Caissons double flux Télécharger le PDF - TCA

conditions générales de venteCONCEPTION TECHNIQUEJacques Guffanti& toute l’équipe TCACRÉATION GRAPHIQUERÉALISATION INFOGRAPHIQUEZI le Bois Rond73400 MARTHODALBERTVILLETél. : 04 79 37 65 98Fax : 04 79 37 66 17www.thuria.comnous remercionstoutes les marquesqui ont participéà l’élaboration dece catalogue tarif.1. CLAUSES GÉNÉRALESNos ventes sont soumises aux présentes conditionsgénérales qui prévalent sur toute condition d’achat,sauf dérogation formelle et expresse de notre part.2. DÉLAIS DE LIVRAISONNos délais de livraison ne sont donnés qu’à titreindicatif. Leur non-respect n’ouvre pas droit àl’annulation de commandes, ni à demande derévision ou d’indemnité sauf accord exprès entreles parties.Nos marchandises sont prises et payables ausiège de la société. Elles voyagent aux risques etpérils du destinataire, même si elles sont expédiéesfranco.3. TRANSPORTPour toute réclamation concernant le transport(avances, manquants, ...), le destinataire doit exercertout recours contre le transporteur à l’assureurdans les délais et selon le formalisme habituel.Les autres réclamations doivent être faites au plustard dans les 5 jours qui suivent la réception de lamarchandise par lettre recommandée avec avis deréception auprès du vendeur.4. GARANTIESLes garanties du matériel sont celles du ou desconstructeurs. Les garanties se limitent au remplacementdes pièces reconnues défectueuses parses services techniques.La garantie ne peut s’appliquer si le bien vendua subi une modification quelconque, si la matièreou la conception défectueuse provient du destinataire,si le caractère défectueux résulte de l’usurenormale, d’une négligence ou d’un défautd’entretien, d’une intervention effectuée parl’acquéreur ou un tiers sans accord du vendeur.À titre de garantie, le vendeur remplacera gratuitementles pièces défectueuses à l’exclusion de tousautres frais, dommages et intérêts.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLe vendeur conserve la propriété des biens vendusjusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix enprincipal et accessoire. Le défaut de paiement del’une quelconque des échéances peut entraîner larevendication des biens.Ces dispositions ne font pas obstacle au transfertà l’acheteur, dès la livraison, des risques de perteet de détérioration des biens vendus ainsi que desdommages qu’ils pourraient occasionner.6. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT -PÉNALITÉSLes prix s’entendent en euros et hors taxes pour lematériel emballé carton.La livraison de conduits spiralés d’un diamètresupérieur à 630 fera l’objet d’une facturation defrais de port spécifique.De même, toute livraison hors région PACA,HÉRAULT et GARD fera l’objet d’une facturationparticulière des frais de port.Toute livraison inférieure à 76 E nets hors taxes(hors reliquats) entraîne la facturation d’une contributionforfaitaire aux frais de transport de 12E horstaxes.Les factures ou relevés sont majorés d’une sommede 3 E hors taxes à titre de participation forfaitaireaux frais administratifs.Sauf stipulation contraire, les factures sontpayables à 30 jours date de la facture pour lesclients en compte.En cas d’échéance non respectée, la totalité deséchéances restant dues devient immédiatementexigible et portable, sans mise en demeure préalable,même si elles ont donné lieu à des traites.De plus, à titre de clause pénale et pour l’applicationde la loi 92-1442 du 31 décembre 1992modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevabled’une pénalité pour retard de paiement calculéepar application à l’intégralité des sommes duesd’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêtlégal, outre les frais éventuels.Le paiement à une date antérieur à celle résultantdes conditions générales de vente ou contractuelles,ouvre droit à un escompte de 0,75 % parpériode entière de trente jours.7. ÉTUDES ET PROJETSLa société T.C.A. a une activité de grossiste. Sacompétence et par conséquent sa responsabilitésont limitées aux conseils sur les caractéristiquestechniques des produits, énoncées par le ou lesconstructeurs.Tout autre conseil qui lui serait demandé n’engagepas sa responsabilité.Toute étude ou projet nécessaire au choix d’uneinstallation ou d’un matériel spécifique, seraeffectué par l’intermédiaire d’un bureau d’étudestechniques ou tout autre professionnel autoriséchoisi par l’acquéreur.8. NON REPRISE DU MATÉRIELLes matériels ne sont ni repris ni échangés.9. CONTESTATIONDe convention expresse, pour toutes contestations,même en cas de recours en garantie ougarantie ou de pluralité de défendeurs, est seulcompétent le Tribunal de Commerce dans le ressortduquel se trouve le siège social du vendeur.Toute dérogation à l’une quelconque desprésentes conditions générales de ventedoit faire l’objet d’un accord spécifique écrit.TCA469 Catalogue Tarif 2012