Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 20061.2.10. Protéger l’environnement littoral et marinLe 12 décembre 1999, le pétrolier Erika se brise à 40 milles au large de la Bretagne et pollue près de400 kilomètres de côtes. Ce naufrage, par les dégâts causés à l’environnement et par sesconséquences économiques pour les habitants et les professionnels de la région, a suscitél’indignation de la population et a rappelé l’insécurité persistante du transport maritime.Trois mois plus tard, la Commission européenne proposait une série de mesures d’urgence afin desécuriser le transport maritime d’hydrocarbures, mesures connues sous le nom de « paquet Erika I ».Elles seront rapidement suivies de nouveaux trains de mesures qui mèneront entre autre à la créationde l’agence européenne de sécurité maritime (AESM).Cependant, si désormais l’Union européenne dispose d’un arsenal législatif plus complet pourprotéger le milieu marin et le littoral, l’efficacité de ce dispositif législatif dépend de son applicationcorrecte par les États membres, ainsi que de sa compatibilité avec le droit maritime international.Les conditions internationales sont-elles favorables pour un renforcement de l’actionenvironnementale ?Si l’on se prête à une analyse des politiques menées en faveur de la protection de l’environnement,on identifie de nombreux facteurs qui œuvrent à leur renforcement. Au premier rang on peut placerune plus forte sensibilité de l’opinion publique européenne à la qualité de l’environnement marin etlittoral et à la lutte contre le changement climatique. Mais les opinions publiques sont également deplus en plus sensibles à la nécessité de préserver l’environnement marin et le rôle joué par lesmusées, les médias, et les associations en matière d’éducation du public est à souligner. Enfin, lesconnaissances apportées par la recherche, des systèmes de surveillance de plus en plusperformants et une expertise de haut niveau complètent le tableau.Il y a ainsi des signes d’amélioration sensible de la situation avec des réductions significatives decertaines pollutions en quelques décennies.Au plan national, le plan mer de la stratégie nationale pour la biodiversité, la stratégie marine duministère de l’Écologie et du Développement durable ou encore la mise en œuvre de la Directivecadre sur l’eau (DCE) ont créé une dynamique. En cas de crise accidentelle, des plans d’interventionefficaces et appuyés sur une expertise scientifique ont été définis (Polmar mer par exemple). Lacréation du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dont la mission portenotamment sur la préservation des espaces littoraux sensibles relève du même objectif. Enfin, lesacteurs de certains secteurs économiques fortement dépendants de la qualité de l’environnementont pris conscience de cette dépendance et agissent désormais pour le protéger (tourisme,exploitation des ressources vivantes notamment).Il serait cependant malhonnête de faire preuve d’un excès d’optimisme. À côté de ces facteursfavorables, il existe également des raisons d’inquiétude voire dans certains cas des signaux d’alerte.Ainsi, de nombreux écosystèmes sont effectivement dégradés et des ressources vivantes sont endanger réel. Si certaines pollutions sont en voie de réduction, d’autres au contraire s’accentuent(nitrates, molécules organiques et chimiques, microbiologie). Malgré une sensibilisation accrue del’opinion publique à la nécessité de préserver l’environnement, on constate de réelles difficultés àmettre en place des aires marines protégées adaptées aux écosystèmes marins et aux usages de lamer (Parc naturel marin d’Iroise par exemple). Cela n’est probablement pas indépendant d’unecertaine méfiance de la population et des acteurs économiques vis-à-vis des intentions prêtées auxstructures impliquées dans les actions de protection de l’environnement (ministère ou ONG).L’approche économique, prônée au niveau européen, fait encore souvent défaut. Contribuentprobablement aux faiblesses constatées aujourd’hui en matière de préservation de l’environnementmarin la faible prise en compte de sa valeur économique et l’absence d’évaluation du coût desatteintes qui lui sont portées. Enfin, la densification de l’occupation des zones littorales, déjàmentionnée est également une raison d’inquiétude sérieuse pour le futur.Quelles possibilités, quelles pistes d’action, s’offrent aujourd’hui pour améliorer la situation ? Enpremier lieu, élaborer, faire approuver, puis décliner des politiques générales en matière deprotection du milieu marin à tous les niveaux pertinents. Il convient ainsi d’agir en particulier auniveau communautaire. Ce niveau est d’une échelle particulièrement justifiée en ce qui concernel’environnement marin, notamment par la possibilité d’établir des partenariats significatifs autour desbassins maritimes (plan bleu méditerranéen par exemple).Centre d’analyse stratégique59Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr