conditions généra<strong>le</strong>s de venteCONCEPTION TECHNIQUEJacques Guffanti& toute l’équipe <strong>TCA</strong>CRÉATION GRAPHIQUERÉALISATION INFOGRAPHIQUEZI <strong>le</strong> Bois Rond73400 MARTHODALBERTVILLETél. : 04 79 37 65 98Fax : 04 79 37 66 17www.thuria.comnous remercionstoutes <strong>le</strong>s marquesqui ont participéà l’élaboration dece catalogue tarif.1. CLAUSES GÉNÉRALESNos ventes sont soumises aux présentes conditionsgénéra<strong>le</strong>s qui préva<strong>le</strong>nt sur toute condition d’achat,sauf dérogation formel<strong>le</strong> et expresse de notre part.2. DÉLAIS DE LIVRAISONNos délais de livraison ne sont donnés qu’à titreindicatif. Leur non-respect n’ouvre pas droit àl’annulation de commandes, ni à demande derévision ou d’indemnité sauf accord exprès entre<strong>le</strong>s parties.Nos marchandises sont prises et payab<strong>le</strong>s ausiège de la société. El<strong>le</strong>s voyagent aux risques etpérils du destinataire, même si el<strong>le</strong>s sont expédiéesfranco.3. TRANSPORTPour toute réclamation concernant <strong>le</strong> transport(avances, manquants, ...), <strong>le</strong> destinataire doit exercertout recours contre <strong>le</strong> transporteur à l’assureurdans <strong>le</strong>s délais et selon <strong>le</strong> formalisme habituel.Les autres réclamations doivent être faites au plustard dans <strong>le</strong>s 5 jours qui suivent la réception de lamarchandise par <strong>le</strong>ttre recommandée avec avis deréception auprès du vendeur.4. GARANTIESLes garanties du matériel sont cel<strong>le</strong>s du ou desconstructeurs. Les garanties se limitent au remplacementdes pièces reconnues défectueuses parses services techniques.La garantie ne peut s’appliquer si <strong>le</strong> bien vendua subi une modification quelconque, si la matièreou la conception défectueuse provient du destinataire,si <strong>le</strong> caractère défectueux résulte de l’usurenorma<strong>le</strong>, d’une négligence ou d’un défautd’entretien, d’une intervention effectuée parl’acquéreur ou un tiers sans accord du vendeur.À titre de garantie, <strong>le</strong> vendeur remplacera gratuitement<strong>le</strong>s pièces défectueuses à l’exclusion de tousautres frais, dommages et intérêts.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLe vendeur conserve la propriété des biens vendusjusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix enprincipal et accessoire. Le défaut de paiement del’une quelconque des échéances peut entraîner larevendication des biens.Ces dispositions ne font pas obstac<strong>le</strong> au transfertà l’acheteur, dès la livraison, des risques de perteet de détérioration des biens vendus ainsi que desdommages qu’ils pourraient occasionner.6. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT -PÉNALITÉSLes prix s’entendent en euros et hors taxes pour <strong>le</strong>matériel emballé carton.La livraison de conduits spiralés d’un diamètresupérieur à 630 fera l’objet d’une facturation defrais de port spécifique.De même, toute livraison hors région PACA,HÉRAULT et GARD fera l’objet d’une facturationparticulière des frais de port.Toute livraison inférieure à 76 E nets hors taxes(hors reliquats) entraîne la facturation d’une contributionforfaitaire aux frais de transport de 12E horstaxes.Les factures ou re<strong>le</strong>vés sont majorés d’une sommede 3 E hors taxes à titre de participation forfaitaireaux frais administratifs.Sauf stipulation contraire, <strong>le</strong>s factures sontpayab<strong>le</strong>s à 30 jours date de la facture pour <strong>le</strong>sclients en compte.En cas d’échéance non respectée, la totalité deséchéances restant dues devient immédiatementexigib<strong>le</strong> et portab<strong>le</strong>, sans mise en demeure préalab<strong>le</strong>,même si el<strong>le</strong>s ont donné lieu à des traites.De plus, à titre de clause péna<strong>le</strong> et pour l’applicationde la loi 92-1442 du 31 décembre 1992modifiée, l’acheteur sera de p<strong>le</strong>in droit redevab<strong>le</strong>d’une pénalité pour retard de paiement calculéepar application à l’intégralité des sommes duesd’un taux d’intérêt égal à 3 fois <strong>le</strong> taux d’intérêtlégal, outre <strong>le</strong>s frais éventuels.Le paiement à une date antérieur à cel<strong>le</strong> résultantdes conditions généra<strong>le</strong>s de vente ou contractuel<strong>le</strong>s,ouvre droit à un escompte de 0,75 % parpériode entière de trente jours.7. ÉTUDES ET PROJETSLa société T.C.A. a une activité de grossiste. Sacompétence et par conséquent sa responsabilitésont limitées aux conseils sur <strong>le</strong>s caractéristiquestechniques des produits, énoncées par <strong>le</strong> ou <strong>le</strong>sconstructeurs.Tout autre conseil qui lui serait demandé n’engagepas sa responsabilité.Toute étude ou projet nécessaire au choix d’uneinstallation ou d’un matériel spécifique, seraeffectué par l’intermédiaire d’un bureau d’étudestechniques ou tout autre professionnel autoriséchoisi par l’acquéreur.8. NON REPRISE DU MATÉRIELLes matériels ne sont ni repris ni échangés.9. CONTESTATIONDe convention expresse, pour toutes contestations,même en cas de recours en garantie ougarantie ou de pluralité de défendeurs, est seulcompétent <strong>le</strong> Tribunal de Commerce dans <strong>le</strong> ressortduquel se trouve <strong>le</strong> siège social du vendeur.Toute dérogation à l’une quelconque desprésentes conditions généra<strong>le</strong>s de ventedoit faire l’objet d’un accord spécifique écrit.<strong>TCA</strong>469 Catalogue Tarif 2012
Transfert et conditionnement de l’airVENTILATION20122013TRANSFERT ET CONDITIONNEMENT DE L’AIR<strong>TCA</strong> NICEB.P. 179 • Avenue des Maurettes06272 VILLENEUVE LOUBET Cedextél. : 04 92 13 36 66fax : 04 93 22 82 66e.mail : tca06@tca.fr<strong>TCA</strong> MARSEILLE213 • Route des 3 Lucs à La Va<strong>le</strong>ntine13011 MARSEILLEtél. : 04 91 19 19 19fax : 04 91 43 25 04e.mail : tca13@tca.fr<strong>TCA</strong> MONTPELLIER19 • Rue M. Bastié • ZI de la Lauze34430 SAINT JEAN DE VEDAStél. : 04 67 47 36 90fax : 04 67 47 98 51e.mail : tca34@tca.frwww.thuria.com - Document non contractuel - D8738tca.fr | Nice | Marseil<strong>le</strong> | Montpellier
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