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Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

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<strong>Une</strong> <strong>ambition</strong> <strong>maritime</strong> <strong>pour</strong> <strong>la</strong> <strong>France</strong> – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Des constats internationaux convergentsLes sources d’information sur <strong>la</strong> situation <strong>de</strong>s pêches dans le mon<strong>de</strong> convergent :• que ce soit <strong>la</strong> FAO, l’OCDE, le PNUE, le CIEM (Conseil international <strong>pour</strong> l’exploitation <strong>de</strong><strong>la</strong> mer), les instituts <strong>maritime</strong>s ou les professions, le message est le même : les prises <strong>de</strong>poisson au niveau mondial qui ont fortement augmenté au cours <strong>de</strong>s cinquante <strong>de</strong>rnièresannées, stagnent désormais, malgré une capacité <strong>de</strong> pêche qui a continûment augmenté<strong>pour</strong> satisfaire <strong>de</strong>s marchés rémunérateurs (performance technologique, investissements,etc.) ;• les réglementations régionales <strong>de</strong>stinées à ramener les pratiques à <strong>de</strong>s quotas optimaux,sont insuffisamment appliquées, <strong>de</strong>sservent le pêcheur raisonnable et encouragent unepêche illégale qui, <strong>pour</strong> certains stocks, est plus importante que <strong>la</strong> pêche autorisée ;• l’aquaculture, qui a pris une part croissante dans <strong>la</strong> satisfaction <strong>de</strong>s marchés (et est uneactivité traditionnellement importante dans certains pays), génère <strong>de</strong>s problèmescol<strong>la</strong>téraux qu’il convient <strong>de</strong> gérer : pression sur les espèces minotières, pollutionslocales, contamination <strong>de</strong>s espèces sauvages (parasites, sélection génétique).D’autres éléments inquiètent l’opinion publique : ainsi, malgré les interdictions <strong>de</strong> certains produitsbio-accumu<strong>la</strong>bles, <strong>de</strong> nombreuses espèces prédatrices en mer (poissons carnassiers, phoques, etc.)sont contaminées par <strong>de</strong>s polluants d’origine tellurique parfois interdits <strong>de</strong>puis longtemps, ou parfoisissus <strong>de</strong> modifications <strong>de</strong> processus naturels. Or, ces espèces sont parfois consommées parl’homme.Avec <strong>de</strong>s variations évi<strong>de</strong>ntes, <strong>la</strong> plupart <strong>de</strong> ces constats sont ceux qui sous-ten<strong>de</strong>nt les rapportseuropéens et français. Les situations locales, côtières sont variées et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s réponsesadaptées, dont le p<strong>la</strong>n d’avenir <strong>pour</strong> <strong>la</strong> pêche français constitue un exemple pertinent.<strong>Une</strong> politique européenneL’évolution et <strong>la</strong> mo<strong>de</strong>rnisation constantes <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> pêche (nombre <strong>de</strong> navires et <strong>de</strong> sortiesen mer, puissances motrices, équipements techniques, électroniques et informatiques, engins <strong>de</strong>capture, etc.) au cours <strong>de</strong>s 30 <strong>de</strong>rnières années a progressivement entraîné <strong>la</strong> surexploitation d’unegran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s principaux stocks halieutiques disponibles dans les eaux communautaires.La politique commune <strong>de</strong> <strong>la</strong> pêche, en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong>puis 1983 (l’Europe bleue) n’a malheureusement pasréussi jusqu’ici à endiguer cette tendance lour<strong>de</strong> <strong>pour</strong> <strong>de</strong> multiples raisons : mauvaise application<strong>de</strong>s mesures, insuffisance <strong>de</strong>s contrôles <strong>de</strong> l’activité, <strong>pour</strong>suite <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s publiques, etc. <strong>Une</strong> gran<strong>de</strong>partie du secteur est ainsi actuellement en rupture <strong>de</strong> rentabilité économique, situation aggravée parl’augmentation constante du coût <strong>de</strong>s carburants. La viabilité même, à court et moyen termes, <strong>de</strong>sentreprises <strong>de</strong> pêche est donc menacée. Ceci est d’autant plus grave que <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du marché<strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> <strong>la</strong> mer ne cesse <strong>de</strong> croître, leurs qualités diététiques étant <strong>de</strong> mieux en mieuxreconnues.La Commission européenne, seule compétente <strong>pour</strong> gérer <strong>la</strong> ressource et le secteur, impose à justetitre <strong>de</strong>s contraintes toujours plus importantes, et <strong>de</strong> plus en plus <strong>de</strong> limitations à <strong>la</strong> pêche dans leseaux relevant <strong>de</strong>s États membres ou <strong>de</strong>s pays tiers auprès <strong>de</strong>squels elle négocie les droits <strong>de</strong>spêcheurs communautaires. Confrontée à <strong>la</strong> raréfaction <strong>de</strong> <strong>la</strong> ressource, elle gère <strong>la</strong> pénurie avec, enconséquence, <strong>de</strong>s affrontements entre pêcheurs et autorités chargées <strong>de</strong> faire respecter lesdécisions communautaires, comme le montre <strong>la</strong> crise franco-espagnole <strong>de</strong> l’anchois au cours <strong>de</strong> l’été2005, ou entre pêcheurs et organisations militantes (anchois, thon méditerranéen). Les réactionsparfois vives <strong>de</strong>s pêcheurs peuvent se comprendre du fait <strong>de</strong> <strong>la</strong> convergence <strong>de</strong>s pressions quipèsent sur eux (une réglementation européenne en recherche constante d’efficacité et alors perçuecomme <strong>de</strong> plus en plus sévère, l’envolée du prix <strong>de</strong>s carburants, les exigences <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>l’environnement face à <strong>la</strong> dégradation <strong>de</strong>s milieux, etc.), mais aussi du fait <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> situationsociale que représente une baisse d’activité ou une reconversion. Les rémunérations à <strong>la</strong> pêcherestent en effet re<strong>la</strong>tivement élevées par rapport à ce qu’on peut attendre <strong>de</strong>s reconversionsprofessionnelles proposées.<strong>Une</strong> véritable politique européenne <strong>de</strong>s pêches doit donc être plus volontariste, elle requiert <strong>de</strong>schoix difficiles à assumer par les États, car bien au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> leurs intérêts immédiats.Centre d’analyse stratégique52Secrétariat général <strong>de</strong> <strong>la</strong> merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr

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