CRM 24 Compte rendu réunion 18 06 2013 - Affichage ...

Plate-forme d'échanges affichageenvironnemental des PGCDate :2013-07-23Assistante:Lydia GIPTEAULigne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20Lydia.gipteau@afnor.orgGT MéthodologieNuméro du document:N 078Responsable:Eric BALCAENLigne directe : + 33 (0)1 41 62 80 71eric.balcaen@afnor.orgCompte rendu de la réunion du GT méthodologie du18 juin 2013COMMENTAiRES/La prochaine réunion du GT Méthodologie aura lieule 10 septembre 2013DECISIONSSUITE A DONNERPour informationSOURCEAFNORAssociation Française de Normalisation 11, rue Francis de Préssensé F – 93 571 La Plaine Saint Denis cedexhttp://www.afnor.fr SIRET 775 724 818 002051

21. Adoption de l'ordre du jourN0742. Approbation du compte-rendu du 16 mai 2013 N0753.Modélisation de la fin de vie (contribution ADEME)- Amélioration de la formule- Réflexion sur les modalités de prise en compte des déchets de production- Données transversales relatives à la fin de vie des produits et des emballages- Analyse des commentaires reçus N0684.Cohérence avec le document Empreinte Environnementale des Produits(EEP) de la Commission Européenne- Méthodes de caractérisation (dont consommation d’ eau)- Allocation des bénéfices du recyclage5. Questions diverses6. Date des prochaines réunions7. Clôture de la réunionAFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

31. Adoption de l'ordre du jour (14h)L. Ougier ouvre la réunion. Après avoir invité les membres du GT Méthodologie à parcourirrapidement l'ordre du jour proposé et projeté, n'ayant enregistré aucune remarque, celui-ci estadopté à l'unanimité.La liste de présence est en Annexe 1.2. Approbation du compte-rendu du 16 mai 2013Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité sans commentaire.3. Modélisation de la fin de vie (contribution ADEME – cf Annexe 2)E.Fourdrin fait un bref rappel :La présente réunion est orientée sur la fin de vie des produits et matériaux. Les discussionsvont porter autour de deux questions :• Comment modéliser les formules de fin de vie ?• Comment considérer l'allocation ?a) Améliorer la modélisation des formules de fin de vie• Objectif : Améliorer la modélisation des formuleso 1 ère partie : la proposition de l'ADEME est de simplifier la modélisation.o Explication de la formule : quantifier l'impact environnemental d'un matériauc'est notamment essayer de quantifier les impacts environnementaux durecyclage. L'idée est donc d'avoir une formule unique, paramétrable par filièrede matériaux à l’aide du coefficient a.MatériauValeur de aAcier 0Aluminium 0Verre 0Emballage papier - carton 0Plastique 0,5Bois 0,5Textile (hors synthétique) 1AFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

4Questions :1. La filière papier-carton indique que le JRC a édité une formule. Celle-ci N'est-elle passtabilisée?E.Fourdrin répond que ce sera effectivement une question à examiner. Toutefois, onretrouve a priori exactement la même modélisation.Il poursuit son exposé en indiquant que la 2è approche est relative à la granulométrie surincinération et la mise en décharge. La lettre d'achat que l'ADEME a rédigé a pour objetde formuler différemment la formule et de reprendre la granulométrie pour l'incinération.Questions :La formule de la modélisation de fin de vie soulève des questions parmi les participants :1. FCBA se demande ce qui est sous-entendu par bois traité ? Et quelle est la donnederrière les déchets ?E.Fourdrin répond qu'il va se rapprocher des Chefs De Projets de la base de donnéesavant d'apporter une réponse.2. BIC se demande si un incinérateur peut fonctionner avec 1 seul type de matériau ?Dans la positive, quel est l'intérêt de calculer la consommation énergétique sur orduresménagères avec un seul matériau alors qu'on ne sait pas le faire? Ce que l'on faitgénéralement c'est que l'on calcule une moyenne sur plusieurs familles.E.Fourdrin répond qu'on n'est pas limité sur les données disponibles car leComitéTechnique a pu identifier les impacts de l’incinération par famille de matériaux. Avec cesdonnées, on a l’avantage d’être plus précis sur ves impacts associés plutôt qu’en utilisantune donnée plus grossière sur les ordures ménagères.. La représentativité technique etgéographique de ces données est précisée dans lettre d'achat de l'ADEME, que l'on peutdiffuser au GT Méthodologie.3. Ellipso, en ce qui concerne le plastique biosourcé, non biodégradable, pense que lagranulométrie proposée n'est pas suffisante.E.Fourdrin réaffirme que le Comité Technique a fait son choix sur des donnéesdisponibles. Par contre, il se propose de lui faire remonter les remarques soulevées dansle cadre de la plateforme.4. Qu'en est-il de l'allocation de la valorisation de l'énergie ?Pour E.Fourdrin, cette valorisation est reliée au PCI qui correspond à l’heure actuelle àcelui des OM. Comme pour les procédés, on pourrait être plus précis pour avoir des PCIpar matériaux.. Quant à l'allocation de cette valorisation, elle se fait au produit valoriséénergétiquement, sauf si le produit ayant utilisé l’énergie valorisée est connu. Dans cecas, l’allocation est 50 / 50.Ce point sera également à discuter au regard des exigencesdu PEF..Certains participants se posent également la question de savoir quelle est larecommandation des états membres en matière de positionnement par rapport au PEF.L.Ougier répond que la France doit rester force de proposition et continuer à faire part deson désaccord si nécessaire. Il y a une expérimentation de 3 ans. Au cours de laquelle laFrance est invitée à faire remonter des éléments pour faire évoluer le PEF.Des éléments de modélisation en lien avec le PEF sont présentés. Il s’agit des points suivants :AFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

5• Distinction de l’élimination du matériau (aval) et de l’élimination du matériau dont estextrait le contenu recyclé (amont)• Distinction des impacts liés aux procédés de recyclage amont et aval.• Distinction de la matière évitée grâce au recyclage amont de la matière substituéegrâce au recyclage aval• Pour la matière substituée grâce au recyclage en aval, les bénéfices sont pondérésd’un facteur représentant l’écart de qualité entre la matière secondaire et la matièreprimaire. Ce rapport est défini de la manière suivante :• relation physique sous-jacente• si impossible, autre relation : valeur économique (prix)Question :1. BIC souhaiterait savoir si dans les formules on prenait en compte l'amont et l'aval enles présentant de manière dissocier.E.Fourdrin répond par la négativeOn ne distingue pas les procédés en disant que cesont les mêmes alors qu'ils peuvent potentiellement être différents.L'approche du PEF est la suivante :- l'amont c'est le recyclage en amont du produit.- l' aval, c'est le recyclage en aval du produit.En résumé : il y a un enjeu de spécifier l’amont et l’aval pour les matériaux qui dontl’allocation des bénéfices du recyclage est basée sur le contenu en recyclé (R1,procédé amont) et le taux de recyclage (R2, en aval). Cela concerne donc lesplastiques et le bois. Pour les autres matériaux, avec les règles choisies, l’allocationn’est fonction que d’une seule opération de recyclageL.Ougier résume brièvement les échanges comme suit :• La formule de la modélisation de la fin de vie telle que présentée par E.Fourdrin :EM = EV + ED + a R1 (ER - EV’ - ED) + (1-a) R2 (ER - EV’ - ED)Avec ED = I*(EiOM - r1n*PCIOM*Echaleur - r2n*PCIOM*Eélec) + (1-I) Edest dans l’esprit la même que celle du PEF. Ce ne sont pas les mêmes lettres mais lestermes de l'équation sont les mêmes.• Il faudrait simplement voir comment l'appliquer aux différentes familles de matériaux.• La distinction entre recyclage amont et aval concerne uniquement les plastiques et lebois.Il est à noter que les points sur les rendements des procédés de recyclage et sur le facteur dequalité de la matière de recyclage sont encore à débattre. Pour le deuxième point, unecontribution de Cycleco est prévue.AFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

6b) Réflexion sur les modalités de prise en compte des déchets de production1. Pour BIC, ce qui compte ce sont les déchets sortis d'usine. Il faut donc s'intéresseraux chutes de production.L.Ougier ne partage pas tout à fait cet avis et considère que les chutes de productionsont différentes d'un déchet et que tant que l'on est en recyclage interne on n'a pas dedéchets.2. Pour EVEA, il faudrait caractériser et définir les déchets ainsi que la façon dont onmodélise. La question de l’allocation des bénéfices du recyclage de ces chutes estégalement soulevée par l‘ITERG.E.Fourdrin indique qu'a priori on prend tout en compte mais c'est aux GT Sectoriels derégler ce problème.Si la question de la prise en compte peut se régler au niveau sectoriel, il restera leproblème de l'allocation des bénéfices du recyclage de ces chutes. Il serait souhaitabled'en rediscuter lors d'une prochaine réunion du GT Méthodologie.La discussion montre que la définition des chutes de production n’est pas claire.L.Ougier conclut en indiquant qu'on essaie de proposer une définition et 1 grille àintégrer dans le BP X 30-323. Quant au PEF, il ne donne aucune indication.c) Données transversales relatives à la fin de vie des produits et des emballages• Scénario de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)Pour caractériser le traitement des ordures ménagères résiduelles, , l'idée est deproposer des ratios dans le BP X 30-323-0 afin de les homogénéiser . Les valeurs sonprécisées dans la contribution.Question :ELO2 : ce modèle n'est pas transposable à tous les secteurs. On ne va pas pouvoir, parexemple, adapter ces chiffres aux couches car elles ne vont pas être valorisées defaçon organique ?E.Fourdrin répond que pour les ordures ménagères résiduelles, le scénario detraitement est transversal.BIC : Les valorisations matière et organique étant déjà prises en compte via les taux derecyclage dans les formules de fin de vie, il faudra ventiler les traitements « incinérationavec ou sans valorisation énergétique » et « stockage » pour qu’ils représentent 100 %du traitement des OMR.En résumé : cette correction sera apportée• Scénario de traitement en déchèterieIl est évoquéle fait que la filière DEEE correspond à une filière globale.• Taux de recyclageAFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

7E.Fourdrin explique que l'objectif est de renseigner l'annexe méthodologique sur lestaux de recyclage des matériaux qui, jusqu'ici, étaient inexistants. Ceux-ci sontdéterminés par matériaux et par application. Ils ont été déterminés grâce aux donnéesdisponibles à l’ADEMEDeux remarques sont formulées :- Procelpac : pour les emballages papier-carton, il n’y a pas lieu de distinguerl’emballage ménager de l’emballage industriel car cela ne constitue qu’une boucle.Procelpac précise qu’il s’oppose formellement à deux taux de recyclage distinguantles emballages ménagers et industriels.E.Fourdrin rappelle que pour la modélisation, il est important d'être au plus près desimpacts environnementaux de la matière étudiée. Les emballages ménagersn'ayant pas le même taux de recyclage que les emballages industriels, il est doncimportant d'en rendre compte dans les calculs, ce qui a été présenté lors de ladernière réunion. Cela sera discuté en interne mais l’orientation du BP X30-323-0est bien celle précisée ci-dessus.- Eco-systèmes explique que le périmètre des taux de recyclage des matériauxprésents dans les DEEE n’est pas identique à celui des autres taux de recyclage.En effet, ces taux n’ont pas été pondérés par les taux de collecte, comme cela étéfait pour les autres applications. Ce point devra donc être corrigé.L.Ougier ajoute que suite au commentaire d’Eco-systèmes, il semble nécessaire derevoir les périmètres communs. Aussi, suggère-t-elle de s'adresser à ses collègues desfilières "recyclage" afin de tendre vers une harmonisation des périmètres.4. Allocation des bénéfices du recyclage - Cohérence avec le document EmpreinteEnvironnementale des Produits (EEP) de la Commission Européenne(contribution ADEME – cf Annexe 3)E.Fourdrin rappelle, en s'appuyant sur l'Annexe 3, qu'il va brièvement présenter les différencesexistantes entre le PEF et le BP X 30-323, afin de convenir de la pertinence de les intégrer oupas.Il réaffirme également qu'il n'est aucunement envisagé d'effacer les 5 années de travail, auniveau français, au profit du PEF Guide. C'est la raison pour laquelle il faut initier un débat ausein du GT Méthodologie autour del'allocation des bénéfices et des impacts du recyclage,E.Fourdrin indique que le PEF exige une allocation unique et équitablement répartie entre leproducteur de la matière recyclable et l’incorporateur de matière recyclée. Pour le BP X30-323-0, il y a deux cas de figure :- boucle ferméeLe cas d’une boucle fermée (i.e. le papier est recyclé en fin de vie pour redevenir du papier)correspond à une matière B intégrant de la matière A venant d’une même application et où lesacteurs sont donc les mêmes. L’allocation respecte le taux d’intégration réel de matièrepremière recyclée et le taux national de recyclage effectif de la matière en fin de vie.L’approche est basée sur la méthode des stocks. C’est le cas des papiers et cartons- Boucle ouverteL’allocation des impacts liés au recyclage, dans le cas où la matière d’un système de produitest recyclée dans un autre système de produits est calculée selon l’état du marché de lamatière première considérée. Chaque révision du référentiel donnera lieu à une discussion surl’état du marché pour chacun des matériaux :L’allocation des bénéfices et impacts du recyclage est donc différenciée selon les matériaux :• Verre : allocation intégrale au fournisseur de la matière recyclée – 100 / 0AFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

8• Métaux : allocation intégrale au fournisseur de la matière recyclée – 100 / 0• Emballages en papier – carton : allocation intégrale au fournisseur de la matièrerecyclée – 100 / 0• Plastiques : allocation pour moitié au fournisseur et à l’incorporateur : 50 / 50• Bois : allocation pour moitié au fournisseur et à l’incorporateur : 50 / 50Il précise aux membres du GT Méthodologie que si l'on s'adapte au PEF Guide, il n'y a pasd'obstacle majeur en termes de modélisation mathématique et que l’approche du PEF estintéressante. En revanche, cela nécessite d’adapter (pour celles en cours d’acquisition) ou decommander de nouvelles données secondaires (pour celles déjà acquises). En effet, lesdonnées acier et verre ont été achetées ou sont en cours d’acquisition selon le cadreméthodologique existant du BP X30-323-0 (allocation 100/0)Certains participants (BIC, Eco-emballages, EcoTLC, Eco-systèmes), pour leur part, pensentqu'il y a un intérêt à suivre les règles d'allocation du PEF Guide, soit 50/50, ce qui permet devaloriser les actions de recyclage et d’incorporation du recyclé.Pour les filières matériaux (verre, emballages métalliques, Arcelor Mittal et Procelpac), il estessentiel de s’intéresser à l’état du marché de la filière de recyclage, avec analyse de l’offre etde la demande. Cela n’ayant pas évolué, il n’y a pas lieu de réviser le BP X30-323-0.L’approche proposée par le PEF n’est pas pertinente.Au sein de la filière textile, c’est l’approche 0/100 qui est retenue.Elipso précise quant à lui que la réalité économique pour les plastiques justifie une allocation100/0 mais cette filière préconise une allocation 50/50 afin d’avoir une compromis sur cettequestions.L.Ougier, à l'issue de la discussion, indique qu’il n’y a pour le moment pas de consensus pours’aligner avec le PEF sur ce point. Afin d’approfondir la question et remonter éventuellementdes éléments à la Commission Européenne, il est nécessaire de bien développer lesarguments des filières matériaux qui sont invitées à rédiger des contributions sur ce point., etElle ajoute qu'à l'occasion de la prochaine réunion du GT Méthodologie, les animateurs desGT Sectoriels seront également invités à faire part de leur position..5. Questions diversesAucune question n'est soulevée.6. Date des prochaines réunionsLa prochaine réunion du GT Méthodologie aura lieu le 10 septembre 2013 à AFNOR.La prochaine réunion de la Plateforme Affichage Environnemental est quant à elle fixée au 25 juin 2013à AFNOR.Dates Nom de la réunion horaires25/06/2013 PF Affichage Environnemental 10h-17h10/10/2013 PF Affichage Environnemental 10h-17h10/09/2013 AFF ENV - GT Méthodologie 14h-17hAFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

921/11/2013 AFF ENV - GT Méthodologie 14h-17h7. Clôture de la réunion (17h)AFF ENV GTM N075 – Compte-rendu réunion GT Méthodologie 16 05 2013

Révision BP X30-323-0 –modélisation fin de vieRéunion du 18/06/2013Edouard FourdrinADEMEService Eco-conception et Consommation Durable

Contexte et objectifs• Révision du BP X30-323-0• Cohérence avec le PEF• Remontées et questions issues des groupes sectoriels ou desacteurs de l’affichage• Objectifs• Améliorer la modélisation des formules de fin de vie• Intégrer des données relatives à la fin de vie (taux derecyclage, scénario de traitement des déchets…)• Traiter des chutes de production

Modélisation fin de vie• Une formule unique (pour la boucle ouverte):EM = EV + ED + a R1 (ER - EV’ - ED) + (1-a) R2 (ER - EV’ - ED)Avec ED = I*(EiOM - r1n*PCIOM*Echaleur - r2n*PCIOM*Eélec) + (1-I)EdLes termes sont explicités dans le BP X30-323-0MatériauValeur de aAcier 0Aluminium 0Verre 0Emballage papier - carton 0Plastique 0,5Bois 0,5Textile (hors synthétique) 1La formule pour les papiers cartons (hors emballages) relèvent deboucles fermées imbriquées et elle ne peut être simplifiée exactementde la même manière.

Modélisation fin de vie• Granulométrie pour l’incinération et la mise en décharge(données base Impacts)ProcédésReprésentativité techniqueReprésentativitégéographiqueIncinérationMise en décharge13 fractions de déchets(classification ELCD)*Ordures ménagères4 fractions de déchets (inertes,biosourcés, textiles et boistraité)Ordures ménagèresEuropeFranceEuropeFranceEuropeFrance4 groupes de pays1) FR, GB, IE, FI, NO2) BE, DK3) ES, GR, PT4) AT, DE, IT LU, NL, SE,CHFrance* Déchets biodégradables, Métaux ferreux, Verre / matériaux inertes, Papier,Plastiques (Nylon 6 GF 30, Nylon 66 GF 30), Plastiques (Nylon 6, Nylon 66, PAN),Plastiques (PE, PP, PS, PB), Plastiques (PET, PMMA, PC), Plastiques (PVC rigide),Plastiques (non spécifiés), Textiles, Bois non traité, Panneaux de bois

Modélisation fin de vie• Intérêts des approches précédentes• Formule de fin de vie• Une formule unique pour la boucle ouverte• Une meilleure visibilité des postes couverts (fin de vie,matière vierge, procédés de recyclage …)• Granulométrie de l’incinération et de la mise en décharge• Une modélisation plus fine par matériau (incinération) etpar fraction de déchets (mise en décharge)• Données disponibles dans la base

Modélisation fin de vie PEF• Distinction de l’élimination du matériau (aval) et del’élimination du matériau dont est extrait le contenu recyclé(amont)• Distinction des impacts liés au procédés de recyclage amontet aval.• Distinction de la matière évitée grâce au recyclage amont dela matière substituée grâce au recyclage aval• Pour la matière substituée grâce au recyclage en aval, lesbénéfices sont pondérés d’un facteur représentant l’écart dequalité entre la matière secondaire et la matière primaire. Cerapport est défini de la manière suivante :• relation physique sous-jacente• si impossible, autre relation : valeur économique (prix)

• Intérêts du PEF:• Modélisation distincte du recyclage amont et aval du produitétudié• Modélisation plus fine car les impacts environnementauxpeuvent être différents (ex : bouteille recyclée en polaire ellemêmerecyclée en polaire)• InconvénientsModélisation fin de vie PEF• Modélisation plus complexe• Difficulté de bien connaître le recyclage amont et aval Nécessité de prévoir des règles de simplification préciséesdans le PEF• Boucle fermée : les opérations aval et amont (matière évitée,procédés de recyclage, élimination) sont identiques• Boucle ouverte : les opérations sont différentes mais si aucuneinformation pertinente n’est disponible, les matières évitées(amont et aval) et les éliminations (amont et aval) sontconsidérées comme identiques.• Facteur représentant l’écart de qualité entre la matière

Déchets de production• Aucun cadre méthodologique dans les référentiels sectoriels• Pour les données secondaires : dépendance des donnéesdisponibles (ex: plastiques)• Proposition : inviter les groupes sectoriels à réfléchir aux modalitésde prise en compte des déchets de production

Données transversales• Scénario de traitement des ordures ménagères résiduellesProcédé Pourcentage SourceValorisation énergétique 56 %Stockage 37 %Valorisation organique 4 %Incinération 2 %La collecte desdéchets par leservice public enFrance – résultats2009 – ADEME 2012Valorisation matière 1 %

Données transversales• Scénario de traitement en déchéterDéchetsValorisationmatièreValorisationorganiqueStockageValorisationénergétique Incinération Stockage pourinertesSourceMatériauxrecyclables83 % 13 % 2 % / 1 % /Déchets verts 2 % 97 % / / 1 % /Encombrants 11 % / 13 % / 74 % 1 %Sinoe –collecte2009 -ADEMEAutresdéchets5 % 3% 14 % / 78 % /

Données transversales• Taux de recyclage : métaux ferreuxMétaux ferreux Recyclage SourceEmballages ménagers (acier) 68 %Emballages(acier)industrielsEquipements électriques etélectroniques37 %GEM F : 99 %GEM HF : 100 %PAM : 99 %Ecran : 98 %Note méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Note méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Campagnes de caractérisationannuelle des éco-organismes DEEE -2011MobilierNDVéhicules hors d’usageAutres

Données transversales• Taux de recyclage : métaux non ferreuxMétaux non ferreux Recyclage SourceEmballages(aluminium)Emballages(aluminium)ménagersindustrielsEquipements électriques etélectroniquesMobilier19 %19 %GEM F : 98,5 %GEM HF : 93 %PAM : 96 %Ecran : 87 %NDNote méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Note méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Campagnes de caractérisationannuelle des éco-organismes DEEE -2011Piles et accumulateursen coursAutres

Données transversales• Taux de recyclage : papiers / cartonsPapiers / Cartons Recyclage SourceEmballages ménagers 56 %Note méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage desmatériaux d’emballage – ADEME /Eco Emballages – juin 2013Emballages industriels 94 %Papiers graphiques 43,2 %Papiers spéciaux et hygièneNote méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage desmatériaux d’emballage – ADEME /Eco Emballages – juin 2013Papiers graphiques ménagers ouassimilés – Données 2011 – ADEME– novembre 2012

Données transversales• Taux de recyclage : verreVerreRecyclageEmballages ménagers 70 %Emballages industriels 70 %Equipements électriques etélectroniquesNote méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Note méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Verre platAutre verre

Données transversales• Taux de recyclage : plastiquesPlastiquesEmballages ménagersRecyclageBouteilles etflacons PET,PEHD, PP) : 45 %Autres : 0%Emballages industriels 26 %Equipements électriques etélectroniquesMobilierGEM F : 92 %GEM HF : 52 %PAM : 62 %Ecran : 84 %NDNote méthodologique ACV – tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage - ADEME / EcoEmballages - février 2013Note méthodologique ACV – tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage - ADEME / EcoEmballages - février 2013Campagnes de caractérisationannuelle des éco-organismes DEEE -2011Véhicules hors d’usageAutres

Données transversales• Taux de recyclage : textilesSource : Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) des ménages –Données 2011 – ADEME – octobre 2012 et échanges internes ADEME

Données transversales• Taux de recyclage : boisBoisEmballages ménagersRecyclagesans objetNote méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Emballages industriels 19MobilierNDNote méthodologique ACV – Tauxtechnique de recyclage des matériauxd’emballage – ADEME / EcoEmballages – juin 2013Autres

Données transversales• Transport : données semi-spécifiquesEchelleLocaleIntracontinentaleIntercontinentale1 000 km en camion2 000 km en camionDistance18 000 km en bateau + 1 500 km encamion

Paris, le 30.04.2013Direction consommation durable et déchetsService éco-conception et consommation durableSECCD-13-065Objet : Révision du référentiel de bonnes pratiques BPX30-323 : Convergence avec le guidede l’Empreinte Environnementales des Produits (EEP) de la Commission Européenne –Points à discuter avec le GT méthodologie du 16/05/2013.Avertissement :Un document présentant les différences entre le guide de l’Empreinte Environnementale desProduits et le BPX30-323 est en cours de finalisation. Certaines de ces différences ferontl’objet d’une révision après discussion lors des différentes réunions 2013 du GTMéthodologie et après validation par la plate-forme ADEME AFNOR.1. ContexteLe mardi 9 avril 2013, la Commission européenne a adopté une Communication politique auConseil et au Parlement intitulée : «Construire le marché unique pour les produits verts –faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et desorganisations». La Commission a également adopté une Recommandation aux Etatsmembres et aux acteurs économiques d’utiliser les méthodes communes européennes, ditesEEP ou PEF (Empreinte Environnementale des Produits) et OEF (empreinteenvironnementale des organisations), qui sont publiées en annexe.Le BPX 30-323, s’inscrit en conformité globale avec le cadre général offert par le guide del’EEP. Cette conformité sera encore renforcée par la révision en cours du BPX30-323.Vous pouvez trouver ces documents sous le lien suivant :http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm2. Eléments à discuter le 16/05/20132.1. Classification des produits par activité (CPA)Le guide de l'EEP impose de structurer les référentiels sectoriels, appelés EEPCR, d'après laclassification des produits par activité (CPA). Le système de classification des produits paractivité (CPA) doit être utilisé pour l’attribution des codes et pour définir les modulesd'information servant à représenter le cycle de vie du produit. Les catégories de produits dela CPA se rapportent aux activités telles que définies par les codes NACE (c'est-à-dire selonla Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne).Chaque produit de la CPA est rattaché à une seule activité NACE.Page 1

Les EEPCR doivent s'appuyer au minimum sur une division à code CPA à deux chiffres(option par défaut). Il est toutefois possible de s'écarter de ce principe (code à trois chiffres,par ex.), moyennant justification. Par exemple, plus de deux chiffres sont nécessaires pourrendre compte de la complexité du secteur. Lorsque plusieurs voies de production sontdéfinies pour des produits similaires dans différentes CPA, les EEPCR doivent tenir comptede ces CPA.Le BPX 30-323 et l’ISO 14025 n’imposent pas d’utiliser la classification CPA pour lesréférentiels sectoriels, mais exigent de définir la catégorie de produit.Il est proposé d’utiliser la classification CPA pour les référentiels sectoriels de l’affichageenvironnemental afin d’augmenter la convergence entre le guide de l’EEP et le BPX 30-323.Cette proposition va impliquer une définition plus large des catégories de produit.Exemple :• Articles d’habillement : code 18 (articles d’habillement et fourrures).• Articles de sport : code 36.4 (articles de sport). regrouper tous les référentiels duGT10s sous ce code CPA à trois chiffres.2.2. Unité fonctionnelle et flux de référenceL'unité fonctionnelle d'une étude EEP doit être définie compte tenu des aspects suivants:- la(les) fonction(s) assurée(s)/le(s) service(s) rendu(s): «quoi»;- l'ampleur de la fonction ou du service: «combien»;- le niveau de qualité souhaité: «comment»;- la durée (de vie) du produit: «combien de temps»;- le ou les codes NACE.Cette exigence est traitée de manière moins exhaustive dans le BPX 30-323.Ce point a été validé lors du dernier GT méthodologie et sera donc intégré dans leBPX 30-323.2.3. La durée de validité des référentiels sectorielsLes lignes directrices pour l'élaboration des EEPCR sont basées sur le contenu minimal d'undocument PCR, conformément à la norme ISO 14025. D'après cette dernière, ce contenuinclut, sans toutefois s'y limiter:• la définition de la catégorie de produits pour laquelle une PCR doit être élaborée, ainsi quela description, par exemple, de la ou des fonctions du produit, de sa performance techniqueet de son ou ses utilisations;• la définition de l'objectif et du champ de l'analyse du cycle de vie (ACV) du produit,conformément aux exigences de la série ISO 14040 en ce qui concerne, par exemple, l'unitéfonctionnelle, les frontières du système et la qualité des données;• la description de l'inventaire du cycle de vie (ICV), plus particulièrement axée sur la phasede collecte des données, les procédures de calcul et les règles d'affectation;• le choix des indicateurs de catégorie d'impact de l'EE à faire figurer dans l'ACV;Page 2

• la description de tout paramètre final prédéterminé pour la communication des données del'ACV, par exemple certaines catégories de données d'inventaires prédéterminées et/ouindicateurs de catégories d'impact prédéterminés;• si tous les stades du cycle de vie ne sont pas pris en compte dans l'ACV, l'indication desstades qui ne sont pas couverts et la justification de cet état de fait ;• la durée de validité des EEPCR en cours d'élaboration.L’ensemble des points cités ci-dessus sont couverts par l’article 6 du BPX30-323, àl’exception de la durée de validité des référentiels sectoriels de l’affichage environnementalqui n’est pas précisée. Cependant, il est prévu, par convention, d’évaluer la nécessité defaire une révision au bout de 3 ans puis tous les 5 ans.Proposition : Ajouter un paragraphe sur la durée de validité dans les référentiels sectorielsafin d’expliciter cette exigence.2.4. Frontières du système, exclusions et compensation carboneSelon le guide de l’EEP, les frontières du système doivent inclure tous les processusassociés à la chaîne logistique du produit par rapport à l'unité d'analyse. Sauf spécificationcontraire dans les EEPCR, l'approche par défaut est celle du berceau à la tombe. Lesprocessus inclus dans les frontières du système sont divisés en processus de premier plan(c'est-à-dire les processus de base du cycle de vie du produit pour lesquels un accès directaux informations est possible) et les processus d'arrière-plan (c'est-à-dire les processus ducycle de vie du produit pour lesquels il n'y a pas d'accès direct possible aux informations).Les opérations de compensation carbone ne doivent pas être incluses dans l’étude d’EEPmais peuvent être déclarées séparément en tant qu’informations environnementalessupplémentaires.Le BPX 30-323 exclut aussi :- les opérations de compensation carbone, mais également :- les flux liés à la R&D,- les flux liés au transport des salariés (trajet domicile travail) et les déplacementsprofessionnels,- les flux liés aux services associés au produit (marketing, publicité),- les impacts liés aux déplacements des clients jusqu’au point de vente (cetteinformation peut être donnée de manière indépendante sur le produit).Proposition : Il est proposé de ne maintenir que les exclusions concernant les opérations decompensation carbone et les impacts liés aux déplacements des clients (informationdéportée) en raison de la difficulté à modéliser cette phase.2.5. Les règles de coupureLe guide de l’EEP n’autorise pas l’application de règles de coupure.Le BPX indique que pour les trois critères, masse, énergie et portée environnementale, lesflux cumulés inférieurs à 5 % du flux de référence peuvent être négligés.Ce point est à discuter avec le GT méthodologie.Page 3

2.6. Affectation / Hiérarchie de multifonctionnalitéLe guide de l’EEP recommande la hiérarchie décisionnelle suivante pour résoudre tous lesproblèmes de multifonctionnalité.1) Subdivision ou extension du système (afin d'éviter l'affectation)2) Affectation sur la base d’une relation physique sous-jacente (substitution directe)3) Affectation sur la base d’un autre type de relation (par exemple économique)Le BPX recommande une hiérarchie un peu différente :1) répartir en fonction de processus distincts (afin d'éviter l'affectation);2) répartir en fonction de relations physiques (masse, énergie, …) pertinentes liées auxunités fonctionnelles du produit ;3) répartir en étendant les frontières du système et incluant la fonction des co-produits quandon peut évaluer des impacts évités grâce à la production du co-produit ;4) répartir en fonction de la valeur économique ;5) répartir en fonction de plusieurs des règles ci-dessus.Proposition: Il est proposé d’’aligner le BPX30-323 sur les recommandations du guide del’EEP et de l’ISO 14044 afin d’assurer la conformité avec ces documents et la cohérenceavec les pratiques appliquées.NB : Les différences concernant le traitement de la multifonctionnalité dans les situations derecyclage seront traitées ultérieurement.2.7. Emissions décaléesLe guide de l’EEP et le BPX n’appliquent pas la même approche en ce qui concerne lesémissions décalées.Pour le guide de l’EEP, les soldes créditeurs associés au stockage temporaire (de carbone)ou aux émissions différées ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des catégoriesd'impact par défaut de l'EE. Ceux-ci peuvent toutefois être inclus en tant qu'«informationsenvironnementales supplémentaires».Le BPX prévoit que la notion de décalage temporel puisse être prise en compte enrespectant la méthode fournie en Annexe G. Ce choix doit être fait par catégorie de produitsau sein des groupes de travail sectoriels afin d’assurer une comparabilité de l’informationenvironnementale.Proposition : Il est proposé d’aligner le BPX30-323 sur les recommandations du guide del’EEP et le projet de spécification technique TS 14067 afin d’assurer la conformité avec cesdocuments. Les émissions décalées peuvent être prise en compte en tant qu’informationenvironnementale supplémentaire.2.8. Modalité de collecte des données spécifiquesLes EEPCR devront1. spécifier les processus pour lesquels des données spécifiques doivent être collectées;2. préciser les exigences requises pour la collecte de données spécifiques;3. définir les exigences de collecte des données applicables à chaque site pour:- la ou les étapes visées et la couverture de la collecte des données;Page 4

- le lieu de la collecte des données (plan national ou international, usines spécifiques, etc.);- période de collecte des données (année, saison, mois, etc.).- S'il faut limiter les lieux et la période de collecte des données, il y a lieu de justifier cettenécessité et de démontrer que les données collectées constitueront des échantillonssuffisants.Le BPX 30-323 exige d’identifier les données primaires à collecter mais ne précise pas lesmodalités de collecte de ces données. L’annexe E donne un exemple informatif de fiche desuivi des données.Proposition : Les modalités de collecte de données spécifiques proposées dans le guide del’EEP sont intéressantes mais la mise en œuvre doit être discutée avec le GT méthodologie.Page 5