Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006immobilière et foncière. Enfin, les politiques de préservation de l’environnement marin se sontprécocement structurées et étendues.La communication de la Commission «Vers une politique maritime de l’Union : vers une visioneuropéenne des océans et des mers », rendue publique le 2 mars 2005, a servi de support à lapréparation du Livre vert pour une politique maritime européenne ambitieuse. Son élaboration a étéconfiée à la task force constituée auprès du commissaire Joe Borg.À ce stade, le Livre vert, diffusé par la commission en juin 2006, constitue plus un instrumentd’explication et de pédagogie, qu’un instrument de proposition. D’emblée, José Manuel Barroso,président de la Commission européenne et Joe Borg, commissaire en charge de la pêche et desaffaires maritimes, ont insisté sur les raisons qui motivent leur démarche :• la grande importance économique du secteur maritime, qui soutient directement ouindirectement 3 millions d’emplois (transports, ports, pêche, aquaculture, construction etréparation navales, mais également énergie et tourisme) ;• la forte corrélation entre les problèmes à résoudre dans le cadre d’une politique desocéans et les activités terrestres (pollutions, terrorisme, trafic de drogue et d’êtreshumains, piraterie, sur-pêche, criminalité écologique) ;• l’insertion dans la stratégie initiée au plan international par les Nations unies lors duSommet mondial pour le développement durable de 2002 (à Johannesburg).Ces éléments ont incité la Commission européenne à ne pas se contenter d’une approche sectoriellemais à mettre en place une « approche globale et coordonnée », seule à même d’assurer undéveloppement soutenu ou durable des activités maritimes. Ceci suppose la mise en exergue d’unprincipe clef qui, en l’espèce, est celui d’une intégration des politiques sectorielles, c’est à dire d’unetransversalité. La Commission européenne multiplie les références au traitement des questionshorizontales (industrie, environnement, transport, pêche, politique régionale, infrastructures… et biensûr recherche, qui doit se caractériser par l’excellence).Une nouvelle politique maritime intégrée serait dès lors caractérisée par sa nature transversale, quivient alimenter les Stratégies de Lisbonne (Emploi, croissance, recherche), de Göteborg (dimensionenvironnementale) et de la Haye (dimension de la sécurité).Il ne s’agit pas simplement d’« imiter » les autres pays comme l’Australie, le Canada, les États-Unisqui mettent en place une politique intégrée, mais surtout de s’appuyer sur les nombreuxparticularismes de l’Union européenne en la matière.La Commission européenne a tout de même laissé entendre sur quels terrains elle attendait lescontributions au-delà de la compilation et de l’analyse des bonnes pratiques actuelles. Il s’agitprincipalement de la recherche en matière maritime, de la dimension internationale des affairesmaritimes (OIT/OMI), de la bonne gouvernance à mettre en œuvre (comment traiter la subsidiarité ?)ou de la prévention des risques maritimes.L’Europe souhaite se saisir naturellement du positionnement collectif européen pour les négociationsdes grandes conventions dans les organisations internationales (OMI. Si parler d’une voix n’est pastoujours facile, la dimension européenne a parfois des atouts. Elle s’impose sur les politiques déjàintégrées (pêche). Par exemple, le Livre vert sur la politique commune de la pêche 73 assigne l’objectifd’améliorer à la fois la qualité des données scientifiques et leur intégration dans le processus dedécision. Ces développements sont nécessairement des opportunités pour un positionnement plusfort dans les instances internationales.L’Union européenne peut être un atout objectif. Elle a ainsi contribué au succès de la propositionfranco-britannique de créer une Zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) au large des côtesbritanniques, françaises, irlandaises, espagnoles et portugaises 74 . L’intégration européenne pourraitêtre le lieu d’une alternative crédible aux pavillons de complaisance et devenir ainsi une force deproposition internationale. C’est aussi une opportunité de renforcer l’Union, pour l’instant tenue enéchec à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ses efforts concernant les concurrencesasiatiques et en particulier coréenne.73Green Paper on the Future of the Common Fisheries Policy, COM (2001) 135 du 20 mars 2001.74Les cinq pays étaient à l’initiative, sur une idée française, et le projet fut finalement fortement soutenu par lesFrançais et les Britanniques auprès de l’Union.Centre d’analyse stratégique69Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr