Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006La préparation, l’application puis le suivi des directives sur le sujet sont décisives (projet de directivesur la stratégie marine, directive cadre sur l’eau). D’autres initiatives communautaires, moinsdirectement tournées vers la préservation du milieu marin peuvent cependant y contribuer fortementet doivent à ce titre être coordonnées (Politique commune des pêches visant à l’exploitation durabledes ressources de la mer, politiques visant à protéger la santé des consommateurs – eaux debaignade, coquillages –). En matière d’outils, les démarches de gestion intégrée des zones côtièresméritent d’être encouragées.L’innovation technologique peut être également une source efficace de protection del’environnement, que ce soit en matière de technologies de surveillance et de prévision, des progrèsdans les connaissances du milieu marin ou de démarches visant directement à réduire les pollutions(directive REACH 60 , développement de moteurs propres, nouvelles technologies de l’énergie, etc.).Une attention particulière méritera d’être portée aux enseignements que fourniront l’étude dessubstances chimiques dans le cadre de REACH (et les connaissances toxicologiques qui seront audossier) pour mieux appréhender l’impact de ces substances sur le milieu marin. Cette source dedonnées devra être mobilisée.Ces efforts, nécessaires, ne conduisent cependant pas à des améliorations spectaculaires sur lecourt terme, car les phénomènes en jeu ont des dynamiques de retour lentes (pollutions par lesnitrates, changement climatique). Par ailleurs, le niveau actuel des connaissances ne permet pasd’affirmer la maîtrise exhaustive des causalités et des effets.Les difficultés intrinsèques du milieu marin (par rapport au milieu terrestre), tant sur les mécanismesbiogéochimiques qu’écologiques, sont sa complexité (grand nombre d’interactions), sa mobilité et lafaible intensité de phénomènes pourtant majeurs.L’acquisition des connaissances y est lente et coûteuse.Enfin, deux phénomènes bien identifiés sont difficiles à endiguer : la densification de l’occupation dulittoral et la poursuite de l’expansion de pays où les enjeux d’environnement ne sont pas unepréoccupation première dans le contexte d’une compétition économique mondiale de plus en plusouverte.En conclusion, il faut garder à l’esprit que dans toute démocratie, la volonté politique répond àl’attente collective. Cela se traduit dans les pays occidentaux par une réduction croissante desagressions sur le milieu marin tout en préservant les possibilités de croissance de l’économie. Parcontre, il faut être conscient que quels que soient les efforts consentis, on ne pourra jamais éliminerdéfinitivement les accidents maritimes et leurs conséquences sur l’environnement.Les axes d’action pour la satisfaction de ces grandes orientations sont multiples, mais portentbeaucoup sur l’accroissement des moyens d’observation in situ, d’anticipation des phénomènes àrisque, et de modélisation du fonctionnement global et local des océans. « Mieux connaître pourmieux protéger » pourrait résumer tout cela.Les enjeux d’une stratégie nationaleLa prise en compte des problématiques maritimes au niveau mondial, dans les instancesinternationales, n’a débouché que depuis récemment sur des mesures pratiques et coordonnées auniveau national ou communautaire (directive cadre sur l’eau, plan « mer » de la stratégie nationalepour la biodiversité).Sur la scène internationale, la France est pourtant un pays moteur sur de nombreux sujets. Lacréation d’une zone de protection écologique en Méditerranée ou d’une zone maritimeparticulièrement vulnérable au large des côtes d’Irlande, du Royaume-Uni, de Belgique, de France,d’Espagne et du Portugal en sont des exemples récents ; ces initiatives sont essentiellement liées ausouci de prévenir les accidents maritimes ou de sanctionner les pollutions volontaires par les navires.Parallèlement, la création d’un sanctuaire marin pour les cétacés en Méditerranée 61 et l’inclusion desîles Crozet et Kerguelen dans le sanctuaire de l’océan Austral pour les cétacés (depuis 1994) 6260Règlement du Parlement et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produitschimiques (REACH).61Il n’y a pas de zone économique exclusive en Méditerranée. La France s’est donc appuyée sur la conventiondes Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour revendiquer une zone de protection écologique luipermettant d’intervenir dans le domaine de l’environnement.62Ils font également partie de la zone couverte par la Commission pour la Conservation de la faune et de la florede l’Antarctique (CCAMLR, 1982).Centre d’analyse stratégique60Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr