Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Les activités maritimes « traditionnelles » (transport, assurances, courtage) évoluent sur des marchésoù règne une concurrence mondiale. On le rappellera souvent tout au long de ce rapport, lessecteurs liés au maritime ne sont pas aujourd’hui en synergie : on y rencontre des dimensionsréglementaires, de formation et de gestion sociale très spécifiques et sectorisées. Pourtant, desactivités nouvelles émergent et doivent trouver leur place.1.2.2. Les enjeux français liés au transport maritimeAprès une érosion constante, le nombre de navires sous pavillon français est aujourd’hui stable(212 navires en 2004, 213 en 2006). L’importance de la flotte sous pavillon français est sanscommune mesure avec la place de la France dans l’économie mondiale (7 e économie mondiale) etavec le poids relatif du transport maritime dans les importations et les exportations nationales (72 %du total en tonnage).La flotte française est moderne et jeune avec une moyenne d’âge de 7,3 ans (contre 16 ans àl’échelle de l’Union européenne). Les acteurs français du commerce maritime sont importants etréputés sur la scène internationale pour leur expertise et leur professionnalisme. Beaucoup ont uneimportance et une dynamique suffisantes pour s’insérer sur des marchés très concurrentiels etdésormais mondialisés (transport maritime de marchandises, assurance, construction navale).La réussite de nos entreprises en témoigne : la CMA-CGM, 3 e armement mondial de conteneurs (300navires contrôlés) ou le groupe Bourbon sur le remorquage et le secteur offshore (248 navirescontrôlés). La construction navale française dispose de points forts : paquebots, ferries, thoniers,navires de soutien (offshore), navires de combat.La croissance actuelle du trafic maritime mondial est un enjeu majeur qui a des conséquences fortessur les politiques de sécurité maritime, de développement durable et d’aménagement des Étatscôtiers, mais offre aussi des possibilités de développement économique considérables. La Francesouhaite y prendre une part active sans renoncer à un niveau élevé de protection sociale etenvironnementale.Dans ces conditions, atteindre des dimensions européennes ou mondiales est fondamental : laconcentration engagée par les grands armements mondiaux (CMA/CGM par exemple) ou encore parles activités de construction navale (AkerYards, Union Naval Barcelona) en est un exemple ; ellepermet de continuer à être présent sur les marchés mondiaux.La volonté de présence française et européenne dans la croissance des échanges maritimesimplique notamment d’être capable d’amortir les variations conjoncturelles, fortes dans des secteurstrès dépendants de la croissance mondiale et donc très cycliques, et d’adapter les échanges et lesports à l’asymétrie croissante des échanges (produits manufacturés/pondéreux, intermodalité) et à laspécialisation. Face aux mutations, les autorités publiques, soucieuses de s’adapter, légifèrentsouvent sous la pression des acteurs. Néanmoins, et cela a souvent été répété auprès du groupe :les entrepreneurs ont besoin d’un cadre réglementaire lisible et stable, le temps d’amortir uninvestissement, c’est-à-dire environ 15 ans. D’où une attente forte : des contraintes claires,identifiées et stables, plutôt que des aides ponctuelles et des changements fréquents de règles dujeu.Pour ces secteurs, plutôt qu’un soutien financier direct à l’activité, l’action de l’État chercheaujourd’hui à créer des conditions favorables à l’activité économique ; il s’agit pour l’essentiel decompenser le différentiel de compétitivité observé entre la France et les principaux États du pavillon,en s’efforçant de supprimer les surcoûts dont l’origine est proprement nationale (fiscalité, chargessociales), avec le cas échéant des mesures d’accompagnement dans le domaine de l’environnement,la sécurité ou la sûreté, etc.Il s’agit, conformément à ce qu’autorisent les orientations communautaires sur les aides d’État autransport maritime, de réduire et d’annuler les charges sociales et fiscales pesant sur les marins pourse rapprocher ainsi des régimes dits de net-wage en vigueur dans certains pays européens commele Danemark où l’Italie.L’emploi naviguant en FranceL’emploi naviguant, c’est 24 000 marins en 2006. Il y a environ 12 500 marins français au commerceen 2001, dont 9 315 recensés par l’enquête annuelle effectuée par la Direction des affaires maritimesauprès des principaux armements français, et un quart dans les activités portuaires. Le personnelCentre d’analyse stratégique40Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr