Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Les discussions sur les TAC 51 et quotas annuels donnent de l’Europe une image déplorable. ChaqueÉtat défend ses intérêts et ceux de sa flotte lors du Conseil des ministres européens d’attribution« marathon » en fin d’année, conduisant la Commission à accepter des compromis précaires etparfois inapplicables. Il est indispensable, y compris pour les acteurs, d’avoir une vision plusprospective, et d’élaborer les décisions arrêtées en fin d’année tout au long de l’année suivante.Cette approche, proposée par la Commission, se heurte aux réticences des États, qui bien quedisposant de façon croissante d’une visibilité à moyen/long terme pour leur propre secteur,manquent de marge de manœuvre pour la faire accepter et la traduire en mesures concrètes. Ilspréfèrent donc conserver la possibilité de renégocier chaque année les droits de pêche et les quotas.Dans le même temps, l’Europe s’intéresse de plus en plus à l’application par les États de laréglementation adoptée au niveau communautaire. Cette évolution, rendue nécessaire par le laxismede certains, place les États membres sous le contrôle étroit de la Commission, avec sanctionpossible en cas de manquement à leurs obligations. La mise en place de l’Agence de contrôle despêches communautaire (ACCP) et la multiplication des missions d’inspection communautaire sur lelittoral des États membres participent à cette tendance de fond. Moins qu’une « mise au pas », ils’agit simplement d’arriver au respect des règles de gestion communes, étape indispensablereconnue par toutes les analyses (FAO, OCDE, rapport du 22 août 2006).Le contrôle des pêches, compétence nationale « obligée », s’exerce de plus en plus dans le cadredéfini par la Commission européenne, qui fixe les objectifs, le cadre d’action et sanctionne les Étatsqui ne s’y conformeraient pas. Ce faisant, elle fait de plus en plus peser une obligation de résultat etnon plus seulement de moyens. Il y a néanmoins certaines difficultés :• les objectifs de surveillance doivent identifier les moyens nationaux nécessaires à leurmise en œuvre à terre et en mer, et éventuellement fixer un plan d’équipement ou deformation permettant de les satisfaire. Des synergies doivent être recherchées avec lesautres missions de contrôle ;• le rôle des États, au-delà des aspects juridiques, reste fondamental pour résoudre desdifficultés pratiques de la mise en œuvre (coordination, mobilisation des moyens, etintégration des innovations technologiques pour améliorer l’efficacité du dispositif).Dans les deux cas, ceci suppose que les États assument effectivement leurs responsabilités etappliquent loyalement la réglementation communautaire de conservation et de gestion dans unsecteur longtemps protégé.Un secteur en difficulté en FranceLa pêche en France représente un nombre d’emplois directs difficile à évaluer en équivalent tempsplein : un nombre d’environ 16 000 est admis, le plan d’avenir évoquant 24 000 personnesembarquées. C’est une activité à laquelle l’attachement reste fort et dont le poids économique estlocalement important. Les conséquences économiques locales de toute évolution sont doncimportantes.Pourtant, la pêche française ne fournit plus que 15 % de notre consommation. Lorient et Boulognesont devenus des plates-formes internationales de transformation des produits de la mer, largementautonomes par rapport aux apports de la pêche fraîche française. En outre, il existe au sein de lafilière des spécialisations fortes selon les ports, elles-mêmes sources de spécialisations régionalesdans la filière aval.Le suivi économique et quantitatif de l’activité de pêche est complexe du fait de la multiplicité et de ladispersion des points de débarquement autorisés et des droits de vente en direct concédés auxpêcheurs. En outre, certains navires débarquent leurs prises dans des ports étrangers ou lestransbordent vers d’autres navires, parfois étrangers. Il existe donc des enjeux forts quant au suivi età l’enregistrement des captures qui expliquent les évolutions récentes de la réglementationcommunautaire (journal de bord électronique).L’importance de la filière aval doit être soulignée. Bien qu’encore très dépendante de la pêchefrançaise, ses apports se sont diversifiés et la filière repose aujourd’hui largement sur latransformation de poissons importés. À Boulogne-sur-Mer, plate-forme européenne detransformation du poisson, 350 000 tonnes/an sont traitées et transformées pour 60 000 tonnespêchées et débarquées sur le port de Boulogne ; 6 000 emplois perpétuent ainsi un savoir-faire51Total annuel de capture.Centre d’analyse stratégique53Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr