Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Cette initiative doit être encouragée ; elle devrait permettre de doter la France d’un centre national decoordination des moyens de l’État en mer dans le domaine de la sûreté 111 . Opérationnel 24 h/24 et 7jours sur 7, le centre national français fonctionnerait sur le modèle des CROSS qui couvrent ledomaine de la sécurité maritime 112 .Dans ces conditions, il pourrait être tentant de créer un centre national de coordination de la sûreté àvocation purement maritime. Cependant, la spécificité maritime des domaines contribuant à la sûreté(lutte contre le terrorisme, les trafics illicites, l’immigration clandestine) n’est pas aussi grande quedans le domaine de la sécurité, ce qui rend virtuellement impossible la mise en place d’un tel centres’il se consacre au seul domaine maritime. Les menaces potentielles en mer sont le plus souventd’origine terrestre ou en continuité avec des activités ou des trafics à terre. Il semble donc plusjudicieux de désigner un centre de coordination nationale à la fois terrestre et maritime dans chacundes principaux domaines concernés 113 .Ce centre national devrait accueillir en son sein un représentant de chaque administration maritimedotée de moyens en mer, qui fasse le lien avec son administration d’origine ; il devrait égalementpouvoir s’appuyer sur les préfectures maritimes, avec lesquelles les liens opérationnels devraient êtrerenforcés. Le centre opérationnel de la Marine (COM) dont dispose à cet effet les préfecturesmaritimes devrait également, pour pouvoir assurer sa mission de coordination des moyens de l’Étaten mer dans ces domaines, accueillir des représentants des trois autres administrations et passeulement de la Marine Nationale; sa légitimité en serait ainsi confortée à l’égard des différentscentres opérationnels de chaque administration dans les domaines relatifs à la sûreté.Parallèlement, la mise en place de patrouilles de surveillance commune doit être encouragée. Dans lecadre de l’agence FRONTEX, la police de l’immigration clandestine en Méditerranée peut être unlaboratoire efficace. Elle pourrait conduire à la constitution d’une véritable task force pérenne entre laFrance, l’Italie et l’Espagne, sous direction tournante 114 .3.1.8. Renforcer l’État, son rôle et ses moyens dans l’Outre-mer maritimeLa France est le seul pays européen directement voisin de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. C’estau travers de ces « frontières maritimes » que des contacts diplomatiques fructueux se nouent,comme c’est le cas actuellement avec l’Australie et la Nouvelle Zélande, qui trouvent avec la Franceune alternative européenne à l’engagement incertain des États-Unis et à une présence grandissantede la Chine. Pour les intérêts français (armateurs, commerce), une présence de moyensd’intervention français partout dans le monde, avec des bases d’appui bien maîtrisée est« rassurante » (ce qui a, dans les affaires, des conséquences économiques).En termes de diplomatie, la délimitation des zones sous souveraineté française ne soulève dedifficultés réelles que dans les Iles Eparses, à Tromelin, et en Nouvelle-Calédonie, au large des îlotsde Matthew et Hunter, voire à Clipperton, territoires pour lesquels la souveraineté française estparfois contestée. Elle doit y être régulièrement confirmée par des missions de la Marine Nationale.L’Outre-mer est aussi le lieu de nombreux enjeux dans le domaine de la sûreté maritime (immigrationclandestine à Mayotte ou en Guyane, trafic de stupéfiants aux Antilles). La solidarité nationale ne doitpas être négligée sur ces territoires lointains. Sur les parties maritimes de son Outre-mer, la Francedoit assurer les missions régaliennes (sécurité et sûreté, surveillance des pêches, etc.) et y consacrerdes moyens adaptés : surveillance combinant les moyens aériens, maritimes, éventuellementsatellitaires, capacité d’intervention armée, à renforcer pour la lutte contre l’immigration et les trafics,moyens de lutte contre la pollution.En ce qui concerne le cas particulier de la Polynésie qui couvre une superficie équivalente à celle del’Europe, la France doit affirmer sa présence et sa volonté de se maintenir en s’assurant de la111Chaque centre national désigné aurait pour tâche de participer à l’élaboration de plans stratégiques del’agence et aux plans de mise en oeuvre de patrouilles maritimes, de coordonner et de soutenir les activitésopérationnelles maritimes, d’élaborer et de recommander les meilleures pratiques en la matière. Afin de remplirleurs missions, tous les centres devront être reliés entre eux et à Frontex et disposer d’une vue d’ensemble desactivités qui se déroulent en mer avec une connexion directe aux systèmes existants utilisés par les autresautorités nationales (TRAFIC 2000, SPATIONAV, SSN).112Le centre national de surveillance des pêches (CSP) est installé dans les locaux du CROSS Etel.113La cellule de veille permanente de la DCPAF en ce qui concerne l’immigration clandestine.114On pourrait ici s’inspirer aussi du dispositif international mis en place par les États-Unis pour la lutte contre letrafic de stupéfiants dans le golfe du Mexique dans le cadre de la Joint inter agencies task force (JIATF).Centre d’analyse stratégique81Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr