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Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

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<strong>Une</strong> <strong>ambition</strong> <strong>maritime</strong> <strong>pour</strong> <strong>la</strong> <strong>France</strong> – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006• L’industrie nautique <strong>de</strong> p<strong>la</strong>isance affiche une santé florissante en ayant triplé en huit ans uneproduction exportée <strong>pour</strong> plus <strong>de</strong> 60 %, essentiellement vers l’Europe (avec un lea<strong>de</strong>r mondial, legroupe Bénéteau).• La construction navale, qui se situe dans les premiers rangs mondiaux, tire <strong>de</strong> beaux succès, certescycliques, sur le marché clef <strong>de</strong>s paquebots <strong>de</strong> croisière, <strong>de</strong> réalisation complexe et difficile.• L’industrie française du naval militaire occupe <strong>la</strong> première p<strong>la</strong>ce en Europe ; DCN est en particulierle premier intégrateur <strong>de</strong> systèmes navals au p<strong>la</strong>n européen.• Le tourisme littoral, représente près <strong>de</strong> <strong>la</strong> moitié <strong>de</strong> cette économie <strong>maritime</strong> (47 %), tant enproduction (près <strong>de</strong> 9 milliards d’euros <strong>de</strong> valeur ajoutée) qu’en emplois (environ 237 000).• La recherche française occupe <strong>de</strong>s positions fortes sur certains créneaux scientifiques, enparticulier dans certains domaines <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche marine et en matière d’océanographieopérationnelle ; fortement diversifié, l’effort <strong>de</strong> recherche est porté par plusieurs organismes auxspécialités très différentes et mondialement reconnus, lesquels contribuent régulièrement à <strong>de</strong>sprogrammes d’envergure européenne, voire mondiale (IFREMER, CNRS/universités, SHOM, IRD,<strong>Institut</strong> Paul-Émile-Victor).• Enfin <strong>la</strong> Marine nationale, qui fournit l’essentiel <strong>de</strong>s effectifs du secteur public <strong>maritime</strong> (environ12 % <strong>de</strong>s emplois <strong>maritime</strong>s français), occupe une p<strong>la</strong>ce visible et respectée sur les mers du mon<strong>de</strong>entier. La position <strong>maritime</strong> française présente cependant <strong>de</strong> nombreux points <strong>de</strong> fragilitéL’évolution du contexte mondial, <strong>la</strong> pression <strong>de</strong> <strong>la</strong> concurrence et les contraintescroissantes <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s ressources ren<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> plus en plus apparents certains éléments<strong>de</strong> fragilité :• La flotte <strong>de</strong> commerce sous pavillon français n'est que <strong>la</strong> 27 emondiale en capacité : quoiqu’enlégère augmentation <strong>de</strong>puis 2003-2004, elle ne comprend plus que quelque 210 navires <strong>de</strong> plus <strong>de</strong>100 tonnes <strong>de</strong> jauge brute, contre près <strong>de</strong> 800 en 1962 et 515 en 1975 — <strong>pour</strong> l’essentiel <strong>de</strong>spétroliers, <strong>de</strong>s transbor<strong>de</strong>urs, <strong>de</strong>s cargos et <strong>de</strong>s rouliers. <strong>Une</strong> <strong>de</strong>s causes <strong>de</strong> cette situation est <strong>la</strong>difficulté <strong>de</strong> disposer en <strong>France</strong> d’une politique globale <strong>de</strong> soutien à <strong>la</strong> compétitivité du pavillonnational : le nouveau Registre international français (RIF), substitué en mai 2005 à l’ancien registre <strong>de</strong>sTerres australes et antarctiques françaises (TAAF), crée <strong>de</strong>s conditions plus favorablesd’immatricu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s navires <strong>de</strong> commerce au long cours et <strong>de</strong> cabotage international ; mais cenouveau régime ne sera vraiment attractif <strong>pour</strong> les entreprises qu’au prix <strong>de</strong> dispositions sociales etfiscales plus avantageuses, qui permettent aux armements d’investir sous pavillon national dans <strong>de</strong>sconditions <strong>de</strong> compétitivité comparables à celles <strong>de</strong> leurs concurrents européens et internationaux.En particulier le pavillon français est en péril si à très court terme le RIF n’est pas assorti d’undispositif fiscal <strong>de</strong> soutien à l’investissement approprié et pérenne (GIE fiscal ou dispositif équivalent).• La marine marchan<strong>de</strong> a vu fondre ses emplois français. Certes <strong>la</strong> diminution <strong>de</strong> l’emploi dans cesecteur est un phénomène international ; l’effectif <strong>de</strong>s navigants en <strong>France</strong> a cependant diminué <strong>de</strong>43 000 au début <strong>de</strong>s années 1960 à moins <strong>de</strong> 10 000 aujourd’hui avec un poids dominant (2/3) dutransport <strong>de</strong>s passagers et <strong>de</strong>s activités portuaires.• La part <strong>de</strong>s chantiers navals français dans <strong>la</strong> construction <strong>de</strong>s navires standards (porte-conteneurs,vraquiers, pétroliers, méthaniers) est aujourd’hui faible, dans un marché mondial <strong>pour</strong>tant dynamique.Le secteur <strong>de</strong>s méthaniers, dans lequel les chantiers français ont été <strong>de</strong>s pionniers et disposaientd’un savoir-faire reconnu, est exemp<strong>la</strong>ire, Les conditions <strong>de</strong> concurrence, modifiées par les différentsdispositifs <strong>de</strong> soutien nationaux, jouent ici un rôle déterminant.• La pêche est à l'heure <strong>de</strong>s choix ; l’évolution <strong>de</strong>s effectifs <strong>de</strong> <strong>la</strong> pêche française est fortement liée à<strong>la</strong> réduction <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> capture (- 37 % <strong>de</strong> navires entre 1990 et 2004) et <strong>de</strong> production. Unnombre important <strong>de</strong> stocks <strong>de</strong> poisson atteint les limites biologiques raisonnables et <strong>la</strong> politiquecommunautaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> pêche (PCP) peine à intégrer l’ensemble <strong>de</strong>s dimensions économiques, socialeset environnementales. Les perspectives <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> l’aquaculture marine, crucial <strong>pour</strong>assurer partiellement le re<strong>la</strong>is, se heurtent à <strong>de</strong>s contextes réglementaire et politique encore difficiles.• Le littoral, très sollicité, est en voie <strong>de</strong> saturation. Il est <strong>de</strong>venu indispensable <strong>de</strong> penser toutaménagement (constructions rési<strong>de</strong>ntielle et hôtelière, capacité d’accueil <strong>de</strong>s ports <strong>de</strong> p<strong>la</strong>isance, etc.)dans une logique <strong>de</strong> gestion intégrée. Par exemple, <strong>la</strong> faible disponibilité en anneaux dans les ports<strong>de</strong> p<strong>la</strong>isance du littoral français et <strong>la</strong> difficulté <strong>de</strong> concilier <strong>de</strong> nombreux usages limitent les possibilitésd’expansion d’une construction <strong>de</strong> p<strong>la</strong>isance <strong>pour</strong>tant en pointe mais heureusement fortementexportatrice. La rapi<strong>de</strong> mutation <strong>de</strong>s équilibres sociaux, écologiques et culturels menace l’offretouristique.Centre d’analyse stratégique7Secrétariat général <strong>de</strong> <strong>la</strong> merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr

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