Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006témoignent de sa politique active de protection des espèces marines menacées à l’échelleinternationale. Néanmoins, ces mises en place remarquables relèvent plus d’opportunitésgéographiques et politiques que d’un choix global, affirmé et visible. Une telle approcheenvironnementale globale serait sans aucun doute conflictuelle avec d’autres intérêts économiques(pêche professionnelle et de loisir, exploitation des fonds marins).À cet égard, la directive cadre sur l’eau a initié, dans le domaine très sensible de l’eau, dans tous lesÉtats membres, une dynamique vertueuse en substituant à un ensemble de politiques sectoriellesmal coordonnées l’ambition d’une politique globale et intégrée ; fondée sur le débat public,l’évaluation scientifique et l’approche économique, elle doit conduire à la fixation par type de massed’eau d’un objectif de qualité à moyen terme (2015). La directive cadre sur l’eau s’applique au milieumarin mais celui-ci n’est pas au centre de ses préoccupations, dans la mesure où les pollutions dumilieu marin sont essentiellement des pollutions d’origine terrestre. La démarche qu’elle initie acependant permis d’associer l’ensemble des acteurs et professionnels de la mer à la mise en placed’une politique de surveillance et de protection du milieu et peut contribuer à la redéfinition desautres politiques environnementales.Dans ce contexte, le plan mer de la Stratégie nationale pour la biodiversité constitue un premierdocument d’ampleur recensant les actions possibles en matière de protection du milieu marin tout enpermettant l’exercice raisonné d’activités économiques.La surveillance et le contrôle restent cependant une faiblesse importante du dispositif en mer. Lamobilisation des administrations en mer dans le domaine de la surveillance et de la police del’environnement est ponctuellement importante mais leur capacité et leur expertise technique restentinsuffisantes. L’essentiel de leur activité porte par ailleurs sur la répression des rejets illicites par lesnavires, qui ne constituent qu’une petite partie certes très visible des infractions prévues au Code del’environnement. Cette situation peut conduire à deux types de dérives :• la création d’aires marines protégées sans mise en place de moyens de surveillancecorrespondants (sans corps de gardes maritimes dédiés ou si les fonctions régaliennesrestent éclatées, sans mobilisation des quatre administrations dotées de moyens en mer 63)pourrait transformer l’initiative réglementaire en politique factice dans les faits ;• l’existence de vastes zones peu ou mal contrôlées risque de donner à l’opinion publiquel’impression du laisser-faire, et que finalement, en mer, seuls les excès des mois estivauxpar les particuliers sont surveillés et réprimés.De même, l’accroissement des besoins en systèmes de surveillance du milieu et de prévision n’a quepeu de réponse. Les développements réalisés dans le cadre de la recherche trouvent difficilementune suite opérationnelle. C’est tout particulièrement le cas pour les outils géographiques pourtantnécessaires à la bonne gestion des milieux et à la sécurité. Si conceptuellement les problèmes sontrésolus, les efforts de collecte de données qui permettent de nourrir des outils opérationnels sontinsuffisants.Enfin, il semble qu’en France métropolitaine, la conscience de l’influence du changement climatiqueet des risques associés sur le littoral soit peu développée. Certes, les risques de tsunami semblentfaibles et nos côtes, même en région à activité sismique (ou à risque de glissement sous marin), nesont pas les plus menacées. Mais l’érosion côtière est une réalité. En outre, si les prévisions surl’évolution du niveau de la mer se confirment, le pas de temps de ce changement majeur est le mêmeque celui du renouvellement de l’urbanisme (50 ans). Sa prise en compte doit donc être explicitedans nos schémas d’aménagement côtiers. Un récent rapport de l’Agence européenne d’environnement(AEE) confirme l’attractivité croissante du littoral, son artificialisation et le rôle moteur dudéveloppement des infrastructures.Cela conduit à un accroissement de la vulnérabilité des activités humaines face aux risques littoraux(érosion côtière, sans même parler de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas suiteau changement climatique).La lutte contre les pollutions en merLes études conduites dans le cadre de la directive cadre sur l’eau confirment que 80 % de lapollution du milieu marin serait d’origine tellurique ; la mer n’est ici que l’aboutissement de lapollution des fleuves et de la terre dont les sources se situent bien en amont. À l’échelle des océans63Pour mémoire : Affaires maritimes, Douanes, Gendarmerie maritime, Marine nationale.Centre d’analyse stratégique61Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr