Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006terre des compagnies, ports, assurances, banques, courtiers, sociétés de classification, bureauxd’études, chantiers navals.Le métier de marin était autrefois un héritage et le vivier des populations littorales suffisait à luidonner les vocations nécessaires. Il correspond aujourd’hui à un choix> Une dispersion des moyens et des compétencesLa filière de l’enseignement maritime donne d’excellents résultats quant à l’employabilité ultérieuredes élèves formés dans les secteurs maritimes et para-maritimes ; ainsi, les taux d’actifs parmi lesélèves sortis des lycées et des écoles en 2000 sont-ils dans ces deux secteurs respectivement de87 % et de 95 %.Pour autant, la filière maritime fonctionne aujourd’hui avec des moyens limités et des contraintes quitiennent à l’étroitesse de son périmètre et à sa dispersion (12 lycées pour les formations jusqu’aubaccalauréat professionnel et 4 écoles de la marine marchande pour la formation des officiers).Peu ouverte sur le monde extérieur, professionnel ou universitaire, la formation maritime cultive unespécificité qui est parfois un facteur d’isolement. Ainsi, l’intégration des métiers de la mer au systèmeeuropéen de gradation licence/master/doctorat (LMD) n’est toujours pas faite, ce qui nuit tout à lafois à la crédibilité et à la visibilité européenne de la filière.Dans ce contexte, la loi du 13 août 2004 a prévu la régionalisation des écoles nationales de la marinemarchande mais la réforme peine à être mise en place. Le choix de la régionalisation est certescohérent avec la responsabilité reconnue aujourd’hui aux régions en matière de formationprofessionnelle continue, mais ses conséquences n’ont pas été appréhendées. De fait, l’équilibre decette réforme est aujourd’hui critiqué. Elle ne semble pas à même de corriger la dispersion desmoyens et des effectifs, d’autant moins que l’impact financier sur les quatre budgets régionauxconcernés n’a pas été évalué. Elle ne fait donc que déplacer sans la résoudre la question desmoyens, et impose le statu quo sur les effectifs. Elle éloigne par ailleurs la perspective d’unrapprochement souhaité avec l’enseignement universitaire et les filières générales. Enfin, laconciliation des statuts d’établissement public régional et d’établissement public à caractèrescientifique et culturel (EPSCP) se révèle difficilement praticable.À cet égard, la difficulté pour l’État de retenir un des quatre sites actuels (Saint-Malo, Le Havre,Nantes, Marseille) ne doit pas conduire à précipiter une réforme qui engage l’avenir de la filièred’enseignement supérieur maritime en France. Si la régionalisation doit se faire, elle doit intervenirdans un contexte assaini. Il convient donc d’étudier la possibilité d’abandonner le dispositif actuel enlui préférant la voie de la création d’un grand établissement à vocation nationale, régionalisé ou non,un temps envisagée.1.2.3. Les atouts des services financiers maritimes françaisLe marché français de l’assurance maritime figure parmi les marchés leaders avec 10 % du chiffred’affaires mondial pour l’assurance des navires et 8 % de part de marché pour l’assurance desmarchandises transportées. Cette position résulte d’une forte pénétration des marchés étrangers. Eneffet, les assureurs maritimes français réalisent 70 % de leur chiffre d’affaires auprès d’assurésétrangers. Leur clientèle d’armateurs représente 25 % du tonnage mondial et 20 % des 500 plusgrands groupes industriels mondiaux s’adressent au marché français. Le chiffre d’affaires de 1 530millions de dollars établit la France comme place de référence. Elle a influencé, dans une largemesure, le développement de ces nouvelles formes d’assurance auxquelles elle a apporté ses règleset ses pratiques.Ce marché dit de « grands risques » ne peut fonctionner sans un recours significatif à la réassurance.S’agissant d’un marché de « capacité » il est donc nécessaire que le législateur national ou européentienne compte des capacités de ce marché lorsqu’il impose des niveaux minimaux d’assurance auxassurés notamment en matière d’assurance de responsabilité civile : les niveaux assurés sont telsqu’ils sont couverts en co-assurance sur le marché international. Les usages et les règles sontsouvent dérogatoires du droit commun et il est nécessaire de laisser place aux dispositions librementconvenues entre les partenaires économiques que sont les assureurs maritimes et leurs clients,armateurs, industriels ou commerçants.Un régime juridique spécifique à l’assurance maritime a été mis en place dans le code desassurances français. Il convient donc de veiller à ce que la législation européenne tienne compte desCentre d’analyse stratégique44Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr