Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Pour renforcer la sécurité et la sûreté maritimes, il faut mener une action de lobbying efficace auprèsde l’organisation maritime internationale (OMI) et consolider l’ambition européenne dans cesdomaines.Dans tous les cas, il ne faut pas relâcher l’effort et agir sur le long terme. Trop souvent, ce sont lescatastrophes maritimes qui ont conduit à faire évoluer la règlementation internationale, et ce constatne peut être considéré comme satisfaisant 106 .3.1.7. Lutter contre les trafics illicites de stupéfiants et l’immigration clandestineLe modèle maritime de coordination administrative français a d’ores et déjà démontré son efficacitédans le domaine de la lutte contre les trafics de stupéfiants et autres trafics illicites.La lutte contre l’immigration clandestine reste le domaine où les difficultés sont les plus grandes. Lesprogrès nécessaires passent notamment par un accroissement de la coopération entre tous lesacteurs (police aux frontières, douanes, affaires maritimes, gendarmerie maritime, Marine nationale)et, compte tenu des risques encourus par les immigrants en cas d’action en mer, par undéveloppement des actions à l’arrivée sur les côtes (à défaut de pouvoir les mener au départ ce quiest préférable mais n’est pas spécifiquement une politique maritime). La France a, par son outremer,des situations locales complexes, notamment aux Antilles, en Guyane ou à Mayotte.De manière similaire à la sécurité maritime, l’Union européenne est de plus en plus active dans cesdomaines, notamment dans la coopération opérationnelle des moyens de surveillance etd’intervention en mer. L’exemple de la lutte contre l’immigration clandestine est tout à fait pertinent.L’agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union(FRONTEX) joue ici un rôle tout à fait essentiel et précurseur.Afin de détecter au plus tôt les immigrants clandestins et de pouvoir réagir au mieux, le Conseileuropéen des 15 et 16 décembre 2005 a demandé à FRONTEX de travailler sur deux premiersprojets :• la mise en place d’un système de surveillance des frontières 107 destiné à mieux connaîtreet à contrôler les flux migratoires, qui devrait couvrir toute la frontière maritimeméridionale de l’UE 108 et la Méditerranée ;• l’organisation de patrouilles de surveillance communes en mer Méditerranée, agissantdans le cadre de programmes de déploiement conjoints 109 .Ces deux projets tout à fait complémentaires ciblent clairement l’immigration illégale par voiemaritime en Méditerranée, même s’ils pourront être élargis à terme à l’ensemble des frontièresextérieures de l’Union. Ce choix découle du constat partagé que leurs frontières de l’espacecommunautaire, et plus encore de l’espace SCHENGEN, sont soumises à une pression croissantesur leurs frontières maritimes méridionales. La France est intéressée par cette problématique mêmesi les immigrants pénètrent en Europe par les côtes espagnoles ou italiennes.À cet égard, l’agence a proposé de mettre en place au sein de chaque État membre concerné parces projets un centre national de coordination 110 ayant les responsabilités suivantes :• coordination opérationnelle entre les autorités nationales qui agissent en mer (niveaunational) ;• coordination opérationnelle avec l’agence FRONTEX (niveau communautaire).106À titre d’exemple, la catastrophe du Torrey Canyon (18 mars 1967) au large des côtes de Cornouaille est àl’origine de la création du FIPOL (Fonds international d’indemnisation des dommages causés par le transport enmer d’hydrocarbures) en 1971 et surtout de l’adoption de la convention internationale sur la prévention de lapollution par les navires (MARPOL), bientôt renforcée suite à l’échouement de l’AMOCO CADIZ en 1978. Lacatastrophe du TANIO (7 mars 1980) conduisit quant à elle à la mise en place du Mémorandum de Paris sur lecontrôle par l’État du port.107Border Technology (BORTEC), système de surveillance maritime en mer méditerranée afin de lutter contrel’immigration clandestine.108Les États concernés sont Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie.109Operations in the Mediterranean sea (OPMEDSEA) : étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau depatrouilles communes en Méditerranée afin de lutter contre l’immigration clandestine.110National Coordination Center (NCC).Centre d’analyse stratégique80Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr