Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Par ailleurs, si l’échelle européenne est, en matière de sécurité maritime, considérée comme le niveaud’action pertinent, les États n’en conservent pas moins leur capacité d’initiative bilatérale ; l’entréerécente dans l’Union européenne d’États (Chypre, Malte) dont les intérêts ne sont pasnécessairement ceux des États côtiers les plus explosés à une pollution majeure doit à cet égard êtreprise en compte. Sur ce point, la France doit continuer à porter le message selon lequel la protectionde l’environnement est un impératif, au regard duquel les règles de droit internationalestraditionnelles doivent être adaptées. Le niveau européen ne doit pas faire obstacle aux coopérationsbilatérales, tant il est important que les États dans l’exercice de leurs missions régaliennes puissentrapidement s’informer des événements en cours et agir en conséquence. Ainsi peut-on citer l’accordde Malaga par exemple, interdisant – peu après le naufrage du Prestige – le passage dans les eauxfrançaises et espagnoles des pétroliers de plus de 15 ans transportant du fioul lourd. Cette règle aété adoptée ensuite par toute l’Union européenne.Dans tous les cas, il faut se garder d’initiatives qui peuvent paraître efficaces et pertinentes à courtterme mais dont les effets à moyen ou long terme sont plus hasardeux. L’exemple des pétroliers àdouble coque, initiative unilatérale américaine 88 reprise par la suite à l’échelle internationale, est iciexemplaire. L’impossibilité pratique de contrôler la dégradation de la structure à l’intérieur de ladouble coque fait craindre que dans quelques années, ces navires ne connaissent à leur tour desaccidents majeurs complètement imprévisibles ; l’interdiction des simples coques a par ailleurs renducaduque une initiative européenne parallèle, l’EEE 89 , qui fonctionnant sur les équilibres statiquesaurait pu constituer une alternative crédible.3.1.3. La maîtrise des risques : des enjeux de connaissance et de technologieL’amélioration des conditions de sécurité pour les personnes est en mer une préoccupationpermanente. La formation des marins professionnels comme des plaisanciers, l’amélioration desconditions de travail et le respect des règles relatives au repos et à l’effectif minimal embarqué, leretour d’expérience et l’exploitation systématique des enquêtes après accidents en mer (BEA mer 90 )sont au cœur d’une politique de sécurité maritime efficace. C’est néanmoins dans la maîtrise desrisques et de l’information que dans ce domaine comme dans celui de la sûreté résident aujourd’huiles marges de progression les plus importantes.3.1.4. Poursuivre la modernisation des CROSSLe dispositif d’intervention repose en mer sur les CROSS 91armés 24 h/24 par des professionnelscompétents et disposant de moyens de surveillance et de communication efficaces. Leurs missions,dont la plupart découlent de conventions internationales, sont la recherche et le sauvetage en mer 92 ,la surveillance du trafic maritime 93 , le recueil du renseignement maritime, la diffusion de l’informationnautique, la surveillance des pollutions marines et la police des pêches. Centres d’alerte et decoordination, ils peuvent mettre en action des moyens d’intervention maritimes ou aéronautiques(hélicoptères, avions). Ils sont l’échelon opérationnel du dispositif français de coordination de l’actionde l’État en mer, aux côtés du préfet maritime ou du préfet en charge de la police des pêches 94 .Ainsi, en ce qui concerne le sauvetage côtier, ils font notamment appel aux moyens de la SociétéNationale de sauvetage en mer (SNSM), correctement équipées et armées par des équipages88L’échouement du pétrolier Exxon Valdez au large de l’Alaska est à l’origine de l’adoption par le Congrès del’Oil Pollution Act 1990 qui exclut les navires pétroliers simple coque.89Environnement Ecologique Européen (EEE), un seul fonctionne à ce jour.90Bureau d’enquête sur les accidents en mer (BEA-Mer), Inspection générale des services des affairesmaritimes.91Centre opérationnel de sauvetage et de surveillance en mer (CROSS) de la direction des affaires maritimes :cinq en métropole et deux Outre-mer.92Le CROSS est en charge de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritime enapplication de la convention de Hambourg (Maritime Rescue Coordination Center). Il est également chargé duservice d’assistance maritime confié aux états côtiers par la résolution A.950 de l’OMI.93Le CROSS est un service de trafic maritime, Vessel Trafic Service (VTS), en application de la résolution OMIA.857 (20).94Le décret du Premier ministre n° 90-94 du 25 janvier 1990 confie la police des pêches en mer et à terre auxpréfets de Haute Normandie, de Bretagne, des Pays de la Loire, d’Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azur, deCorse, de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de La Réunion.Centre d’analyse stratégique76Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr