants aux StandarDays au Centre de conférence du CEN-CENELEC en avril 2012.■ STANDARDAYS DU CEN-CENELECIl s’agit d’un événement de formation et d’information sedéroulant au Centre de conférences du CEN-CENELEC àBruxelles qui présente la normalisation à des personnesqui n’ont que peu de connaissance à ce sujet. Pendantdeux jours, les participants apprennent à connaîtrele système européen de normalisation, les diversesactivités et livrables du CEN et du CENELEC, ainsi queles avantages potentiels d’une implication active dans lanormalisation.La plus grande partie du programme des StandarDaysrepose sur des présentations faites par des cadresdirigeants et des experts du Centre de gestion duCEN-CENELEC, suivies de questions et de réponses. Achaque événement, une entreprise ou une organisationprésente aussi son point de vue de l’utilisation des normeset de la participation aux activités de normalisation.Les deux sessions des StandarDays, en 2012 (avrilet septembre), ont fait le plein et ont attiré plus de200 participants venus de 24 pays différents. L’informationreçue en retour sur les deux événements a été à une largemajorité positive avec un score moyen de satisfaction de 89 %.■ TABLE RONDEDES RELATIONS PUBLIQUESLa réunion annuelle des directeurs de la Communicationet des relations publiques des membres du CEN et duCENELEC et affiliés, a été accueillie par l’Associationfinlandaise de normalisation (SFS) à Helsinki les 6 et7 septembre 2012. L’événement d’Helsinki a réuni lesdirecteurs de communication de 17 organismes nationauxde normalisation et de l’ISO. Le thème de cette 9èmetable ronde des Relations publiques était « Traduire lesidées en action – Mise en œuvre du Plan d’action de latable ronde des RP ».Les participants ont discuté de la manière de mettre enœuvre les différents éléments du Plan d’action qui avait étéélaboré lors de la précédente table ronde des RP du CEN-CENELEC (Zagreb, octobre 2011). Parmi les questionstraitées, on trouve les suivantes : comment promouvoirles nouvelles normes européennes et les autres livrables;comment utiliser les études de cas et les exemples debonne pratique ; comment mesurer l’impact et la réussitedes activités et des outils de communication. La tableronde des RP s’est aussi intéressée à la manière dont unorganisme de normalisation peut développer sa propremarque ; à la manière de disséminer l’information vers desclients potentiels en travaillant avec des entreprises et desassociations commerciales ; à la manière de communiqueravec les petites et moyennes entreprises (en prenantl’exemple de la « Boîte à outils de solutions pour les PME»sur le site Web du CEN-CENELEC).La table ronde des RP du CEN-CENELEC a aussi constituéun groupe LinkedIn pour permettre les communicationset au personnel des RP des membres du CEN et duCENELEC de partager l’information et de discuter dequestions d’intérêt commun en permanence pendantl’année. La 10ème édition de la table ronde des RP auralieu au Centre de gestion du CEN-CENELEC à Bruxelles(en octobre 2013).

35Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Les participants à la table ronde des RP du CEN et du CENELEC à Helsinki (Finlande) les 6 et 7 septembre 2012, accueillis par l’Association finlandaise denormalisation (SFS).■ EVENEMENTS THEMATIQUESLe CEN et le CENELEC ont organisé une séried’événements thématiques au cours de 2012. Lesévénements suivants comptent parmi les plus importantsqui se sont déroulés au Centre de conférences du CEN-CENELEC à Bruxelles:■■Premier dialogue européen sur l’Education et lanormalisation le 29 juin. .■■Session d’information sur la Recherche et lanormalisation le 13 septembre.■■Lancement de la « Boîte à outils de solutions pourles PME » le 17 octobre.■■Atelier sur la Normalisation européenne dans lesecteur de la sécurité le 26 octobre.« Mission Croissance : l’Europe en tête d’une nouvellerévolution industrielle », voilà le titre de la conférence àhaut niveau organisée par la Commission européenne, àBruxelles le 29 mai 2012. Le Président du CEN, FriedrichSmaxwil, a participé au forum de discussion sur « Stimulerla demande du marché pour de nouveaux produits »avec des représentants de diverses parties prenantes. Ila expliqué que les normes constituent un outil essentielpour les entreprises et leur offrent un moyen d’introduirede l’innovation dans le marché, en particulier en facilitantla connectivité entre les différents produits.■ PRESENCE A DES CONFERENCESET A DES EXPOSITIONSEn plus des événements qu’ils organisent eux-mêmes aucours de chaque année, le CEN et le CENELEC prennentaussi part à diverses conférences traitant de thèmesconcernant la normalisation.Au 3 ème Forum commun de Marketing et de Communicationde l’ISO et de la CEI, à Genève les 22 et 23 février 2012,le Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC), UnitéCommunication a participé à une réunion-débat sur lapersonnalisation des messages selon les divers auditoiresaccompagnée d’une présentation sur le succès desStandarDays que le CEN et le CENELEC accueillentdepuis 2006.Forum de discussion lors de la conférence « Mission pour la croissance »à Bruxelles le 29 mai 2012 avec Friedrich Smaxwil, Président du CEN(au centre).

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité36Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Le 19 ème Congrès mondial sur les Systèmes de transportintelligents (ITS) s’est tenu à Vienne (Autriche) du 22 au 26octobre, avec des représentants de grandes entreprises dessecteurs du transport et des TIC. Le CEN et le CENELECétaient présents, aux côtés de l’Institut autrichien de normalisation(ASI), sur le stand ITS dans la zone d’exposition.Les visiteurs de ce stand ont reçu une information sur lesactivités de normalisation liées aux divers aspects des systèmesde transport intelligents (ITS). De plus, dans le cadredu programme du Congrès, le CEN a dirigé une sessionde réflexion sur le développement et le déploiement d’unetechnologie de Perception électronique des redevances.■ VISIBILITE VIS À VISDES INSTITUTIONS EUROPEENNESUne des plus grandes priorités du CEN et du CENELECest d’accroître la sensibilisation des cadres et desdécideurs des institutions européennes et d’améliorerleur compréhension du rôle des normes, en général, etde l’importance du système européen de normalisation,en particulier. Dans la lignée de cet objectif, le CEN etle CENELEC organisent des activités ciblées et desévénements et participent activement à des débatsd’orientation sur des sujets afférents.Les organismes européens de normalisation, le 2 février2012, ont participé à un déjeuner-débat au Parlementeuropéen à Bruxelles sur le Règlement UE proposé pour laNormalisation européenne. Cet événement était organisépar Lara Comi MPE, en charge de la préparation de laposition du Parlement au nom du Comité du marchéintérieur et de la protection du consommateur (IMCO).Dans le cadre des discussions sur le programme « Horizon2020 » de recherche, de développement et d’innovation(qui doit être lancé fin 2013.), le CEN et le CENELEC,avec DIN (membre du CEN en Allemagne), ont organiséun petit-déjeuner de réunion à Bruxelles le 28 février2012 avec des membres du Comité de l’industrie, de larecherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.■ PUBLICATIONSEn 2012, quelques 11.000 exemplaires imprimés debrochures, dépliants et autres publications ont étédistribués par le Centre de gestion du CEN-CENELEC.Ce chiffre ne tient pas compte de la dissémination despublications sous format électronique (PDF) sur clésUSB distribuées lors d’événements. Des publications,parmi lesquelles des lettres d’information et des opinionspolitiques, peuvent aussi être téléchargées sur les sitesWeb du CEN (www.cen.eu), du CENELEC (www.cenelec.eu) et du CEN-CENELEC (www.cencenelec.eu).Nouvelles publications du CEN et du CENELEC en 2012 :European standards boosting the single market forservices (Normes européennes de stimulation du marchéunique des services) (4 pages A4) – incluant des exemplesmontrant comment les entreprises utilisent les Normeseuropéennes existantes relatives aux servicesIntegrating standards in your FP7 project (Intégrer desnormes dans votre projet FP7) (12 pages A5) – versionmise à jour d’un guide de poche destiné aux personnesimpliquées dans la préparation d’offres pour des projets derecherche et de développement et recherchant un appuifinancier de l’Union européenne dans le cadre du 7èmeProgramme-cadre (FP7).European e-Competence Framework 2.0 (Référentieleuropéen d’e-compétences) (4 pages A4) – présentantl’Accord d’atelier du CEN (CWA 16234) élaboré parl’atelier du CEN sur les compétences en TIC.Including SMEs in standardization (Inclure les PME dansla normalisation) (4 pages A4) – dépliant disponible dans 25langues différentes, rédigé dans le cadre du projet PMET2(Toolkit de normalisation pour les Petites et moyennesentreprises), avec le soutien de l’Union européenne et del’AELE.

Pour la première fois, les Rapports annuels du CENet du CENELEC pour 2011 (publiés en 2012) ont étéprésentés sous la forme d’un seul package en troisparties séparées, afin de refléter le rassemblement (ou« rapprochement ») du CEN et du CENELEC. Les 3 partiesdes Rapports annuels contiennent des informations sur :les activités communes des deux organisations (Partie 1) ;les activités spécifiques du CEN (Partie 2) ; et les activitésspécifiques du CENELEC (Partie 3). Les trois parties setrouvent toutes dans la section des publications du siteWeb CEN-CENELEC et peuvent être lues en ligne ou êtretéléchargées. Le Rapport annuel du CEN-CENELEC et leRapport annuel du CEN sont également disponibles enfrançais et en allemand.Le CEN et le CENELEC publient une lettre trimestrielled’information appelée CONNECT, sous format électronique(PDF), sur le site Web du CEN-CENELEC. Tous lesmembres des communautés les plus larges du CEN et duCENELEC, ainsi que les principaux cadres et décideurspolitiques des institutions européennes, sont informés pare-mail de la parution d’un nouveau CONNECT à lire enligne ou à télécharger. Il existe aussi une liste d’individus etd’organisations qui ont décidé de s’inscrire à CONNECT,qui contient actuellement plus de 900 adresses e-mail (au1er mai 2013). Au total, quelques 4000 messages sontenvoyés à chaque nouvelle parution de CONNECT.Une étude des lecteurs de CONNECT a été réalisée en2012, à l’aide d’un outil en ligne. Les réponses reçues de115 lecteurs ont permis de conclure que les personnesqui lisent régulièrement CONNECT considèrent la lettrecomme une source appréciable d’informations utiles. Leniveau de satisfaction concernant le contenu, le formatet la lisibilité de la lettre d’information est élevé. Il a étédécidé, à la suite de l’étude, d’inclure régulièrement desinterviews des principaux acteurs de la normalisationeuropéenne, comme moyen d’explorer plus profondémentles questions techniques et de politique. Ces premièresinterviews ont été publiées dans le numéro de l’automne2012 de CONNECT (Numéro 10).Au total, 23 communiqués de presse ont été publiés parle Centre de gestion du CEN-CENELEC en 2012 pourannoncer des événements et des réalisations de grandeimportance. Soit : 4 communiqués de presse du CEN,1 communiqué de presse du CENELEC et 18communiqués de presse communs du CEN-CENELEC.Tous les communiqués de presse ont été publiés surle(s) site(s) Web concerné(s) et distribués par e-mail auxmembres et partenaires, aux contacts multimédias et auxautres parties intéressées.Le CEN et le CENELEC reçoivent parfois des demandesde fourniture d’articles ou de contenu pour des magazinespubliés par leurs membres. En 2012, une vue d’ensembledes principales caractéristiques du Règlement de l’UErelatif à la normalisation européenne a été fournie pour êtrepubliée dans «Unificazione & Certificazione» – le magazinedes organismes italiens de normalisation UNI et CEI. Uneinterview d’Elena Santiago Cid, Directrice générale duCEN et du CENELEC, a été aussi publiée dans « Enjeux »– le magazine de l’AFNOR, l’association française denormalisation.37Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité38Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012■ PUBLICITED’avril à juillet 2012, le CEN et le CENELEC ont placé unesérie de publicités dans Le Journal du Parlement, très lupar les membres du Parlement européen (MPE) et par lescadres de toutes les institutions de l’Union européenne.Ces six publicités sur une demi-page mettaient l’accentsur la valeur ajoutée de la normalisation en relation avec : lesecteur du transport, la construction durable, l’innovationdans l’e-santé, la performance environnementale,les appareils médicaux et l’énergie durable. Cettecampagne de publicité avait pour objectif de renforcer lasensibilisation à l’importance des Normes européennes etdes activités du CEN et du CENELEC, avant que les MPEsoient appelés à voter pour approuver ou non le nouveauRèglement de l’UE relatif à la normalisation européenne.

39Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012■ INFODESK CEN-CENELECL’Infodesk du CEN-CENELEC maintient un haut niveau dequalité de service en répondant aux demandes relativesaux Normes européennes et à la normalisation ainsiqu’aux questions d’ordre général sur la normalisationeuropéenne. En 2012, le principal Infodesk du CEN-CENELEC a traité quelques 1 700 demandes, y compriscelles reçues par l’intermédiaire du site Web du CEN et duCENELEC, par e-mail ou par téléphone. Ces demandes,dans une grande majorité (93 %), ont reçu une réponsedans un délai inférieur à cinq jours ouvrables.Le CEN et le CENELEC ont aussi des helpdesksspécifiques pour les questions liées à l’environnement ;aux activités de recherche et d’innovation; et aux petiteset moyennes entreprises (PME). Les demandes reçuespar l’Infodesk principal peuvent être redirigées vers un ouplusieurs helpdesks plus spécialisés et vice-versa.Les réponses aux questions fréquemment posées sontpubliées dans les sections « FAQ » des sites Web duCEN, du CENELEC et du CEN-CENELEC. Ces réponsessont régulièrement révisées et mises à jour, alors quede nouvelles questions et informations sont ajoutées enpermanence.■ E-COMMUNICATIONLe CEN et le CENELEC continuent à développer et à élargirleur utilisation d’outils de communication électroniques,interactifs, basés sur le Web pour fournir une informationpertinente et à jour sur leurs activités et leurs livrables,ainsi que sur tous les autres développements pertinents,à leurs communautés respectives, aux utilisateurs actuelset potentiels de normes et aux membres du public engénéral.Le nouveau site Web commun du CEN-CENELEC(www.cencenelec.eu) a vu le jour le 18 janvier 2012,lors de sa présentation à la réception du Nouvel An àBruxelles. Ce site Web commun vient compléter lessites Web existants du CEN et du CENELEC en facilitantl’accès aux informations générales relatives aux activitéseuropéennes de normalisation. Il sert de point de départà toute personne souhaitant en savoir plus sur le systèmeeuropéen de normalisation ou y participer.Les visiteurs du nouveau site Web commun peuventrapidement accéder aux tout derniers communiquésde presse, aux dernières Lettres d’information, auxarticles d’informations brèves, aux Opinions politiques,aux Publications, aux Appels d’offre, aux Vidéos et aux

Augmenter la connaissanceréciproque et la visibilité40Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012informations sur les Evénements à venir. Ils peuvent ytrouver des informations sur les activités européennesde normalisation en relation avec des ‘sujets brûlants’,comme : l’Accessibilité, les fournitures à la Défense,l’Ecoconception, les Véhicules électriques, la Santé,les TIC, les Réseaux et les Compteurs intelligents. Ilspeuvent aussi explorer les sections spéciales du siteWeb consacrées à des thèmes horizontaux : Rechercheet Innovation ; les DPI (Droits de propriété intellectuelle)& les Brevets ; la Coopération internationale ; et lesPetites et moyennes entreprises (PME).Après le lancement du site Web commun du CEN-CENELEC le 18 janvier 2012, les organisations ontcontinué à maintenir et à développer le contenu de leurstrois sites Web : CEN (www.cen.eu), CENELEC (www.cenelec.eu) et CEN-CENELEC (www.cencenelec.eu).Les données cumulées montrent, qu’ensemble, cestrois sites Web ont été consultés plus de 2,7 millionsde fois par plus de 806.000 visiteurs en 2012. Cecicorrespond à une augmentation de 26 % par rapportà l’année précédente ce qui montre qu’un nombrecroissant de personnes recherche des informationssur les normes et la normalisation.■ RESEAUX SOCIAUXLe CEN et le CENELEC renforcent progressivementleur présence sur les plates-formes des réseauxsociaux les plus utilisés : Facebook, LinkedIn, Twitter etYouTube. Chacune de ces plates-formes fonctionne demanière différente et touche un public différent. Touteorganisation qui souhaite communiquer avec le publicle plus large possible doit, en conséquence, établir uneprésence sur chacun d’eux. De nombreux membresdu CEN et du CENELEC développent aussi activementleur utilisation des plates-formes de réseaux sociaux.Par exemple, Facebook offre un potentiel considérablepour atteindre un vaste public, parmi lequel despersonnes jeunes qui sinon n’auraient pas accèsà l’information sur les normes et la normalisation.Ce public a une importance particulière pour leCEN et le CENELEC parce que les étudiants et lesjeunes professionnels d’aujourd’hui deviendront lesutilisateurs de normes et les chefs d’entreprises dedemain. Twitter, pendant ce temps, est de plus enplus utilisé comme outil de partage d’information pardes organisations et des décideurs, y compris par lamajorité des membres du CEN et du CENELEC.Faire bon usage des réseaux sociaux c’est commes’embarquer pour un long voyage. C’est aussi unprocessus d’apprentissage qui se déroule dans le contexted’un environnement en constant changement et enconstante évolution. Le CEN et le CENELEC recherchentles moyens les plus efficaces et les plus efficients d’utiliserles réseaux sociaux en essayant diverses approches, puisen mesurant et en évaluant les résultats. Si les bénéfices,au début, peuvent paraître relativement faibles, on s’attendà ce que le nombre de personnes atteintes croissentde manière régulière et que, par conséquent, l’impactaugmente aussi avec le temps.Facebookwww.facebook.com/CENCENELECLa page Facebook du CEN et du CENELEC permetde partager des liens, des photos et des annoncesoffrant un intérêt potentiel pour un large public. Plusde 450 comptes (individus et organisations) ‘ont aimé’cette page en 2012.LinkedInwww.linkedin.com/company/cen-and-cenelecLe CEN et le CENELEC ont leur propre profil d’entreprisesur LinkedIn, directement connecté aux profilsindividuels d’environ 70 membres du personnel. Desgroupes spécifiques ont été créés pour des personnesintéressées par les Petites et moyennes entreprises(« PME et normes »), les Communications et lesRelations publiques (« Table ronde des RP CEN-CENELEC ») et « L’Enseignement de la normalisation ».TwitterTwitter est utilisé comme un outil permettant d’attirerdes « adeptes » et de les encourager à visiter despages Web spécifiques à chaque publication denouvelles informations. Le CEN et le CENELECpartagent des liens et propagent l’information via unesérie de comptes qui se focalisent sur des secteurs outhèmes particuliers. .@Standards4EU (information générale)@Standards4RDI(recherche, développement et innovation)@cenclcextrel (relations extérieures)@CEN4services (normalisation des services)@Standards4Energy(activités dans le secteur de l’énergie)@cenclcpress(communiqués de presse et autres nouvelles)@cenclcevents(information sur les événements)www.youtube.com/user/CENCENELECLe CEN et le CENELEC ont commencé à rechercherdes moyens d’utilisation de vidéos pour partagerl’information sur la normalisation européenne. Disposerd’un canal YouTube est un moyen commode de publierdes vidéos produites par le CEN et le CENELEC et,aussi, un moyen de partager des vidéos pertinentes etintéressantes produites par d’autres organisations (desmembres, des partenaires et des parties prenantes).

Vers un systèmeplus efficace et plus efficient

Vers un systèmeplus efficace et plus efficient42Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012Le CEN et le CENELEC se consacrent à rendre le systèmeeuropéen de normalisation aussi efficace et efficient quepossible de manière à pouvoir répondre aux besoins etexigences toujours en évolution de leurs clients et partiesprenantes. Dans le même temps, ils sont déterminés àne pas compromettre les forces essentielles et les valeurscentrales du système qui doit rester accessible au plusgrand nombre possible de parties prenantes et permettrele développement de normes de qualité élevée sur la basedu consensus.■ LES BUREAUX TECHNIQUESDU CEN ET DU CENELECLes bureaux techniques du CEN et du CENELEC (BT)ont la responsabilité de gérer le travail technique et lesprocessus associés qui permettent aux deux organismesd’élaborer des livrables européens de normalisation dansleurs domaines d’activité respectifs.La nécessité pour la normalisation européenne de traiterun nombre croissant de sujets transsectoriels, à l’échelledu système et horizontaux, impliquant des aspectsélectrotechniques et aussi d’autres aspects, a conduitles BT du CEN et du CENELEC à produire de nombreuxefforts communs en 2012 dans les domaines techniqueset opérationnels.L’accessibilité à l’environnement construit, une « conceptionpour tous », l’écoconception des produits liés à l’énergie,l’e-mobilité (véhicules électriques), l’énergie nucléaire,les villes et communautés intelligentes et durables, sontquelques uns des exemples notables de domainesexigeant l’expertise acquise par les communautés du CENet du CENELEC et pour lesquels de nouveaux groupescommuns ont été créés ou la collaboration a été pousséeplus avant.A un niveau opérationnel, voici quelques uns des thèmesqui ont été traités par des groupes de travail commundes BT du CEN et du CENELEC en 2012 : le processusd’élaboration des normes (et, en particulier, la coopérationentre les niveaux européen et international), l’évaluation dela pertinence pour le marché des nouvelles activités denormalisation et les détails pratiques du travail techniquecommun aux trois organismes européens de normalisation(c’est-à-dire le CEN, le CENELEC et l’ETSI).■ COOPERATIONAVEC LA COMMISSIONEUROPEENNE ET L’AELELe CEN et le CENELEC reçoivent régulièrement desdemandes de la Commission européenne et de l’AELE(Association européenne de libre-échange) pourl’élaboration de Normes européennes (ou d’autres typesde documents) considérées comme indispensablespour aider à la mise en œuvre des politiques et des loiseuropéennes. Ces demandes, connues officiellementsous le nom de mandats, sont soumises au(x) bureau(x)technique(s) du CEN et /ou du CENELEC, qui doit (doivent)formellement décider d’accepter chaque nouveau mandatavant d’effectuer le travail demandé.Un quart (25 %) de toutes les Normes européennes etdes autres livrables publiés par le CEN et le CENELEC(portefeuilles combinés) – ainsi qu’environ un tiers desactivités de normalisation en cours – sont associés à desmandats qui ont été émis par la Commission européenneet l’AELE et acceptés par les BT du CEN et/ou duCENELEC. Par l’élaboration, l’adoption et la publicationde ces normes, acceptées et mises en œuvre dans 33pays, le CEN et le CENELEC continuent à contribuersignificativement au fonctionnement efficace du Marchéunique européen.Au cours de l’année 2012, le CEN et le CENELEC ontreçu, au total, 16 mandats de la Commission européenne,portant sur l’élaboration de nouvelles normes oul’adaptation de normes existantes en relation avec diverssujets, parmi lesquels : les données de cartographie desaérodromes, la qualité de l’air ambiant, les bicyclettes,la mesure des émissions de sources industrielles et lestextiles de protection (entre autres).L’engagement précoce des organes techniques concernésdu CEN et du CENELEC, ainsi que du centre de gestion duCEN-CENELEC (CCMC) dans la préparation de mandats,a permis aux bureaux techniques du CEN et du CENELECde maintenir le temps requis pour leur acceptation à unminimum. Cela signifie que dans la plupart des cas, letravail demandé peut commencer très rapidement aprèsla réception du mandat.■ COOPERATION AVEC LES FORUMSET LES CONSORTIUMSLes bureaux techniques du CEN et du CENELEC ontdécidé en 2011 qu’il serait utile de produire un Guide duCEN-CENELEC sur l’adoption de spécifications de tiercesparties comme Normes européennes (ou d’autres typesde publication). Le nouveau guide a été élaboré en 2012,sur la base du document «Consortium Bridge - MakingCEN CENELEC a more attractive place to adopt thirdpartyspecifications as European Standards» (Consortiumpont – Rendre le CEN-CENELEC plus attractif pouradopter comme Normes européennes des spécificationsde tierces parties), qui a été publié en mars 2011.Le Guide 23 CEN-CENELEC «Consortium bridge -Adoption of third-party specifications as EuropeanStandardization Publications» (Consortium pont –Adoption de publications de tierces parties commepublications de normalisation européenne) a été finaliséen décembre 2012. Il a, ensuite, été adopté par lesbureaux techniques du CEN et du CENELEC et publiéen février 2013. Ce Guide tient compte des dispositionsdu nouveau Règlement de l’UE relatif à la Normalisationeuropéenne (1025/2012), surtout pour ce qui concerne

les spécifications techniques élaborées par des forums etdes consortiums dans le cadre des TIC et leur possibleutilisation en relation avec les marchés publics et/ou lespolitiques de l’Union européenne.■ PLATE-FORME JURIDIQUEDU CEN-CENELECLe département des Affaires juridiques CCMC poursuitl’application et la protection des Droits de propriétéintellectuelle (DPI) des deux organismes, en partenariatavec la plate-forme des affaires juridiques qui réunit desexperts juridiques des membres du CEN et du CENELEC.Un certain nombre d’actions en justice spécifiques, dansce domaine, ont été lancées en 2012 contre des infractionsau copyright sur des documents normatifs européens etcontre d’autres comportements illégaux. Des mesuressupplémentaires ont, pendant le même temps, étéprises pour s’assurer que le CEN et le CENELEC aient lapossibilité de détenir de manière indiscutable les droits decopyright et d’exploitation de leurs livrables et publicationsrespectives.Le CCMC, tout en entreprenant des actions spécifiquesen justice, a aussi continué à sensibiliser les communautésdu CEN et du CENELEC aux obligations des membres,affiliés et partenaires de protection du copyright desNormes européennes et des autres publications duCEN et du CENELEC. Une étude visant à recueillir desinformations sur les pratiques actuelles de protection ducopyright des membres du CEN et du CENELEC a étélancée. Les résultats de cette étude ont été analysés etsuivis par la plate-forme des affaires juridiques en étroitecoopération avec le groupe consultatif conjoint (JCAG) duCEN et du CENELEC.De plus, le CCMC a mis en œuvre son propre systèmede tatouage numérique automatisé personnalisé detous les livrables du CEN et du CENELEC qu’il distribuedirectement à quelques parties prenantes, comme lesorganismes nationaux de normalisation dans des paystiers. Un accord a aussi été signé avec la Commissioneuropéenne dans le but d’améliorer et de renforcer laprotection du copyright sur tous les documents normatifsfournis à la Commission par le CEN et le CENELEC.Un nouveau guide du CEN et du CENELEC relatif àl’utilisation et à la protection des marques commerciales etdes noms de domaine a été finalisé et adopté (par le CENen 2012 et par le CENELEC en 2013). Le nouveau Guide24 CEN-CENELEC (publié le 20 février 2013) complète lesGuides 8 et 10 déjà publiés traitant des questions relatives,respectivement, aux brevets et au copyright.Préoccupé par le nombre croissant d’infractions, leCCMC a aussi engagé un dialogue avec les organismesinternationaux de normalisation (ISO et CEI) et d’autresparties prenantes afin de discuter de la mise au pointd’une stratégie coordonnée à long terme concernant laprotection du copyright.■ GROUPE CONSULTATIFCOMMERCIAL CONJOINTDU CEN-CENELECLe groupe consultatif commercial conjoint (JointCommercial Advisory Group, JCAG) s’occupe de ladéfinition et de la coordination de la politique et despratiques commerciales parmi les membres du CEN et duCENELEC. En 2012, le JCAG a formé des groupes detravail pour élaborer des recommandations sur trois sujetsessentiels : pratiques commerciales lors des enquêtespubliques ; protection du copyright sur les publicationsdu CEN et du CENELEC ; futur modèle commerciald’entreprise des membres du CEN et du CENELEC.Une étude en ligne menée avec succès par le groupe detravail du JCAG, « tatouage numérique et autre protectiondu copyright », a permis d’identifier les meilleures pratiqueset a aussi mis en lumière quelques domaines qui pourraientnécessiter des améliorations. Le groupe de travail du JCAG« modèle d’entreprise » a, dans le même temps, défini unesérie de problèmes essentiels et de défis à court, moyen etlong terme, et a commencé à réfléchir à quelques actionsqui pourraient être nécessaires pour assurer une viabilitécommerciale et une durabilité financière continues desorganismes nationaux et internationaux de normalisation.■ CRITERES D’ADHESIONAprès l’adoption en 2011 de critères communs d’adhésion(définis dans le Guide 20 CEN-CENELEC), le CEN et leCENELEC ont commencé à travailler sur la mise au pointd’un système commun d’évaluation du respect de cescritères par leurs membres. Ce système a été adoptépar les Assemblées générales du CEN et du CENELECen novembre 2012 et est décrit dans le Guide 22CEN-CENELEC : «Guide on the organisational structureand processes for the assessment of the membershipcriteria of CEN and CENELEC» (Guide sur la structureorganisationnelle et les processus d’évaluation des critèresd’adhésion du CEN et du CENELEC).Selon le nouveau système, chaque membre du CEN et/oudu CENELEC sera soumis à une évaluation régulière (unefois tous les 3 ou 4 ans) pour vérifier qu’il respecte bientous les critères d’adhésion. Le processus d’évaluationsera supervisé par un MRCM (Membership Relationsand Monitoring Committee), dirigé par David Dossett(Président du CENELEC de 2010 à 2012).Chaque membre du CEN ou du CENELEC sera invitéà choisir entre ce qu’on appelle « une évaluation par unpair » effectuée par des évaluateurs nommés par le MRMCou une auto-évaluation qui doit être intégrée dans un auditde conformité à la Norme internationale EN ISO 9001(Systèmes de gestion de la qualité - Exigences), réalisépar un organisme reconnu de certification. Durant lapremière période d’évaluations (2013-2015), les membrespourront aussi choisir une troisième option prévoyant uneauto-évaluation menée par des évaluateurs internessuivant un modèle agréé.43Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012

Vers un systèmeplus efficace et plus efficient44Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012■ DOCUMENTS EUROPEENSDE NORMESL’Unité de publications des normes a la charge, au seindu Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC), dutraitement et de la révision de tous les livrables du CENet du CENELEC dans le respect des Règles internes. Larévision soigneuse de documents assure la cohérence dela qualité des Normes européennes et d’autres publicationsémanant des membres du CEN et du CENELEC et deleurs clients.Le CEN et le CENELEC ont publié un nombre total de1608 documents techniques en 2012. A la fin de l’année,le portefeuille du CEN comptait un nombre total de 14885documents valides (« vivants »), alors que le nombre totalde documents du CENELEC était de 6763.Le CCMC, dans le prolongement de ses efforts constantsde maintien et d’amélioration de la qualité des publicationsdu CEN et du CENELEC, a réalisé une analyse des causesde tous les points à corriger définis en 2012. Les résultatsde cette analyse serviront à améliorer encore plus la qualitédes documents et à réduire le nombre d’erreurs.L’introduction d’un nouvel outil de gestion électroniqueen 2012, connu sous le nom de tableau de bord de suiviinterne du CCMC, a amélioré l’efficacité du processus depublication. Le nouvel outil permet aussi une attributionplus efficace du travail dans l’unité Publications desnormes.■ STRATEGIE DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION DU CEN-CENELECLes conseils d’administration du CEN et du CENELEC(CA) ont approuvé en novembre 2012 la stratégie ITCEN-CENELEC à long terme qui a été conçue pourrépondre aux besoins des membres du CEN et duCENELEC, des participants aux activités de normalisationet des utilisateurs des normes publiées par le CEN et leCENELEC. Le groupe de travail conjoint CEN-CENELECsur la Stratégie IT est responsable de la coordination de lamise en œuvre de la stratégie.La mise en œuvre de la stratégie IT se concentrera surla mise en place d’un accès facile aux informationspertinentes, ainsi que sur le développement et la fournitured’environnements de travail conviviaux et fluides pour lesmembres des communautés du CEN et du CENELEC etdes organes techniques.■ PRODUITS FUTURS DENORMALISATIONLe CEN et le CENELEC sont déterminés à s’assurerque leurs produits et services sont offerts dans desconditions répondant aux besoins et exigences toujoursen évolution des utilisateurs de normes. Ceci passe par lamise à disposition des Normes européennes en formatsnumériques accessibles et consultables par des dispositifsmobiles comme les tablettes et les smartphones. Il existeaussi une demande croissante pour diverses utilisationsdérivées du contenu des normes, comme des applicationsWeb à valeur ajoutée, l’intégration directe dans lesprocessus d’entreprises, l’ingénierie et la recherche.En 2012, le CEN et le CENELEC ont pris les premièresmesures d’intégration du XML (Extensible MarkupLanguage) dans la chaîne de production de toutes leurspublications techniques. Les premières normes au formatXML devraient être disponibles en 2013 pour les membresdu CEN et du CENELEC.■ E-COMMENTINGUne étape essentielle du processus d’élaboration desnormes est l’enquête publique durant laquelle toutes lesparties prenantes intéressées sont invitées à faire descommentaires sur un brouillon de norme. Des platesformespubliques de commentaire en ligne offrentun potentiel considérable d’ouverture du processusd’enquête par un accès aux brouillons de normes et ensimplifiant et facilitant la soumission des commentaires.La Commission européenne a lancé une initiative àl’occasion du programme-cadre pour la compétitivité etl’innovation (CIP) afin d’aider les organismes nationaux denormalisation (membres du CEN et du CENELEC) à créerdes plates-formes d’e-commenting. En 2012, le CEN etle CENELEC ont remis une proposition, dans le cadre decette initiative, et ont demandé un soutien financier pour ledéploiement de plates-formes d’e-commenting dans sixpays, en utilisant une solution qui a déjà été essayée ettestée.

■ LE CENTRE DE GESTIONCEN-CENELECEn janvier 2013, 84 personnes, au total, travaillaientau Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) àBruxelles. A savoir 62 employés du CEN et 22 employésdu CENELEC. Dans le même temps, 3 emplois vacantsont fait l’objet de processus de recrutement.Durant sa troisième année de fonctionnement, le CCMCa continué à encourager les retours d’informations desemployés, à construire une équipe solide, à encouragerl’esprit d’équipe. L’étude 2012 des Ressources humainess’est concentrée sur la mise en place de la politiquedes RH et, plus particulièrement, sur la perception desemployés des points suivants : culture de l’organisme etcommunication des employés, gestion des performances,gestion des talents, formation et évolution, récompenses.Les résultats de cette étude ont montré que les membresdu personnel reconnaissent l’importance des efforts encours pour créer un environnement qui décèle et nourrit letalent tout en augmentant les performances de l’organismedans son ensemble. De plus, les employés reconnaissentque le flux de communication interne s’est amélioré ce quiassure une diffusion efficace des objectifs d’entreprise etdes changements.L’exercice annuel de cohésion d’équipe du CCMCa eu lieu le 27 janvier 2012. Les cadres dirigeants etles membres du personnel ont passé la journée dansun théâtre de Bruxelles et on dû répondre au défi depréparer un spectacle montrant ce qu’aurait pu êtrela normalisation européenne au « Siècle des Lumières ».La pièce se composait d’un prélude et de quatreactes (traitant de la stratégie et de la gouvernance, del’innovation, de la normalisation, du champ d’action et dela visibilité) et comptait des références à un certain nombrede personnages historiques. Cet exercice avait pour butprincipal d’approfondir l’appréciation des collègues et lacompréhension des divers moyens par lesquels le CCMCsoutient le système européen de normalisation dans sonensemble.■ SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITELe Système de gestion de la qualité (QMS) du CCMCapproche actuellement de la fin de son cycle decertification de trois ans. L’audit de surveillance réalisé ennovembre 2012 a décidé le maintien du certificat EN ISO9001 en formulant des recommandations d’amélioration,comme la consolidation de la planification de la continuitédes activités. Le programme d’audit interne s’est, lui,concentré sur le renforcement et la sécurisation du sensde propriété des employés sur leurs activités.Deux « cercles de qualité » ont été créés dans le CCMC.Le premier était chargé de concevoir et de préparer la miseen place d’un intranet pour le CCMC. Tous les documentsafférents au QMS ont été examinés, restructurés et migrésvers ce nouvel outil, permettant ainsi un accès plus facileà ces documents et leur maintenance. Le deuxième étaitchargé de mener une révision de la structure du CEN/BOSS (Système de soutien aux opérations d’entreprise)et de la procédure de maintenance afférente.Les mécanismes de retour permanent d’informations desclients et les études annuelles internes ont été complétésde la première « étude des membres du CEN et duCENELEC » qui a donné un résultat global de satisfactionde 78 %. Des initiatives d’amélioration seront développéesen 2013 en se basant sur les informations reçues desmembres.Enfin, lors de la réunion annuelle d’examen de gestion,la haute direction du CCMC a confirmé que le QMS étaitopérationnel et en continuelle amélioration. A côté de sesforces, quelques domaines nécessitant une améliorationont été définis ce qui a amené à lancer plusieurs projetscontinus visant à optimiser la coopération entre les serviceset à améliorer la communication avec les membres et lesclients.45Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012La direction et le personnel du CCMC ont tous participé à l’exercice decohésion d’équipe dans un théâtre de Bruxelles le 27 janvier 2012.

Vers un systèmeplus efficace et plus efficient46■ CENTRE DE GESTION DU CEN-CENELEC (CCMC) : ORGANIGRAMMERapport Annuel CEN-CENELEC 2012Conseilleren stratégieJohn KETCHELLDirectrice généraleElena SANTIAGO CIDAffaires juridiquesBardoSCHETTINIGHERARDINIRessourceshumaines & QualitéIsabelQUINTANA-SORIARelationsextérieuresSarah PENNYInnovationAshok GANESHNormesJean-PaulVETSUYPENSFinances &EquipementPatrick MEERTTraitementdes donnéesélectroniquesRenéeVANDER CAMMENCoopérationinternationaleDiana DUSIntégrationde la rechercheAndreeaGULACSIIndustrie,Technologie& InfrastructureGeert MAESPolitiquetechniqueStefan JOANNINComptabilité& ReportingFrédéricDELPORTEArchitecture& ExploitationJean-PierreBREEDSTRAETCommunicationChristineVAN VLIERDENDurabilité& ServicesCinzia MISSIROLIPublicationsMatthew TOMLINAccordsspécifiquesBertrandPIGNEURCentre decompétencesEric CORNEZEquipementsMartinVAN DER WILTBase de donnéesSarah TAYLORAction principale avec orientation stratégiqueServices de SupportAction principaleComité général de direction (DGC)

■ CENTRE DE CONFERENCESCEN-CENELECLe Centre de conférences du CEN-CENELEC disposede locaux de réunions de grande qualité, utilisés par lescommunautés du CEN et du CENELEC, permettant, parexemple, l’accueil des réunions des comités techniques etdes groupes de travail. Le Centre de conférences du CEN-CENELEC offre un environnement professionnel pour depetits ou de grands rassemblements, avec un choix de9 salles de réunion toutes équipées de projecteurs et desystèmes de microphone.L’équipe du Centre de conférences se tient à dispositionpour aider à l’enregistrement des participants et à prévoirles repas, pour donner des informations sur les hôtels etles transports locaux. Les visiteurs disposent égalementd’équipements informatiques et d’impression, ainsi qued’une connexion sans fil à Internet.Le Centre de conférences CEN-CENELEC met aussià disposition des équipements de conférence en lignepermettant aux participants non seulement de suivre desréunions, mais encore de partager des documents et decontribuer activement à des discussions en temps réelvia Internet. Le CEN et le CENELEC peuvent ainsi, grâceà ces équipements, répondre aux besoins de tous leursmembres et toutes les parties prenantes, même de ceuxqui ne peuvent pas se déplacer à Bruxelles le jour indiquéet de ceux qui souhaitent réduire les frais de voyage.47Rapport Annuel CEN-CENELEC 2012■ CENTRE DE CONFERENCES CEN-CENELEC – TAUX D’OCCUPATIONNombre de réunionsNombre de personnesAnnée Nombre de meeting Nombre de personnes2009 820 162472010 845 166281.1062011 9981106 1622716.247 16.628 16.2278202012 845998 1507515.0752009 2010 2011 20122009 2010 2011 2012Nombre de réunions en ligne par trimestreAnnée 2011 2012Trimestre 1 92 197■ CENTRE DE CONFERENCES CEN-CENELEC – REUNIONS EN LIGNETrimestre 2 94 162Trimestre 3 77 135Nombre de réunions en ligne par trimestreTrimestre 4 110 140Nombre de participants aux réunions en ligne par trimestre19792 94Nombre de réunions en ligne par trimestre16277135110140201120126691.027719825397679545 55420112012Année 2011 2012Trimestre 1 92 197Q1Q2Q3Q4Trimestre 2 94 162Q1Q2Q3Q4Trimestre 3 77 135Trimestre 4 110 140

PEFC-RecycledCREE & IMPRIME PAR :Losfeld CommunicationRue de la Couronne, 76B-7730 Estaimpuis, Belgiquewww.losfeld.beEDITEUR RESPONSABLE :Sarah PennyAvenue Marnix, 17B-1000 Bruxelles, Belgique© CEN 2013 et © CENELEC 2013ISBN 978-92-9097-268-6TRADUCTION :AFNORAssociation françaisede normalisationParis, FranceThis brochure is fromrecycled and controlledsources.PEFC/07-31-47/74www.pefc.org

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