Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006et relativement aux pollutions d’origine terrestre, les pollutions par les navires ne constituent pasnécessairement une source de pollution majeure. Elles sont pourtant une partie très visible de laproblématique de protection de l’environnement marin.La proximité d’une des voies maritime les plus fréquentées au large des côtes françaises, à savoir laManche, la mer du Nord ainsi que le détroit du Pas-de-Calais, implique plus particulièrement laFrance dans les questions de sécurité maritime. L’Union européenne dans son ensemble est aussiconcernée ; 90 % des échanges entre l’Union européenne et les pays tiers et 30 % des échangesinternes de l’Union se font aujourd’hui par mer.C’est au total plus d’un milliard de tonnes de fret qui est débarqué ou embarqué dans les portseuropéens. Chaque année, 800 millions de tonnes de produits pétroliers sont transportés àdestination ou au départ de ports communautaires. 70 % environ des transports par pétroliers dansl’Union se font au large des côtes de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, 30 %s’effectuant via la Méditerranée. Cela rend ces zones très vulnérables aux marées noires, comme entémoignent les récents naufrages des pétroliers Erika et Prestige.De tels enjeux supposent des actions tant préventives que curatives, qui font l’objet de réflexionspermanentes (groupes de travail à l’OMI) et d’avancées constantes.Parmi les actions préventives, on citera la mise au point de conventions internationales largementratifiées, dont le niveau d’exigence croît graduellement, et dont l’application effective est contrôlée etsanctionnée. Ainsi, la France vient d’achever le processus de ratification de la convention sur lessystèmes anti-salissures, et s’est engagée à ratifier rapidement les conventions ou accords sur lacoopération en cas de pollutions par produits toxiques (OPRC-HNS 64 ) ou sur le contrôle et la gestiondes eaux de ballast. Elle participe à l’élaboration d’une convention sur le démantèlement des navires.La réglementation technique relative à certains navires a beaucoup progressé, mais des pistessupplémentaires sur les pétroliers sont explorées (réglementation sur la peinture des ballasts parexemple). Les pétroliers « sous normes » sont aujourd’hui dissuadés de fréquenter les eauxeuropéennes grâce à l’évolution de la réglementation internationale et à la multiplication descontrôles. L’objectif imposé par la Communauté européenne de contrôler au moins 25 % des naviresétrangers faisant escale dans les ports de l’Union a conduit la France à renforcer les effectifs descentres de sécurité des navires (CSN) 65 . Parallèlement, l’organisation spatiale du trafic et sasurveillance, lorsqu’il est particulièrement intense, contribuent à éviter des accidents : les radars desurveillance des CROSS sont en cours de refonte, tandis que des systèmes d’information et de suividu trafic doivent permettre à terme une connaissance en temps réel du trafic maritime commercialsur toutes les côtes, voire à terme en tout lieu de la planète.Enfin, parmi les actions curatives on citera les équipements d’intervention en milieu pollué, dont lesnavires de dépollution, et les équipements de collecte et de traitement des effluents pollués. Leministère de la Défense 66 , en charge de la lutte en mer, et le ministère chargé de la Mer, en charge dela lutte à terre 67 , ont considérablement renforcé leurs capacités. De même, à mi-chemin entre lecuratif et le préventif, par son caractère dissuasif, le dispositif de répression mis en place a été durci ;son organisation a été repensée et repose désormais sur la spécialisation de trois tribunaux defaçade (Le Havre, Brest, Marseille).Le dispositif français est, dans le domaine pénal comme dans celui de la lutte contre les pollutionspar hydrocarbures, un des plus aboutis en Europe, notamment en ce qui concerne les équipements(remorqueurs de haute mer, barrages à terre, dispositif de collecte), l’analyse et la formation(domaines dans lesquels l’expertise du CEDRE 68 est tout particulièrement reconnue).Au-delà, il est important désormais de faire porter l’effort de l’État sur les autres types de pollutions,dont les exemples récents ne manquent pas (Ievoli Sun, Ece, pour citer ceux que notre opinionpublique connaît parce qu’ils sont proches de nos côtes, etc.). La ratification du protocole OPRC-HNS et le travail engagé par l’Agence européenne de sécurité maritime sur ce sujet doivent conduirela France à se doter des moyens nécessaires à la lutte contre les pollutions par substancesdangereuses ou nocives.64Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substancesnocives et potentiellement dangereuses.65Les centres de sécurité des navires sont rattachés aux directions régionales des Affaires maritimes.66État-major de la Marine.67Direction des affaires maritimes.68Centre d’étude, de documentation et de recherche sur les pollutions marines (CEDRE).Centre d’analyse stratégique62Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr