Maison Familiale de HARNES Ã Vendres ... - Ville de Harnes

Maison Familiale de HARNES à VendresConditions de réservation et d’utilisationLes articles du présent règlement ont pour but :De garantir l’accès à la maison familiale de Harnes pour le plus grand nombred’Harnésiens, de personnes impliquées dans la vie municipale et d’étendre la location auxextérieursDe faciliter la vie en commun des utilisateurs et d’éviter qu’ils puissent se gênermutuellement,De conserver les locaux en bon état, afin de préserver cette structure et donc qu’ellesoit utilisée au mieux.I CONDITIONS DE RESERVATION ET D’UTILISATIONArticle 1 : la maison de Harnes à Vendres est une maison familiale de vacancescomposées de plusieurs appartements. Chaque appartement peut recevoir un nombre définid’utilisateurs.Article 2 : c’est le Pôle Culture qui attribue les appartements.Article 3 : les futurs utilisateurs devront retirer au Pôle culture un contrat de location,avec l’engagement de se conformer au présent règlement. Le dossier devra être déposé au moins2 mois avant le début de séjour.Article 4 : Le montant des frais d’hébergement (prix forfaitaire à la semaine) est fixépar le conseil municipal de Harnes, sur proposition du Pôle Culture.Article 5 : En cas d’accord pour la réservation d’un appartement, un acompte serademandé dès la signature du présent contrat.Article 6 : l’utilisateur signataire de présent contrat conclu pour une durée déterminéene pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux àl’issue du séjour.Article 7 : La réservation devient ferme lorsque le service reçoit un acompte de 30% duprix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par l’utilisateur.Article 8 : L’utilisateur devra verser au service le solde de la prestation convenue etrestant due, et ceci un mois avant le début du séjour .L’utilisateur n’ayant pas versé le solde à ladate convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est denouveau proposée et aucun remboursement ne sera effectué.Article 9 : En cas d’inscription exceptionnelle moins de 30 jours avant le début du séjour,la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 10 : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au Pôle Culture.Pour toute annulation du fait de l’utilisateur, (hors raison médicale) la somme remboursée à cedernier par le service réservation, sera la suivante :Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10 % dumontant du séjourAnnulation entre le 30 e et le 21 e jour inclus avant le début du séjour : il seraretenu 25% du prix du séjourAnnulation entre le 7 e et le 2 e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu50% du prix du séjourAnnulation moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90% du prixdu séjourEn cas de non-présentation de l’utilisateur, il ne sera procédé à aucunremboursement.Article 11 : En cas d’interruption du séjour par l’utilisateur, il ne sera procédé à aucunremboursement.Article 12 : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Lenombre de vacanciers ne peut dépasser la capacité d’accueil indiquée dans le contrat deréservation.Article 13 : Les utilisateurs doivent entretenir leur logement en parfait état.L’utilisateur est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du gîte àl’arrivée de l’utilisateur devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est àla charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ.Article 14 : Toutes dégradations, vaisselles cassées ou manquantes seront facturées aulocataire.Harnes, leSignature du LocatairePrécédée de la mention « lu et approuvé »