Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006S’agissant du soutien au pavillon national, la France a mis en place des dispositifs d’allégement descharges sociales obligatoires pour les marins français sous pavillon national 37 .Le dispositif du groupement d’intérêt économique (GIE) fiscal, mis en place en juillet 1998 et régi parl’article 39 CA du Code général des impôts, vise les opérations portant sur des biens d’équipementlourds. Il s’est avéré particulièrement adapté pour soutenir l’investissement dans le domainemaritime.Le GIE fiscal permet, sur agrément du ministre des Finances, l’acquisition, par des investisseursformant un groupement d’intérêt économique, d’un bien à donner en location pendant sa duréenormale d’amortissement. Les avantages reposent sur un mode d’amortissement dégressif accéléréet sur une exonération de l’imposition sur les plus-values de cession lors de la revente du bien àl’utilisateur.Ce dispositif, très incitatif, a connu un succès indéniable auprès des armateurs et a sans aucundoute favorisé le renouvellement et le rajeunissement de la flotte française.Néanmoins, le GIE fiscal fait aujourd’hui l’objet d’une procédure ouverte en décembre 2004 par laCommission européenne au titre des aides d’État. Selon la Commission, celui-ci pourrait êtreincompatible avec les règles communautaires de la concurrence ; cette incertitude menace le toutnouveau Registre international français (RIF) dont l’objectif était précisément de promouvoir la flottesous pavillon français.S’agissant du soutien aux entreprises maritimes, les allègements de charges sociales, lagénéralisation de la taxe au tonnage 38 permettent de créer des conditions favorables aux armateurset à l’emploi maritime français.Les enjeux portuairesLa France est la cinquième puissance commerciale du monde, mais ses importations et sesexportations sont largement tournées vers les pays européens. 54 % de ses importations et 37 % deses exportations empruntent la voie maritime. 84 % des importations et 85 % des exportationsempruntant la voie maritime sont acheminés par des ports français. Du fait de leur géographie, lesrégions de l’Est sont mieux desservies par les ports étrangers plus proches. Premier port françaispour le commerce extérieur et le trafic de conteneurs, le port autonome du Havre est le cinquièmeport européen, avec un trafic global de 76 millions de tonnes en 2005 et 14 000 emplois directs.Calais est quant à lui le premier port d’Europe continentale pour le trafic roulier. Les ports françaissont à un tournant, particulièrement bien appréhendé par le récent rapport de la Cour des comptes.Le transfert des ports d’intérêt national aux régions et aux départements 39 , les changements dansl’exploitation et la propriété des infrastructures (augmentation de la part de l’investissement privé), laspécialisation des ports sous la pression de la concurrence et l’intégration des contraintesenvironnementales (extension des sites mais aussi réglementation des installations de réception desproduits polluants, des eaux de ballast ou des sédiments) sont autant d’évolutions majeures.La compétitivité des activités maritimes passe par des spécialisations régionales accrues et deseffets d’échelle. Ces spécialisations posent des questions non résolues de retour économique localou global dès lors que la logique économique à l’échelle européenne conduit à abandonner despositions nationales ou régionales (concurrences stériles entre ports régionaux).La gouvernance et l’organisation économique des ports constituent des enjeux forts pour lacompétitivité. Les types de partenariats publics/privés y sont déterminants. Surtout, les modesd’organisation du dialogue social dans les ports influent considérablement sur les niveaux de fiabilité.Pour les acteurs portuaires, les accords passés pour la manutention dans le cadre du projet « Port2000 » au Havre préfigurent un mode d’organisation permettant l’investissement des opérateurs dansune organisation plus intégrée.Par ailleurs, l’espace portuaire est relié à son hinterland, qu’il irrigue autant qu’il est irrigué par lui ; ildoit donc s’appuyer sur une desserte efficace et s’adapter aux nécessités du transport multimodal etdes services logistiques. La qualité de l’articulation du port aux transports terrestres et fluviaux estdéterminante, d’autant plus que les ports français sont relativement périphériques sur une carte37L’ENIM (Établissement national des invalides de la Marine) est le régime social obligatoire des marins françaissous pavillon français.38La taxation des entreprises opérant au commerce repose forfaitairement sur le tonnage des navires exploitéset non sur les résultats, favorisant la prévisibilité, la simplicité et l’incontestabilité du prélèvement.39À l’exception des ports d’intérêt national outre-mer.Centre d’analyse stratégique42Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr