Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006• l’extension latérale par l’urbanisation de la façade littorale occupée pourrait, pour uncertain nombre d’occupations non directement liées à la mer, se faire plutôt enprofondeur vers l’arrière-pays, mais mobilise alors des outils d’urbanisme et uneintercommunalité différente.Les problèmes particuliers d’occupation de l’espace littoral ne sont pas homogènes sur le territoire.La région Provence-Alpes-Côte d’Azur cristallise un certain nombre de caractéristiques : laconcentration de population, de richesse et d’activité entraîne, outre des surcoûts environnementaux,sociaux, un manque de visibilité de l’économie maritime. Le rapport à la mer n’a longtemps été prisen compte que dans la composante portuaire et touristique. Les procédures de planificationterritoriale, multiples et enchevêtrées, intègrent peu l’espace littoral et la mer, et tendent avant tout àpalier une organisation urbaine défaillante, modelée par les problèmes de transport, la mern’intervenant, à l’instar de la montagne, que comme une barrière physique le long d’une espaceasphyxié. Les instruments de protection et de mise en valeur des espaces littoraux et maritimes nepeuvent reconquérir que difficilement une place dans la planification territoriale, même pour lesespaces majeurs, et nourrir les enjeux du long terme.La pression foncière sur le littoral, à l’instar de ce qui se passe en montagne, est un facteurd’exclusion des moins aisés. Elle prend à revers les politiques d’accessibilité menées précédemmentet rejette les populations à faibles revenus dans les terres, alors même qu’une partie vit de l’activitésaisonnière du tourisme ou des services à la personne liés au vieillissement de la populationrécemment installée sur le littoral. Cette évolution bouleverse certains équilibres sociaux etpolitiques ; les populations dépendant de la mer ne sont politiquement et numériquement plus enforce, le plaisancier l’emporte sur le professionnel de la mer (pêcheur, commerçant).Parallèlement, on note la reprise de la pression du tourisme immobilier, qui se traduit par la reprisedes programmes immobiliers touristiques de bord de mer, alors que le logement social est repoussédans les terres. S’il faut imaginer un renouveau des activités économiquement liées à la mer, le coûtdu foncier s’oppose aujourd’hui à la mixité sociale et économique attendu.Dans ce contexte, les communes manquent souvent du recul nécessaire pour conduire une politiqued’aménagement littoral. Par exemple, et les difficultés de Porquerolles l’ont illustré, l’augmentationdes accueils plaisanciers à un endroit induit une pression accrue sur les sites voisins. L’extension deplaces de ports de plaisance n’est donc pas une problématique légère qui relève seulement del’initiative locale, mais de visions plus globales qui concernent aussi les espaces maritimes voisins etl’intérieur des terres.Un espace à protégerL’enjeu est l’occupation raisonnée du littoral, lieu de vie de plus en plus difficile d’accès et coûteuxpour les agents économiques comme pour les habitants eux-mêmes. Des solutions existent maisdoivent être approfondies, de nouvelles restent à trouver.La loi « littoral » française 47est considérée comme un exemple de dispositif modérateur. Elle estaujourd’hui soumise à des pressions importantes et souvent perçue par les élus et les acteurséconomiques comme une contrainte. Cette protection juridique « à la française » a pourtant supréserver une diversité favorable à un positionnement durable du tourisme. La multiplication descontentieux conduit pourtant à une insécurité juridique des décisions d’urbanisme, directement liéeaux modes d’application de la loi.Si l’aménagement du littoral est un enjeu important, un autre élément majeur du dispositif est laprotection des zones fragilisées. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, crééen 1975, est un acteur important de la politique de gestion du littoral. Il met en œuvre une politiqued’acquisition foncière visant la protection définitive des espaces naturels et, à ce titre, a un objectiffort de protection d’un tiers du linéaire français, pour l’instant loin d’être atteint. Les capacitésfinancières de cet établissement ont été néanmoins renforcées. Son mode d’intervention habituel,basé sur l’acquisition foncière (éventuellement par voie de dons), évolue aujourd’hui vers denouvelles missions, notamment sur le domaine public maritime, où il peut désormais se substituer àl’État dans son rôle de gestionnaire.47Loi du 6 juin 1986.Centre d’analyse stratégique48Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr